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Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 1 OCTOBRE 2012 NB cle2a2149
Document publié le Lundi 1 octobre 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 1 OCTOBRE 2012 NB cle2a2149)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Espaces terrestres et maritimes,
PREFET DE L'AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 1 - OCTOBRE 2012
http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Préfecture de région - Secrétariat Général pour les Affaires Régionales Arrêté N °2012303-0001 - Arrêté de l'ARS n °1636 du 29 septembre 2012 fixant le cahier des charges régional de la Permanence des Soins en Médecine Ambulatoire
et les déclinaisons .................................... 1 REPliB lIQY E PRANÇA,ISF;
PREFET DE L'AUDE
Arrêté fi °2012303-0001
signé par ARS LR
le 29 Octobre 2012
Préfecture de région - Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
Arrêté de l'ARS Il °1636 du 29 se ptembre
2012 fixant le cahier des c har ges rég iona l de la
Permanence des Soins en Médecine
Ambulatoi re e l les déclina isons --,--- --- ---------- , ------------------ -,-- -- --, --- - --, ~-
Arrêté ARS LR 1 2012 -1636
ARRETE
Fixant le cahier des charges régional de la permanence des soins
en médecine ambulatoire
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Languedoc-Roussillon
Vu Le code de la santé publique, et notamment les articles L.1435-5, L.6311-2, L.6314-1 et suivants,
R.6315-1 et suivants;
Vu La loi n0 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
Vu Le décret n0 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé;
Vu Le décret du 1er avril 2010 portant nomination de Madame Martine AOUSTIN en qualité de
directeur général de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon ;
Vu Le décret n0 20 10-809 du 13 juillet 2010 relatif au x modalités d'organisation de la permanence des
soins;
Vu Le décret n0 2010-810 du 13 Juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente ,
de la permanence des soins et des transports sanitaires ;
Vu Le décret n0 2012-271 du 27 février 2012 relatif au fonds d'intervention régional des agences
régionales de santé;
Vu L'arrêté du 20 avril 2011 relatif à la rémunération des médecins participant à la permanence des
soins en médecine ambulatoire;
Vu L'arrê té du 22 septembre 2011 portant approbation de la convention nationale des médecins
généralistes et spécialistes du 26 juillet 2011 ;
Vu L'arrêté du 20 octobre 2011 fixant les règles de traçabilité de s appels traités dans le cadre de la
permanence des soins en médecine ambulatoire, pris en application de l'article R.6315-3 du code de la
santé publique;
1/1 55 - .
Vu L'arrêté du 27 février 2012 fixant la nature des charges relative s à la permanence des soins en établissement de santé financées par le fonds d'intervention régional en application de l'article R.6112-28
du code de la santé publique;
Vu L'instruction DGOS/R2/2011 / 192 du 20 mai 2011 relative à la permanence des soins en médecine ambulatoire;
Vu Les avis émis pris en application des dispositions de l'article R.6315-6 du code de la santé publiqu e;
CONSIDERANT que le cahier des charges régional de la permanence des soins en médecine ambulatoire répond aux besoins de la population du Languedoc-Roussillon.
ARRETE
Article 1 : Le cahier des charges régional de la permanence des soins en médecine ambulatoire et son annexe, joint au présent arrêté, fi xe les principes d'organisation de la permanence des soins en médecine ambulatoire pour la région Languedoc-Roussillon.
Article 2 : Toutes les dispositions prises antérieurement relatives à l'organisation de la permanence des soins en médecine ambulatoire dans la région du Languedoc-Roussillon sont abrogées.
Article 3 : Le cahier des charges régional de la permanence des soins en médecine ambulatoire du Languedoc-Rou ssil lon est applicable à compter du 1er octobre 2012 à l'exception du territoire de santé des Pyrénées-O rientales où il prendra effet au 1er décembre 2012.
Pour cette exception, jusqu'à la date du 1er décembre 2012, les dispositions jusqu'alors en vigueur continuent de s'appliquer.
Article 4 : Dans les deux mois de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet, d 'un recours gracieux auprès du directeur général de l'agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon ou d' un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de la santé. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent.
Article 5 : Le directeur de l'offre de soins et de l'autonomie, les délégués territoriau x de l'Agence régionale de santé sont chargés de l'exécution, chacun en ce qui le concerne , du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Languedoc-Roussillon, ainsi qu 'à ceux des départements de l'Aude, du Gard , de l'Hérault, de la Lozè re et des Pyrénées-Orientales.
Fait à Montpellier, le 29 Septembre 2012
Docteur Martine AOUSTIN
SIGNE
Directeur Général
2/155 .- . - -. ~ - -- .
LA PERMANENCE DES SOINS EN
MEDECINE AMBULATOIRE
Cahier des Ch arges Régional
« 1/ est du devoir du médecin de participer à la permanence des
soins dans le cadre des lois et des règlements qui l'organisent»
Article 77 du Code de Déontologie Médicale
Article R 4127-7 du Code de la Santé Publique (CSP)
3/155 SOMMAIRE:
1 - Principes généraux de la Permanence Des Soins en médecine ambulatoire
(POSa) ... ......... ............... ...................................... .. .... .. .... .......... .. .. .. . .. .. .. ... .... .... 5
DEFINITION .................... .................. ...... . 7
LE TERR ITOIRE DE PDSa ..... ........ . .... ..... ..... ..... ........... ............ ......... ..... .. ........... ... .. 7
LE CAHIER DES CHARG ES REGIONAL ... ..... ..... ............... ... ... . .. ......... .. .... ....... ....... .... 8
L'ORGA NI SA TI ON GENERA LE DE L 'O FF RE DE SO IN S EN PDSa .. . 9
LA REG UL ATION ....... . ...... 11
LE TAB LE AU DE GARD E ......... .. . ................... 13
LA REMUN ERATION DE S PERSONN ES PAR TI CIPA NT A LA PDSa ............... ...... ............... .. 14
Il - Principes reglonaux de la mise en œuvre de la POSa en Languedoc-
Roussillon .................. . .. .. ........ .... .. ......... ...... .. .. ... ....................................... .. .15
A - LE S PL AG ES HORAIRES ............. .. . .. . ... 17
B - LA REGU LATION .................. .. . .. . 17
C - L'E FFE C TI ON ........... .. . .19
D - LES TRANSPORTS ...... . .. ................... ............. . ... .... ..... ... .. .... .. ... ......... ......... 21
E - LA REMU NERA TI ON DE LA PDSa ... .............. ......... .. .. . ........ ..... ... . .... 21
F - LE S UI VI ET L·EVALUATION ............. ................ .......... . .. .. ...... ............. .. .... .22
G - LES MODALITE S DE RE CU EIL ET DE SUIVI DES INCIDE NT S ....... ...... ... .... .............. .... ..... 23
H - L'INFORMA TI ON DES USAG ERS ............................................................. .... . ........... . .23
1- LE S EXPERIMENTA TI ONS POSS IBLES EN MATIERE DE PDSa .. .. 23
J - CAS PA RT ICULI E R: LA PDS DE NTAIR E ..................................... . .. ............. 24
III - Déclinaisons départementales opérationnelles du Cahier des Charges
Régional .................................... ......... .. ....................................................... .. 25
Territoire de santé de l'Aude ........ .. ....... .......... . .. .................. .... .. 29
T er ritoi re de santé du Ga rd ......... .. ............ .. .. . ........ 57
Territoire de santé de l'Héra ul t... ........... ........ .... ...... ... . .. ... ........... ..... . . .79
Territoire de santé de la Lozé re ...................................... ........ .. ... .. .. ... .. .. ......... .. 105
Territoire de santé des Pyrénées-O r ie ntales .. .. .............. ...... 125
IV - Glossaire .. .. ......... .. ................................................. .. ... ........... .............. ......... 145
V - Annexe .. .......................... .. .. . .. .................... .. ........ .. ....................... .. . .. ... ......... 149
Le ci rcu it de li quidation et de paiemen t des fo rfai ts de régulation et d'astreinte de PD Sa (Instruction
min istérielle n° DSS/1B/2 012 du 27 j anvier 20 1 2) . .............. ............. ............................. .. ...... 1 51
5/155 1- Principes généraux
de la Permanence Des Soins
en médecine ambulatoire
(POSa)
7/155 ------ -------------------------------------- -------- --------
DEFIN ITION (ART, R, 6315-1 DU CSP)
Conformément au décret n° 2010-809 du 13 juillet 2010 , la Permanence des Soins (PDS) est une
mission de service public qui a pour objet de répondre aux besoins de soins non programmés aux
heures de fermeture habituelle des cabinets libéraux et des centres de santé , Elle doit garantir
l'accès de la population à un médecin sur l'intégralité des plages horaires de la permanence des
soins .
Cette mission est assurée aux horaires suivants:
• Tous les jours de 20 heures à 8 heures du matin,
• Les dimanches et jours fériés de 8 heures à 20 heures,
• Lorsque le besoin de la population le justifie (au regard de l'activité constatée et de l'offre
médicale existante) : le samedi à partir de midi, le lundi précédent un jour férié, le vendredi et le
samedi suivant un jour férié.
La Permanence des Soins (PDS) peut , désormais, être également assurée par les établissements de
santé, lorsque l'offre médicale et la demande de soins le justifient, notamment en nuit profonde .
Ce report sur un établissement de santé doit être motivé dans le Cahier des Charges Régional
(CCR) . La réponse au transport et aux visites à domicile doit être, alors, anticipée.
La Permanence de Soins (PDS) dite en médecine ambulatoire (POSa) s'organise sur le territoire
régional divisé en territoires de permanence arrêtés par le Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé (ARS).
LE TERRITOIRE DE PERMANENCE DES SOIN S EN MEDECINE
AMBULATOIRE (POSa) (art, R, 6315-1 du CSP)
C'est le niveau opérationnel de la POSa, cadre de l'effection correspondant à un espace géographique,
spécifique , formalisé par des limites qui circonscrivent l'aire d'intervention des professionnels.
Ce découpage territorial arrêté par le Directeur Général de l'ARS au sein du CCR de la POSa doit être
en cohérence avec les principes du volet ambulatoire du Schéma Régional de l'Organisation des Soins
- Projet Régional de Santé (SROS-PRS) notamment:
• sur l'articulation avec le secteur hospitalier en maillant le territoire par des points fixes
d'astreintes type Maison Médicale de Garde (MMG), dont certaines plus a vocation universitaire,
auraient une mission complémentaire de formation des jeunes médecins en fin d'étude ou
débutants.
Les MMG ont vocation à être installées plutôt en milieu urbain ou péri-urbain.
• sur l'adossement des points fixes d'astreinte à des structures de soins d'exercice coordonné du
type Maison de Santé Pluri Professionnelle (MSP), Centre de santé ou centres hospitaliers plutôt
en milieu rural.
• en s'articulant avec la garde pharmaceutique et la garde ambulanciére .
9/155 ---
Ce découpage doit être simple et lisible pour l'ensemble des acteurs. Il doit respecter des règles de
sécurité tant pour les patients que pour les médecins en terme d'accès et de délai de réponse, y compris
le temps de déplacement entre le médecin et le patient, notamment dans le cadre des visites dites
« incompressibles )} auprès des personnes qui ne peuvent se déplacer.
La dimension « espace - temps)} prend son sens dans les modalités de réponse (visites, consultations
au cabinet du médecin, à la Maison Médicale de Garde (MMG), ou autre lieu identifié) qui peuvent varier
ou co-exister selon les territoires et les plages horaires de Permanence de Soins (PDS).
Dans le cadre du décret du 13 juillet 2010, le CCR s'attachera à:
• renforcer la régulation médicale, pivot de l'organisation du systéme pour orienter le patient vers
le médecin, la structure et la prise en charge adaptés à son état par la mise en œuvre d'une
régulation médicale libérale au sein du Centre de Réception et de Régulation des Appels (CRRA)
des Services d'Aide Médicale Urgente (SAMU).
• adopter les modalités d'effection en coordination avec les établissements de santé, notamment
en nuit profonde (conformément aux préconisations du volet ambulatoire du SROS-PRS).
• moduler les régies de rémunérations des astreintes de PDSa en fonction de sujétions temporo
spatiales éventuelles.
LE CAHIER DES CHARGES REGI ONA L (art. R 6315-6 du CS P)
Le cahier des charges est régional avec une déclinaison opérationnelle territoriale départementale
dans le mesure où :
• le territoire de santé ARS est le département,
• l'échelon de concertation est le Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la
Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS),
• le garant de la complétude du tableau d'astreinte est le Conseil Départemental de l'Ordre des
Médecins (CDOM),
• le cadre de la régulation est le Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) départemental et le
centre 15 CRRA,
• l'échelon fonctionnel du secours à la personne qui porte le Service Départemental d'Incendie et
de Secours (SDIS) est départemental.
Les nouvelles dispositions réglementaires relatives à la PDSa s'appliquent à la date d'entrée en vigueur
du CCR fixé par arrêté du Directeur Général de l'ARS, après avis:
• des 5 CODAMUPS-TS de la région
• de la COmmission Spécialisée de l'Organisation des Soins (COSOS) de la Conférence
Régionale de la Santé de l'Autonomie (CRSA)
• de l'Union Régionale des Professionnels de Santé (URPS) médecins libéraux
et pour ce qui concerne les spécificités de chaque département:
• du CDOM
• du Préfet de département.
10/155 ORGANISATION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS EN PDSa :
Le schéma cible régional
L'objectif est de consolider en termes d'accessibilité l'organisation de la PDS en médecine ambulatoire à
partir des 10 principes généraux inscrits dans le cadre du CCR (art. R 6315-6 du CSP)
1) La POSa est une mission de service public assurée par des médecins volontaires (art. R
6315-4 du CSP)
La participation du médecin à la permanence des soins reste cependant un devoir au plan
déontologique (art. 77 du code de déontologie, art. R 4127-7 du code de la santé publique).
Le principe du volontariat a transféré la responsabilité individuelle du médecin à une
responsabilité collective de la Profession dont l'Ordre des médecins est le garant.
2) Les horaires de PDS sont exclusivement ceux définis dans le décret du 13 juillet 2010
(art. R 6315-1 du CSP), à savoir:
• tous les jours de 20 heures à 8 heures
• les dimanches et jours fériés de 8 heures à 20 heures
• en fonction des besoins de la population évalués à partir de l'activité médicale consta tée et
de l'offre de soins existante:
o le samedi à partir de midi
o le lundi lorsqu ' il précéde un jour férié
o le vendredi et le samedi lorsqu'ils suivent un jour férié.
3) Le dispositif repose sur une régulation médicale téléphonique préalable (art. R 6315-3 du
CSP) accessible sur l'ensemble du territoire par le numéro d'appel 15 et organisée par le SAMU
au sein du CRRA.
L'accés au médecin de permanence peut être assuré par les numéros des centres d'appel des
associations de Permanence des Soins à condition que ceux-ci soient interconnectés avec le
CRRA et aient signé une convention avec l'établissement de santé siége du SAMU approuvée
par le Directeur Général de l'ARS.
Les médecins libéraux participent à la régulation médicale sur la base du volontariat (art. R 6315
4 du CSP).
Les appels traités, les réponses apportées par le médecin régulateur sont soumis à une exigence
de traçabilité absolue.
4) Le dispositif est fondé sur la base des nouveaux territoires de POSa arrêtés par le
Directeur Général de l'ARS (art. R 63 15-1 du CSP)
Ces territoires peuvent varier en fonction de tranches horaires de POSa et des jours.
Ils peuvent varier aussi en fonction du type de l'effection : consultations sur un point fixe ou visite
auprés du patient.
Par ailleurs, dans certains cas des territoires de POSa d'un département limitrophe d'autres
départements intra-régionau x devront être mutualisés avec les territoires de POSa des
départements voisins concernés.
De même dans d'autres cas des territoires de POSa d'un département limitrophe de
départements extra régionaux dépendront d'un CCR élaboré par d'autres ARS concernées.
11 / 155 ------ --------------- -----------
5) Les consultations sont assurées par le médecin d'astreinte sur des points fixes identifiés:
Ces points fixes peuvent être:
• le cabinet médical du praticien,
• une Maison Médicale de Garde (MMG),
• un centre de consultations de SOS médecins,
• un service de médecine d'urgence d'un établissement de santé public ou privé,
• un local dédié et identifié ou tout autre dispositif.
Ces dispositifs doivent être prioritairement, notamment en milieu rural, adossés à des structures
de soins (centre hospitalier, Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes
(EHPAD), ... ).
Un transport éventuel du patient par un véhicule tiers vers le lieu de consultation doit être
organisé et déclenché par la régulation médicale.
Les conditions de l'organisation sont déterminées par l'ARS (art. R 6315-5 du CSP).
6) Les visites dites ({ incompressibles» seront assurées par un effecteur mobile, y compris
en nuit profonde après une régulation médicale obligatoire.
Ces effecteurs mobiles pourront être des médecins volontaires, des médecins de SOS médecins,
des Médecins Correspondants du SAMU (MCS) en zone rurale ou montagneuse.
Des astreintes de visites expérimentales pourront être explorées au sein d'un réseau des
EHPAD volontaires sur un territoire ou au sein des places d'Hospitalisation A Domicile (HAD).
7) Le financement de la Permanence des Soins (POSa) relatif à la régulation et à l'effection
prévu dans le CCR devra s'inscrire dans le montant de l'enveloppe financiére spécifique
régionale déléguée par le niveau national à la région au sein du Fonds d'Intervention Régional
(FIR).
8) Dans son territoire de juridiction, le CDOM au travers du tableau de garde (art. R 6315-2 du
CSP) est le garant de la responsabilité collective des médecins en matiére de PDSa, en lien avec
la Délégation Territoriale (DT) correspondante de ARS.
En cas de difficulté, il appartient au CDOM de mettre en application les dispositions prévues à
l'article R. 6315-4 du CSP.
9) Le cadre opèrationnel de la POSa est le niveau départemental.
La déclinaison départementale du CCR reprenant les 10 principes généraux, devra décrire pour
chaque département:
• les territoires de PDSa en fonction des plages horaires de PDSa,
• les modalités précises d'interventions des effecteurs mobiles,
• les lieux précis de consultations,
• les modalités précises du transport du patient lorsque nécessaire.
10) La déclinaison départementale du CCR de la POSa devra faire le lien avec la garde
pharmaceutique et la garde ambulancière.
12 / 155 ----------- ------ ___________ "_~~L' ~, _
LA REGULATION (art. L 6311-2 et art. L 6314-1 du CSP)
La régulation des appels est la clef de voute du systéme_ Elle est organisée au niveau départemental.
L'accès au médecin de permanence se fait après une régulation médicale téléphonique préalable
(a rt. L 6315-3 du CSP). organisée par le SAMU et accessible par le 15 sur tout le territoire , avec la
participation des médecins libérau x_ Elle peut être aussi assurée par les numéros des centres d'appels
des associations de POSa type SOS médecins, à condition qu'il s soient interconnectés et sous
convention avec l'établissement siége du SAMU.
Sous réserve d'une convention signée avec l'établissement siège du SAMU, la régulation libérale peut
être délocalisée au cabinet ou au domicile du médecin, pour répondre à une période de crise ou à des
variations de fiux d'appels ou pour garantir l'égalité d'accès à la fonction de régulateur libéral à tous les
médecins quelque soit leur lieu d'exercice .
Oans le cadre de la POSa , les appels traités et les réponses apportées par le médecin régulateur
nécessitent une obligation de traçabilité, y compris pour les prescriptions médicamenteuses par
téléphone.
Ceci impose. en cas de régulation libérale délocalisée . une in terconnexion avec le Centre 15.
Les régies de cette traçabilité sont précisées dans l'arrêté du 20 octobre 2011.
La régulation libérale intervient aux horaires de POSa , mais peut ne pas être opérationnelle à certains
horaires en fonction du volume de l'activité_ Elle est alors assurée par la régulation du Centre 15. Cette
dérogation doit être motivée et prévue dans le CCR.
Une régulation médicale libérale au sein du SAMU peut être organisée par le Oirecteur général de l'ARS
en dehors des périodes de POSa définies à l'article R 6315-1 du CSP si les besoins de la population
l'exigent (art. R 6311-8 du CSP).
Une évaluation des pratiques de régulation doit être mise en place conformément aux recommandations
de l'HAS notamment suivant le principe de l'échantillonnage et obligatoirement pour tous les dossiers
avec fiches d'incidents ou signalés par un régulateur. Cette analyse commune doit être faite par le
responsable du CRRA et le coordonnateur de la régulation libérale_
Le médecin régulateur libéral
• La fonction de médecin régulateur libéral est exc lu sive de toute autre fonction pendant la période
où elle est assurée.
• Le médecin régulateur libéral décide de la réponse adaptée à la demande de soins (art. R 6315-5
du CSP).
Cette réponse peut être:
o le conseil médical téléphonique, y compris thérapeutique
o le renvoi de l'appel vers le régulateur de l'Aide Médicale Urgente (AM U)
o l'orientation du patient vers une structure ou un dispositif dispensant des soins non
programmés (Maison Médicale de Garde (MMG), cabinet médical, services de médecine
d'urgence, ... ), y compris en déclenchant le transport éventuellement nécessaire au
déplacement de la personne
13 / 155 o Le déclenchement de l'intervention du médecin « effecteur» de permanence pour une
visite
o Une prescription téléphonique de durée limitée et non renouvelable, conforme aux
recommandations de bonnes pratiques professionnelles éditées par la Haute Autorité de
Santé (HAS) en Février 2009, à l'exception de la téléprescription des médicaments
stupéfiants ou assimilés.
Trois modalités de prescription sont possibles:
• La rédaction et la transmission à distance d'une ordonnance écrite à la pharmacie
d'officine, notamment de garde.
• La prescription d'un médicament présent dans la pharmacie familiale.
• L'adaptation d'un traitement prescrit lorsque le médecin traitant n'est pas joignable.
Le conseil médical et la prescription téléphonique sont aujourd'hui reconnus réglementairement
par le décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 (art. R 6316-1 du CSP) relatif à la télémédecine.
14/155 ------ _._---_._.
LE TABLEAU DE GARDE (art. R 6315-2 du CSP)
Un tableau de garde nominatif et départemental, par territoire de POSa arrêté par le Directeur Général
de l'ARS dans le CCR, est établi pour une durée minimale de trois mois en lien avec le CDOM.
Ce tableau doit préciser:
le nom du médecin,
la modalité de l'effection : consultation et/ou visite
le lieu de dispensation des actes,
le territoire de POSa concerné,
les horaires concernés.
Lorsque le médecin intervient dans le cadre d'une association de Permanence de Soins ambulatoire,
l'association transmet au CDOM la liste actualisée des médecins susceptibles de participer à la POSa.
Le CDOM est destinataire de l'ensemble du tableau 45 jours au moins avant leur mise en œuvre. En
cas, d'impossibilité à remplir l'ensemble du tableau, celui-ci est transmis incomplet.
Au plus tard, 30 jours avant sa mise en œuvre, le tableau est transmis par le CDOM au représentant du
Directeur Général de l'ARS en Délégation Territoriale, au Préfet de département, au SAMU, aux
médecins et associations concernés, à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du
département.
Dans le mois qui suit la mise en œuvre du tableau de garde, l'association de POSa inscrite sur le
tableau de garde doit transmettre au CDOM la liste nominative des médecins effecteurs ayant assuré la
POSa sur les territoires de POSa pour chaque tranche horaire reconnue.
En cas d'incomplétude du tableau de garde, le CDOM entame des démarches de concertation afin de le
compléter.
En cas d'insuccés, le CDOM transmet un rapport au Directeur général de l'ARS ou à son représentant
territorial, accompagné de la liste des médecins susceptibles d'assurer la POSa.
Ces éléments sont transmis par le Directeur Général de l'ARS au Préfet de département en vue de
procéder, le cas échéant, aux réquisitions nécessaires notamment pour la mise en œuvre de l'effection.
Le Directeur Général de l'ARS communique aussi au Préfet la liste des médecins bénéficiaires d'une
exemption de garde transmise par le CDOM.
La réquisition constituant l'exercice d'un pouvoir de police du Préfet, celui-ci conserve une marge
d'appréciation dans l'opportunité de réquisitionner.
La réquisition doit rester une mesure exceptionnelle.
15/155 --- -------------------------------------- -----_.
LA REMUNERATION DES PERSONNES P AR TICIPANT A LA PERMANENCE
DES SOINS EN MEDECINE A MBULATOIRE (art, R 6315-6 du CSP)
Le CCR précise la rémunération des personnes participant aux astreintes de POSa sous forme de
forfait, indépendant de la rémunération des actes accomplis lors de leur mission dans le cadre du
Risque Assurantiel Conventionnel.
Le montant des forfaits d'astreintes est fixé par l'arrêté du 20 avril 2011 et ne peut être inférieur à 150
euros pour une durée de référence de douze heures pour une astreinte d'effection et ne peut être
inférieur à 70 euros par heure de régulation pour la participation à la régulation médicale par téléphone.
Une enveloppe régionale , déterminée pour la rémunération forfaitaire des médecins participant à la
POSa et des modalités de mise en œuvre du dispositif, est allouée chaque année à ,'ARS par un arrêté
interministériel et intégrée au sein du FIR .
Ces crédits délégués concernent "effection et la régulation. La rémunération forfaitaire peut varier en
fonction de sujétions temporelles ou de contraintes géographiques, dans les limites fixées par arrêté des
Ministres chargés de la Santé et de la Sécurité Sociale (art. R 6315-6 du CSP).
Le circuil de liquidation et de paiement des forfaits de POSa est précisé dans le document joint en
annexe issu de l'instruction ministérielle W OSS/1 8/2012 du 27 janvier 2012
16 / 1 55 --------- ---------- -------
Il - Principes régionaux
de la mise en œuvre de la POSa
en Languedoc-Roussillon
1 7/ 155 ---- ,,------ -,---- ------
L'application de ces principes vise il élaborer un schéma cible qui devrait permettre une réponse plus
adéquate aux besoins de la population en matiére de POSa.
L'atteinte de cet objectif sera conditionnée par les financements mobilisables et les ressources
humaines disponibles ainsi que par la volonté des acteurs de se l'approprier,
A - LES PLAGES HORAIRES
Elles sont définies pour la POSa et doivent être respectées par les acteurs de la POS.
Une harmonisation dan s les territoires de POSa concernés devra être mis en oeuvre pour l'application de
l'article R. 6315-1 du CSP,
Cet article prévoit qu 'en fonction de l'activité médicale constatée et de l'offre de soins existante, les
plages horaires de POSa peuvent être étendues le samedi à partir de midi, le lundi lorsqu'il précéde un
jour férié, le vendredi et le samedi lorsqu'ils suivent un jour férié,
B - LA REG ULATION
L'intégration des régulateurs de la POSa dans le CRRA constitue le modéle il privilégier, avec au
minimum un mode visuel direct entre les deux acteurs et au mieux la présence du Médecin Régulateur
Libéral (MRL) au sein des équipes de la régulation hospitalière du Centre 15 ,
Cependant, une régulation mèdicale libérale délocalisée reste possible notamment en nuit profonde ou
en cas de mise en tension du dispositif sous réserve que le médecin régulateur libéral soit interconnecté
avec le CRRA et qu'une traçabilité complète des appels puisse être assurée. La délocalisation peut avoir
aussi pour objectif d'assurer un nombre suffisant de MRL au sein d'un département.
Le nombre de MRL peut varier en fonction des besoins évalués sur le volume d'appels horaires, en
fonction des Iran ches horaires de POSa , ou en fonction de l'importance de la population
départementale,
L'organisation de la régulation médicale libérale sera mise en oeuvre en fonction des besoins recensés
par territoire et de la capacité de financement disponible au niveau régional.
En cas de mise en tension du dispositif de régulati on des appels, et notamment en cas de crise
sanitaire, le nombre MRL peut être augmenté en fonction des tranches horaires sur décision du
Directeur Général de l'ARS après demande motivée émanant du responsable du SAMU en lien avec le
coordinateur de la régulation libérale .
Une convention entre les associations de régulations libérales et le CRRA doit être formalisé et décrire
les mission s respec tives des 2 partenaires ainsi que les modalités d'organisation conjointe de la
régulati on médicale,
Oes protocoles régionaux de régulation en lien avec les SAMU doivent être rédigés et périodiquement
actualisés,
Les médecins ré gulateurs libéraux doivent suivre une formation initiale pour participer il la régulation et
maintenir leur niveau de compétence par une formation continue réguliére.
1 9/ 155 - -- --
La régulation médicale libérale est exclusive de toute autre activité durant le temps de régulation.
La pratique du conseil médical téléphonique et la prescription téléphonique en liaison avec les
pharmacies de garde devront être promues selon les recommandations de bonne pratique édictées par
la HAS.
L'accès au médecin de permanence devra se faire de manière privilégiée par le numéro d'appel 15 du
CRRA.
Il pourra, cependant, aussi se faire par les numéros des associations du PDS (type SOS Médecins ou
ALUMPS « Association Lozérienne des Urgences Médicales et de la permanence des Soins » en
Lozère) sous réserve d'une interconnexion avec le CRRA et de la signature d'une convention avec
l'établissement de santé siège du SAMU.
La POSa en nuit profonde (Oh - 8h) dans les territoires situés dans un délai d'intervention d'un SMUR
inférieur à 30 minutes pourra être éventuellement supprimée sous réserve qu 'une régulation médicale
libérale soit mise en oeu v re dans la même tranche horaire si elle n'existait pas. Dans ce cas de figure les
services d'urgence des établissements de santé prennent le relai de l'effection libérale dans les mêmes
tranches horaires concernées.
Conformément à l'arrêté du 20 octobre 2011 fixant les règles de traçabilité des appels traités dans le
cadre de la POS ambulatoire, les centres de régulation médicale procèdent à un enregistrement sonore
des appels qu'ils traitent.
Ces enregistrements sont conservés pendant une durée de 5 ans . Chaque appel donne lieu à
l'ouverture d'un dossier conforme aux recommandations de bonne pratique édictées par l'HAS .
De la même manière au travers de la convention , les acteurs de la POSa s'attacheront à rechercher
avec le CRRA tout moyen ou dispositif susceptible de renforcer la qualité et la sécurité de la régulation
médicale libérale, notamment par la mise en œuv re effective d'un retour d'information de l'effecteur au
CRRA avant de clôturer le dossier, ce qui permettra d'une part de conforter la traçabilité et d'autre part
de participer à l'évaluation des pratiques professionnelles en offrant aux acteurs l'opportunité d'apprécier
la pertinence du diagnostic initial.
20/ 155 C - L'EFFECTION
o Trois types d'organisation peuvent être décrits en fonction de la typologie des territoires:
o Dans les territoires urbains ou semi-urbains.
L'effection pourra s'appuyer sur les structures ou des dispositifs de type:
o Maison Médicale de Garde (MMG).
o SOS Médecins
o Cabinets de médecins
• Associations de médecins
• Service de médecine d'urgence au sein des établissements de santé publics ou
privés.
o Dans les territoires intermédiaires.
L'effection reposera sur un médecin identifié aux horaires de POSa pour chaque territoire
de POSa décliné dans le CCR et éventuellement sur le service d'urgence au sein des
établissements de santé publiques ou privés.
o Dans les territoires excentrés.
L'effection reposera sur un médecin identifié aux horaires de POSa pour chaque territoire
de POSa décliné dans le CCR.
Dans les territoires situés à plus de 30 minutes d'une Structure Mobile d'Urgence et de
Réanimations (SMUR), la permanence des soins ambulatoires pourra s'appuyer sur les
médecins correspondants SAMU (MCS) qui devront être réunis en association
départementale .
o L'effection comprend deux modalités de réalisation:
• La consultation sur un point fixe identifié
La visite au domicile du patient ou à son substitut de domicile chaque fois que
l'état de santé du patient le nécessite et aprés entente entre le régulateur et
l'effecteur.
o Les territoires de POSa pourront varier dans leurs limites géographiques en fonction des
tranches horaires de POSa et de la saisonnalité notamment dans les zones touristiques .
o La POSa en nuit profonde (Oh - 8h) dans les territoires situés dans un délai d'intervention d'un
SMUR inférieur à 30 minutes pourra être éventuellement supprimée sous réserve qu'une
régulation médicale libérale soit mise en œuvre dans la même tranche horaire si elle n'existait
pas.
La suppression, en accord avec les acteurs, de l'effection en nuit profonde dans ces territoires
est motivée par le constat d'une diminution conséquente du nombre des appels, dont la nature
relève en outre plus souvent de l'AMU que de la POSa.
Dans ce contexte , l'existence ou la mise en œuvre d'une régulation médicale libérale en nuit
profonde doit garantir la pertinence des déplacements vers l'établissement de santé lorsque
l'appel reléve exclusivement de la POSa.
21/155 --- --- --- --------------- --~- ------~--- - ----- --- --,-- --- -- --
A contrario, dans les territoires situés à plus de 30 minutes d'un SMUR, le maintien d'une
effection en nuit profonde doit être privilégié pour permettre notamment, en sus d'une réponse à
la PDSa, une adéquate réponse aux situations relevant de l'AMU .
Dans ces territoires là , une potitique volontariste de mise en œuvre de MCS en appui sur les
acteurs de la PDSa doit être développée en lien avec les SAMU dans le cadre de la médecine
d'urgence et son schéma départemental d'organisation . Pour conforter cette approche et
atteindre cet objectif, la mise en œuvre d'une modulation tarifaire du forfait d'effection de PDSa
en nuit profonde sera priorisée par l'ARS dans ces territoires précisément situés à plus de 30
minutes d'un SMUR.
• Le nombre d'effecteurs pourra varier dans le temps de maniére ponctuelle en fonction des
besoins de la poputation sur demande motivée adressée au Directeur Général de l'ARS par le
responsable du SAMU , notamment en période de crise sanitaire, de pic épidémique, d'épisode
de canicule , .. ,
• L'existence ou la création d' un deuxiéme forfait d'astreinte médicale aux horaires d'ouverture
d'une MMG, doit obligatoirement permettre de répondre en sus des demandes de consultations
sur le site , aux demandes éventuelles de visite sous réserve que cette demande ait
préalablement fait l'objet d'une régulation médicale.
• Toute demande d'augmentation du nombre de forfait d'astreinte médicale devra être justifiée par
une augmentation suffisante du volume d'activité de la MMG ou s'accompagner de la fermeture
d'un nombre au moins équivalent de territoire de PDSa et de leur rattachement concomitant au
territoire d'effection de cette MMG.
• Dans les zones urbaines où sont implantées des associations de SOS médecins et une MMG
(Montpellier, Nîmes, Perpignan), le choix de la modalité d'effection reste à l'appréciation de la
régulation (Centre 15 et Plateforme d'appel interconnectée) en fonction du besoin du patient
(nature du besoin et capacité à se déplacer).
Les associations de SOS Médecins ont l'obligation de mettre en œuvre dans les meilleurs délais
au moins un point fixe de consultation lorsqu'elles n'en disposent pas dans la ville.
Avec l'accord de l'ensemble des acteurs concernés, SOS Médecins pourra étendre son aire
d'intervention dans la couronne péri-urbaine, notamment pour les visites en nuit profonde.
Si une autre association de médecins libéraux intervient dans la même zone urbaine, cette
association et SOS Médecins devront collaborer au mieux des intérêts de la population.
• L'ouverture d'une nouvelle MMG sera conditionnée obligatoirement à la fermeture concomitante
d'au moins deux territoires de PD Sa et â leur rattachement au territoire d'effection de cette MMG.
• Pour les MMG, conformément et dans le respect de l'article 7 de ta nouvelle Convention
Médicale signée le 26 juillet 2011, le tiers payant devra être mis en place suivant les conditions
requises par l'Assurance Maladie â savoir :
o Un exercice en secteur 1 conventionnel
o Une régulation de l'acte
o Une télétransmission des feuilles de soins.
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• Pour le financement des MMG, il appartiendra à l'ensemble des partenaires concernés de
rechercher tous les moyens susceptibles de conforter et pérenniser le fonctionnement de ces
structures dans l'avenir.
• Dans le cadre de la relation ville - hôpital, la Permanence Des Soins en Etablissement de Santé
(POSES) et la POSa contribuenl à assurer la continuité de la prise en charge des demandes des
soins non programmées .
D - LES TRANSPORTS
Une réflexion sur l'organisation des Iransports des patients vers un lieu de consulta lion devra êlre
poursuivie et intégrer la stratégie d'organisation de la PDS, notamment pour ce qui concerne les
résidents des EHPAD.
La problématique des transports devra être envisagée en lien avec la possibilité de mettre en œuvre un
effecteur mobile.
Si ce dispositif n'est pas disponible, notamment en nuit profonde (Oh à 8 heures), le transport vers le lieu
de consultation pourra faire appel:
o Soit à un Transport Assis Professionnalisé (TAP) avec un éventuel financement CPAM
o Soit à la garde ambulancière en lien avec les établissements de santé
o Soit à une entreprise de transport sanitaire ou non, en lien avec un financement éventuel
des Conseils Généraux ou autres organismes notamment si la justification du transport
est d'ordre social.
E - LA REMUNERATION de la PDSa
En application de l'article R. 6315-6 du CSP , le Directeur Général de l'ARS délermine les rémunérations
forfaitaires des médecins participant à la PDS dans les conditions définies aux articles R. 6315-2 et R.
6315-3 du CSP.
Conformément à l'arrêté du 20 avril 2011 :
- La rémunération de l'astreinte du médecin, inscrit sur le tableau de garde mentionné à
l'article R. 6315-2 du CSP, sera égale à 50 euros par tranche de quatre heures d'effeclion,
quelle qu'en soit la modalité (consultation ou visite).
o Soit pour chaque jour de la semaine:
50 euros de 20h à 24h
100 euros de Oh à 8h
o Soit pour le Samedi:
100 euros de 12h à 20h.
o Soit pour le Dimanche et jours fériés :
150 euros de 8h à 20h
2 - la rémunération pour participation à la régulation médicale téléphonique mentionnée è
l'article R. 6315-3 du CSP sera de 70 euros par heure de régulation .
23/155 --- - - --- -_. ---_.
Cette rémunération pour l'effection et la régulation pourra être révisée chaque année en
fonction de l'évolution du montant de l'enveloppe de POSa déléguée aux régions.
Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 20 avril 2011 relatif à la rémunération des médecins participant
à la POS en médecine ambulatoire, le Directeur Général de l'ARS décide d'appliquer la modulation
tarifaire des forfaits de la manière s uivante:
• Pour les forfaits d'astreinte d'effection :
120 euros pour l'astreinte de Oh à 8h (nuit profonde) dans les territoires de POSa éloignés à
plus de 30 minutes d'un SMUR.
• Pour la régulati on en nuit profonde (Oh à 8h) le forfait horaire est porté à 80 euros.
Cette modulation tient compte des contraintes budgétaires s'exerçant sur l'enveloppe régionale de POSa
déléguée par le niveau national pour l'année en cours et pourra être révisée en fonction des ressources
financiéres disponibles et de l'évolution des sujétions territoriales.
Les territoires de POSa concernés seront identifiés dans chaque déclinaison départementale
opérationnelle du CCR.
F - LE SUIVI ET L'EVALUATION
En lien avec le COOAMUPS-TS et notamment le sous comité médical, l'ARS analysera la pertinence du
découpage territorial de la POS, de l'organisation de la régulation et de l'effection libérale en fonction
des modalités initialement retenues et proposera les ajustements nécessaires en tant que de besoins
mais toujours dans le respect de l'enveloppe financière déléguée pour la PO Sa.
Dans le cadre de l'engagement contractuel, un rapport d'activité annuel sera fourni suivant un modéle
type établi par l'ARS en accord avec les parties par l'ensemble des dispositifs de POSa financés tels que
les associations de MRL, ou les associations gérant les MMG.
Pour le suivi de la POSa, les indicateurs obligatoirement retenus sont les suivants:
1 - nombre et pourcentage d'actes régulés
(Indicateur de gestion du risque)
2 - nombre et pourcentage des patients releva nt du niveau 1 de la Classification Clinique des
Malades aux Urgences (CCMU ) passant dans les Services de Médecine d'Urgence aux heures
de POSa.
3 - les montants et le nombre des forfaits annuels de régulation et d'effection.
24/155 ---- --- - - ------- - -- ·-- --- -- -
G - LES MODALITES DE RECUEIL ET DE SUIVI DES INCIDENTS
Les difficultés rencontrées d'une part dans la mise en place du dispositif puis dans son suivi devront être
remontées dans chaque département auprès de la délégation territoriale de l'ARS correspondante
chaque fois et autant que nécessaire.
L'ARS informera en tant que de besoin et au moins une fois par an la COSOS de la CRSA ainsi que les
COOAMUPS-TS.
H - L'INFORMATION DES USAGERS
C'est une priorité . Les tensions sur le terrain comme les dysfonctionnements proviennent souvent du
mésusage de la POSa . Une communication large sur le bon usage de la POSa viendra étayer la mise en
oeuvre du dispositif, notamment par l'intermédiaire des journaux d'information des diverses collectivités
territoriales ou d'autres supports médiatiques audio visuels.
Cette communication se fera en lien avec l'Ordre des médecins et l'URPS Médecins Libéraux .
1- LES EX PERIMENTATIONS POSS IBLES EN MATIERE DE PDSa
Sur le FI R et en fonction des re ssources disponibles notamment en lien avec la fongibilité possible des
enveloppes, des dispositifs expérimentaux pourront être testés .
• Pour explorer de nouvelles modalités d'effection dans l'objectif de la conforter, notamment en
matière de visite, on pourra envisager:
o d'expérimenter tout dispositif innovant susceptible de maintenir l'e ffection en nuit profonde
sur des territoires de POSa plus étendus;
o de développer la synergie entre POSa et médecin correspondant SAMU (MCS) sur les
territoires ruraux excentrés situés à plus de 30 minutes d'intervention d'un SMUR ;
o de rechercher de nouveaux dispositifs d'astreinte territoriale assurant une POS pour un
certain nombre d'EHPAO regroupés, limitant ainsi le déplacement des personnes âgées
vers les structures d'urgence des établissements de santé;
o d'instituer une astreinte médicale administrative pour la rédaction des certificats de décès,
les réquisitions de gendarmerie et les visites des gardes è vue;
Cette notion de médecin de « garde administrative volontaire» sera à explorer pour
évaluer les conditions de sa mise en oeuvre et de son financemen t, notamment avec les
pôles de médecine légale dans le s établissements de santé où ils sont présents;
o de financer une aide aux médecins libéraux des zones rurales isolées à partir des
structures et associations de POSa situées en zone urbaine en lien avec le contrat
conventionnel santé solidarité territoriale ou tout autre dispositif indépendant de celui-ci;
o de dissocier les territoires de consultation et de visite sur un même point fixe de POSa, un
territoire de visite pouvant alors correspondre à plusieurs territoires de consultation.
25 / 155 ------- - --- ---- --- -- --- ---~~._--- . ---- - --- . -------- , - ~--~-~
o d'identifier sur un même territoire de POSa , des effecteurs de consultation et de visite
différents notamment dans les territoires en limite interdépartementale_
• Dans le cadre de la régulation médicale libérale, on pourra explorer des modalités de
mutualisations éventuelles entre deux départements_
• Dans le ca dre des appels relevant de la prise en charge psychiatrique ambulatoire, trés
chrono phage dans l'écoute et la réponse à apporter par le médecin régulateur libéral à la
personne en demande, on devra rechercher l'intervention d'une compétence psychiatrique
mobilisable,
Cette réponse à la demande psychiatrique pose souvent aussi un probléme d'ordre sécuritaire
pour l'effecteur qui intervient à la demande de la régulation, que ce soit en consultation ou en
visite et devra trouver une réponse adaptée_
J - CAS PARTICULIER: La PDS dentaire
En application de l'avenant n° 2 de la Convention nationale Dentaire signé avec l'Assurance Maladie le 16 Avril 2012 et publié au Journal Officielle 31 Juillet 2012, une PDS dentaire devra être initiée en lien avec les professionnels de santé concernés et les représentants institutionnels_
Cet avenant contient, en effet, plusieurs dispositions sur la permanence des soins, Il instaure notamment une rémunération de la demi-journée d'astreinte le dimanche et les jours fériés à hauteur de 75 euros et une revalorisation de la majoration des actes régulés effectués dans ce cad re,
La participation du chirurgien-dentiste au dispositif de permanence des soins dentaire est formalisée par une inscription nominative sur le tableau départemental de garde et par une intervention régul ée_
Ces dispositions entreront en vigueur à l'expiration du délai fi xé à l'article L 162_14,1,1 du code de la Sécurité Sociale,
26/ 155 III - Déclinaisons départementales
opérationnelles
du Cahier des Charges Régional
L'ARS a identifié les 5 départements du Languedoc-Roussillon
comme étant les 5 territoires de santé de la région
(Arrêté n° 2010-814 du 11 Octobre 2010)
Chaque déclinaison départementale opérationnelle du CCR pourra toujours être revue et
modifiée après concertation avec les dispositifs et instances réglementaires concernés en
fonction:
de l'évolution quantifiée des besoins de la population
de la disponibilité et de la volonté des professionnels de santé impliqués
de la possibilité du financement du projet au regard des montants disponibles au sein
des enveloppes financières annuelles dédiées à la PDSa.
27 / 155 -- - --- ---- - ----- - -- - ------- ----------- . --- --- ---- ---- ---
Territoire de santé de l' Aude . .. ............................................. .. .... .. .. ..... . 29
Territoire de santé du Gard ...... .. .............................................. .. .......... 57
Territoire de santé de l' Héra ult .. .. .. ..... ................................ .. .... ........... 79
Territoire de santé de la Lozère ............... . .. .. ....................................... 105
Territoire de santé des Pyrénées-Orientales .. .... .. .. ............................ 125
29 / 155 -- - - -- -- --- - -
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Déclinaison départementale opérationnelle
du Cahier des Charges Régional
« Au de »
HAU TE TARN
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Toulouse
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« Aude»
1) Les territoires de PDSa
Le nombre de territoires est arrêté à « 18» sur le département de l'Aude selon de découp age s ui vant :
Territoire n° 1 : Axat
Territoire nO2 : Belcaire
Territoire n° 3 : Belpech 1Salles sur l'Hers
Territoire n° 4 : Belvèze du Razès
Territoire n° 5 : Carcassonne
Territoire n° 6 : Castelnaudary 1Labastide d ' Anjou
Territoire n° 7 : Couiza 1 Espéraza
Territoire n° 8 : Durban
Territoire n° 9 : Fabrezan 1Lézignan
Territoire n010 : Leucate
Territoire n011 : Limoux
Territoire n012 : Montolieu
Territoire n013 : Narbonne
Territoire n014 : Quillan
Territoire n015 : Saint Hilaire
Territoire n 016 : Saint Laurent de la Cabre risse
Territoire n017 : Serviès en Val
Territoire n018 : Tuchan
33/155 Territoires de PDSa en 2012
AUDE
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2) Les modalités de la régulation médicale libérale
Numéro d'appel C15
Logiciel utilisé: Systet Start
Schéma mis en œuvre au 1"' Octobre 2012
Jours Fériés:
Le lundi lorsqu'il précède un jour férié , le vendredi et le samedi lorsqu'il s suivent un jour férié sont
cons idérés pour l'horaire de 8h à 20h comme un dimanche et jours fériés,
Nombre de médecins régulateurs libéraux présents au sein du CRRA :
Jours T rCl nc he Horaire Médecins Régu l'lte urs Libéraux
Tous les jours 20 h - 24h 1
Le samedi 12h- 20 h 1
Dimanche et
jours fériés 8h - 20h 1
Samedi et
dimanche Oh - 08h 1
Lundi au
vendredi Oh - 08h 0
Lignes supplémentaires:
Jours Tranche Horaire Période 1 Mois Médecins Régulateurs Libéraux
Tous les jours 20h - 24h 0
Oh 8h 0
Le samedi 12h - 20h 0
Dimanche et jours féri és 8h - 12h 12 mois 1
Modulation tarifaire:
Le forfait horaire de régulation médicale libérale, fixé à 70 euros, est tarifié à 80 euros en nuit profonde
(Oh - 8h),
Association participant à la régulation médicale :
APSA: Association pour la Permanence des Soins dans l'Aude
Cabinet Médical 17, rue Jean Baptiste Perrin 11000 CARCASSONNE
Président: Docteur Jean-Serge CARLES
Nombre de médecins généralistes participant au 1" janvier 2012: 37
35 / 155 -- -- -- - ---
• ~. __ _ r _____________ _
--- --_. -- -------- - ~~
3) Les modalités d'intervention de l'effection
Jours Fériés:
Le lundi lorsqu' il précède un jour férié, le vendredi el le samedi lorsqu'ils suivent un jour férié sont
considérés pour l'horaire de 8h à 20h comme un dimanche et jours fériés.
Modulation tarifaire:
Le forfait d'astreinte d'effection, fixé à 50 euros par tranches de 4 heures, est tarifié à 60 euros pour la
nuit profonde, soit 120 euros pour la période Oh - 8h, dans les territoires de POSa situés à plus de 30
minutes d'un SMUR.
Concernant la majoration tarifaire en nuit profonde dans les territoires situés à plus de 30 minutes d'un
SMUR. les territoires concernés sont:
n° 1 Axat
n° 2 Belcaire
n° 3 Belpech - Salles sur ,'Hers
n° 8 Durban
n° 12 Montolieu,
n° 16 Saint Laurent de la Cabrerisse,
n° 17 Servi ès en Val,
n° 18 Tuchan.
36(155 ------ ,
Cartographie de ces territoires par rapport au temps d'accès SMUR le plus proche
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Légende
CJ Dé niln em en t
CJ Lim it e deS'5:8c- te ur s de Pds
Temps d'J.Ccès 3U SMUR le plus proche
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S ec teur h ut lf e\,l(i o'l
PJ]; S
37/155 . - ------ --- --- -- _. --- --- . ---- --- --- ._ ~ .-y- -- - ---- --- --- ---
Effection par territoires
Association Nombre
Territoire des de forfait Ho raires MMG
POSa méde ci ns d'effection Cabinet
effect e urs
1 Tous les jours Cabinet N' 1 Médecins 20h - 24h
AXAT+ 7 co mmu rleS généralistes 1 Oh 8h Cabinet
I lm lropl1 es de rM è ge 1 Samedi 12h - 20h Cabinet
+30 'SMUR Dimanche et jours fén és
1 8h 20h Cabinet
--."-
1 Tous les jours Cabinet W2 Médecins 20h - 24h
BELCAIRE généralistes 1 Oh 8h C liIb lnet
+30'SMUR 1 Samedi 12h - 20h Cabinet
1 Dimanche et jours fériés Cabinet 8h 20h
1 Tous les jours Cabinet N"3 Médecins 20h - 24h
BELPECH généralistes 1 Oh - 8h Cabinet
SALLES SUR 1 . Samedim - 20h :,_ f- .... g abinet
L'HERS 1 Dimanche et jours fériés Cabinet
+ 30' SM UR 8h 20h
1 Tous les jours Cabinet N"4 Médecins 20 h - 24h
BELVEZE généralistes 1 Oh -8h Cabinet
1 Samedi 12h - 20h Ca bin et
1 Dimanche et jours féri és Cabinet 8h 20h
Tous les jours du lundi au
N°S Association 1 vendredi MMG
CARCASSONNE CALIBUR 20h 24h
Samedi dimanche et jours
2 fériés MMG
20h - 24h
0 Oh - 8h
2 Samedi 12h - 20h MMG
2 Dimanche et jours fériés MMG 8h - 20h
-
Lieu
Ets santé
Service
d'Uraences
38/155 - ----- -- -------- --- - - --- --- -- ---- --- · - ---- --- -- --- --- - ~
Territoire
POSa
Association
des
médecins
effecteurs
Nombre
de forfait
d'effection
Horaires
Lieu
MMG
Cabinet Ets santé
W6 Association 1
Tous le s jours
20h - 24h MMG
CAL TELNAUDARY Médecins de
Famille du
Lauragais
MMG-CH
Castelnaudary
0 Oh - 8h Service d'UrQences
1 Samedi 12h - 20h MMG
1 Diman ch e et jours fériés 8h - 20h MMG
1 W7 Médecins
COUIZA généralistes 0
f- --- 1
1
N' 8
DURBAN
+ 30'S MUR
Médecins
généralistes
1
0,5
1
0,5
0,5
0,5
Tous le s jours
20h - 24h
Oh -8h
Sam ed i 12h - 20h :
Dimanche et jours fér iés
8h - 20 h :
To us les jours du lundi au
ve ndredi
20h - 24h
Samedi dimanche et jours
fériés
20h - 24h Cabinet
fu sion avec le territoi re 18
Tuchan
Oh-8h
Tous les Jours du lundi au Cabinet
vendredi
a h - 8h Sa medi dimanche et jours
fériés
fusion avec le territoire 18
Tuchan
Samedi
12h - 20h
fu sion avec le territoire 18
Tuchan
Dimanche et jours fériés
8h - 20h
fu sio n avec le territoire 18
Tuchan
Ca binet
Cabinet
Se rvice
d' UrQ ences
Cabinet
Cabinet
Cabinet
Cabinet
Cabinet
W9 Médecins 1
Tou s les jours
20 h - 24h MMG
FABREZAN
LEZIGNAN
généralistes 0
1
1
Oh - 8h
Samedi 12h - 20h
Dimanche et jours fériés
8h 20h
MMG
MMG
Service
d'Urqenc es
-
39/155 -- - -- -- -- - - - ---- -- -- ------- ----- --~-~- - - -~ ._--- --- - -
Territoire
POSa
W 10
LEUCATE
Association
des
médecins
effecteurs
Nombre
de forfait
d'effection
Horaires
Lieu
MMG
Cabinet Ets santé
Médecins
généralistes
1
Tous le s jours
20h - 24h
du 1" juillet au 31 aoOt
Cabinet
0
Tous les jours
2 0h - 24h
du 1er septembre année N
au 30 juin année N+l
MMG
Perpignan
0 Oh - 8h Service d'Urgenc es
1
Samedi
12h - 20h
du , ff juillet au 31 août
Cabinet
0
Samedi
12h - 20h
du 1" septembre année N
au 30 iuin année N+l
MMG
Perpignan
1
- -
0
Dimanche et jours fériés
8h 20h
du 1" iuillet au 31 août
Cabinet
Dimanche et jours fériés
8h 20h
du 1" septembre année N
au 30 juin année N+ 11
MMG
Perpignan
N" Il
Association
des médecins 1
Tous les jours
20h - 24h Cabinet
LIMOU X généralistes
de Limoux
Café le
Commerce Il,
place de la
République
LIMOUX
0 Oh -8h Service d'Urqences
1 Samedi 12h - 20h Ca binet
1 Dimanche et jours fériés 8h - 20h Cabinet
N'12
MONTOLIEU
Médecins
généralistes
1
1
Tous les jours
20h - 24h
Oh- 8h
Cabinet
Cabinet
+ 30'SMUR 1 Samedi 1 2h 20h Cabinet
1 Dimanche et jours fériés 8h 20h Cabinet
40/155 --- ---------- --------- ,----- -- _._---- - -- -- -- ~ ~- . -- . --- ----- - ------ -~-
Territoire
POSa
Association
des
médecins
effecteurs
Nombre
de forfait
d'effection
Horaires
Lieu
MMG
Cabinet Ets santé
N°13
NARBONNE
Association
Pulman
1
Tous les jours du lundi au
ve ndredi
20h - 24h
MMG
2
Samedi dimanche et jou rs
fériés
20 h - 24 h
MMG
0 Oh - 8 h Service d'Urgences
2 Samedi 12h - 20h MMG
2 Dimanche et jours fériés 8h 20h MMG
4 soit,
1 pour
Narbonne-
Plage,
1 pour
Saint Pierre
la Mer,
1 pour Port
Samedi dimanche et jours
fériés
20h - 24h
du 1" juillet au 31 aoOt
Cabinet
la Nouvelle
et 1 pour
Gruissan
1 : pour
Narbonne-
Plage,
Saint Pierre
la Mer et
Gruissan
qu i
fusionnent
En semaine du lundi au
ve ndredi
de 20 h à 24 h
du 1e , juillet au 31 août
Cabinet
4 soit,
1 pour
Narbonne-
Plage,
1 pour
Saint Pierre
ta Mer,
Samedi 12h - 20h
du 1" juillet au 31 août Cabinet
1 pour Port
la Nouvelle
et 1 pour
Gruissan
4 soit,
1 pour
Narbonne-
Plage,
1 pour Dimanche et jours fériés
Sa int Pierre 8h 20h Cabinet
la Mer, du 1"' juillet au 31 août
pour Port la
Nouvelle et
1 pour
Gruissan
41 / 155 ... ~ -------- _. ,_.. --,~-- ------ - -
--- ---_.. - ~.-
Territoire
POSa
Association
des
médecins
effecteurs
N" 14
QUILLAN
Médecins
généralistes
Nombre
de forfait
d'effection
1
1
1
1
Horaires
Tous les jours
20h - 24h
Oh - 8h
Samedi 12h - 20h
Dimanche et jours fériés
8h - 20h
Lieu
MMG Ets santé
Cabinet
Cabinet
Cabinet
Cabinet
Cabinet
N° 15
SAINT HILAIRE
+ 30'SMUR
Médecins
généralistes
L-.. .
1
1
1
1
Tous les jou rs
20h - 24h
Oh - 8h
Samedi 12h - 20h
Dimanche et jours fériés
8h 20h
Cabinet
Cabinet
Cabinet
Cabinet
N" 16 Médecins
SAINT LA URENT généralistes
DELA
CABRER ISSE
+ 30'SMUR
1
0,5
1
0,5
0,5
0,5
Tous les jours
du lundi au vendredi
20h - 24h
Samed i dimanche
et jours fériés
20h - 24 h
fusion avec le territoi re 17
Serviés en Val
Oh - ah tous les Jours
du lundi au vendredi
Oh-ah
samedi dimanche
et jours fériés
fusion avec le lerritolre 17
Serviès en Val
Samedi
12h -20h
fusion avec le territoire 17
Serviès en Val
Dimanche el jours fériés
ah - 20h
fusion avec le territoire 17
Serviés en Val
Cabinet
Cabinet
Cabinet
Cabinet
Cabinet
Cab inet
4 2/ 155 -------- ---
-- --- -- ---- -- -- --- - -- ----- - -,~ ~- ---~-. - --- --~- --- ._--
Tenitoire
POSa
Associati on
des
méde cins
effect eu rs
Nombre
de forfait
d'e ffectio n
Horaires
Lieu --
MMG
Cabinet Ets santé
N° 17
SE RVIES EN VAL
+30'SMUR
Médecins
généralistes
1
Tous les jours
du lundi au ve ndredi
20h - 24h
Cabinet
0,5
Samedi dimanche
et jours fériés
20 h- 24h
fusion avec le territ oi re 16
Saint Laurent de la
Cabrerisse - - -
Cabinet
I ~
1
Oh:" Bh
to us les jours
du lu ndi au vendredi
.
Cabinet
0,5
O~ - ah
samedi dimanche
et jours fériés
fusion avec le territoire 16
Saint Laurent de la
Cabrerisse
Cabinet
0,5
Samedi
12h 20h
fu sion avec le territo ire 16
Saint Laurent de la
Cab reri sse
Cabinet
0,5
Dimanche et jours fériés
8h-20h.
fu sion avec le territoire 16
Sa int Laurent de la
Cab rerisse
Cabinet
Tous les jours
N' lB 1 du lundi au vendredi Cabinet
TUCHAN 20h - 24h
+30'SMUR
0,5
Samedi dimanche
et jours fériés
20h - 24h
fusion avec le territ o ire 8
Durban
Cabinet
Oh-B h
1 tous les jours Cabinet
Médecins
généra li stes
du lundi au vendredi
0.5
Oh- 8h
sa medi dimanche
et jours fériés
fusion avec le territoi re 8
Durban
Cabinet
Samedi 12h - 20h
0,5 fusion avec le territoire 8 Cabinet
Durban --
Dimanche et jours fériés
0,5 8h 20h fusion avec le territoire 8 Cabinet
Durban
4 3/ 155 --- --, - --- --- -- - --- - ------ -._---------- ~ ,- ~-- - -~--- -- -
Spécificités territoriales départementales :
1) concernant le territoire n° 10 (Leucate):
Il est rattaché à la Maison Médicale de Garde de Perpignan, en ce qui concerne les consultations
du 1e, septemb re de l'année N au 30 juin de l'année N+1,
S'agissant de la réalisation des visites sur le secteur au dois, le centre de réception et de régulation
des appels du SA MU de l'Aude assure l'effection avec une réponse départementale,
Afin de tenir compte de l'afflux des populations touristiques, les médecins du territoire de Leucate
assurent la PDS pendant la période du 1'" juillet au 31 août.
2) concernant le territoire n° 13 (Narbonne):
deux lignes de garde les week-ends et jours fériés pour Narbonne dont une pour le s visites,
afin de tenir compte de l'afflux des populations touri stiques du 1e, juillet au 30 août: 4 lignes de
garde supplémentaires durant cette période à Narbonne-Plage, Sainl Pierre la Mer, Port la
Nouvelle et Gruissan les samed is de 12h à 24h et les dimanches et jours fériés de 8h à 24h,
En sema in e, Narbonne Plage , Gruissan et Saint Pierre la Mer fu sionnent pour les horaires 20 h
24 h,
3) concernant le territoire n° 5 (Carcassonne) : 2 lignes de garde les week-ends et jours fériés donl
une pour les visites,
4) concernant les territoires n° 16 (Saint Laurent de la Cabrerisse) et n° 17 (Servi ès en Val) : fusion
les week-ends el jours fériés,
5) concernant les territoires n° 8 (Durban) et n° 18 (Tuchan) : fusion les week-ends et jours fériés,
Cartographie des effections par territoires et par tranches horaires de PDSa
De 20h à 24 heures
De Oh à 8 heures
Et Samedi de 12h à 20 heures, Dimanc he et jours fériés de 8h à 20 heures,
44/155 Territoires de PDSa par type de structures ou de dispositifs d'astreinte en 2012
Période: milieu de nuit (2011-24h) AUDE
' -#
Légende
DDépartement
~ Llm ~e des terr~ o l res de P dS
Type cle structure d'astreinte
Ter/'~oire h or ::: règlon
~ Médeon effedeur I bêta]
" AT~" M édecin effedeu r Hbé..... + MMG
C AP S
_ MMG
~ SOS Médecins +r..,IMG
sos Médecins
.s.u 5 10 20
r; kilomètres l' '- ~
'":~J~ ;J~ ;,tI C
) r~t .s d ~ d ff ll lJo n Int.rn.,\ RS Q~ r.s
45/155 Territoires de PDSa par type de structures ou de dispositifs d'astreinte en 2012
Période: Nuit profonde (0 h - 8 h) AUDE
,{,;- . ~),
D Dép â l lEill l!! t ll
o u mne de s lem;o lres. de P ds Type de stru c ture d' ilst r ei nte
TernlOire ho rs région
Médecin e ff ec teur libé ral
Mes
CAP S
. MM G
l SOS Médeclnç
. SU .
• SMU R 5 10
Sovr~u . AR S LR (j.J I ~d :û 12.) . (;. e ~ lId
Ri.,lhs.t!Qn CO $AO ( ~ R ':i U1), 'Q iJ I20 12
Dro it!; d. d "w lo'- . 1~ ~ jfl ~ A,R:;; ~rs
46 / 155 Territoires de PDSa par type de structures ou de dispositifs d'astreinte en 2012
Période: Week-end et jours fériés AUDE
Samedi de 12 h à 20 h - Dimanche et jours fériés de 8 h à 20 h
--;J "j,, /"
Legende
D Dép artemen t
c:=J u rrn le de s ter ri tOIres de Pds
Type de structure d 'as treinte
Temlo tre hors régon
~ Médec in eJT ect eur litJ eral
~ SO S Médec n s" Méd err e.ct eur U bera l
'U'w~ \(éde c in effecte ur l iJér~ .. MMG
~ CA PS
_ l'M G
'l" ~ SOS Méd"" , •"MG 5 10 20
SOS Méde cns
S ~ U C"l . A.R S LR (j.JI"'t 20 12 ). G .. Dib
Ri ,:du don CO$AO (ARS lFt ), Jl ct 1 201Z
Or PlU d illl IIltfUS ion . ' 111*10* PoFl".> ~!S
47/155 -- -~- - --~- --- - -- -- -- . -- ------ -- '-- - --~- --~ "~~ -
4) Annexes:
1- Tableau de la liste des communes par territoire de PDSa
Territoires Communes
W1
AXAT
Axat
Cail la
Counozouls
Escouloub re
Gincla
Pu ilaurens-Lapradelle
Le Bousquet
Le Clat
Montfort sur Boulzane
Quirbajou
Roquefort de Sault
Sa lvezines
Saint Martin Lys
Sainte Colombe sur Guette
Communes de l'Ariège :
Artigues
Carcanière
Le Pla
Le Puch
Mijanès
Quérigut
Rouze
W2
BELCAIRE
Aunat
Belcaire
Belfort sur Rebenty
Belvis
Besséde de Sault
Campagna de Sault
Camurac
Comus
Espezel
Fontanes de Sault
Galinagues
Joucou
La Fajolle
Marsa
Mazuby
Mérial
Niort de Sault
Rodome
Roquefeuil
N"3
BELPECH - SALLES SUR L'HERS
Belfiou
Belpech
Cahuzac
Cumiès
Fajac la Relenque
Gaja la Selve
48/155 -- -- - -
W4
BELVEZE DU RAZES
_._ _ _ r •
-._-- -- -- --- ~
Gourvieille
La Louvière Lauragais
Lafage
Marquein
Mayrevi ll e
Mézervil le
Molandier
Montauriol
Payra sur l'Hers
Pech Luna
Pécharic et le Py
Peyrefitte sur l'Hers
Plaigne
Ribouisse
Salles sur l'Hers
Sain t Amans
Saint Michel Lanès
Saint Sernin
Sainte Camelle
Villautou
Alaigne
Bellegarde du Razés
Belvèze du Razés
Brézilhac
Brugairolles
Cailhau
Cailhavel
Cambieure
Courtauly
Donazac
Escueillens
Fanjeaux
Fenouillet du Razès
Fer ran
Gramazie
Hounoux
La Courtête
La Force
Lasserre de Prouilhe
Lauraguel
Lignairo ll es
Malviès
Mazerolles du Razès
Montgradail
Monthaut
Orsan s
Plavilla
Pomy
Rou tier
Seignalens
Saint Gauderic
Saint Julien de Briola
Saint Just de Bélengard
Villarzel du Razés
49 / 155 -- -- -- - --- - ------- -- -- - -- . ----- ------ ~ -~- ._-.- -- -- --_.- -
Territoires Communes
Alairac
Aragon
Arzens
Bagnoles
Berriac
Bram
Carcassonne
Cazilhac
Conq ue s su r Orbiel
Ca ux et Sauzens
Fournès
La Tourette
Labastide Esparbairenque
Lastours
Les Ilhes
Les Martys
Limousi s
Malves en Minervois
Mas Cabardès
Miraval Cabardes
Montréal
Palaja
Pennautier
Pradelles Cabardes
Roquefe re
Sallèles Cabardes
Salsigne
Sainte Eulalie
Trassanel
Ventenac Cabardès
Vi llalier
Villanière
Villarz el Cabardès
Villegailhenc
Villegly
Villa rd onnel
Villemoustaussou
Villeneuve les Montréal
Vill esequel an de
Villesiscle
N' 5
CARCASSONNE
N'6
CASTELNAUDARY - LABASTIDE
D'ANJOU
Airoux
Baraigne
Carlipa
Castelnaudary
Cazalrenoux
Fendeille
Fonters du Razès
Generville
Issel
La Pomarède
Labastide d'Anjou
Labecède Lauragais
50/155 --------- ---- -------------------- - .~,.-- - . --~~ . ----------- - ----- --
La Cassaigne
Lasbordes
Laurabuc
Laurac
Les Brunels
Les Cassés
Mas Saintes Puelles
Mireval, Molleville
Montferrand
Montmaur
Pe xiora
Peyrens
Puginier
Ricaud
Saint Papoul
Souilhe
Souilhanels
Soupex
Saint Martin Lalandes
Saint Paulet
Tréville
Verdun en Lauragais
Villasavary
Villeneuve la Comptal
Vi llepinte
Villespy
Alet les Bains
COUIZA - ESPERAZA
N' 7
Antugnac
Arques
Bouriège (+ Limou x)
Bugarach
Campagne sur Aude
Camps sur l' Ag ly
Cassaignes
Conilhac de la Montagne
Couiza
Coustaussa
Cubiéres
Espéraza
Fa
Fou rtou
Granès
La Serpent
Luc s ur Aude
Misségre
Montazel
Peyroll es
Rennes le Châ teau
Rennes les Bains
Roquetaillade
Rouvenac
Serres
Sougraigne
Saint Ferriol
Saint Jean de Paracol
51/155 52/155
Sa int Just le Bêzu
Terrolles
Valmigères
Véraza
WB
DURBAN
Al bas
Cascastel des Corbières
Durban
Embres et Castelmaures
Fontjoncouse (+ Saint Laurent de la Cabrerisse),
Fraisse des Corbières
Quintillan
Saint Jean de Barrou
Villeneuve des Corbières
Villesèque des Corbieres
W9
FABREZAN - LEZtGNAN CORBIERES
CAPENDU RIEUX
Aigues Vives
Argens Minervois
Azille
Badens
Barbaira
Blomac
Bouilhonnac
Boutenac
Cabrespine
Camplong d'Aude
Capendu
Castans
Castelnau d'Aude
C aunes Miner\lois
Citou
Comigne
Conilhac des Corbières
Cruscades
Douzens
Escales
Fabrezan
Ferrals les Corbières
Floure
Fontcouverte
Fontiès d'Aude
La Redorte
Lespinassières
Lézignan Corbières
Laure Minervois
Luc sur Orbieu
Marseillette
Montbrun Corbières
Montirat
Monze
Moux
Paraza
Peyriac Minel"'\lois
Puichéric
Rieux Minervois
Roubia
Roquecourbe Minervois .-- , -~~ ~ --~-- -- -- -- - _.
