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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 091922 P19)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Libertés publiques, Entrepreneuriat et startup,
METZ MÉTROPOLE + x
À EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
‘M E i MAISON DE LA MÉTROPOLE # 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 » F, 03 57 88 32 68 » eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 1 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 54 présents : 37 excusé(s) : 16 L 6 54
Date de convocation : 13 septembre 2022 Vote(s) pour: 43 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 19 septembre 2022,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2022-09-19-BD-19 :
Attribution d'une subvention annuelle à l'association TCRM-BLIDA et signature d'une convention d'objectifs et de moyens pour l'année 2022.
Rapporteur : Monsieur François GROSDIDIER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 précisant l'obligation des associations bénéficiant de subventions publiques de souscrire au contrat d'engagement républicain, VU la demande formulée par l'association TCRM-BLIDA, dont l’activité consiste à accompagner le développement de projets et géré un tiers-lieu dédié aux activités culturelles, créatives, numériques et innovantes,
VU le Budget Primitif 2022,
DECIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement à l'association TCRM BLIDA d'un montant de 100 000 € pour l’année 2022 selon les modalités prévues dans la convention d'objectifs et de moyens correspondante,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention dont le projet est joint en annexe. Metz, le 20 septembre 2022
Pour extrait conforme
< Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de séance La Secrétaire Générale
mr Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services EUROMÉTROPOLE
METZ
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
Entre,
D'une part
Metz Métropole
Statut juridique : Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Domiciliée : 1 place du Parlement de Metz CS 30 353 57011 Metz cedex 1
Représentée par Monsieur Cédric GOUTH, Vice-Président délégué au Développement Economique,
dûment autorisé par délibération du Bureau en date du 19 septembre 2022
ci-après dénommée « Eurométropole de Metz »,
Et d'autre part
L'association TCRM-BLIDA, domiciliée 7, Avenue de Blida — 57 000 METZ
Statut juridique : Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
Représentée par Monsieur Jean-Pierre BURGER, Directeur Général agissant pour le compte de
l'association en vertu de la délégation de pouvoir signée par le Président Jean-Baptiste CHAPLER, en
date du 30 novembre 2021.
ci-après dénommé « « TCRM-BLIDA », Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
La compétence de l’'Eurométropole de Metz en matière de développement économique se traduit
notamment par l'accompagnement et le soutien aux acteurs du territoire travaillant à l'émergence de
projets innovants et créateur de richesse.
La création de l'association TCRM-BLIDA en 2014 répond à cette volonté à travers un tiers-lieu unique
et clairement identifié pour le développement de projets artistiques, culturels, numériques et
économiques. Espace d’Innovation, d'inspiration et d'intelligence collective, ce tiers-lieu se veut être un
véritable laboratoire urbain dans lequel on peut s'inspirer, découvrir de nouveaux métiers
et de nouvelles façons de consommer, travailler, fabriquer, entreprendre, créer, se divertir, louer
des espaces, visiter, apprendre.
A fin 2021, le site de BLIDA compte plus de 80 structures résidentes et l'association éponyme salarie 8
ETP. Durant cette année de redémarrage de l’activité suite à la pandémie de Covid-19, il a été
également organisé des évènements publics (cinéma plein-air, journées portes ouvertes...) mais aussi
privés (69 évènements accueillant près de 5 000 visiteurs).
L'année 2022 correspond à une année de transition, l'association TCRM BLIDA, en lien avec
l'Eurométropole, travaillant à une nouvelle dynamique fondée sur la mission d'incubateur artisanal et
culturel dévolue au site. En ce sens, la labélisation « Manufacture de Proximité » par l'Agence Nationale
de la Cohésion des Territoires (ANCT) en juillet constitue une étape importante du développement du
tiers-lieu. Cette labellisation permet de le faire entrer dans une phase d’incubation de 4 mois permettant
de consolider le projet global de l'association
8 modules sont abordés au cours de cette incubation :
- écosystème,
- maîtrise foncière,
- modèle économique,
- structuration juridique,
- déploiement de l'offre de services,
- aménagement et équipement de la manufacture,
- communication,
- impact social et environnemental L'objectif de BLIIIDA est de permettre aux artistes, artisans et étudiants du territoire de trouver les
ressources et équipements professionnels nécessaires à la fabrication et à la conception de leurs idées
pour faire émerger des projets collectifs et pluridisciplinaires.
