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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 091922 P24)
Thèmes du document : Industrie, Éducation, Entrepreneuriat et startup,
Fr ff
* x METZ MÉTROPOLE
À EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
x MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz a CS 30353« 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 » eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 2 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 54 présents : 36 excusé(s) : 16 ° 6 54
Date de convocation : 13 septembre 2022 Vote(s) pour: 42 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 19 septembre 2022,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, 1er Vice-Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2022-09-19-BD-24 :
Soutien au Pôle Etudiant Entrepreneur de Lorraine (PEEL) - Année 2022.
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la stratégie métropolitaine de l’enseignement supérieur, de la recherche, de l'innovation et de la vie étudiante 2022-2026 adoptée par le Conseil métropolitain du 28 février 2022, VU le budget primitif 2022,
CONSIDERANT que l'Enseignement Supérieur et la Recherche constituent un vecteur fort du développement économique de Metz Métropole du renforcement de sa compétitivité et de son attractivité,
CONSIDERANT que le Pôle Entrepreneuriat Etudiant de l'Université de Lorraine vise à intégrer la culture entrepreneuriale dans la formation de base des étudiants, à améliorer les cursus spécialisés et à organiser un accompagnement des projets portés par les étudiants, CONSIDERANT que ce dispositif concourt à terme au développement de la création d'entreprises sur le territoire qui constitue un enjeu de développement,
DECIDE d'attribuer, au titre de l'exercice budgétaire 2022, une subvention de fonctionnement de 40 000 € à l'Université de Lorraine,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de financement correspondant à cet engagement avec le Pôle Etudiant Entrepreneur de Lorraine (PEEL), dont le projet est joint en annexe ainsi que tout document s'y rapportant. Metz, le 20 septembre 2022
Pour extrait conforme
À Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de séance La Secrétaire Générale
Pascal GAUTHIER Marjorie MAFFE
Directeur Général des Services
4 (fe “J EUROMÉTROPOLE
METZ
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE
L’'EUROMETROPOLE DE METZ
ET
LE POLE ENTREPRENEURIAT ETUDIANT DE
L'UNIVERSITE DE LORRAINE
POUR L'ANNEE 2022
Entre
Metz Métropole,
Statut juridique : établissement public de coopération intercommunale Dormiciliée : 1 place du Parlement de Metz - CS 30353 - 57011 METZ CEDEX 1 Représentée par sa Vice-présidente en exercice, Madame Anne FRITSCH-RENARD, dûment habilitée par la délibération du Bureau de Metz Métropole du 19 septembre 2022, ci-après dénommée "Eurométropole de Metz"
d’une part,
Et
Le Pôle Entrepreneuriat Etudiant de l'Université de Lorraine, représentée par l'Université de Lorraine et sa Présidente, Madame Hélène BOULANGER, ci-après désigné « PEEL »,
d’autre part,
Ilest convenu ce qui suit : Article 1 — Objet
La présente convention d'objectifs et de moyens a pour but de définir le montant et les conditions d'utilisation des subventions allouées par l'Eurométropole de Metz au PEEL pour remplir ses missions d'intérêt général au titre de l'année 2022.
Article 2 — Objectifs du dispositif PEEL/PEPITE
L'Eurométropole de Metz soutient l'Université de Lorraine au travers du PEEL dans son action de développement de la dynamique entrepreneuriale sur son territoire. «PEPITE by PEEL» et a pour ambition de diversifier les initiatives, d'étendre le champ d'activités et d'ouvrir l'écosystème afin de :
- _ - promouvoir la culture et les valeurs entrepreneuriales au sein de l'Université de Lorraine,
- accentuer les formations au métier d'entrepreneur,
- accompagner les projets entrepreneuriaux, la création/reprise d'entreprise(s) et favoriser le transfert vers le monde socio-économique.
Avec pour principale mission de sensibiliser les étudiants et enseignants lorrains à l'entrepreneuriat, de former et accompagner les étudiants porteurs de projet, le projet du PEEL s'est développé au sein des campus universitaires mais également au sein des écoles d'ingénieurs du territoire.
Le PEEL constitue un acteur clé dans le développement de l'entrepreneuriat étudiant concourant à terme au développement de la création d'entreprise sur le territoire.
Après une première phase d'initialisation et de pérennisation du dispositif, sur le territoire messin de l'Université de Lorraine et au sein des écoles d'ingénieurs du Technopôle de Metz, le PEEL, labellisé par le Ministère « Projet d’Excellence » déploie aujourd'hui sa 4°" phase de son développement avec pour objectif d'aller de la culture entrepreneuriale à l'expérience entrepreneuriale.