---~ -- - ------ ~--
, - --- --- -- -- - -~ .
N' 10
LEUCATE
PORT LEUCATE
N'1 1
LIMOUX
N'12
MONTOLIEU
Rustiques
Saint Couat d'Aude
Saint Frichou x
Traus se Minervois
Trèbes
Villedubert
Villeneuve Minervois
Caves
Feuilla
Fit ou
La Franqu i
Leucate village et plage
Port Leucate
Treilles
Ajac
Bouriège (+ Couiza)
Bourigeole
Castelreng
Cépie
Cournanel
Festes Saint André
Gaja et Villedieu
La Bezole
La Digne d'Amont
La Digne d'Aval
Limoux
Loupia
Magrie
Malras
Pauligne
Pi eusse
Saint Couat du Razes
Saint Martin de Villereglan
Saint Polycarpe
Toureilles
Villelongue d'Aude
Alzonne
Brousses et Villaret
Caudebronde
Caux et Sauzens
Cennes Monesties
Cuxac Cabardès
Fontiers Cabardes
Lacombe
Laprade
Montolieu
Moussoulens
Pezens
Raissac Sur Lampy
Saissac
Saint Denis
Saint Martin le Vieil
Sainte Eulalie
Villemagne
Villesèquelande ~
53/155 ,~---- --- - ----- ----- ~-- -- - -- ------ ----
~~ .. -- - --- ---- .
W13
NARBONNE
W14
QUILLAN
Armi ssan
Argeliers
Bages
Bizanet
Bize Minervois
Cabezac
Canet d'Aude
Coursan
Cuxac d'Aude
Fleury d'Aude
Ginestas
Gruissan
La Palme
Le Somail, Ouveillan
Les Cabanes de Fleury
Mailhac
Marcorignan
Mirepeisset
Montredon des Corbières
Moussan
Narbonne ville
Narbonne-plage
Névian
Ornaisons
Port la Nouvelle
Portel des Corbières
Prat de Cest
Peyriac de Mer
Pouzols Minervois
Raissac d'Aude
Roquefort des Corbières
Sallèles d'Aude
Saint André de Roquelongue
Saint Marcel d'Aude
Saint Nazaire
Saint Pierre la Mer
Sainte Valière
Salles d'Aude
Sigean
Ventenac en Minervois
Villedaigne
Vinassan
Belvianes et Cavirac
Brenac
Chalabre
Coudons
Ginoles
Montjardin
Nébias
Puivert
Quillan
Rivel
Sonnac sur l'Hers
Saint Benoît
Saint Julia de Bec
54/ 155 ---- ----- ------------ - - .- ... _----- --~ '--- ---- ----
Saint Louis et Parahou
Sainte Colombe sur l'Hers
Villefort
Belcastel et Buc
N°15 Caunette sur Lauquet
SAINT HILAIRE Cavanac
Clermont su r Lauquet
Couffoulens
Gardie
Greffeil
Lad ern sur Lauquet
Lavalette
Leuc
Molières
Montclar
Pomas, Preixan
Rouffiac d'Aude
Roullens
Saint Hilaire
Verzeille
Villefloure
Villar Saint Anselme
Vi ll ardebelle
Villebazy
Albières
N"16 Auriac
SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE Bouisse
Coustouge
Davejean
Dernacueillette
Félines
Fontjoncouse (+Durban)
Jonquières
Lairière
Lanet
Laroque de Fa
Massac
Mon tjoi
Montséret
Mouthoumet
Salza
Saint Laurent de la Cabre risse
Talairan
Termes
Termenès
Thézan
Tournissan
Villerouge
Arquette en Val
N° 17 Caunette en Val
SERVIES EN VAL Fajac en Val
Labastide en Val
L ag rasse
Mas des Cours
Mayronnes
55(155 - -- --- ------------
--
-- - _.- ---,- -- _ ... , ... --- ... - --- - --- -- - -- -
Montlaur
Pradelles en Val
Ribaute
Rieux en Va l
Saint Martin des Puits
Saint Pierre des Champs
Serviès en Val
Tau rize
Vignevieille
Villar en Val
Villetritouls
Ma iso ns
W 18 Montgaillard
TUCHAN Padern
Palairac
Paziols
Tuchan
11- Communes de l'Aude rattachées à d'autres départements:
Territoires Communes de l'Aude
Territoire d'Olonzac (Hérault)
Territoire d'Estagel (Pyrénées-Orientales)
Territoire de Mirepoix (Ariège)
Homps
Pépieux
Tourouzelle
Cucugnan
Duilhac
Rouffiac
Soulatge
Caudeval
Corbières
Guey1es Labastide
Pe yrefitte du Razès
Tréziers
56 /155 _ -'4~ _ ___ __ _ ___ _
- - -- ---- -_._--- _. - ~~~ ~--- ~_.-
III - Coordonnées des associations de PDS en charge des territoires dans le
département:
... Nom,
Territoire Nom de la structure Adresse CP Com. [T1une Téléphone Prénom du responsabl
e
5
Association
CALIBUR
6, rue de la
Liberté 11000 CARCASSONNE 04 .68.2511.04
Docteur
Antoine
KHREI CHE
6
Association
Médecins
de Famille
du
Lauragais
MMG
CH
Castelnaudary
Avenue
Mon seigneur
de Langle
11400 CASTELNAUDARY 046823.49.33
Docteur
Georges
BINET
11
Association
des
médecin s
généraliste
s de
Limoux
Café le
Commerce 11 ,
place de la
République
11300 LIMOUX (pas de numéro)
Docteur
Renaud
CAZALIS
13 Association Pu Iman boulevard Docteur La croix 11100 NARBONNE 0468415415
Docteur
Henri
JULIEN ~
1
57! 155 - - --- - --- ---- --- - - -- - -- -- - -- ~- - - - - --. -. ~ --~ --
Déclinaison départementale opérationnelle
du Cahier des Charges Régional
« Gar d»
ARD EC HE
LOZf R - Génolh ac
H ÉRA l T
VAu n E
HO U - H ES
DU -RHÔ NE
59/155 ---- -- - -- ---- . ---- - -- - --_. - ---_.~.- -- --- -- --- -- ----- . -~~- ~- ~--
« Gard»
1) Les territoires de POSa
Le nombre de territoires est arrêté à ({ 16 » s ur le département du Ga rd se lon le découpage suivant :
Territoire n° 1 : Nîmes
Territoire n" 2 : Cabrières Redessan Bouillargues
Territoire n° 3 : Saint Gilles Vau nage Aimargues
Territoire n° 4 : Saint Mamert
Territoire n° 5 : Vistrenque
Territoire n° 6 : Alès Anduze
Territoire n° 7 : Bagnotais
Territoire n° B : Pont Saint Esprit
Territoire n° 9 : Quissac Sauve Saint Hippotyte du Fort
Territoire n° 10 : Remoulins Rochefort Montfrin
Territoire n° 11 : Lasalle Saint Jean du Gard
Territoire n° 12 : Terres de Camargue
Territoire n° 13 : Uzès
Territoire n° 14 : Viganais
Territoire n° 15 : Bessèges Barjac Saint Ambroix
Territoire n° 16 : GénolhacNiliefort
61/155 Territoires de permanence des soins en médecine ambulatoire en 2012
GARD
~f-- l'
'-)
'-1::
"
2s · 0' af9U~
2,a ·B.lSSiJl
8-aézielS
$
9-CnilnitC 7-Mende2-BOlgno~-les.Balns I le
8-Ltt-Ç'lno.(iuue ! Saint ·GefllliÎlI-du-Teil
11-Florac
~ D ~. ... OS
12-Céllelllles l Vdl é~
~ I.II~
•
10-Lodève 2'· Sainf. ·MaI1ÎII-d e-L Qndres
-.. .., Bousquet.cI'Orb 5 Zl-VelldLl"OUes""
15-SéÛnt·G ay-du-Fesc g
29-Grabels *
~ian ! Sailit-Gerv.:ris -Sllr-M;Jre
Salvel<1-SUf . AOOII1
\,\0
(1 l'
16.Béd .. ieIIX i l<),naoll ' ~.
13-Cœur dHérnult " ",\q 1.Montpelter ~
'.. o 10 ~ %l'iJ
~
..., 6-Pézcl1as
25·~è'le
2.. ,.. - -r Légende
o o ~ mlt es de COm mu nli! 5
D Te rri to re hors ré gion ~
....
5
--
D Dé par teme nt
Li mite s d es territoire s de Pd s
Ah llu lilo (O S.I\D (Â RS LR ) . ~ oo 12012
Dlo.u oj e OIll'll"ôtl : lr.u l l'\tl ·.RS â:~S
62 / 155 .- - - .. - - ... -- --- - ---- - -- - ~-- - --~ - ._- ~. - -~ --~--~
2) Les modalités de la régulation médicale libérale
Numéro d'appel Centre15
Logiciel utilisé: Applisamu
Ou SOS Médecins n° 36.24
Schéma mis en œuvre au 1 er Octobre 2012
Jours Fériés:
Le lundi lorsqu'il précède un jour férié, le vendredi et le samedi lorsqu'ils suivent un jour férié sont
considérés pour l'horaire de 8h à 20h comme un dimanche et jours fériés.
Nombre de médecins régulateurs libéraux présents au sein du CRRA :
Jours
Tous les jours
Tranche Horilire
20h - 24h
Médecins Régulateurs
Libéraux .- -"
1
~..
Le samedi
Oh - 8h
12h - 20h
1
1
Dimanche et
jours fériés 8h - 20h 1
Lignes supplémentaires:
Jours Tranche Horaire Période 1Mois Médecins Régulateurs Libéraux
Tous les jours 20h - 24h 0
Oh - 8h 0
Le samedi 12h-19h 12 mois 1
Dimanche et
jours fériés . 8h - 20h 12 mois 1
Modulation tarifaire:
Le forfait horaire de régulation médicale libérale, fixé à 70 euros, est tarifié à 80 euros en nuit
profonde (Oh - 8h).
Association participant à la régulation médicale:
- Union Départementale des Gardes et Urgences Médicales (UDGUM) du Gard
Maison des professions libérales et de santé, Parc Georges Besse, 30035 Nîmes cedex 4
Président: Docteur Pierre RADIER
Nombre de médecins généralistes participant au 1" janvier 2012: 28
63/155 ---- --- ------ -~~- - - .~- - -~-- ~ - -- -- - - -. __. ~--
3) Les modalités d'intervention de l'effection
Jours Fériés:
Le lundi lorsqu'il prècède un jour férié, le vendredi et le samedi lorsqu'ils suivent un jour férié sont
considérés pour l'horaire de 8h à 20h comme un dimanche et jours fériés.
Modulation tarifaire:
Le forfait d'astreinte d'effection, fi xé à 50 euros par tranches de 4 heures, est tarifié à 60 euros pour la
nuit profonde, soit 120 euros pour la période Oh - 8h, dans les territoires de PDSa situés à plus de 30
minutes d'un SMUR.
Concernant la majoration tarifaire en nuit profonde dans les territoires situés à plus de 30 minutes
d'un SMUR, les territoires concernés sont:
n" 11 Lasalle Saint Jean du Gard
n" 15 Besseges Barjac Saint Ambroix
n" 16 GénolhacNlllefort
64/155 Cartographie de ces territoires par rapport au temps d'accès SMUR le plus proche
GARD
, 10 W Ki!om ,tle$
,
. ~ -::;'/"
Légende
D DépiOrterr,8t'l 1
D Lln'lile des te rrll0 l1 9S d e Pds
Temps d'accès.:lu SMUR le plus proche
~.~ 1", s de 30 rnn
Plus de 30 mn
Te rriloi re hor s ré gion
SO"'-C.l ARS LR 0 11 111' 2IJt2). ü~ëL1
R i' ~i ", f}" CtlS"" (NiG lill " tt:: 1201::
D,~rU~ . d ml:;i~~ I nl t f l'ot AA" ar ç
~ .. .......... ~
65 /155 - -
-_. .-- - ~ ..---. ~ ~ ~ ~-
Effeclion par territoires
Association Nombre de Lieu Territoire
des méde c ins f orfait Horaires MMG POSa Ets santé
effecteurs d'effection Cabinet
2 Tous les jours Dispositif SOS N"1 SOS médecins 20h - 24h Médecin
Nîmes 1 Oh - 8h Dispositif SOS
Médec in
3 Samedi Dispositif SOS 12h - 20h Médecin
3 Dimanche et jours fériés Dispositif SOS 8h - 20h Médecin
0 Tous les jours Dispositif SOS 20h - 24h Médecin
Crocodoc 0 Oh - 8h Dispositif SOS
Médecin
1 Samedi Cabinet 12h - 20h
1 Dimanche et jours fériés Cabinet 8h 2 0h
N"2 SOS médecins 1
Tous les jours
20h - 24h
DIs poSIt if SOS
Médecin
Cabrières
Redessan 0 Oh - 8h
Service
d'Urgences
Bouillargues 1 Samedi
12h - 20h
Dispositif SOS
Médecin
1 Dimanche et jours fériés 8h - 20h Dispositif SOS Médecin
-
N°3 Ass ociation 2
Tous les jours
20h - 24h MMG
St Gilles
Vaunage
COPERNIC 0 Oh -8h Service
d'Urgences
Aimargues
Vauvert 2
Samedi
12h - 20h MMG
2 Di manche et jours fériés ah 20h MMG
N°4 Médecins 1
Tous le s jours
20h - 24h Cabinet
St Mamert généralistes 0 Oh -8h Service
d'Ur~ences
1 Samedi 12h 20h Cabinet
1 Dimanche et jours féri és 8h - 20h Cabinet
N"5 Médecins 1
Tous les jou rs
20h - 24h Cabinet
Vistrenque généralistes 0 Oh -8h Service
d'Urgences
1 Samedi 12h - 20h Cabinet
1 Dimanche et jours fériés 8h - 20h Cabinet
66/155 - -- - ----- ---- - - ,,- ~- - - ,--- -------- . =.- _ .. _- ---- -~
Territoire
PDSa
Association
des médecins
effecteurs
Nombre de
forfait
d'effection
Horaire s
Lieu
MMG
Ca binet Ets santé
1 Tous les jours du lundi au
W6 Association vendredi MMG
Alès Anduze APMG 20h - 24h
2 Samedi-Dimanche et jours
fériés MMG
20h - 24h
0 Oh - 8h Service
d'Urgences
2 Samedi
12h - 20h MMG
2 Dimanche et jours fériés
8h - 20h MMG
W7 Médecins 1
Tous les jours
20h - 24h Cabinet
Bagnolais généralistes 0 Oh - 8h Service
d'Urgences
1 Samedi 12h - 20h Cabinet
1 Dimanche et jours fériés 8h 20h Cabinet
W8
Pont St Esprit
Médecins
généralistes
1
1
1
1
Tous le s jours
20h - 24h
Oh -8h
Samedi
12h -20h
Dimanche et jours fériés
i 8h - 20h
Cabinet
Cabinet
Cabinet
Cabinet
W9 Médecins 1
Tous les jours
20h - 24h Cabinet
Quissac
Sauve
généralistes 0 Oh 8h Service
d'Urgences
St Hippoly te du
fort 1
Samedi
12h 20h Cabinet
1 Dimanche et jours fériés 8h - 20h Cabinet
W 10
Rem ou lins
Rochefort
Montfrin
Médecins
généralistes
1
0
1
Tous les jours
20h - 24h
Oh - 8h
Samedi
12h - 20h
Cabinet
Cabinet
Service
d'Urgen ces
1 Dimanche et jours fériés 8h 20h Cabinet
N" 11 Médecins 1
Tous le s jours
20h - 24h Cabinet
Lasalle St Jean
du Ga rd
+30 'SMUR
généralistes 1 Oh 8h Cabinet
1 Samedi 12h 20h Cabinet
1 Dimanche et jours fériés 8h 20h Cab in et
67/155 Territoire
PDSa
Association
des médecins
effecteurs
W 12
Terres
de camargue
Médecins
généralistes
Nombre de
forfait
d'effectio n
1
2 (08/07 au
25/08)
0
1
2 (08/07 au
25/08)
1
2 (08/07 au
25/08)
Ho raires
Tous les jours
20h - 24h
Oh - 8h
Samedi
12h - 20h
Dimanche et jours fériés
8h - 20h
Lieu
MMG Ets santé
Cabinet
Cabinet
CAPS Lunel
Cabinet
Ca binet
Tous les jours 1
W 13 1 20h - 24h Médecins
Uzès généralistes 1
1
1
Oh - 8h
Samedi
12h - 20h
Dimanche et jours fériés
8h - 20h
MMG
MMG
MMG
MMG
W 14 Médecins 1
Tous les jours
20h - 24h Cabinet
Viganais généralistes 0 O h -8h
* ._,
Service
d'UrQences
1 Samedi 12h - 20h Cabinet
1 Dimanche et jo ur s fériés 8h - 20h Cabinet
Territoires interdépart ementaux:
Territoire
PDSa
Association
des médecins
effecteurs
Nombre de
forfait
d'effection
Horaires
Lieu
MMG
Cabinet Ets santé
N" 15 Médecins 1
Tous les jours
20h - 24h Cabi net
Bességes généralistes 1 Oh ah Cabinet
Barjac St
Ambroix 1
Samedi
12h - 20h Cabinet
+ communes
IIm1t rophes
d'Ardèch e:
Bessas,
Orgnac l'A ven ,
St André de 1
Dimanche et jours fériés
8h 20h Cabinet
C nuzières, St
Sauv eu r de
Cnuzi ères
+ 30'SMUR
N" 16 Génolhac Médecins 1
To us les jours
20h - 24h Cabinet CH Pontei ls
+ communes généralistes 1 oh -ah Cabinet CH Ponteils
limitrophes de
Lozère: Vlel8s
1 Samedi 12h - 20h Cabinet CH Ponteils
et secteur de
Villefort
+30' SMUR
1 Dimanche et jours fériés 8h 20h Cabinet CH Ponteils
68/155 ---- --- ------ -- ---- - -- - -- ----- -- -- - -- - ------ - - . ""- _._- -
Spécificités territoriales départementales:
1) Afin de tenir compte de l'afflux des populations touristiques, il est ouvert une ligne d'astreinte
supplémentaire sur toutes les plages horaires de la POSa (hors nuit profonde) :
- sur le territoire n012 (Terres de Camargue) du 8 juillet au 25 août
2) concernant le territoire nO 11 (Nîmes) :
- 2 lignes de gardes pour le territoire de Nîmes tous les jours de 20h à 24h
- 4 lignes de gardes les week-ends et les jours fériés (samedi de 12h à 20h et dimanche et
jour férié de 8h à 20h) pour ce territoire dont 3 à SOS Médecins et une à l'association
Crocodoc.
3) concernant le territoire n° 3 (Saint GiliesNaunage/AimarguesNauvert) :
- 2 lignes d'astreintes pour ce territoire dont une pour les visites.
Cartographie des effections par territoires et par tranches horaires de PDSa
De 20h à 24 heures
De Oh à 8 heures
Et Samedi de 12h à 20 heures. Dimanche et jours fériés de 8h à 20 heures.
69/155 & l. COIIO h-J ' si!ni.ci errh!!",.,.r.. ,:
Mill auI ' ~ · JI ri 'i
~ rière? ntedeSSil~ ! rii1f~r~ • D
: :., ( TOl, .1ScoPi'B"ouchfs·dY .Rhone t=J limite ce !: terrftol'es de Pd S
5 10 20 Kilomètres
_
_
Territoires de PDSa par type de structures ou de dispositifs d'astreinte, en 2012
Période: milieu de nuit (2011-2411) GARD
, -+
Lègende
Dépsrtem e nt
Type destr uctur e d'astreinl e
Terr l oire h:.t s 1 é~ k ~n
Médedn eftedeur lbèrsl
~ lvI edecin e fledcur .bérel + MMe
CPPS
.. MG
~fi. sos M édeC În s • 11\ MG
sos. Mêdecms
su.
arf:' ~ .... ", o-o. .o , / 155 Territoires de PDSa par type de structures ou de dispositifs d'astreinte, en 2012
Période: Nuit profonde (0 h - 8 h) GARD
, jt::
/f' 8-L. Cano 'fayIj$tlnl.G ..,......TfI!! _
Legende
""ucf1ts-dif-Rhone. L..J limIte des leml m rp s [J e Pus SlI int.nEft l Vistrelique T. __ ~
TerrrtOlre h.ors ré 9lo n
~ h1édecln eHecteur libéral
MC S
CAPS
_ MMG
50 S Médecins
SO UlCt~ : '::' R S lR (ju ri:,, : 2012). Go ~of! "
R hhu toon : C QS AD (" RS LR). J oû l 20 12
DH rt5 oj~ dmusl on : Inl~rn "ARS 9.:~S
11 / 155 Territoires de PDSa par type de structures ou de dispositifs d'astreinte, en 2012
Période: Samedi 12h à 20h - Week-end et jours fériés de 8h à 20h GARD
\k --;;'"
Légende
D Département
D l.Jrrile des temto ir es de Pd s
Type de structure d'astreinte
Territoi re ha s n~tlo n
~ Méd ec-in eff B c ~ eur flD éra l
~ SOS If! édeclOs + Mad effecteur lib éra i
~ MédeCÎn effecteur libéral + MMG
_ CAPS
_ .. MO
'l"/.% SO S M""ecns 'MMG
SO S M éd ecns
~:' S
o 5 10 20 Klomct res
D r6 l:l; ce dm llSÜ\ll ; Irllt r ll ... AR S
/2 / 155 -- - -- -- - -
L~~ ~_ • _ ___ _ _ _ _ _ _
- - - ..
4) Annexes:
1- Tableau de la liste des communes par territoire de PDSa
Territoires Cômmunes
N°1 Nimes
NIMES
Bellegarde
Bezouce
Bouillargues
Cabrieres
Caissa rgue s
N"2
CABRIERES REDESSAN MARGUERITTES
Garons
Jo nquieres Saint Vincent
Manduel
Marguerittes
Poulx
Redessan
Rodilhan
Saint Gervasy
Aigues Vives
Aimargues
Asperes
Aubais
Aujargues
Boissieres
Calvisson
Caveirac
Clarensac
Codognan
Congenies
Fontanes
Gailhan
Gallargues le Montueux
N"3
SAINT GILLES VAU NAGE AIMARGUES
Junas
Langlade
Le Cailar
Lecques
Mus
Nages et Solorgues
Saint Clément
Saint Come et Maruejo ls
Saint Dionizy
Saint Gilles
Saint Laurent d'Aigouze
Salinelles
Sommieres
Souvignargues
Vauvert
Vergeze
Villevieille
73/155 --- --- - -~~ --~ --- --~ ,. -~- --- ---- -
Boucoiran et Nozieres
N°4 Brignon
SAINT MAMERT Castelnau Va lence
Co ll orgues
Combas
Crespian
Cruv iers Lasco urs
Dions
Domessargues
Fons
Gajan
Garrigues Sainte Eulalie
la CalmeHe
l a Rouviere
Mauressarg ues
Montagnac
Montignargues
Montmirat
Montpezat
Moulezan
Moussac
Parigna rgues
Saint Bauzely
Saint Chaptes
Saint Dezery
Saint Genies de Malgoires
Saint Mamert du Gard
Saint Maurice de Cazevieille
Sainte Anastasie
Sauzet
N"5 Aubord
VISTRENQUE Beauvoi sin
Bernis
Generac
Milhaud
Uchaud
Veslric et Cand iac
Aigremon t
Ales
Anduze
Bagard
Boisset et Gaujac
Bouquet
Branoux les Tai ll ades
Brouzet les Ales N"6
Cardet ALES ANDU ZE
Cassagnoles
Cendras
Deau x
Euzet
Generargues
l a Grand Combe
Lamelouze
lavai Pradel
74 / 155 N"7
BAGNOLAIS
Ledignan
Les Plans
Les Salles du Gardon
Lezan
Marlignargues
Maruejols les Gardon
Massanes
Massillargues Alluech
Mejannes les Ales
Mons
Monteils
Navacelles
Ners
Ribaute les Tavernes
Rousson
Saint Benezet
Saint Cesaire de Gauzignan
Saint Christol les Ales
Saint Etienne de l'Olim
Saint Hilaire de Brethmas
Saint Hippolyte de Caton
Saint Jean de Ceyrargues
Saint Jean de Serres
Saint Jean du Pin
Saint Julien les Rosiers
Saint Just et Vacquiéres
Saint Martin de Valgalgues
Saint Paul la Coste
Saint Privat des Vieux
Saint Sebastien d'Aigrefeuille
Sainte Cecile d'Andorge
Salindres
Servas
Seynes
Soustelle
Tornac
Vezenobres
Bagnols Sur Ceze
Cavillargues
Chusclan
Codolet
Connaux
Cornillon
Fons sur Lussan
Gaujac
Goudargues
La Capelle et Masmolene
La Roque sur Ceze
Laudun
Le Pin
Lirac
Lussan
Montfaucon
Orsan
Pougnadoresse
Pouzilhac
75/155 ---- ---- -- ---------- ~- .~- --- . --~---_._ - -_._- -_. - - ----_. -
Roquemaure
Sabran
Saint Andre d' Olerargues
Saint Andre de Roquepertuis
Saint Etienne des Sorts
Saint Genies de Comolas
Saint Gervais
Saint Laurent de Carnols
Saint Laurent de s Arbres
Saint Marcel de Careiret
Saint Michel d'Euzet
Saint Nazaire
Saint Paul les Fon ts
Saint Pons la Calm
Saint Victor la Coste
Sauveterre
Tavel
Tresques
Va llerargues
Venejan
Verfeuil
WB
PONT SAINT ESPRIT
Aigueze
Carsan
Issirac
Laval Saint Roman
Le Garn
Montclus
Pont Saint Esprit
Saint Alexandre
Saint Christol de Rodieres
Saint Julien de Peyrolas
Saint Paulet de Caisson
Salazac
N'9
QUISSAC SAUVE
SAINT HYPPOLYTE DU FORT
Bragassargues
Brouzet tes Quissac
Canaules et Argentieres
Cannes et Clairan
Carnas
Conqueyrac
Corconne
Cros
Durfort et Saint Martin de Sossenac
La Cadiere et Cambo
Li ouc
Logrian Florian
Monoblet
Orthoux Serignac Quilhan
Pompignan
Puechredon
Quissac
Saint Hippolyte du Fort
Saint Jean de Crieulon
Saint Nazaire des Gardies
Saint Theodorit
Sardan
Sauve
76/155 -_. --- -- ------ ~---- .. - -- ----- ---------- - - . --- ._- ---- ---- --
Savignargues
Vic le Fesq
Aramon
Argilliers
Castillon du Gard
Collias
Domazan
Estezargues
Fournes
Ledenon
Meynes
Montfrin N"10
REMOULINS ROCHEFORT MONTFRIN Pujaut
Remoulins
Rochefort du Gard
Saint bonnet du Gard
Saint hilaire d'Ozilhan
Saze
Sernhac
Theziers
Valliguieres
Vers Pont du Gard
N"11 Colognac
LASALLE SAINT JEAN DU GARD Corbes
Fressac
L'Estrechure
Lasalle
Les Plantiers
Mialet
Peyroles
Sa int Andre de Valborgn e
Saint Bonnet de Salendrinque
Saint Felix de Pallieres
Saint Jean du Gard
Sainte Croix de Caderle
Saumane
Soudo rg ues
Th oiras
Vabres
Aigues Mortes N'12
TERRE DE CAMARGUES Le Grau du Roi
Aigaliers
Arpaillargues el Aureillac
Aubussargues
Baron
Belvezet
Blauzac
Bourdic N"13
Flaux UZES
Foissac
Fontareches
La Ba stid e d'E ngras
La Bruguiere
Montaren et Sa int Mediers
Saint Hippolyte de Montaigu
Saint Laure nt la Vernede
77 / 155 - -- -- -- -- - - ---- - -- - --- -- -.- - _.- - -- - - - -
Saint Maxim in
Saint Quentin la Poterie
Saint Siffret
Saint Victor des Oules
Sanilhac Sagries
Serviers et Labaume
Uzes
Vallabrix
W14 Alzon
VIGANAIS Arphy
Arre
Arrigas
Aulas
Aumessas
Aveze
Bez et Esparon
Blandas
Breau et Salagosse
Campestre et Lu c
Le Vigan
Mandagout
Mars
Molieres Cavaillac
Montdardier
Notre Dame de la Rouviere
Pommiers
Rogue s
Roquedur
Saint Andre de Majencoules
Saint Bresson
Valleraugue
Vissec
N°15
BESSEGES BARJAC SAINT AMBROIX
Allegre
Aujac
Barjac
Besseges
Bordezac
Courry
Gagnieres
Le Martinet
Les Mages
Mejannes le Clap
Meyrannes
Molieres sur Ceze
Peyremale
Potelieres
Rivieres
Robiac Rochessadoule
Rochegude
Saint Ambroix
Saint Bres
Saint De ni s
Saint Fl oren t sur Auzonnet
Saint Jean de Maruejols et Avejan
Saint Jean de Valeriscle
Saint Julien de Cassagnas
78/155 . . -- -- --- ._- -~ . -- -- - --- -- - - .. -- -- ---. ---- -- ~-
W16
GENOLHACNILLEFORT
Saint Privat de Champclos
Saint Victor de Malcap
Tharaux
Communes de l'Ardèche:
Bessas
Organe
Saint Andre de Cruzieres
Saint Sauveur de Cruzieres
Bonnevaux
Chambon
Chamborigaud
Concoules
Genolhac
La Vernarede
Malons et Elze
Ponteils et Bresis
Portes
Senechas
Communes de la lozère :
Altier
Pied de Borne
Pourcharesses
Saint Andre de Capceze
Vialas
Villefort
11- Communes du Gard rattachées à des territoires d 'autres départements
Territoires Communes du Ga.rd
TARASCON (Bouches du Rhône)
Beaucaire
Comps
Vallabregues
ARLES (Bouches du Rhône) Fourq ues
MEYRUEIS (Lozère) Lanuejols Saint Sauveur Camprieu
NANT (Aveyron)
Causse Begon
Dourbies
Revens
Treves
GANGES (Hérault)
Saint Julien de la NeF
Saint Laurent le Minier
Saint Martial
Saint Roman de Codieres
Sumene
AVIGNON (Vaucluse) Les Angles Villeneuve les Avignon
79/ 155 te- "' ,"",, - 'V ......7.... __ , _._ ~
. -_._. . ,- -
III - Coordonnées des associations de PDS en charge des territoires dans le
département:
Territoire Nom de la structure Adresse CP Commune Téléphone Nom, Prénom du responsable
SOS médecins 490 Rue Yves 30900 NI MES 3 624 DrVALEAU
01
CROCODOC
Sigal
629 Avenue
Maréchal Juin 30900 NIMES 0661 889035 Dr ALLIER
02 SOS médecins 490 Rue Yves Sigal 30900 NIMES 3624 DrVALEAU
03
Association ,
COPERNIC MMG
Nîmes
Place du Pr Debré 30029 NIMES 046681 4032 Dr GARCIA
06
Association
APMG
MMGAles
43bis Boulevard
Gambetta 30100 ALES 0466342827 Dr MANTOVANI
13
Association
médecins libéraux
de l'Uzege
MMG Uz ès
510 Route d'Uzes 30700 UZES 0466224094 Dr MERMILLON
80/155 - - ~ - - - --~~ -- -~--- ~ -- ~-~ --- - - --- - -_. ---- - -- .-_ ..- -- - --- --- --- -
Déclinaison départementale opérationnelle
du Cahier des Charges Régional
1 « H érau lt »
1
19 Vig.an
AVE Y I~ ~
TA R
La
O lonzac
• C~(~,'$So mle ..-,,~ AU OE
) .l'ang!~ . Mmas
GARD
M mes
M ER
MEDITER RANE E
81 /155 ------ --- · -_. --- ~ ---- -~---- ~ - -- ~---- -- -
« Hérault»
1) Les territoires de PDSa
Le nombre de territoires est arrêtê à « 30 » sur le dép artement de l'Hérault selon le d éc oup age suiva nt:
Territoire n° 1 : Montpellier
Territoire n° 2 : Fabrègues
Territoire n ° 3 : Agde
Territoire n° 4 : Lunel
Territoire n° 5 : Sète
Territoire n06 : Pèzenas
Territoire n° 7 : Laites
Territoire n° 8 : Bêziers
Territoire n° 8 Bis Vendres
Territoire n° 9 : Olonzac
Territoire n° 10 : Lodève
Territoire n° 11 : Ganges
Territoire n° 12 : Palavas
Territoire n° 13 : Cœur d'Hérault
Territo ire n° 14 : Abeilhan
Te rritoire n° 15 : Saint Gély du Fesc
Territoire n° 16 : Bédarieux/Lamalou
Territoire n° 17 : Bousquet d'Orb
Territoire n ° 18 : Hérépian/Saint Gervais sur Mare
Territoire n° 19 : Jacou
Territoire n° 20 : Mauguio
Territoire n° 21 : Saint Martin de Londres
Territoire n° 22 : Saint Pons de Thomières
Territoire n° 23 : La Grande Motte
Territoire nO24 : Bassan
Territoire n° 25 : Mèze
Territoir e n° 26 : Saint Mathieu de Tréviers
Territoire nO27 : Vendargues
Territoire n028 : Olargues
Territoire n029 : Grabels
Territoire n030 : La Salvetat sur Agout
83/155 Territoires de permanence des soins en médecine ambulatoire en 2012
HERAULT
,/t .,1'
C' ~' PI., -, ...... ...... rtt(\...-' .
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Légende
D Département
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~ limit es de communes
D Territo ire hors région
510\M ' U AAS ut ()I!lIt t 20 t2); <)u1b
H u ~ u t '>:" T\ : C "~A!H~ R'S LfI ) . H {,f ~ l Z
D ! Q~'; doè '; !rtu~ . vr. I rt . i~~ ARS ~~r s
84/155 --- -- - - - - ~ - ~~. - ~-- -_. -- -- --'- . ---- -~ ---'-~
2) Les modalités de la régulation médicale libérale
Numéro d'appel C15
Logiciel utilisé Applisamu
Ou SOS Médecins n' 04.67.72.22.15
Schéma mis en œuvre au 1er Octobre 2012
Jours Fériés:
Le lundi lorsqu'il précède un jour férié, le vendredi et le samedi lorsqu'ils suivent un jour férié sont
considérés pour l'horaire de 8h à 20h comme un dimanche et jours fériés .
Nombre de médecins régulateurs libéraux présents au sein du CRRA :
Jours Tranche Horaire Médecins Régulateurs Libéraux
Tous les jours 20h - 1h 1
1h 8h 0
Le samedi 14h - 20h 1
Dimanche et
iours fériés 9h 20h 1
Lignes supplémentaires:
Jours Tranche Horaire Période 1Mois
Médecins Régulateurs
Libéraux
Tous les jours 20h - 24h 12 mois 1
Oh - 8h 0
Le samedi 14h - 20h 12 mois 1
Dimanche et 9h 20h 12 mois 1
jours fériés 8h-12h 12 mois 1
Modulation tarifaire:
Le forfait horaire de régulation médicale libérale, fixé à 70 euros , est tarifié à 80 euros en nuit profonde
(Oh - 8h).
Association participant à la régulation médicale:
Association REGULIB 34,
21 rue de l'argenterie, 34 000 Montpellier
Président: Or MARRON Marielle,
Nombre de médecins généralistes participant au 1"' janvier 2012: 20
85/155 3) Les modalités d'intervention de l'effection
Jours Fériés:
Le lundi lorsqu'il précède un jour férié , le vendredi et le samedi lorsqu'ils suivent un jour férié sont
considérés pour l'horaire de 8h à 20h comme un dimanche et jours fériés .
Modulation tarifaire:
Le fonait d'astreinte d'effection, fixé à 50 euros par tranches de 4 heures, esllarifié à 60 euros pour la
nuit profonde, soit 120 euros pour la période Oh - 8h, dans les territoires de POSa situés à plus de 30
minutes d'un SMUR.
Concernant la majoration tarifaire en nuit profonde dans les territoires situés à plus de 30 minutes d' un
SMUR, les territoires concernés sont:
n° 9 Olonzac
n° 10 Lodève' n° 13 Cœur d'Hérault
n° 16 Bédarieux 'Lamalou
n° 17 Bousquet d'Orb
n° 18 Héréplan , Saint Gervais sur Mare
n° 22 Saint Pons de Thomlères
n° 28 Olargues
n° 30 La Salvetat sur Agout
86/155 Cartographie de ces territoires par rapport au temps d'accès SMUR le plus proche
HERAULT
,Jt::._ . """7)"
Légende
o Oéiiaô:8mM I o l llrrl € d es ler n:olfes de Pd s
Temps d'aecês au SMUR le plus proche
MJ r1S de :J) mn
1J-N i. bonne F,us de 3J mn
10 2 "I1 ~ i
TemlOire hors région
IOIl:~. AAiLRo..llII: 2Qtl) .6u!lo
R"IIUb:_ ~ C os..:a t.tQs lJI:). .Ioitt »~ 2
~ulJ d ~ CII!W·.II tof~ -·. AA: g!:S
87/155 - - ------ ----
--
__ _0 ___ ~ __ _
_. --- -- - - -
Effection par territoires
Territoire
PDSa
Association
des médecins
effecteurs
Nombre de
forfait
d'effection
Horaires
Lieu
MMG
Cabinet Ets santé
N" 1
Montpellier
SOS médecins
MAPS
3 Tous les jours
20h - 24h
Dispositif
SOS (2)
MMG (1)
1 Oh - 8 h SOS (1)
3 Dispositif
Samedi 12h - 20h SOS (2)
MMG (1)
3 Dimanche et jours fériés
8h - 20h
Dispositif
SOS (2)
MMG (1)
W2
Fabrègues
Association
médicale de
garde rurale
1 Tous les jours
20h - 24h
MMG
0 Oh - 8 h Services
d'Urgences
1 Samedi 12h - 20h MMG
1 Dimanche et jours fériés
8h - 20h
MMG
W 3
Agde
Association
UMCLA
1
2 (du 1/07
au 31/08)
Tous les jours
20h - 24h
MMG
0 Oh - 8 h Services
d'UrÇJences
1
2 (du 1/07
au 31/08)
Samedi 12h - 20h
MMG
1
2 (du 1/07
au 31/08)
Dimanche et jours fériés
8h - 20h
MMG
N°4
Lunel
Médecins
généralistes
1
1
Tous les jours
20h - 24h
Oh - 8 h
CAPS Lunel
CAPS Lunel
1 Sa med i 12h - 20 h CAPS Lunel
1 Dimanche et jours fériés
8h - 20h
MG ou CAPS
Lu nel
N° 5 Association de 1 MM G Tous les jours
Sète la maison 2 (du 1/07 20h - 24h
au 31/08)
garde de Séte
médicale de
Services 0 Oh - 8 h
d'UrÇJences
1 MMG
2 (du 1/07 Samedi 12h - 20h
au 31/08)
1 MMG Dimanche et jours fériés
2 (du 1/07 8h - 20h
au 31/08)
88/155 ·.- -- --- ------- . --- - - - -- --- -
- --- - - - ----- -, - ---
Territoire
POSa
Association
des médecins
effecteurs
No mbr e de
forfait
d'effection
Horaires - MMG
Cabinet
Lieu
Ets santé
N°6
Pézenas
Médecins
généralistes
1 Tous les jours
20h - 24h
Cabinet ou
clinique
Pasteur
1
1
Oh - 8 h
Samedi 12h - 20h
Cabinet ou
clinique
Pasteur
Cabinet ou
clinique
Pasteur
1 Dimanche et jours fériés
8h - 20h
Cabinet ou
clinique
Pasteur
N°l
Laites
Médecins
généralistes
1 Tous les jours
20h - 24h
Cabinet
0 Oh 8 h Services
d'UrÇJences
1 Samedi 12h - 20h Cabinet
1 Dimanche et jours fériés
8h - 20h
Cabinet
N°8
Béziers
Association
COMERBI
1 Tous les jours du lundi
au vendredi
20h - 24h
MMG
2 Samedi dimanche et
jours fériés
20h-24h
MMG
0 Oh - 8 h Services
d'Urgences
2 Samedi 12h - 20h MMG
2 Dimanche et jours fériés
8h - 20h
MMG
.
N° 8 Bis
Vendres
Association
COMERBI
1 (toutes les
vacances
scolaires de
l'année)
Tous les jours
20h - 24h
Cabinet
0 Oh - 8 h Services
d'Urqences
1(toutes les
vacances
scolaires de
l'année)
Samedi 12h - 20h
-
Cabinet
1(toutes les
vacances
scolaires de
l'année)
Dimanche et jours fériés
8h - 20h
Cabinet
-
89(155 ---- --- - -- - - --- · ,--- ------ --- - -- - ----" --- --~ ~-- -"
Association Territoire
des médecins PDSa
effecteurs
N°9 Médecins
Olonzac généralistes
+ 3 communes
~ m l ~opOOs do l'Allde
+30 'S MU R
Nombre
d'effecteurs
MG
1
1
1
1
Horaires
Tous les jours
20h - 24h
Oh - 8h
Samedi 12h - 20h
Dimanche et jours fériés
8h - 20h
Lieu
Ambulatoire
MM G Ets santé
Cabinet
Cabinet
Cabinet
Cabinet
Cabinet
N" 10
Lodève
+30'SMUR
Médecins
généralistes 1=
1
0 5
Tous les jours
20h - 24h
Oh-8 h
CAPS Lodève
CAPS Lodève
1 Samed i 12 h - 20h CAPS Lodève
1 Dimanche et jours fériés
8h - 20h - -
CAPS Lodève
Médecins
Ganges
N° 11
généralistes
+ 5 communes
limilrophes du Gard
1
0
1
1
- -
Tous les jours
20h - 24h
Oh - 8 h
Samedi 12h - 20h
Dimanche et jours fériés
8h - 20h
Cabinet
Cabinet
Cabinet
Services
d'Urgences
N' 12
Palavas
Médecins
généralistes
1 Tous les jours
20h - 24 h
Cabinet
0 Oh - 8 h Services
d'UrÇJences
1 Same di 12h - 20h Cabinet
1 Dimanche et jours fériés
8h 20h
Cabinet
N° 13
Cœur
Association
PELMECH
1 Tous les jours
20h - 24h
MMG
d'Hérault 0,5 Oh-Bh
Fusion avec le
Te rritoire n01 0 Lodè ve
CAPS Lodève Services
d'Urgences
1 Samedi 12h - 20h MMG
1 Dimanche et jours fériés
8h 20h
MMG
N' 14
Abeilhan
Médecins
généralistes
1 Tous les jours
20h - 24h
Cabinet
0 Oh - 8 h Services
d'Ur gences
; Samedi 12h 20h Cabinet
1 Dimanche et jours fériés
8h - 20h
Cabinet
90/155 ___ 0 ___ ___ _ ________ _
.. _. ._- ----- - ~----~
--. ... ~. --~ ~~~ -~~--
Territoire
POSa
Association
des médecins
effecteu rs
Nombre
d'effecteurs
MG
Horaires
Lieu
MMG
Cabinet
Ambulatoire
Ets santé
W 15 Médecins 1 Tous les jours du lundi Cabinet
Saint Gély du généralistes au vendredi
Fesc 20h - 24h
0 Oh - 8 h Services
d'Uroences
1 Samedi 12h - 20h Cabinet ..
1 Dimanche et jours fériés Cabinet
8h 20h
N" 16 Médecins 0 Tous les jours du lundi Services
Bédarieux- généralistes au vendredi d'Urgences
Lamalou _. 20h - 24h
+ 30'SMUR 0.33 Samedi-Dimanche et
Jours fériés
20h - 24h
Fusion avec les
territoires n'17 et n' 18
Cabinet
0 Tous le s jours du lundi Services
au vendredi d'Urgences
Oh 8 h
0.33 Samedi-Dimanche et
Jours fériés
Oh -08 h
Fusion avec les
territoires n' 17 et n' 18
Cabinel
0.33 Samedi 12h -20h Cabinet
Fusion avec les
territoires n017 et n018
0.33 Dimanche et jours fériés
8h - 20h
Fusion avec les
territoires n'17 et n' 18
Cabinet
-
91/155 --- ---------- ------- ---- - --- - - ------ -- . ._.. --_. "--- - -
Territoire
POSa
Association
des médecins
effecteurs
Nombre
d'effecteurs
MG
Horaires
Lieu
Ambulatoire
MMG
Cabinet
Ets santé
N' 17
Bousquet d'Or
+30'SMUR
Médecins
généralistes
1 Tous les jours du lundi
au vendredi
20h - 24h
Cabinet
0.33 Samedi-Dimanche et
Jours fériés
20h - 24h
Fusion avec les
te rritoires n'16 et n' 18
Cabinet
1 Tous les jours du lundi
aU vendredi
Oh-8h
Cabinet
Cabinet 0.33 Samedi-Dimanche et
Jours fériés
Oh -OB h
Fusion avec les
territoires n016 et n'18
0.33 Samedi 12h - 20h
Fusion avec les
territoires n' 16 et n '18
Cabinet
0.33 Dimanche et jours fériés
8h - 20h
Fusion avec les
territoires n '16 et n' 18
Cabinet
N' 18
Hérépian/
Saint Gervais
Médecins
généralistes
1 Tous les jours du lund i
au vendredi
20h - 24h
Cabinet
sur Mare
+30'SMUR
0_ 33 Samedi-Di ma nche et
Jours fériés
20h - 24h
Fusion avec les
territoires n' 16 et n' 17
Cabinet
1 Tous les jours du lUndi
au vendredi
Oh 8 h
Cabinet
1- Cabinet
0.33 Samed j.Dimanche ai .
Jours fériés
Oh - OB h
Fusion evec les
territoires n'16 et n° 17
0 _33 Samedi 12h -20h
Fu sion avec les
territoires n' 16 et n' 17
Cabinet
0.33 Dimanche et jours fériés
8h - 20h
Fusion avec les
territoires n' 16 et n '17
Cabinet
92/155 - --- --- --- ------- -- --. ---- -- - -- ---- .._- --- - - --~--
Territoire
POSa
Association
des médecins
effecteurs
Nombre
d'effecteurs
MG
Horaires
Lieu
Ambulatoire
MMG
Cabinet
Ets santé
N' 19
Jacou
Médecins
généralistes
1 Tous les jours
20h - 24h
Cabinet
0 Oh - 8 h Services
d'Urqences
1 Samedi 12h - 20h Cabinet
1 Dimanche et jours fériés
8h - 20h
Cabinet
N'20 Médecins
Mauguio généralistes
1 Tous les jours
20h - 24h
Cabinet
0 Oh -8 h Services
d'Urgences
1 Samedi 12h - 20h Cabinet
1
1
Dimanche et jours fériés
8h 20h
-
Cabinet
N' 21
Saint Martin
Médecins
généralistes
1 Tous les jours
20h - 24h
Cabinet
de Londres 1
1
1
Oh - 8 h
Samedi 12h - 20h
Dimanche et jours fériés
8h 20h
Cab inet
Cabinet
Cabinet
-
N' 22
Saint Pons
de
Médecin$
généralistes +
COMERBI
1 Tous les jours
20h - 24h
Cabinet au
sein du
CH
Thomières
+30'SMUR
1
Oh- 8 h
Cabinet au
sein du
CH
1 Cabinet au
Samedi 12h - 20h sein du
CH
1 Dimanche et jours fériés
8h - 20h
Cabin et au
sein du
CH
N' 23
La Grande-
M otte'
Médecins
généralistes
1
0
1
1
Tous les jours
20h - 24h
Oh - 8 h
Sa rnedi 12h - 20h
Dimanche et jours fériés
8h 20h
Cabinet
Cabinet
Cabinet
Services
d'Urqenc es
N° 24
Bassan
Médecins
généralistes
1
0
1
1
Tous les jours
20h - 24h
Oh - 8 h
Samedi 12h - 20h
Dimanche et jours fériés
8h - 20h
Cabinet
Cabinet
Cabinet
Services
d'Urgences
93 / 155 -- -- -- - ------- ,--- ~ ~ -~- ~----- -- . , . ~ _.. -- - --
Territoire
POSa
Association
des médecins
effecteurs
Nombre
d'effecteurs
MG
Horaires
Lieu
Ambulatoire
MMG
Cabinet
Ets santé
W25
Méze
Médecins
généralistes
1 Tous les jours
20h - 24h
Cabinet
0 Oh 8 h Services
d'Urqences
1 Samedi 12h - 20h Cabinet
Dimanche et jours fériés
8h -20h
Cabinet
N' 26 Médecins
Saint généralistes
Mathieu de
Tréviers
1
1 Oh -8 h Cabinet
1 Samedi 12h - 20h - Cabinet
1 Dimanche et jours fériés Cabinet
8h 20h
Tous les jours
20h - 24h
Cabinet
N' 27
Vendargues
Médecins
généralistes
1 Tous les jours
20h - 24h
Cabinet
0 Oh - 8 h Services
d'Urgences
1 Samedi 12h - 20h Cabinet
1 Dimanche et jours fé riés
8h 20h
Cabinet
N"28 Médecins 1 Tous les jours Cabinet
Olargues
+ 30 'SMUR
généralistes
1
20 h - 24 h
Oh -8 h Cabinet
1 Samedi 12h - 20h Cabinet
1 Dimanche et jours fériés
8h 20h
Cabinet
- .
N' 29 Médecins 1 Tous les jours Cabinet
Grabels généralistes 20h - 24 h ..
0 Oh - 8 h Services
d'Ur ÇJe nces
1 Samedi 12h - 20h Cabinet 1- -
1 Dimanche et jours fériés Cabinet
8h - 20h
N° 30
La Salvetat
Médecin s
gé nér alistes
1 Tous les jours
20h - 24 h
Cabinet
sur Agout 1 Oh 8 h Cabinet
+ 30'SMUR 1 Samedi 12h - 2 0h Cabinet
1 Dimanche et jours fériés
8h - 20h
Cabinet
.
• Une réflexion dev ra s' engager dans les meilleurs délais et en lien avec les acteurs locau x pour
en visager une fu sion ho rs période estivale à définir entre les territoires de l'Hérault n'23 la Grande Molle
et n' 12 Palavas ou en interdépartemental entre le territoire de l'Hérault n' 23 la Grande Molle et le
territoire du Gard n' 12 Terres de Camargue.
94 / 155 - ---- --- ,.-- - - ----- ~ ~ ~ _ _T __ ,~
Spécificités territoriales départementales:
1) Afin de tenir compte de l'afflux des populations touristiques, un territoire supplémentaire à
Vendres (territoire nOB bis) est opérationnel pendant toutes les périodes des vacances
scolaires.
2) 2 territoires ont une effection doublée pendant la période estivale du 1e, juillet au 31 août:
• territoire n03 : Agde
• territoire n05 : Sète
3) Le territoire n01 (Montpellier) dispose de 3 lignes de gardes tous les jours de 20h à 24h ainsi
que les week-ends et les jours fériés dont 2 à SOS Médecins et une à la MMG.
4) Le territoire nOB (Béziers) dispose de deux lignes d'astreintes les week-ends et les jours fériés
dont une pour les visites.
5) Les territoires n016 (BèdarieuxiLamalou) n017 (Bousquet d'Orb) et n01B (Hérépianl Saint
Gervais su Mare) fusionnent les week-ends et les jours fériés.
Cartographie des effections par territoires et par tranches horaires de PDSa
De 20h à 24 heures
De Oh à 8 heures
- Et Samedi de 12h à 20 heures. Dimanche et jours fériés de 8h à 20 heures.
95/155 Territoires de POSa par type de structures ou de dispositifs d'astreinte, en 2012
Période: milieu de nuit (2011-24h) HERAULT
,l~
""':'1'
o Départem eN. c=J Lim d: e de s temtOlres de Pd S
Type de structure d'astreinle
T errit ove hOrs région
.. Médeon effedeur libérai
9;9',,~ Médecin effedeur liœ(!!jl ... ~ .1MG
CI'P S
_. MO ~fi SO S "'lédecins ... MMG
S OS M edeç ms o 5 10 20
Kl lo mè lres _ S .U .
So o..w:œs ; A R S. LR (pllt l 20 12). Gt o1U
H" . ItI . tIon. ; C OSAI) (ARS LR) . •
Dl oils,je dff uI ll)n ImelO" "'"'';" ar s
96/155 Territoires de PDSa par type de structures ou de dispositifs d'astreinte, en 2012
Période: Nuit profonde (0 h - 8 hl HERAULT
,~'" /)\ '
o 5 10 20 Kdomè1res
_ Territo i re hors légion
_ Médecin effecteur libérai
MCS
CAPS
_M MG
SOS Médeans
. S U.
SMUR
S eulets : ARS Ul (J vl tl.\! t 20 12 ) , G~O TI,)
Rf oi b Soil liof) · G0 5 AD (ARS LR ) . .ioû1ZQ1 2
DI
Période: Samedi 12h à 20h - Week-end et jours fériés de 8h à 20h HERAULT
"L. --;il'
D Di l*
c=J Um rt'il doH t~(fllolr "' ~ d~ Pdç
Type de structure d'astreinte
n rrlt Q lr ~ hot> r~glon
~ ~é:dt Çl " ~~~cte lJr IibelJ I
~~ sos M ~ d ee ins .. Med. etl'ec ie ul htltla l
r.Atdtcin e1!'ictelJl libé fJI+ IulIuiG ~
_ CAPS
.
<
'.M G o 5 10 20 K~omè t res ~/ ~ SOSM t 4t Cl flS + M M( · SOS Mé de cl M
S
Rh ~ ::'6 t" O I\ .. COSAI> ( ARS LR ) . J oIlt20 12
Dl ad:> d. dlfu~i on; I nI
98/155 -- - ,._ ,-_. - . - - -
4) Annexes:
1- Tableau de la liste des communes par territoire de PDSa
Territoires Communes
N'1
MONTPELLIER
N'2
FABREGUES
Castelnau le Lez
Juvignac
Montpellier
Saint qeorqes d'Orques
Cournonsec
Cournonterral
Fabrègues
Lavèrune
Mireval
Murviel-lès-Montpellier
Pignan
Saint Jean de Védas
Saussan
Vic-la-Gardiole
Villeneuve-lès-Maguelone
N'3
AGDE
N'4
LUNEL
N'5
SETE
Agde
Bessan
Florensac
Marseillan
Pinet
Pomerols
Vias
Boisseron
Lunel
Lunel-Viel
Marsillargues
Saint-Christol
Saint-Just
Saint-Nazaire-de-Pézan
Saint-Sériès
Saturargues
Sau ssines
Valergues
Vérargues
Villetelle
Balaruc-les-Bains
Balaruc-le-Vieux
Frontignan
La Peyrade
Sète
99/155 · ..... -."--- - ~ - --- ---- -_. -- - --- ------- - - - -- - -_. --- -
Territoires Communes
N"B
PEZENAS
Alignan-du-Vent
Aumes
Castelnau-de-Guers
Lézignan-la-Cèbe
Montagnac
Nézignan-l'Evêque
Nizas
Pézenas
Tourbes
Valros
N"7
LATTES
Laites Boirargues
Maurin
Pérols
N'B
BEZIERS
Assignan
Babeau-Bouldoux
Berlou
Béziers
Boujan-sur-Libron
Causses et Veyran
Capestang
Cazedarnes
Cazouls-lès-Béziers
Cébazan
Cers
Cessenon-sur-Orb
Colombiers
Corneilhan
Creissan
Cruzy
Ferriéres-Poussarou
Lespignan
Lignan sur Orb
Maraussan
Maureilhan
Montblanc
Montady
Montels
Montouliers
Murviel-lés-Béziers
Nissan-lez-Enserune
Pailhès
Pardailhan
Pierrerue
Poilhes
Portiragnes
Prades-sur-Vernazobre
Puisserguier
Quarante
Roquebrun
100/155 -- --- - ------------- ----- --------- - --
-----
.__ __ __ - __ , 0' ,-_~ __ _
Saint-Chinian
Sa int-Jean-de-Minervois
Sai n t -N azai re-d e-Lada rez
Saint-Thibéry
Sauvian
Sérignan
Thézan-Iés-Béziers
Valras-Plage
Vendres
Villeneuve-lès-Béziers
Villespassans
WB bis
BEZIERS-VENDRES
(secteur saisonnier vacances
scolaires)
N°9
OLONZAC
W10
LODEVE
Cers
Sauvian
Sérignan
Valras-Plage
Vendres
Villeneuve les Béziers
Agel
Aigne
Aigues -Vives
Azillanet
Beaufort
Cassagnoles
Causses et Veyran
Cesseras
Félines-Minervois
Ferrals-Ies-Montag nes
La Caunette
La Livinière
Minerve
Olonzac
Oupia
Siran
Communes de l'Aude:
Homps
Pépieux
Tourouzelle
Fozières
La Vacquerie-et-Sai nt-Martin-de-Castries
Lauroux
Lavalette
Le Bosc
Le Caylar
Le Cros
Le Puech
Les Plans
Les Rives
Lodève
Octon
Olmet-et-Villecun
Pégairolles-de-l'Escalette
101/155 - - -------- --------- --- - -- -------------- -~----=--~---~-". ~- <, --~-~-~--
_._.0
W11
GANGES
N'12
PALAVAS ..-
Poujols
Saint Jean de la Blaquière
Saint -Etien ne-de-Gou rgas
Saint -F élix-de-I' Héras
Saint-Maurice-Navacelles
Saint-Michel
Saint -Pierre-de-Ia-F age
Saint-Privat
Sorbs
Soubès
Soumont
Usclas-du-Bosc
Agonès
Brissac
Cazilhac
Ferrières les Verreries
Ganges
Gorniès
Laroque
Montoulieu
Moulès-et-Baucels
Saint-André-de-Buèges
Saint Bauzille de Putois
Communes du Gard:
Saint Julien de la Nef
Saint Laurent le Minier
Saint Martial
Saint Roman de Codiéres
Sumène
Carnon
Palavas-les-Flots
N'13
CŒUR-D'HERAULT
Adissan
Aniane
Arboras
Aspiran
Aumelas
Bélarga
Brignac
Cabrières
Canet
Campagnan
Cazouls-d'Hérault
Celles
Ceyras
Clermont-l'Hérault
Fontès
Gignac
Jonquières
La Boissière
Lacoste
Lagamas
Le Pouget
Liausson
102/155 -- --- - ------ --- -- --- ------- --- " - -- ---- --- - - -
N"14
ABEILHAN
Lieuran-Cabrières
Mèrifons
Montpeyroux
Mourèze
Nèbian
Paulhan
Pèret
Plaissan
Popian
Pouzols
Puèchabon
Puilacher
Saint-Andrè-de-Sangonis
Saint-Bauzil le -de-la-Sylve
Saint-Félix-de-Lodez
Saint-Guilhem-le-Désert
Saint-Guiraud
Saint-Jean-de-Fos
Saint-Pargoire
Saint-Pons-de-Mauchiens
Saint-Saturnin-de-L ucian
Salasc
Tressan
Usclas-d'Hérault
Valmascle
Vendémian
Villeneuvette
Abeilhan
Caux
Fos
Gabian
Margon
Mont es quieu
Neffiés
Pouzolles
Roujan
Vailhan
Les Matelles
Montferrier-sur-Lez
Saint-Clément-de-Rivière
Saint-Gély-du-Fesc
N"15
SAINT-GELY-DU-FESC
N"16
BEDARIEUXILAMALOU-LES
BAINS
Bédarieux
Carlencas-et-Levas
Caussiniojouls
Combes
Faugéres
Lamalou-les-Bains
Le Poujol-sur-Orb
Pézènes-Ies-Mines
Roquessels
Sa int-Etienne-Estréchoux
Sa int-Geniès-de-Varensal
103 /1 55 - - - ---- ---- ,-- --- ---- -~--- ~ -_. ........ _.. . ' -- ~ ~ ~---
1Souma rtre
Avène
Brenas
Ce ilhes-et-Rocozels
Dio-et-Valquières
W17 Joncels
BOUSQUET D'ORB La T ou r- sur-Orb
Le Bousquet-d'Orb
Lunas
Ro mi guières
Roaueredonde
Camplong
Castanet-le-Haut
G ra issessac
Hé ré pia n N' 18
Le Prada l HEREPIAN/SAINT-GERVAIS-SUR
Les Aires MARE
Rosis
Saint-Gervais-sur-Mare
Taussac-la -B illière
Villemaqne-l'Ara entière
N' 19 Assas
JACOU Clapiers
Guzargues
Jacou
Prades-le-Lez
Sa in t-Vi ncen t-de-Ba rbeyra rg ues
Tevran
Ca ndillargues
Lansargues N' 20
Mauguio (hors Carnon) MAUGUIO
Mudaison
Saint-Aunès -
Causse-de-la-Selle
Mas-de-Londres
Notre-Dame-de-Lond res
Pègairolles-de-Buèges N' 21
Rouet SAINT MARTIN DE LONDRES
Saint-Jean-de-Buèges
Saint-Mart in -de-Londres
Viols-en- La val
~ I s-Ie -Fort ,-
Boisset
Courniou
Rieussec N' 22
Riols SAINT PONS DE THOMIERES
Saint Pons de Thom ières
Velieux
Verreries de Moussans
N' 23
La Grande-M otte LA GRANDE MOTTE
104/1 55 ---- ..=-:--:- ---- . -~
Territoires Communes
Autignac
Bassan
Cabrerolles
Coulobres
Espondeilhan
Fouzilhon W24
Laurens BASSAN
Lieuran-lès-Béziers
Magalas
Puimisson
Puissalicon
Saint-Geniés-de-F ontedit
Servian
W25 Bouzigues
MEZE Gigean
Loupian
Montbazin
Mèze
Poussan
Villeveyrac
Buzignargues
Claret
Cazevieille
Fontanès
Galargues
Lauret
Le Triadou W26
Montaud SAINT MATHIEU DE TREVIERS
Saint-Bauzille-de-Montmel
Sa int-Jean-de-C ucu Iles
Sa int-Mathieu-de-Tréviers
Sa in te-C roi x-d e-Q uinli lia rg ues
Sauteyrargues
Valnaunès
Vacauières - . -- - _
Baillargues
Beaulieu
Campagne
Castries
Garrigues W27
Le Crès VENDARGUES
Reslinclières
Sa int-J ean-de-Corn ies
Saint-Brès
Saint-Drézéry
Saint-Geniés-des-Mourgues
105(155 - --- ----- - ~-- - - - -- --- ---- --- - - - -- - -- -- --- .- . -- --- -- ~ -~-- ~
Saint-H ilai re-de -Beauvoir
Sussargues
Vendargues
N"2B
OLARGUES
Colombières-sur-Orb
Mons
Olargues
Prémian
Saint-Etienne-d'Albagnan
Saint-Julien
Saint-Martin-de-l'Arçon
Saint-Vincent-d'Olargues
Vieussan
N"29
GRABELS
Argelliers
Combaillaux
Grabels
Montarnaud
Murles
Saint-Paul-et-Valmalle
Vailhauquès
N" 30
LA SALVETAT SUR AGOUT
Cambon-et-Salvergues
Fraisse-sur-Agout
La Salvetat-sur-Agout
Le Sou lié
Il - Coordonnées des associations de PDS en charge des territoires dans le
département :
Territoire Nom de la structure Adresse
,.