Pour ce faire, BLIIIDA renforcera ses actions de promotion et de valorisation des artistes et artisans de
la région. Deux piliers stratégiques seront notamment consolidés et approfondis : la mutualisation et
l'accompagnement.
Ceux-ci se matérialiseront respectivement en proposant aux porteurs de projets émergents un accès à
des ateliers partagés et un dispositif d'accompagnement à la professionnalisation.
La labellisation de BLIINIDA en Manufacture de Proximité contribuera à positionner BLIIIDA comme une
étape incontournable dans le parcours d’un acteur des Industries Culturelles et Créatives (ICC) ou d’un
artiste, de son émergence jusqu'à son installation sur le territoire.
Les entreprises hébergées sur le site de BLIDA sont en mesure de rendre leur projet d'entreprise viable
grâce à une offre d'accompagnement en cours de renforcement, l'association travaillant à un
programme de formation ambitieux qui sera proposé aux résidents à compter de 2023 et qui viendra
compléter l'offre déjà existante :
un accompagnement de proximité et régulier, accessible à la demande de chaque résident,
- un espace de 150 m? (salles de travail, de formation),
- un maketspace (le MIDO), proposant à la location un ensemble d'équipements et de machines
pour concevoir des projets et fabriquer des objets,
- une veille continue : veille réglementaire, relais des informations des partenaires et opérateurs
de l'accompagnement entrepreneurial…
- des ressources spécifiques : annuaire des prestataires, listings…
- des services de proximité : boite aux lettres, parking, accès à des espaces de stockage,
entretien des espaces, animation du site.
- FLUXUS l'incubateur culturel et artistique du Grand Est. Programme régional dont BLIIIDA est
l'opérateur principal (en partenariat avec la DRAC Grand Est et l'Agence Culturelle Grand Est),
il a accompagné 11 projets en 2021. Budget projeté de 124 000 € en 2022
Afin d'accompagner l'association TCRM-BLIDA dans cette nouvelle dynamique, l'Eurométropole
souhaite reconduire son soutien financier en lui attribuant pour l’année 2022 une subvention de 100k€.
ARTICLE 1 : Objet de la convention
L'Association s'engage, de sa propre initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet
d'intérêt général défini aux articles 2 et 3 de la présente convention. La présente convention a pour objet de définir le montant, les modalités de versement et les conditions
d'utilisation des subventions allouées par l'Eurométropole Metz à l'association TCRM-BLIDA.
ARTICLE 2 : Objectifs
L'association TCRM-BLIDA a pour ambition d'accompagner et de développer des porteurs projets
autour des thématiques suivantes :
Industries culturelles et créatives : art, artisanat design, scénographie.
Médias : production audiovisuelle, jeu vidéo.
Innovation sociales et écologiques : alimentaires, agriculture urbaine.