Depuis sa création en 2011, plus de 2869 étudiants-entrepreneurs ont été accompagnés par le PEEL et les chiffres augmentent chaque année. En 2021-2022, avec 538 étudiants-entrepreneurs (dont plus de 41 % - 222 étudiants-entrepreneurs sur le territoire de l'Eurométropole de Metz) pour 377 projets, le PEEL est le leader national en matière d'accompagnement à l’entrepreneuriat des étudiants. Les secteurs d'activités des projets accompagnés sont principalement dans les secteurs du commerce, des services et du numérique et de manière plus faible en industrie et agriculture.
Sur les 538 accompagnements, les étudiants-entrepreneurs sont principalement issus des composantes de formation suivantes : IAE Metz (111), IUT de Metz (36), Georgia Tech (28), et UFR SHS de Metz (14).
Après la création d'une structure pérenne (phase 1), le déploiement des dispositifs d'accompagnement à l'entrepreneuriat (phase 2) et le développement de son action au sein des différents lieux, écoles et structures du territoire messin (phase 3 — notamment avec les doctorants à partir de 2017 dans le cadre de Global Incubation, avec les étudiants ingénieurs des grandes écoles), le PEEL déploie une 4Ÿ" phase de son développement. En effet, pour la période 2020-2022, le PEEL réalise un programme axé sur 3 enjeux: le lien avec la recherche, la formation continue et le développement de l'entrepreneuriat étudiant à distance.
Article 3 — Missions générales et actions du PEEL
Les missions du PEEL se déclinent autour de 3 axes fondamentaux : - la sensibilisation des étudiants et des professeurs en mobilisant notamment les outils numériques, - la formation en entrepreneuriat à destination des étudiants notamment via les modules de formations spécialisés (IDéO©), des formations diplômantes (Licence Entrepreneuriat, Master Entrepreneuriat, Diplôme Universitaire Reprise d'entreprise.) - et l'accompagnement aux projets de créations d'entreprises avec un objectif affiché de 50 créations d'activités par an.
Dans le cadre de l'initialisation de la phase 4 de son programme, le PEEL ambitionne,
pour la période 2020-2022, de favoriser l'expérience entrepreneuriale de façon
dématérialisée grâce à l'accès à des ressources à distance.
Pour atteindre l'ensemble de ces objectifs, le PEEL ambitionne de :
> Favoriser l'animation du projet PEEL sur le territoire messin et de l'espace
Nord Lorraine au travers notamment de deux chargés de projets référents (1
sur le périmètre Metz-Thionville, 1 sur le périmètre Metz-Sarreguemines),
> Accompagner les étudiants issus du pôle entrepreneuriat étudiant de Lorraine
(PEEL) afin de favoriser la création d'entreprise,
> Accompagner les doctorants, notamment en lien avec l'Incubateur Lorrain,
dans le cadre du programme ‘Global incubation!', afin de favoriser la création d'entreprise des doctorants,
> Favoriser la mobilité des étudiants dans le cadre des réseaux PEPITE
régionaux, nationaux et internationaux afin d'enrichir les connexions entre
étudiants-entrepreneurs,
> Soutenir les étudiants-entrepreneurs dans leur premier projet
entrepreneurial par l'octroi de bourses,
> Pérenniser l'observatoire territorial de l'entrepreneuriat étudiant destiné à suivre dans le temps l'évolution des étudiants-entrepreneurs sur la base
d'indicateurs (impact du passage des étudiants par le dispositif PEEL,
trajectoire professionnelle, création d'activité et employabilité),
> Permettre aux étudiants de pouvoir accéder à tous moments et en tous
lieux à des ressources dédiées à l'entrepreneuriat, avec le développement
de parcours certifiants et diplômants à distance et la création d'une application
MPEEL".
Article 4 — Participation de l’'Eurométropole de Metz
4.1 —- Montant
Constituant un acteur clé dans le développement de l'entrepreneuriat étudiant
concourant à terme au développement de la création d'entreprise sur le territoire
messin, l'Eurométropole de Metz soutient financièrement le PEEL pour un montant
global de 120 000 € de subvention de fonctionnement pour la période 2020-2022. Pour
toute la période, ce montant global est réparti sur un échéancier de 40 000 € de
subvention de fonctionnement par an pendant 3 ans selon les disponibilités financières de l'Eurométropole de Metz et sous réserve du vote des budgets prévisionnels
afférents.