CP Commune Téléphone
Nom, (;?rénom
du
responsable
1 SOS Médecins 1195 chemin des Libellules 34170 Castelneau Le Lez 04 .67 .72 .2 2. 15 Dr Williams Freyssinet
2
Association
médicale de
garde rurale
AMGR
4 rue de s
Banys, 34660 Cournonsec
Dr Philippe
HEUZE
3 Association UMCLA 27 bd Lamartine 34340 Marseillan Dr Bernard JACCUCI
S
Association de la
maison médicale
de garde de
Sète
CHIBT
Bd Camille
Blanc
34200 Sète
Dr Marie-
Thérèse
MATTERA
8 + 8 bis
+ 22
Association
COMERBI
CH Béziers
2 rue Valentin
Haüy
34500 Béziers Dr Thierry DUNAND
1 Association MAPS 82 avenue d'As sas 34000 Montpellier Dr Victor BASTIDE
13 Association PELMECH place Joseph Vidal 34800 Nébian Dr NOUARI DRESSI
106 ( 155 ----- - ---- ,. - . --- --~ -------~ -_._-~ ._~ . ._. -- ...--- ---_.-
Déclinaison départementale opérationnelle
du Cahier des Charges Régional
« Lozère »
HA UTE -L O IRE
AN " fAl '\ "
AV EYRON
.,. Lo Pt l j' .,., ·\I..I~y
Villefort
St·Martin· •
de-Boubaux
. ~ tFt.. ""
Sr· J;: w,du·GJro
Ales
107/ 155 _ __ _ _ _ ___ • ___ , _ ___ _ _ 4 - -- ._--- -------_._- ----_..
. .- . , -- -. - ~- ~-_.
« Lozère»
1) Les territoires de POSa
Le nombre de territoi res est arrêté à « 13 » sur le département de la Lozère selon le découpage
suivant :
Territoire n° 1 : Nord Lozère
Territoire n° 2 : Bagnols les Bains 1Le Bleymard
Territoire n° 3 : Marvejols
Territoire n° 4 : Aubrac
Territoire n° 5 : Est Lozère
Territoire n° 6: Margeride
Terr i toire n° 7: Mende
Territoire n° 8 : La Canourgue 1 Saint-Germain du Teil
Territoire n° 9: Chanac
Territoire n° 10: Cévennes - Vallée Française
Territoire n° 11: Florac
Territoire n° 12: Cévennes - Vallée Longue
Territoire n° 13: Meyrueis
109/155 Territoires de permanence des soins en médecine ambulatoire en 2012
LOZERE
;~ .
~ ... ~ .
~ '''' '''''' .....
-
~
o 5 10 20 KLomÈltIes
S.EsI: ·l-ozn
'-~ _ r"""" _' ,~15 - BesSéues'B' ' - """'''p __E.:~•• nno I VillllH ~IIUl1e . laj3cJ,,6a1nl. Antiloix Cl
~ 11
Légende
o Départeme nt D LJ ml1 e.s de s terr i1 01 r8S de Pds
--. Lrrnil e' s de commu n E' S " ,......
D ~ Tarr it nll" E' h OfS ré gl c, n
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~
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6-Ahts / Allduze (·Boullolaîs T-
13-Uzes
-
... ,....
SQ'If~ A~ S LR(jllll d :GI2). (j uill 110/155
Ri. ~ Ic ~l J QI1 : C OS AO (ARS LR) , ~ ..ût ZQ 1:':
Drot; O ~ oU' ,, ;I.,,: l '''t r ne AR S ~ ~ r.s -- - - . - -- ---- -----. ------ -- _._--_. --- -- --~ . -~, - - - ---- --~--
2) Les modalités de la régulation médicale libérale
Numéro d'appel C15
Logiciel utilisé: Centaure
Ou ALUMPS n° 0810604608
Schéma mis en œuvre au 1er Octobre 2012
Jours Fériés:
Le lundi lorsqu 'i l précéde un jour férié, le vendredi et le samedi lorsqu 'ils suivent un jour férié sont
considérés pour l'horaire de 8h à 20h comme un dimanche et jours fériés.
Nombre de médecins régulateurs libéraux présents au sein du CRRA :
Jours Tranche Horaire Médecins Régulateurs Libéraux
Tous les jours 20h - 24h 0 Oh - 8h 0
Le samedi 12h - 20h 0
Dimanche et jours fériés 8h - 20h 0
Le numéro d'appel à 10 chiffres 0810604608 est décroché par l'Assistant de Régulation Médicale
du Centre 15 du département.
• Si cet appel relève de la médecine d'urgence, quelle que soit l'heure, le médecin régulateur hospitalier prend en charge cette demande.
• Si cet appel relève de la POSa , les samedis aprés-midi, les dimanches et les jour s fériés les appels sont transférés pour réponse au médecin d'astreinte du secteur concerné. En milieu de nuit (de 20h à 24h) et plus parti cu lièrement en nuit profonde (de 00h00 à
8hOO) les appels sont pris en charge par l'Assistant de Régulation Médicale en conférence
avec le médecin régulateur hospitalier du Centre 15. En fonction de la nature de l'appel le
médecin d'astreinte sera mis en conférence avec l'appelant et le CRRA pour décision.
Il appartient au médecin d'astreinte de juger de la modalité de son effection en fonction des
besoins évalués (consultation, visite, conseil téléphonique ou retour à la régutation hospitalière).
111 /1 55 --- - --- --- - -.- -- - -- ---- ----- - ~--_._- - --_. --- --~~ --~- ~- .
3) Les modalités d'intervention de l'effection
Jours Fériés:
Le lundi lorsqu 'i l précéde un jour férié , le vendredi et le samedi lorsqu'ils suivent un jour férié sont
considérés pour l'horaire de 8h à 20h comme un dimanche et jours fériés.
Modulation tarifaire:
Le forfait d'astreinte d'effection, fixé à 50 euros par tranches de 4 heures, est tarifié à 60 euros
pour la nuit profonde, soit 120 euros pour la période Oh - 8h, dans les territoires de POSa situés à
plus de 30 minutes d'un SMUR.
Concernant la majoration tarifaire en nuit profonde dans les territoires situés à plus de 30 minutes
d'un SMUR, les territoires concernés sont:
n° 1 Nord Lozère
n° 2 Bagnols 1 Le Bleymard
n° 3 MarvejolS
n° 4 Aubrac
n° 5 Est Lozère
n° 6 Magueride
n° 8 La Canourgues 1Saint Germaih du Tell
n° 10 Cévennes 1Vallée Française
n° 11 Florac
n° 12 Cévennes 1Vallée Long ue
n° 13 Meyrueis
112 ( 155 Cartographie de ces territoires par rapport au temps d'accès SMUR le plus proche
LOZERE
,.J~ . Légende /1"
r::::J Dépa r1 ern ent
c=J L.ll'Ntfl dr:. ~ letritoi:e t> d~ P:! -:.
Temps d'acces 3U SMUR le plus proche
~ rll. de 30 mo
Pl II. d,e ~ mn
jemlnvl! hors rlll9t01l
MII~Uu!r~
hl 1(I~ !,u
s .... ~ ~ s LR. (\, ,, h l 20 1 2).O . oU~ Ru i H ii.! , COS A t,. (II RSL-R). ,et..\ 2012
ar ç t>1~ l!. d ~ ~ ~I ~ i ' ''' , r, t., " o::" R!: " ...... _~
113 / 155 ~ ~~.. ~ ~r ~ ~ ~ ~~ ___ •
_._- ----- --- ----- -.~ ~~- - . ~- ~_. --
Effection par territoires
Territoire
POSa
Association
des médecins
effe cte urs
Nombre de
forfa it
d'effection
Horaires
Lieu
MMG
Cabinet Ets santé
N'1
Nord
Lozére ALUMPS
1 Tous les jours 20h - 2 4h Cabinet
1 Oh-8h Cabinet
1 Samedi Cabinet
+30'SMUR
1 Dimanche et jours fériés 8h - 20h
12h - 20h
Cabinet
N '2
Bagnols ILe
Bleymard ALUMPS
1 Tous les jours 20h - 24h Cabinet
1 O h-8 h Cabinet
1 Samedi 12h - 20h Cabinet
+30'SMUR
1 Dimanche et jours fériés 8h 20h Cabinet
N"3
1 Tous les jours 20h -24h Cabinet
1 Oh- Bh Cabinet
Marvejols
+30'SMUR
ALUMPS 1 Samedi
12h - 20h Cabinet
1 Dimanc he et jours fériés 8h 20h Cabinet
N' 4
Aubrac ALUMPS
+30'SMUR
1
1
1
1
Tous le s jours
20h - 24h
O h-8 h
Samedi
12h - 20h
Dimanche et jours fériés
8h - 20h
Cabinet
Cabinet
Cabinet
Cabinet
Tous les jours Cabinet 1
20h - 24h N· S
Cabinet Oh- 8h 1 Est Lozére+
3 <::ommunes ALUMPS Samedi 1 Cabinet
de Haute Loir e 12h - 20h
+30'SMUR Diman ch e et jours fériés
1 Cabinet 8h - 20h
WB
1 Tous les jours 20h - 24h Cabinet
1 Oh B n Cabinet
Margeride
+30'SMUR
ALUMPS 1 Samedi
12h - 20h Cabinet
1 Dimanche et jours fériés 8h - 20h Cabinet
114/155 - - . --- - -- -_.- ._------- . -- -_.- --_. - ---- ....... .- - -- ~- ---~ ~--
Territoire
PDSa
Association
des médecins
effecteurs
Nombre de
fo rfait
d'effection
!-l araires
Lieu
MMG
Cabinet Ets santé
0
Tous les Jours - Week
end et jours fériés
20h - 24h
Service
d'Urgences
W7
Mende ALUMPS
0 Oh - 8 h Service d'Urgences
1 12h - 20h Samedi Cabinet
1 Dimanche et jours fériés 8h 20h Cabinet
N' 6
La
Ca nourguel
St-Germain ALUMPS
du Te i1+1
oornmUflI! dB
l'Aveyron
+30'SMUR
1
1
1
1
Tous les jours
20h - 24h
Oh-6 h
Samedi
12h - 20h
Dimanche et jours fériés
8h - 20h
Cabinet
Cabinet
Cabinet
Cabinet
W9
Chanac ALUMPS
1 Tous les jours 20h - 24h Cabinet
1 Oh- 8 h Cabinet
1 Samedi 12h 20h Cabinet
1 Dimanche et jours fériés 8h 20h Cabinet
W10 1
Tous les jours
20h - 24h Cabinet
Cévennesl 1 On ' .. Il n Cabinet
Vallée
Française
ALUMPS 1 Samedi
12h - 20h Cabinet
+30'SMUR 1 Dimanche et jours fériés
8h 20h Cabinet
W 11
1 Tous les jours 20h - 24h Cabinet
1 01i- 8 h Cabinet
Florac
+3 0'SMUR
ALUMPS 1 Samedi
12h - 20h Cabine!
1 Dimanche et jours fériés 8h 20h - Cabinet -_. .
.. ..-. __ - ._ ... - - -
N '12 1
Tous les jours
20h - 24h Cabinet
Cévennes! 1 Oh 8 h Cabinet
Va llée
Longue
ALUMPS 1 Samedi
12h - 20h Cabinet
+30'SMUR 1 Dimanche et jours fériés
8h 20h Cabinet
115/155 --- --- --------- ---- ------- -- - .. - ~---- -- -_. ---. -- -_ ..
W 13
1 Tous les jours 20h 24h Cabinet
Meyrueis. 2
CO(!lll'lUMS du
Gatd
+30'SMUR
ALUMPS
1 Oh-ah Cabinet
1 Samedi 12h - 20h Cabinet
1 Dimanche et jours fériés 8h 20h Cabinet
..
Cartographie des effections par territoires et par tranches horaires de PDSa
De 20h à 24 heures
De Oh à 8 heures
El Samedi de 12h à 20 heures. Dimanche el jours fériés de 8h à 20 heures.
116/155 Territoires de POSa par type de structures ou de dispositifs d'astreinte, en 2012
Période: milieu de nuit {20h-24h) LOZERE
J t , ...."t Légende D Oép,1f1 emen,
~ lim~e de!l lerrr1oires de PdS
TYpe de stru cture d'astreinte
Temtolfe hors ré gi on
Méaedn etlecteur libéral
10
SEfI.l!>Jft
MI Ii1 U sL",C~' t
20
J.
_
~- ... ~ MéClean effecte ur libéral + MMG
Ci>PS
_ "MG '/ ~ SOS M ë Clec-~ns + MMG
SOS MéCl ecms
_ su.
a 5
. août ZQQ
...'_ , . ....... --. ~ r ~ 11 7/ 155 ~ .. '".~ _ ..... Territoires de PDSa par type de structures ou de dispositifs d'astreinte, en 2012
Periode: Nuit profonde (0 Il • 8 h) LOZERE
Légende *
D Département
D l.J rn!e des lernt oi res de Pds
Type de structure d'astreinte
Territo i re hors région
.. Méde cin effecteur hbér3 ~
Me S
CAPS
.M MO
SOS J.AéCl ~ c i n s
. s.u.
• S "U R
rwtll tl ll~
o 5 10 20 Kilomèll'e:5
S (>lJI ~ ; AR S LR ~iv l . t ! 00 1 2) : Ot o tlJ
Rtl il ubon Co s~r, ( A Ro; L ~ ) . . n ·,1 :?J1 L 11 8/15 5 01011;$ ~~ dnU 3 , ol ' : l' ( . rnt :OF;. :;; Q~~ S Territoires de POSa par type de structures ou de dispositifs d'astreinte, en 2012
Période : Samedi 12h à 20h - Week-end et jours fériés de 8h à 20h HERAULT
~f:- '
11. .... Mll ilUi6.1 J \
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SI)UI cu .AR S LA. (;.rID e! 20 12) . G tolu
Rtduhon COSJl.O (ARS LR l . • qijt2 012
(Ho ls 6. drftu.. on 'I ntune ARS
Le ge nd e
c:::::J Deport emen t CJ limite des teml ores de Pds
Type tleS IrIlC1tlle ,,' astre illt e
T.e r :1tolre hG: ~ :é;:ol'l
.. Mé d em effedel.l" IIberol
~ sos MédeOM .. hl éd effecteur IIbéltll
"h'Y ~ Médec ll"l effecteur libéral .. MMG
:::1 CAPS
_M MG
Wh .SOSMé d eons .. !14h4 0
SOS Mécleons
@. t~S 119/155 4) Annexes
1- Tableau de la liste des communes par territoire de POSa
Territoires Communes
W1
NORD LOZERE
Albaret Sainte-Marie
Les Bessons
Blavignac
La Fage Saint-Julien
Les Monts-Verts
Rimeize
Saint-Chély-d'Apcher
Termes
Allenc
N°2 Bagnols les Bains
BAGNOLS LES BAINS/LE BLEYMARD Belvezet
Le Bleymard
Chadenet
Cubières
Cubièrettes
Mas d'Orcières
Sainte-Hélène
Saint-Julien du Tournel
~-- -- ------------------~~ ~: ~
W3
MARVEJOLS
Antrenas
Le Buisson
Chirac
Gabrias
Grèzes
Lachamp
Marvejols
Le Monastier Pin Moriès
Montrodat
Palhers
Recoules de Fumas
Ribennes
Saint-Bonnet de Chirac
Saint-Laurent de Muret
Saint-Lèger de Peyre
Servières
120/155 - - - Q<' ~r - ~_r~ •• ~
N°4
AUBRAC
Albaret le Comtal
Arzenc d'Apcher
Brion
Chauchailles
La Fage Montivernoux
Fournels
Grandvals
Malbouzon
Marchastel
Nasbinals
Noalhac
Prinsuéjols
Recoules d'Aubrac
Saint-Juéry
Saint-Laurent de Veyrès
N°S
EST LOZERE
Arzenc de Randon
Auroux
La Bastide Puylaurent
Chambon le Château
Chasseradès
Chastanier
Châteauneuf de Randon
Chaudeyrac
Cheylard l'Evêque
Fontanes
Grandrieu
Langogne
Laval Atger
Luc
Montbel
Naussac
La Panouse
Pierrefiche
Prévenchères
Rocles
Saint-Bonnet de Montauroux
Saint-Flour de Mercoire
Saint-Frézal d'Albuges
Saint-Jean la Fouillouse
Saint-Paul le Froid
Saint-Sauveur de Ginestoux
Saint-Symphorien
Communes de Haute Loire:
Pradelles
Saint-Etienne du Vigan
Saint-Paul de Tartas L-____ ______ __ ________ __-L~
121/155 N°6
MARGERIDE
Aumont Aubrac
Chaulhac
La Chaze de Peyre
Estables
Le Fau de Peyre
Fontans
Javols
Julianges
Lajo
Les Laubies
Le Malzieu Forain
Le Malzieu Ville
Paulhac en Margeride
Prunières
Saint-Alban sur Limagnole
Saint-Amans
Sainte-Colombe de Peyre
Saint-Denis en Margeride
Sainte-Eulalie
Saint-Gal
Saint-Léger du Malzieu
Saint-Pierre le Vieux
Saint-Privat du Fau
Saint-Sauveur de Peyre
Serverette
La Villedieu
N°?
MENDE
Badaroux
Balsièges
Le Born
Brenoux
Le Chastel Nouvel
Lanuéjols
Laubert
Mende
Pelouse
Rieutort de Randon
Saint-Bauzile
Saint-Etienne du Valdonnez
122/155 .... ----- -_.. _--- -------- - ----- - ------- -------- .- ._-- - -- --~ ._---~-------
WB
LA CANOURGUE/SAINT-GERMAIN DU
TEIL
Banassac
Canihac
La Canourgue
Les Hermaux
Laval du Tarn
La Malène
Saint-Georges de Lévejac
Saint-Germain du Teil
Saint-Pierre de Nogaret
Saint-Saturnin
Les Salces
La Tieule
Trélans
Les Vignes
Commune de l'Aveyron:
Saint-Laurent d'Olt
W9
CHANAC
Barjac
Chanac
Cultures
Esclanèdes
Les Salelles
W 10
CEVENNES - VALLÉE FRANÇAISE
Barre des Cévennes
Bassurels
Gabriac
Moissac Vallée Française
Molezon
Le Pompidou
Sainte-Croix Vallée Française
Saint-Etienne Vallée Française
Saint-Germain de Calberte
Saint-Martin de Lansuscle
W 11
FLORAC
Bédouès
Les Bondons
Cassagnas
Cocu rés
Florac
Fraissinet de Lozère
Ispagnac
Montbrun
Le Pont de Montvert
Quézac
Rousses
Mas Saint-Chély
Sainte-Enimie
Saint Julien d'Arpaon
123/155 Saint-Laurent de Trèves
Saint-Maurice de Ventalon
La Salle Prunet
Vébron
N" 12
CEVENNES - VALLÉE LONGUE
Le Collet de Dèze
Saint-Andéol de Clerguemort
Saint-André de Lancize
Saint-Frézal de Ventalon
Saint-Hilaire de Lavit
Saint-Julien des Points
Saint-Martin de Boubaux
Saint-Michel de Déze
Saint-Privat de Vallongue
N" 13
MEYRUEIS
Fraissinet de Fourques
Gatuzières
Hures la Parade
Meyrueis
Saint-Pierre des Tripiers
Communes du Gard:
Lanuéjols
Saint-Sauveur Camprieu
11- Communes de la Lozère rattachées à d'autres départements
Territoires Communes de la Lozère
GENOLHAC(Gard)NILLEFORT (48)
Altier
Pied de Borne
Pourcharesses
Saint-André Capcèze
Vialas
Villefort
SEVERAC LE CHATEAU(Aveyron)
Le Massegros
Le Recoux
Saint Rome de Dolan
MILLAU(Aveyron) Le Rozier
124/155 ---- ----- - -- -- ----- ----- ------ ---------- . -.-- ---- --- ._" - ---
III - Coordonnées des associations de PDS en charge des territoires dans le département:
-
Territoire
Nom de
la
structure
Adresse CP Commune Téléphone Nom, Prénom du responsable
Lozère ALUMP S
Maison Cruveiller
Centre Hospitalier
Av. du 8 mai 45
48000 MENDE 0466495983 Dr BRANGIER Bernard
125/155 --- ---- -- -- - - ~ - ----- --- - - .. r___ ____ __ _ _ _
Déclinaison départementale opérationnelle
du Cahier des Charges Régional
[« Pyrénées Or ientales »
,\ DE
ESPAGNE
127 / 155 _._ • ___ ' __ '_0 ______ • ~_
-.-- ---- -- ---- ------ -.- - - -_. .- . -
« Pyrénées Orientales»
1) Les territoires de PDSa
Le nombre de territoires est arrêté à « 16 » sur le département des PO selon le découpage suivant:
Territoire n' 1: Cerbère
Territoire n' 2: Collioure
Territoire n' 3: Argelès sur mer
Territoire n' 4: Laroque des Albères
Territoire n' 5: Amèlie les Bains
Territoire n' 6 : Arles sur Tech
Territoire n' 7: le Boulou
Territoire n' 8: Perpignan couronne
Territoire n' 9: Perpignan Grande couronne
Territoire n' 10: Estagel
Territoire n' 11 : Thui r
Territoire n' 12: Ille sur Têt
Territoire n' 13: Bourg Madame
Territoire n' 14: Prades
Territoire n' 15: Vernet les Bains
Territoire n' 16 : Font Romeu - Les Angles
129/155 Territoires de permanence des soins en médecine ambulatoire en 2012
PYRENEES - ORIENTALES
15 ·SaÎIII ·Hilaire 11 .$eNies-€n- Val
11·limollx
16· Silild·L ôllreflt· (J e-- I il-C ahlefisse a.OurbanoCct-bièros
7 -( OUiZ.l-E §I,er az"
1-t . QuÎII~1 18 - ruchai
2.Belc
'Kl-EtIlIIIei
Légende
D Département
, o Llmiles de s lerrlloires de Pds
~ Limites de co mmunes
'- - --1 Temtore hors région
o 5 10 20 I
.•~ t E I :2
Oroot Of: "tf u:lo "'l· 111l .t IM ;. l'IS 3X S
130 / 155 ... -- . __ . ------- -, ._- -- --- --------- ._-.