Nouveaux business : startups du numérique et de l'industrie (en dehors du champ de
compétences de The Pool)
Les objectifs généraux autour de cet accompagnement visent à :
Acquérir une posture entrepreneuriale
Apporter une base de connaissances communes à tous les résidents
Favoriser l'acquisition de nouvelles compétences
Valider les projets et aboutir à la formalisation de premiers plans d'affaires cohérents
Préparer et accompagner au mieux le lancement d'activité et la sortie de BLIIIDA
ARTICLE 3 : Actions
L'association TCRM-BLIDA repose notamment sur trois piliers :
1. L'accompagnement des porteurs in situ, via plusieurs formats (cf. Annexe 3) :
a. Formation classique
b. Conférences
c. Ateliers et ateliers de codéveloppement (séance de travail collectif)
d. Serious games
2. Le programme régional FLUXUS
3. Le makerspace MIDO
S'agissant de la démarche de sélection des candidats (point 1), le process est actuellement le suivant :
1) Candidature / envoi d'’_un formulaire via le site internet BLIHIDA
2) Instruction de la demande
- 19 filtre après échange avec le candidat par téléphone (par le chargé d’
accompagnement)
- Si négatif, réorientation vers un autre lieu ou acteur d'accompagnement
3) Convocation à un entretien
- en présence de l” équipe BLIIIDA (direction, accompagnement, projet, facilitation #) - Critère de sélection : caractère inspirant / caractère innovant / capacité d’_ intelligence
collective / modèle économique potentiel / capacité de projection / pertinence de l’ activité au
sein de |’ écosystème BLINIDA
4) Prise de décision
- Validation : Attribution d’un espace ou mise en liste d'attente
- Refus : Conseil aux porteurs de projet et réorientation si besoin vers un lieu ou un
acteur de l'accompagnement
Pour bénéficier des subventions de l'Eurométropole de Metz, l'association TCRM-BLIDA devra mettre
en œuvre les actions suivantes :
- Former les résidents sur différentes thématiques liées à l'entrepreneuriat (montage financier,
juridique, économique, développement...) ;
-__ Orienter et conseiller les porteurs de projets vers les dispositifs et ressources adéquates ;
- Mettre à disposition des porteurs et résidents tous les moyens nécessaires au développement
de leur activité, et notamment : salles de formation ; outils de partage de document, accès aux
espaces de travail, de stockage et commun... ;
- Assurer l'animation des lieux, à travers la réalisation d'évènements et manifestations ;
- Favoriser les contacts professionnels.
ARTICLE 4 : Montant de la subvention de l'Eurométropole de Metz
L'Eurométropole de Metz attribue une subvention de 100 000 € à l'association TCRM-BLIDA pour
l'année 2022 pour soutenir la réalisation des objectifs/actions visés aux articles 2 et 3.
Ce montant sera réparti de la manière suivante :
- 70.000 € pour l'accompagnement et la formation des résidents in situ ;
- 15 000 € pour l'accompagnement et la formation des artistes « FLUXUS » ;
© Coordination de l'incubateur régional FLUXUS (11 projets en cours)
o Incubation de 2 à 3 projets locaux au sein du programme FLUXUS
- 15 000 € pour l'accompagnement dans les ateliers numériques MIDO ;
o Accompagnement des résidents à la fabrication numérique (formation, mutualisation
des machines, conception assistée par ordinateur)
o Mise en place d’un tarif résident pour l'accès au MIDO (abonnement dédié).
ARTICLE 5 : Modalités de versement de la subvention
La subvention visée à l’article 4 est mandatée à l'Association selon les procédures comptables en
vigueur. Cette somme sera versée en une seule fois, une fois l'avis favorable des instances métropolitaines
obtenu, sur présentation d’un RIB.
Un rapport final comportant les éléments d'évaluation définitifs des différents dispositifs
(accompagnement/formation, Mido, Fluxus) sur l'année écoulée, ainsi que les états financiers (de
l'association TCRM-BLIDA et du programme Fluxus) permettant d'apprécier que les dépenses prévues
ont été effectivement réalisées, devra également être communiqué dans les six mois suivants la clôture
de l'exercice.
ARTICLE 6 : Communication
Les partenaires s'engagent à mentionner le partenariat sur tout document de communication portant
sur l’objet de la présente convention, via notamment l’apposition de leurs logos respectifs.
L'Eurométropole de Metz donnera son accord préalable par écrit sur les conditions de mise en œuvre
de cette disposition.
ARTICLE 7 : Engagement républicain (cf. Annexe 4)
Par la présente convention l'association souscrit au contrat dit « d'engagement républicain » ci -annexé,
et par lequel elle s'engage à :
1° A respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi
que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution ;
2° A ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
3° A s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.
L'Association s'engage à respecter les principes inscrits dans le contrat d'engagement républicain
qu'elle a souscrit en informe ses membres par tout moyen. L'association veille à ce que le contrat soit
respecté par ses dirigeants, par ses salariés, par ses membres et par ses bénévoles. Sont imputables
à l'Association les manquements commis par ses dirigeants, ses salariés, ses membres ou ses
bénévoles agissant en cette qualité, ainsi que tout autre manquement commis par eux et directement
lié aux activités de l'association ou de la fondation, dès lors que ses organes dirigeants, bien qu'informés
de ces agissements, se sont abstenus de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser,
compte tenu des moyens dont ils disposaient.