Ainsi, selon l'échéancier prévu, l'Eurométropole de Metz attribue, au titre de l'année
2022, une subvention de fonctionnement de 40 000 € à l'Université de Lorraine
contribuant à financer les actions et les missions du PEEL.
Cette subvention contribue à couvrir le coût des missions du PEEL en réponse aux objectifs définis aux articles 2 et 3 de la présente convention.
4.2 - Modalités de versement
L'Eurométropole de Metz procèdera au versement de la subvention au titre de l'année 2022, soit 40 000 €, à compter de la signature de la présente convention. Article 5 - Comptes rendus et contrôle de l’activité
Le PEEL s'engage à communiquer à l'Eurométropole de Metz, au plus tard le 30 juin 2023, un compte-rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires et notamment :
e du rapport d'activité exposant la mise en œuvre des objectifs décrits aux articles 2 et 3 et analysant les conditions de déroulement ainsi que les résultats de l'action. Les éléments seront le plus possible quantifiés pour le territoire de l'Eurométropole de Metz et analysés au regard de la dynamique d'ensemble du dispositif à l'échelle de l'ensemble des sites de l'université de Lorraine, du bilan financier de l'exercice budgétaire encouru avec ses annexes, d'un état des dépenses (paiement réalisés et état des engagements), ° d'un programme et d'un budget prévisionnel pour l'année N+1.
L'Eurométropole de Metz se réserve le droit de contrôler les renseignements donnés tant dans le compte-rendu financier que dans les comptes visés ci-dessus. A cet effet, ses agents habilités pourront se faire présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification. Ils pourront procéder à toutes vérifications utiles pour s'assurer que les intérêts contractuels de l'Eurométropole de Metz sont sauvegardés.
Si pour une raison quelconque, la subvention n'était pas affectée à l’objet pour lequel elle avait été octroyée, l'Eurométropole de Metz se réserve le droit de demander au PEEL le remboursement en partie ou en totalité de la somme perçue.
Un remboursement total ou partiel de ladite subvention pourra également être demandé par l'Eurométropole de Metz lorsque le PEEL aura, volontairement ou non, cessé en cours d'exercice tout où partie des actions visées par la présente convention, sauf motif valable (cas de force majeure).
Article 6 — Promotion et Communication
Le bénéficiaire s'engage à :
- intégrer graphiquement le logo de l'Eurométropole de Metz selon la charte graphique, à tous les supports utilisés en lien avec l'opération définie par l’article 1,
- mentionnant la participation financière de l'Eurométropole de Metz à la réalisation de l'opération considérée,
- faire état de l'aide financière apportée par l'Eurométropole de Metz à l'occasion de toute publicité ou toute manifestation d'information portant, pour tout ou partie, sur la réalisation de l'opération envisagée en utilisant le logotype du l’'Eurométropole :
- _« Avec le soutien financier de l'EUROMÉTROPOLE DE METZ »
“ x X: EUROMÉTROPOLE
METZ # - inviter l'Eurométropole de Metz, au même titre que tout autre financeur, à toute
manifestation ayant trait à ce projet.
Le logo de l’'Eurométropole de Metz se trouve :
https://www.eurometropolemetz.eu/comprendre-participer/institution/logo-
eurometropole-de-metz-4819.html Article 7 — Durée de la convention
La présente convention est conclue au titre de l'année 2022.
Article 8 — Résiliation
Si pour une cause quelconque résultant du fait du PEEL, la présente convention n'est pas appliquée, l'Eurométropole de Metz se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception, sans devoir verser d’indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus.
Elle pourra en cas d’inexécution partielle ou totale des engagements de l’autre partie, exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées et non justifiées.
La résiliation prendra effet trois mois après la réception de cet avis.
Article 9 — Litige
La présente convention est soumise à la loi française.
En cas de litige sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai de deux mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le Tribunal Administratif de Strasbourg.
Fait à Metz en deux exemplaires originaux.
Le
L'Université de Lorraine L'Eurométropole de Metz
Hélène BOULANGER Anne FRITSCH-RENARD
Présidente de l'université de Lorraine Vice-Présidente Déléguée iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20220919-2022-09-DB24-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2022-09-DB24
lundi 19 septembre 2022
DE
Soutien au Pôle Etudiant Entrepreneur de Lorraine
(PEEL) - Année 2022
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
22/09/2022
057-200039865-20220919-2022-09-DB24-DE
99 _ DE-24.pdf
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22/09/22 17:09
22/09/22 17:12
22/09/22 17:16
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu