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Déliberation - qxaaqzp2rnnz3fy
Document publié le Jeudi 26 octobre 2017 par la commune de Margès.
Lien du pdf (Déliberation - qxaaqzp2rnnz3fy)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
ORDRE DU JOUR :
RIFSEEP (nouveau régime indemnitaire) : validation du cadre - Délibération Question de la reprise des voiries du lotissement : débat - Délibération
Arrêt du PLU - Délibérations
Dossiers en cours, questions diverses
Présents : J.-L. Morin, J.-P. Valette, V. Colisson, P. Vernet, P. Bard, C. Guabello, P. Buissière, S. Rosset, C. Barry, F. Armand, G. Dumoulin, C. Bied
Absents excusés : G. Bazy (pouvoir), M. Savoye
Le compte rendu de la réunion du 28 septembre 2017 est approuvé à l’unanimité des présents.
REGIME INDEMNITAIRE PERSONNEL COMMUNAL - RIFSEEP
Le Comité Technique du CDG 26 a émis le 25 août 2017 un avis favorable sur les critères proposés par la commune dans le cadre de la mise en place du nouveau régime indemnitaire. Il n’y a donc pas de modification à apporter aux dispositions retenues lors de la séance de juin.
Le Conseil Municipal valide le nouveau cadre à l’unanimité des présents.
REPRISE DE VOIRIES DE LOTISSEMENTS
Plusieurs assemblées de copropriétaires ayant interpellé la commune sur la question de la reprise de leurs voiries, il convient de débattre sur cette thématique.
La reprise des voiries induit la reprise également des autres réseaux (eaux pluviales, éclairage public...) ; à ce jour, la mairie répond donc négativement aux demandes.
L’intégration de voiries supplémentaires pourrait présenter un intérêt pour la DGF (Dotation globale de Fonctionnement), la longueur de la voirie étant l’un des critères de calcul de cette dotation de l’Etat. A étudier et voir en fonction des modalités de calcul.
Il serait nécessaire de se fixer une ligne directrice et d’établir un règlement. Il convient d’évaluer les charges de travail, les copropriétaires manquent de moyens pour faire l’entretien, ce qui aboutit à une dégradation générale de la voirie des lotissements.
La commune pourrait uniquement se réserver l’entretien des voiries traversantes, mais à certaines conditions. Il est convenu de revoir toutes ces questions en commission voirie (métrage par zone, chiffrage..).
ARRET DU PROJET DE PLU – BILAN DE LA CONCERTATION
La procédure d’élaboration entre dans sa phase de finalisation.
A ce jour, il convient de délibérer pour tirer le bilan de la concertation et arrêter le projet de PLU, qui sera transmis au Préfet et notifié pour avis aux différentes personnes publiques associées : DDT, Conseil Départemental, Région, SCOT, Chambre d’Agriculture, Arche Agglo, communes limitrophes... Ces organismes ont 3 mois pour émettre leur avis. A l’issue de ce délai, une enquête publique sera organisée, après la nomination d’un commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Grenoble. Pour mémoire, la procédure de PLU a été lancée en 2012. Le coût global est d’environ 85 000 € ; ce programme a bénéficié de subventions de l’Etat, d’Arche Agglo, ainsi que de l’Agence de l’Eau et du Département pour le volet « assainissement ».
Le PLU est validé pour 12 ans, de 2018 à 2030, pour 72 logements (soit 6/an). Prévision de population à l’horizon 2030 : 1 245 habitants.
Après délibération le PLU ne sera plus modifiable jusqu’après l’enquête publique au cours de laquelle l’on pourra faire des remarques. Le projet d’assainissement de Réfresco est en suspens, la commune ne peut plus attendre davantage et doit avancer sur ce dossier de PLU.
2
La concertation, qui a pour but d’associer à la définition du projet et tout au long de la procédure les habitants et les personnes publiques associées, a été conduite conformément aux modalités définies lors de la délibération initiale : affichage, réunions d’échanges avec les PPA, registre mis à disposition du public, réunions publiques, débats PADD, rencontres sur rendez-vous proposées aux personnes sollicitant un entretien avec les élus, panneaux d’information en mairie, articles dans la presse et le bulletin municipal, informations sur le site internet de la commune et le panneau lumineux.
Il convient également de valider par délibération le schéma d’assainissement élaboré avec le Cabinet NICOT (volets eaux usées et eaux pluviales eaux pluviales ; ce dossier de zonage assainissement sera soumis à enquête publique conjointement au projet de PLU.
Le règlement d’assainissement collectif et un guide de branchement sera donné à chaque personne demandant un permis de construire.
Règlement du POS : tous les documents seront en ligne (règlement, palette chromatique...), sur le site de la mairie ou un site gouvernemental.
Délibérations :
- Arrêt du projet de PLU et bilan de la concertation : accepté à l’unanimité. - Schéma d’assainissement eaux pluviales, eau potable, eaux usées : adopté à l’unanimité. - Approbation du périmètre du DPU (droit de préemption urbain), limité au Centre Bourg : validé à l’unanimité.
Sur demande de Monsieur le Maire, il sera mentionné au compte rendu de la présente séance le constat d’absence de public lors de cette réunion d’arrêt du PLU, qui avait été portée à la connaissance du public par divers moyens : affichage, panneau lumineux, site internet.
DOSSIERS EN COURS – QUESTIONS DIVERSES
Chapelle St-Didier
Réunion avec G. Bazy, G. Dumoulin, F. Armand et M. Amette architecte, pour étude diagnostic. Recherche du fonds documentaire pour M. Amette, relevé topo par le bureau d’études Actif (extérieur, intérieur de la chapelle, cheminement à prévoir autour de la chapelle).
Prévoir réunion de chantier avec l’association du Patrimoine, l’architecte des Bâtiments de France et la DRAC. Dossier à présenter pour l’attribution d’une subvention d’Arche Agglo (environ 30 000 €) et du Département.
Arche Agglo
Validation de la subvention de 20 000 € (fonds de concours), pour la démolition de la maison Izérable. Vote d’un fonds concernant l’agglo mais qui peut être reversé aux communes.
Rénovation bâtiment Ancienne Poste
Plan de financement, avec les taux maximums pouvant être obtenus : Région 105 000 € (30 %), Département 67 000 € (25 %), DETR 76 000 € (25 % €).
Travaux d’aménagement envisagés : logement, logement commercial, rénovation locaux communaux. Il convient d’avancer sur la maîtrise d’œuvre avec la commission bâtiment.
Voirie
Problème avec l’entreprise Cheval sur le passage du rond-point nord : accès handicapés, trottoir trop haut.
Dossiers de subventions
Validation des demandes pour accessibilité (église, bibliothèque, salle de réunion), subvention acceptée. Autorisation de commencer les travaux avant l’attribution de subvention pour la réparation du clocher. Devis pour corniche église : travaux de réparations 6 000 €.
C.C.A.S
Conférence sur aromathérapie : entre 40 et 50 personnes, public très intéressé, bilan positif.
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Plateau sportif
Les travaux de peinture suite aux dégradations ont commencé ce jour (entreprise Izier).
Place du village
Des dégradations ont été constatées sur les logettes et boîtiers électriques, prises Télécom.
Elagage des platanes place publique et école
Travaux prévus ce jour.
AGENDA
11/11 : cérémonie au monument aux morts à 11 h. Repas des Ainés à l’Escoffine
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 15
Le Maire,
Jean-Louis MORIN