ARTICLE 8 : Contrôle de l’utilisation de la subvention
L'Association TCRM-BLIDA transmet à l'Eurométropole de Metz, au plus tard dans les six mois suivant
la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte rendu financier constitué d'un tableau des charges et des produits affectés à la réalisation du projet conforme à l'arrêté du 11 octobre
2006 pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des
citoyens dans leurs relations avec les administrations. Ce document sera assorti de toutes les
justifications nécessaires, et notamment :
- Du rapport d'activité
- Du bilan financier de l'exercice concerné avec ses annexes
- Du rapport des commissaires aux comptes sous réserve que le bénéficiaire soit soumis à cette
obligation.
Dans tous les cas, l'Eurométropole de Metz est libre de demander tout document qu'elle estime
nécessaire pour justifier l’utilisation de la subvention.
L'Eurométropole de Metz se réserve le droit de contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements
donnés par l'intermédiaire de ses agents. L'Association TCRM-BLIDA s'engage à faciliter l'accès à
toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile
dans le cadre de ce contrôle.
L'Eurométropole de Metz contrôle, à l'issue de la convention, que la contribution financière n'excède
pas le coût de la mise en œuvre du projet.
ARTICLE 9 : Sanctions
L'Eurométropole de Metz demandera le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées en
cas d'inexécution, de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention par
l'Association, ou de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par l'association
TCRM-BLIDA, notamment lorsque les sommes octroyées n'ont pas été affectées au projet subventionné
ou lorsque la contribution financière a excédé le coût de la mise en œuvre du projet.
L'Association devra également restituer tout ou partie de la subvention versée en cas de reversement
de la subvention à un tiers, en cas de refus de l'Association de se soumettre au contrôle de l'utilisation
de la subvention tel que défini à l'article 8 de la présente convention.
Tout manquement au contrat « d'engagement républicain » commis entre la date à laquelle la
subvention a été accordée et le terme de la période définie à l’article 10 est de nature à justifier le retrait
de la subvention (qu’elle soit en numéraire ou en nature). Ce retrait emporte remboursement des
sommes perçues.
Le retrait porte sur un montant calculé au prorata de la partie de la période couverte par la subvention
qui restait à courir à la date du manquement.
ARTICLE 10 : Durée La présente convention est conclue au titre de l'année 2022 et s'achèvera lors de la communication des
pièces visées à l'article 8, et au plus tard le 30 juin de l’année N+1 ou conformément au règlement
financier des acteurs publics.
ARTICLE 11 : Modification et résiliation de la convention
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d’avenant.
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l'association TCRM-BLIDA, la présente convention
n'est pas appliquée, l'Eurométropole de Metz se réserve la possibilité de résilier unilatéralement la
présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception sans verser d'indemnité et sans
devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus. La résiliation prendra effet deux mois
après la réception de la notification.
ARTICLE 12 : Litige
La présente convention est soumise à la loi française.
En cas de litige sur l'interprétation ou l’application de la présente convention, les parties s'engagent,
préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.
Si dans un délai de deux mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de
contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le Tribunal Administratif de
Strasbourg (ou le tribunal compétent).
Fait à METZ en deux exemplaires originaux,
Le
Pour l'association TCRM BLIDA Pour l'Eurométropole Metz
Le Vice-Président Délégué
M. Jean-Pierre BURGER M. Cédric GOUTH Directeur Général Maire de Woippy Annexe 1 : Budget 2022 FLUXUS
BUDGT PREVISIONNEL FLUXUS 2022 - METZ
Nombre de projets | Il |
CŒHARGS PRODUITS
Intitulé [Pr Intitulé [Pr
PRODUCTION SUBVENTION
Journées de formation H 000,00 € |DRACGRANDEST 54000,00 €
Communication (site internet goodies...) 5 000,00 €|DŒMC 5 000,00 €
Bourses incubés 5500,00€ |Eurométropole de MEtz 5000.00 €
Transports 5500,00€ | Ville de Strasbourg D 000,00 €
Spring Camp D 000,00 € | Ville de Mulhouse D 000,00 € Summer camp D 000,00 € | Grand Reims 5000,00 € Jurys et remise des certificats 4000,00 € |VAirie de Thionville 5000,00 € ACCOMP AGNEMENT PERSONNALISE Saint-Dié Des Vosges 5000,00€ Expertise comptable 6 500,00 € | Ardennes Métropole 5000,00 € Vidéo ncubés 5000/00€
Coordination et suivi personnalisé dont 0,7 ETP Coordination - 38 500,00 €
0,1ETP Admin - 0,1ETP Com BLIIDA
Direction- DRAC- mise à disposition - €
Expertise SV- AGCE- mise à disposition - €
TOTALDEPENSES 24 000,00 € | TOTALRECETIES 124 000,00 € Annexe 2 : Plaquette de présentation du MIDO
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CADRAGE
LE CALENDRIER
Le programme sera effectif au mois de janvier 2023 et se déroulera tout d'abord en année civile.
L'ASSIDUITÉ
Le programme de formation s'adresse à toutes les entreprises identifiées. Une convocation sera
envoyée à chaque responsable et un émargement sera effectué pour chaque session.
LES ATTENTES ET LE LIVRET PÉDAGOGIQUE
Chaque temps de formation sera explicité en termes de contenus, de travaux d'appropriation à
réaliser et de compétences à acquérir. Le tout sera formalisé dans un livret pédagogique individuel
que les résidents devront compléter au cours de leur rendez-vous de suivi.
LES RENDEZ-VOUS DE SUIVI
Des rendez-vous de suivis seront programmés pour s'assurer du bon suivi des résidents en formation
avec le.la chargé ou le responsable de l'accompagnement. Un rendez-vous à mi-parcours permettra
d'évaluer les progressions et d'orienter les entrepreneurs.
LES CONVENTIONS D'ACCOMPAGNEMENT
Des conventions d'accompagnement seront formalisées entre BLIIIDA et les résidents. Elles
énumèreront les caractéristiques de l'accompagnement de BLIIIDA, ainsi que les obligations
respectives des parties.
LE PROGRAMME DE FORMATION
Atelier préliminaire
Objectifs de l'atelier :
+ Présentation de l'accompagnement, du programme de formation et des services de BLIIIDA
Déterminer sa proposition de valeur (7h)
Objectifs de la formation :
e Délimiter son projet
° Introduction à la création des chartes sémantiques de projets et de l'entreprise
+ _ Introduire son discours, choisir le vocabulaire dédié au projet
+ Dégager une vision à court, moyen, long terme = se projeter
+ Statuer sur les valeurs de son projet
Comprendre et valider son marché (7h)
Objectifs de la formation :
+ Cibler sa clientèle et ses potentiels utilisateurs
+ Cernerles usages phares de cette cible
11 Réaliser des enquêtes qualitatives et quantitatives
Réaliser une cartographie des acteurs de son écosystème
Réaliser une analyse concurrentielle
Amorcer la définition d'une stratégie d'accès au marché
Administrer son entreprise (7h)
Objectifs de la formation :
S'informer sur les différentes formes juridiques des entreprises selon chaque secteur
-entreprises individuelles, associations, coopératives, sociétés commerciales
Introduction à la gestion d'entreprise, les principales fonctions : administration, fiscalité,
gestion budgétaire et comptable, gestion sociale, assurance...
Acquérir des connaissances en droit des contrats
Panorama des financements publics et privés (7h)
Objectifs de la formation :
Découvrir les différents modes de financements privés et publics, généraux et sectoriels
Établir une stratégie de recherche de financements selon son modèle économique
Connaître les dispositifs de financement d’amorçage public
Introduction au mécénat : procédure d'obtention du rescrit fiscal, stratégie de recherche de
mécènes, fondations
Juridique : statuts juridiques, marques, droits d'auteur, contrats (7h)
Objectifs de la formation :
Gestion de marques : dépôt du nom de sa marque, achat d’un nom de domaine
Internet, création des réseaux sociaux
Introduction à la protection des droits d'auteur : dépôt des oeuvres, dessins, modèles
Notions de droit des contrats
Les principaux contrats
Les partenaires juridiques
Spécifiquement pour les projets ICC :
Les régimes et les usages de gestion des droits d'auteur propres à chaque secteur culturel
Les organismes de gestion collective des droits
Les prestataires de gestion des droits
L'environnement sectoriel des entreprises culturelles : fédérations et réseaux
locaux, régionaux, nationaux, syndicats
Construire son modèle économique (7h)
Objectifs de la formation :
Élaborer et statuer sur un business model
Connaître tous les éléments constitutifs du business plan
Recevoir des conseils sur la rentabilité du projet
12 + Acquérir les bases pour rédiger un plan prévisionnel (financier et marketing)
+ Avoir un regard critique sur son propre projet
Savoir pitcher son projet (7h)
Objectifs de la formation :
+ Evaluation de la présentation de projets de base
+ Avoir un discours rigoureux et clair sur le concept et les perspectives d'évolution (pitch)
+ Acquérir une force de persuasion
Construire sa stratégie et son plan marketing (7h)
Objectifs de la formation :
+ Définition des objectifs marketing
+ Définition de la stratégie
+ Définition des facteurs-clés de succès et des indicateurs-clés de performance
+ Définition du plan marketing
Construire sa stratégie et son plan de communication (7h)
Objectifs de la formation :
+ Auto-évaluation de la communication de son projet
+ Réaliser un plan de communication sur au moins 12 mois
s Connaître les bonnes pratiques de communication online et offline
+ Adapter son image de marque en fonction des premiers retours utilisateurs
+ Validation des éléments de vocabulaire et de l'univers de la marque
° Construction de l'expérience client
Optimiser sa présence en ligne (7h)
+ Auto-évaluation de sa communication en ligne
+ Panorama des canaux de communication en ligne
+ Découvrir les bonnes pratiques selon chaque canal de communication
Savoir négocier et prospecter (7h)
Objectifs de la formation :
+ Découvrir les codes du commerce et les bonnes pratiques
+ Définir son argumentaire commercial
+ Apprendre à relancer efficacement
+ Valoriser et formaliser ses interventions
S'implanter et se développer dans son écosystème local (7h)
Objectifs de la formation :
e Comprendre l’organisation et le fonctionnement des collectivités locales
e Découvrirles différentes formes de collaboration
13 ° Apprendre à manœuvrer entre les acteurs politiques et les services
ACCOMPAGNEMENTS INDIVIDUELS
Au cours des rendez-vous de diagnostics, de nombreuses sollicitations ont été émises sur des
problématiques spécifiques : conseils, relecture de dossiers de contrats, recherche de prestataires et
de partenaires... Ces demandes ont fait l’objet d'accompagnements individuels auprès des résidents
quelques soient leurs niveaux de maturité.
Un outil de prise de rendez-vous a été mis en place pour permettre l'accès à ce service. L'évaluation
de ce service permettra de nourrir la production de ressources collectives et l'apprentissage entre
pairs
14 ANNEXE 4 : Engagement Républicain
CONTRAT D'ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS BÉNEÉFICIANT DE SUBVENTIONS PUBLIQUES OÙ D'UN AGREMENT DE L'ÉTAT
L'importance des associations et des fondations dans la vie de la Nation et leur contribution à l'intérêt général justifient que les autorités administratives décident de leur apporter un soutien financier ou matériel. Il en va de même pour les fédérations sportives et les ligues professionnelles.
L'administration, qui doit elle-même rendre des comptes aux citoyens, justifier du bon usage des deniers publics et de la reconnaissance qu'elle peut attribuer, est fondée à s'assurer que les organismes bénéficiaires de subventions publiques ou d'un agrément respectent le pacte républicain.
A cette fin la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a institué le contrat d'engagement républicain.
Conformément aux dispositions des articles 10-1 et 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le présent contrat a pour objet de préciser les engagements que prend toute association ou fondation qui sollicite une subvention publique ou un agrément de l'Etat. Ainsi, l'association ou la fondation « s'engage (...) à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République (...) », « à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République » et « à s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public ».
Ces engagements sont souscrits dans le respect des libertés constitutionnellement reconnues, notamment la liberté d'association et la liberté d'expression dont découlent la liberté de se réunir, de manifester et de création.
ENGAGEMENT N° 1 : RESPECT DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE
Le respect des lois de la République s'impose aux associations et aux fondations, qui ne doivent entreprendre ni inciter à aucune action manifestement contraire à la loi, violente ou susceptible d'entraîner des troubles graves à l'ordre public.
L'association ou la fondation bénéficiaire s'engage à ne pas se prévaloir de convictions politiques, philosophiques ou religieuses pour s'affranchir des règles communes régissant ses relations avec les collectivités publiques.
Elle s'engage notamment à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République.
ENGAGEMENT N° 2 : LIBERTÉ DE CONSCIENCE
L'association ou la fondation s'engage à respecter et protéger la liberté de conscience de ses membres et des tiers, notamment des bénéficiaires de ses services, et s'abstient de tout acte de prosélytisme abusif exercé notamment sous la contrainte, la menace ou la pression.
Cet engagement ne fait pas obstacle à ce que les associations ou fondations dont l'objet est fondé sur des convictions, notamment religieuses, requièrent de leurs membres une adhésion loyale à l'égard des valeurs ou des croyances de l'organisation.
15 ENGAGEMENT N° 3 : LIBERTÉ DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION
L'association s'engage à respecter la liberté de ses membres de s'en retirer dans les conditions prévues à l'article 4 de la loi du 1er juillet 1901 et leur droit de ne pas en être arbitrairement exclu.
ENGAGEMENT N° 4 : ÉGALITÉ ET NON-DISCRIMINATION
L'association ou la fondation s'engage à respecter l'égalité de tous devant la loi.
Elle s'engage, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, à ne pas opérer de différences de traitement fondées sur le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'appartenance réelle ou supposée à une ethnie, une Nation, une prétendue race où une religion déterminée qui ne reposeraient pas sur une différence de situation objective en rapport avec l'objet statutaire licite qu'elle poursuit, ni cautionner ou encourager de telles discriminations.
Elle prend les mesures, compte tenu des moyens dont elle dispose, permettant de lutter contre toute forme de violence à caractère sexuel ou sexiste.
ENGAGEMENT N° 5 : FRATERNITÉ ET PREVENTION DE LA VIOLENCE
L'association ou la fondation s'engage à agir dans un esprit de fraternité et de civisme.
Dans son activité, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, l'association s'engage à ne pas provoquer à la haine ou à la violence envers quiconque et à ne pas cautionner de tels agissements. Elle s'engage à rejeter toutes formes de racisme et d'antisémitisme.
ENGAGEMENT N° 6 : RESPECT DE LA DIGNITÉ DE LA PERSONNE HUMAINE
L'association ou la fondation s'engage à n'entreprendre, ne soutenir, ni cautionner aucune action de nature à porter atteinte à la sauvegarde de la dignité de la personne humaine.
Elle s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur destinés à protéger la santé et l'intégrité physique et psychique de ses membres et des bénéficiaires de ses services et ses activités, et à ne pas mettre en danger la vie d'autrui par ses agissements ou sa négligence.
Elle s'engage à ne pas créer, maintenir ou exploiter la vulnérabilité psychologique ou physique de ses membres et des personnes qui participent à ses activités à quelque titre que ce soit, notamment des personnes en situation de handicap, que ce soit par des pressions ou des tentatives d'endoctrinement.
Elle s'engage en particulier à n'entreprendre aucune action de nature à compromettre le développement physique, affectif, intellectuel et social des mineurs, ainsi que leur santé et leur sécurité.
ENGAGEMENT N° 7 : RESPECT DES SYMBOLES DE LA RÉPUBLIQUE
L'association s'engage à respecter le drapeau tricolore, l'hymne national, et la devise de la République.
16 iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20220919-2022-09-DB19-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2022-09-DB19
lundi 19 septembre 2022
DE
Attribution d'une subvention annuelle à l'association
TCRM-BLIDA et signature d'une convention
d'objectifs et de moyens pour l'année 2022
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
22/09/2022
057-200039865-20220919-2022-09-DB19-DE
99_DE-19.pdf
22/09/22 16:23 En cours de création
22/09/22 16:24 En préparation Catherine DELLES
22/09/22 17:08 Reçu Catherine DELLES
22/09/22 17:09 En cours de transmission
22/09/22 17:12 Transmis en Préfecture
22/09/22 17:19 Accusé de réception reçu