-~.
- -- - --- -- --- -~-
2) Les modalités de la régulation médicale libérale
Numéro d'appel C15
Logiciel utilisé: ICAD (provisoire)
Ou SOS Médecins n° 0.B20.20.41.42
Schéma mis en œuvre au 1er Octobre 2012
Jours Fériés:
Le lundi lorsqu'il précède un jour férié, le vendredi et le samedi lorsqu'ils suivent un jour férié sont
considérés pour l'horaire de 8h à 20h comme un dimanche et jours fériés.
Nombre de médecins régulateurs libéraux présents au sein du CRRA :
Jours Tranche Horaire
Médecins Régulate urs
Libéra ux
Tous les jours 20h - 24h 1
Oh - 8h 1 .
Le samedi 12h - 20h 1
_
""""-'_ .. _- _..
Dimanche et 8h - 20h 1
jours fériés . '--- .- - ..
Lignes supplémentaires:
Jours Tranche Horaire Période 1Mois
Médecins Régulateurs
Libéraux
Tous les jours 20h - 24h 0
Oh - 8h 0
Le samedi 12h - 20h Juillet et Août +
vacances d'hiver 1
Dimanche et
jours fériés 8h - 20h 12 mois 1
Modulation tarifaire:
Le forfait horaire de régulation médicale libérale, fixé à 70 euros, est tarifié à 80 euros en nuit profonde
(Oh - 8h).
Association participant à la régulation médicale:
REGUL 66
17 Bd KENNEDY 66100 Perpignan
Président: Dr Jean Baptiste THIBERT
Nombre de médecins généralistes participant au 1" janvier 2012: entre 24 et 30.
131/155 - - --- ---- ----- ,,.,.... - --~.. ---- "' . -. ,~.--=-- -~-- -- - --===<=>- -~~-----~
3) Les modalités d'intervention de l'effection
Jours Fériés:
Le lundi lorsqu'il précède un jour férié, le vendredi et le samedi lorsqu'ils suivent un jour fèrié sont
considérés pour l'horaire de 8h à 20h comme un dimanche et jours fériés.
Modulation tarifaire:
Le forfait d'astreinte d'effection, fixé il 50 euros par tranches de 4 heures, est tarifié à 60 euros pour la nuit
profonde, soit 120 euros pour la période Oh - 8h, dans les territoires de POSa situés à plus de 30 minutes
d'un SMUR.
Concernant la majoration tarifaire en nuit profonde dans les territoires situés à plus de 30 minutes d'un
SMUR, les territoires concernés sont:
n° 1 Cerbère
n° 2 Collioure
n° 5 Amélie les Bians
n° 6 Arles sur Tech
n° 10 Estagel
132/155 ,te..... ~J' 13 ·Nœ-bonlle
.. Légende
o
Cartographie de ces territoires par rapport au temps d'accès SMUR le plus proche
PYRENEES ORIENTALES
Dépa rte ment
CJ Lmlle des territoi re s de Pds
Temps d'a cc es au SMUR le plus proche
Moins de)J mn
Plus de 30 mn
Terntolre ho rs rêgton
10 20 Kilolntl "' f
$o ... eu : AAS lR ()'J,~ e ' ::;'12). (;i ~ii.l
Rh~ullOl'\ ' CO SAO (ARS LF :), ~oo 1201 2 arç [). ~ ib dt. di'(U"I~rl In \~, n,Af: S
~", ,· · ......... O
133(155 ,' ... _ .. _. ----~- --~- - --- --- --._-- -- ------ .. -.- .-_.. --- -- ----- ~ -
Effection par terr itoires
Territo i re
POSa
Association
des
médecins
effecte urs
Nombre de
forfait d'effection Horaires
Lieu
MMG
Cabinet Ets santé
N°l
Tous les jou rs
20h - 24h Cabinet
Cerbère
+30'SMUR Médecins
généralistes
1
2 (IN 14107 BU
15108)
OH-8h Cabinet
Samedi 12h 20h Cabinet
Dimanche
. et jours fériés Cab inet
8h 20h
N' 2
Tous les jours
20h - 24h Cab in et
Collioure
+30'SMUR Médecins
généralishls
1
2 (du 14107 au
15106)
Oh -8h Cabinet
Samedi 12h - 20 h Cabinet
Dimanche
et jou rs fériés Cabinet
8h -20h
N"3 1
Tous les jours
20h -24h Cabinet
Argelés
Médecins
généralistes
0 Oh - 8 h Service d'Urgences
1 Samedi 12h - 20h Cabinet
1 Dimanche et jours fériés 8h - 20h Cabinet
N"4 1
Tous les jours
20h - 24h Cabinet
Laroque des
Albères Médecins
généralistes
0 Oh - 8 h Service d'Urgences
1 Samedi 12h - 20h Cabinet
1 Dimanche et jours fériés 8h 20h Cabinet
N'5
Am{,lie les Balns Médecins
+30'SMUR généralistes
1
1
1
1
Tou s les jours
20h - 24 h
Oh - 8h
Samedi 12h 20h
Dimanche et jours fériés
Bh - 20h
Cabinet
Cabinet
Cabinet
Cabinet
N°S
ArtesITecI1 Médecins
+30'SMUR généralistes
1
1
1
1
Tous les jours
20h -24h
Oh - 8h
Samedi 12h - 20h
Dimanche et jours fériés
8h - 20h
Cabinet
Cabinét
Cabinet
Cabinet
134/155 --- - -- - .. _- , ~- -- - - . . -- - - ~-
Territoire
POSa
Association
des
médecins
effecteurs
Nombre de
forfait d ' effect io n Horaires
lieu
MMG
Cabinet Ets santé
N"7 1
Tous les jo urs
20h - 24 h Cabinet
Le Boulou Médecins
généralistes
0 Oh -8 h S eNice d'Urgences
1 Samedi 12h - 20h Cabinet
1 Dimanche et jours fériés 8h - 20h Cabinet
N'8
Perpignan
AMMU P
+ SOS
médecins 3
Tous les jours
20h - 24 h
MMG (1)
SOS
Médecins (2)
Couronne SOS
médecins 2 Oh 8 h
SOS
M éd ecins (2)
AMMUP MMG (1)
+ SOS 3 Samedi 12h - 20 h SOS
médecins Médecins (2)
MMG (1)
SOS
Médecins (2)
AMMUP
+SOS
médecins
3 Dimanche et jours fériés 8h - 20h
N"9
Perpignan grande
AMMUP
2
4 (du 14/07 au
15/08)
Tous les jours
20h - 24h MMG+visites
couronne 0
2 (du 14 /07 au
15/08)
Oh- 8 h Cabinet Service d'Urgences
AMMUP
1
3 (du 14/07 au
15/0B)
Samedi 12h - 20h MMG
AMMUP
1
3 (du 14/07 au
15/0B)
Dimanche et jours fériés
8h - 20h MMG j
N" 10 Médeclll$ 1
Tous les jours
20h - 24h Cabinet
Estagel +4 Qén4fallsfes 1 011: 811 Ca 6lnet
com_ ~rAude 1 Same di 12h - 20h Cabinet
+30'SMUR
1 Dimanche et jours fériés 8h 20h Cabinet
N" 11 Médecins 1
Tous les jours
20h - 24h Cabinet
Thuir généralistes
-
0 Oh -8 h Service d'Urgences
1 Samedi 12h - 20h Cabinet
1 Dimanche et jours fériés 8h - 20h Cabinet
135(155 ~ --~ . --- - ---- ------ - . -- --- ----- -- - --~ . . -- -- ._- -- -----
Territoire
PDSa
Association
des
médecins
effecteurs
Nombre de
f orfait d'effection Hora i res
Lieu
MMG
Cabinet Ets santé
W 12 Médecins 1
Tous les jours
20h - 24h Cabinel
lIIeltêt généralistes 0 Oh - 8 h Service
d'Urgences
1 Samedi 12h - 20h Cabinet
1 Dimanche et jours fériés 8h - 20h Cabinet
W 13 Médecins 1
Tous les jours
20h - 24h Cabinet
Bourg Madame généralistes 0 Oh -8 h SMUR
1 Samedi 12h - 20h Cabinet
1 Dimanche et jours fériés 8h - 20h Cabinet
W 14 Médecins 1
Tous les jours
20h - 24h Cabinet
Prades généralistes 0 Oh - 8 h Service
d'Urgences
1 Samedi 12h - 20h Cabinet
1 Dimanche et jours fériés 8h - 20h Cabinet
W15 Médecins 0
Du Lundi au vendredi
20h - 24h
Service
d·Urgences
Vernet les bains généralistes 1 Week·end et jours fériés
20h à 24h Cabinet
0 Oh - 8 h Service d·U rg ences
1 Samedi 12h - 20h Cabinet
1 Dimanche et jours fériés 8h - 20h Cabinet
. 1
N° 16
Font Romeu 1
Médecins
généralistes
2 (du 15112 au
15104 et 14107 au
Tous les jours
20h - 24h Cabinet
Les Angles 15108)
0 Oh -8 h MCS
1
2 (du 15112 au
15104 et 14 10 7 au Samedi 12h - 20h Cabinet
15108 )
1
2 (du 151 12 au
15104 et 14107 au
Dimanche et jours fériés
8h - 20h Cabinet
15108)
136/155 ------ ------- --~--- - 0- __ 0 _ __ --~--- _ __ _ .- ---- -- - --
Spécificités territoriales départementales:
1) Afin de tenir compte de l'afflux des populations touristiques, 4 territoires sont renforcés d'un médecin
effecteur supplémentaire pendant les périodes:
• du 14juilletau 15août
Territoire n01 (Cerbère): 1 médecin à Cerbère + 1 médecin à Banyuls sur mer
Territoire n02 (Collioure): 1 médecin à Collioure + 1 médecin à Port Vendres
Territoire nog (Perpignan grande couronne): 1 médecin à Le Barcarés + 1 médecin à Ste
Marie-Torreilles
Territoire n016 (Font Romeu/les angles): 1 médecin à Font Romeu ou aux Angles
• du 15/12 au 15/04
Territoire n016 (Font Romeufles angles): 1 médecin à Font Romeu ou aux Angles
2) Concernant le territoire nOS (Perpignan couronne) :
3 lignes de garde pour le territoire de Perpignan tous les jours de 20h à 24h ainsi que les week
ends dont 2 à SOS Médecins et une à la MMG.
2 lignes de garde à SOS Médecins tous les jours de Oh à 8h
3) Concernant le territoire nog (Perpignan grande couronne):
2 lignes de gardes tous les jours de 20h à 24h à la MMG de Perpignan dont une pour les visites.
le territoire n° 10 (Leucate) du département de l'Aude est rattaché à la Maison Médicale de
Garde de Perpignan, en ce qui concerne les consultations du 1er septembre de l'année N au 30
juin de l'année N+1. S'agissant de la réalisation des visites sur le secteur audois, le centre de
réception et de régulation des appels du SAMU de l'Aude assure l'effection avec une réponse
départementale. Afin de tenir compte de l'afflux des populations touristiques, les médecins du
territoire de Leucate assurent la PDS pendant la période du 1er juillet au 31 août.
Cartographie des effections par territoires et par tranches horaires de PDSa
- De 20h à 24 heures
- De Oh à 8 heures
Et Samedi de 12h à 20 heures. Dimanche et jours fériés de 8h à 20 heures.
137/155 o 5 · 10
~~II
o TYI) e d eS lructure d'astreinte
...
C ,OPS
. MMG
m SOSMéclecms
. SU
Territoires de POSa par type de structures ou de dispositifs d'astreinte, en 2012
Période: milieu de nuit (20h-24h) PYRENEES-ORIENTALES
,i~
' --;'>1'
Legonde
D Dêpe rt emert
LlIn ite des t err4oM'e s de P dS
lemloire hOis rég ion
Médeon effecteur libéral
Médetin effecto!ur hbéf SI T MM G
SOS Médecins
aIç" " .. ., ........ 0 Ré.!!j::;a t!ù ... · COSAD (ARS LR). a,1û!2012 Dl01l5
Période: Nuit profonde (0 h - 8 h) PYRENEES-ORIENTALES
".<: .-:l'l'
•
o 5 10 20 Ki l om ètres
Légende
D Dépar temen t
D L lm te de s territoire s de Pd,s
Type de structure d'astreintel
Territoire hors région
.. Médecin effecteur lib é( al
MeS
CAPS
.MM G
SOS M éCleclOs
.S .U.
• SM UR
Sou r,es :ARS LR Ù'J1~e t 201 2). (; '1.0 11&
Ré .. lis abon · C OSAD (M S .... R) . aoO t 20 12
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139 / 155 ~ ~ -,
UlIIcaI ..
7:C ...za.E", __
Lègende
D
_
~~
~ ~
Territoires de POSa par type de structures ou de dispositifs d' astreinte, en 2012
Période: Samedi 12h à 20h - Week-end et jours fériés de 8h à 20h PYRENEES ORIENTALES
Dépe rlement
c=J U mite des territoire s de Pds
Type li e s tr u ct ur e d 'as Heinte
1err.tOlre hor s réglOo
"" êdel:n effecteur ! rbér ::tl
SO S M .a '9dns + Méd. eneCl" ul Ifoéral
Mêcecri effedevr l ibé ral + MMG
CAPS
M"G
SOS Médecins ... MMG
sos M écleans
10 20 Kd omèlr~
~O l j IC U AAS l R (ju ,il'!I 2Q 12) . (. fjl~
R .~ kJ · 4I Uu~ COSAD ( AAS LFI ) • ., 011 12012
DI"'û rli 'Uhl.jQn " Im Oi l ll "ARS ~~~s
140/155 --- - -- --------- ---- - - - "- , ----- ~-- - _.- -- .. --- - ---- -----~ ~--_ ..
4)Annexes:
1- Tableau de la liste des communes par territoire de PDSa
Territoires Communes
N'1
CERBERE
Banyuls sur Mer
Cerbère
N' 2
COLLIOURE
Collioure
Port Vendres
N' 3
ARGELES
N'4
LAROQUE
N'5
AMELIE LES BAINS
N'6
ARLES/TECH
N'7
LE BOULOU
Argelés sur Mer
Laroq ue des Albères
Montesquieu des Albères
Palau dei Vidre
Sorède
St André
St Génis des Fontaines
Vi llelongue dei Monls
Amélie les Bains
Calmeilles
La Bastide
Montbolo
Prunet et Belpuig
Reynes
St Marsal
Taillet
Taulis
Arles sur Tech
Corsavy
Coustouges
Lamanère
Le Tech
Montferrer
Prats de Mollo la Preste
St Laurent de Cerdans
Serralongue
Céret
L'Albere
Le Boulou
Le Perthus
Les Cluses
Maureillas las Illas
Oms
St Jean Pla de Corts
Vives
141 /1 55 " .~"", •• • • ~ - ~ -~~ j = - _ . -'. _
---- ------- -------- ,---- -----------
WB
PERPIGNAN COURONNE
Perpignan
Alenya
Baho
Baixas
Bompas
Cabestany
Canohès
Claira
Corneilla dei vercol
Corneilla la Rivière
Espira de l'Agly
Le Soler
Peyrestortes
Pézilla rivière
Pia
Pollestres
Rivesaltes
Saleilles
St Estève
St Laurent de Salanque
St Nazaire
Théza
Toulouges
Villelongue de Salanque
Villeneuve la Rivière
Villeneuve la Raho
W9
PERPIGNAN
GRANDE COURONNE
- ,
Perpignan petite couronne + St Feliu d'Amont
St Féliu d'Aval-Calce
Cases de Pènes
Opoul Perillos
Salses le Château
St Hippolyte
Torreilles
Le Barcarès
Ste Marie la Mer
Canet Plage et Village
St Cyprien
Latour Bas Elne
Brouilla
Elne
Montescot
Ortaffa
Bages
Calce
W10 Ansignan
Campoussy
ESTAGEL Caramany
Cassagnes
Caudiès de Fenouillèdes
Estagel
Felluns
Fenouillet
142/ 155 ._-- -- -- - --- -- --- - - -- . -- - --- --- -~
...... - --- ---- - ---- ---
Fosse
Lansac
Latour de France
Le Vivier
Lesquerde
Maury
Montner
Pezilla de Conne nt
Planezes
Prats de Sournia
Prugnanes
Rabouillet
Rasigueres
Sournia
St Arnac
St Martin
St Paul de Fenouillet
Tautavel
Trilla
Vingrau
Vira
4 communes de l'Aude:
Cucugnan
Duilhac
Rouffiac
Sou latge
Banyuls dels Aspres W11
Caixas
THUIR Camélas
Castelnou
Fourques
Llauro
Llupia
Montauriol
Passa
Ponteilla
St Jean Lasseille
Ste Colombe
Terrats
Thuir
Tordères
Tresserre
Trouillas
Villemolaque
Arboussols W12
Baillestavy
ILLE/TET Belesta
Boule d'Amont
Bouleternère
Casefabre
Corbère
Corbère les Cabanes
143/ 155 Espira de Conflent
Estoher
Finestret
Glorianes
lII elTêt
Joch
Millas
Montalba le Château
Nefiach
Rigarda
Rodes
St Michel de Llotes
Tarerach
Trevillach
Valmanya
Vinça
WH
BOURG MADAME
W14
PRADES
~____________ ___ ___
W15
VERNET LES BAINS
Angoustri ne
Bourg-Mada me
Dorres
Enveitg
Err
Estavar
Latour de Carol
Ll o
Nahuja
Osséja
Palau de Cerdagne
Porta
Porte Pu ymorens
Saillagouse
Ste Léocadie
Ur
Valcebollere
Campôme
Catllar
Clara
Codalet
Conat
Eu s
Los Ma sos
Marquixanes
Molitg
Mosset
Nohedes
Prades
Ria - Sirach
Taurinya
Urbanya
____~V ~ ~n~f~le~n~t----______ ______ __ __________ ________-, il~le~IT~a ~n~C~h~e ~d~e~ C~o
Canaveilles
Casteil
Corneilla de Conflent
~ ---------------- ~~-- ------------ - ------------------ ----------~1~ aa!155 -=--- ~-~-
.- ---- --- -- --~. --~
W16
FONT ROMEU
1 LES ANGLES
Escar ro
Fillols
Fuilla
Jujols
Mantet
Nyer
Olette
Oreilla
Py
Sahorre
Serdinya
Souanyas
Thues
Vernet les Bains
Egat
Eyne
Font Romeu Odeillo Via
Targas so nne
Ayguatébia talau
Bo lquére
Caudies de Confient
Fontpedrouse
Fontrabiouse
Formiguéres
la Cabanasse
la Llagonne
Le s Angles
Matemale
Montlouis
Planes
Pu yvalador
Railleu
Réal
Sansa
Sauto
St Pierre dels Forcats
11_ Coordonnées des associations d e PDS en charge des territoires dans le département:
Territoire
Nom de
la
structuré
Adresse CP Commune Téléphone
Nom,
Prénom du
respon s able
8 et 9 AMMUP
Centre Hospitalier de
PERPIGNAN
Av du Languedoc
66000 PERPIGNAN 0468632635
Dr Jacques
RAMBAUD
8 SOS Médecins 30 aven ue du Maréchal Koen ig 66100 PERPIGNAN 08 20214 142 Dr Th ie rry
RUIZ
145 / 155 - .- -- -. - - -- - ,-~ - . -- -
IV - Glossaire
14 7/ 155 --
ALUMPS:
AMU :
-ARS :
CCR:
CCMU:
CDOM:
CODAMUPS-TS :
COSOS:
CPAM :
CRRA :
CRSA:
CSP :
DG :
EHPAD :
-- ---- ---- ------ - --, . -- - ---- ---'-- --- --------- -~- ......... ~~ ~----
Association Lozérienne des Urgences Médicales et de la Permanence des Soins
Aide Médicale Urgente
Agence Régionale de Santé
Cahier des Charges Régional
Classification Clinique des Malades aux Ur ge nces
Conseil Départementa l de l'Ordre des Médecins
Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et
des Tran sports Sanitaires
COmmission Spécia lisée de l'Organisa ti on des Soins
Caisse Primaire d'Assurance Maladie
Centre de Réception et de Régulation des Appels
Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie
Code de la Santé Publiq ue
Directe ur Général
Etablissement Hébergeant des Personnes Agée s Dépendantes
149/15 5 -- - ---- -- --- - ----- -- --- ----- ~.. .- ------ - - - .. - ._-_. - -. ---~---
FIR :
HAD :
HA S:
MCS :
- MMG :
MRL :
MSP :
PDSa :
PD S :
PDSES :
PRS :
SAMU :
SDIS :
SROS :
TAP :
URPS :
Fonds d' Intervention Régional
Hospitalisation A Domicile
Haute A utorité de Santé
Médecin Corre spondant SAMU
Maison Médicale de Garde
Médecin Régu lation Li béral
Maison de Santé Plu ri-professionnelle
Permanence Des Soins en médecine ambulatoire
Permanence Des Soins
Permanence Des Soins en Etab li ssement de Santé
Projet Régional de Santé
Service d'Aide Médicale Urgente
Service Départementa l d'Incend ie et de Secours
Schéma R ég iona l de l'Organisa tion des Soins
Transport A ssis Professionnalisé
Union Régionale des Profe ssio nnels de Santé
150 / 155 '- -- _.. --- ---- ---- - .- .- -- - --- -- ~ ... -- --- _._-- --
v - Annexe
151/155 Circuit de liquidation et de paiement des forfaits de permanence des soins en
médecine ambulatoire (Instruction n° 055/18/2012 du 27/01/2012)
1 - Elaboration et transmission des tableaux de garde à l'ARS (cf. art . R.6315-2) :
Dans chaque territoire de permanence des soins, les médecins mentionnés à l'article R. 6315-1 qui sont volontaires pour participer à cette permanence et les associations de permanence des soins établissent le tableau de garde pour une durée minimale de trois mois. Ce tableau de garde concerne à la fois les plages et horaires pour les astreintes et la régulation .
L'élaboration de ce tableau doit respecter une procédure et réponde à des critéres prévus par les textes réglementaires (art, R, 6315-2 du code de la santé publique) rappelé ci-a prés.
Le tableau de garde précise le nom, la modalité et le lieu de dispensation des actes de chaque médecin,
Le tableau de garde doit être transmis au plus tard 45 jours avant sa mise en œuvre au conseil départemental de l'ordre des médecins concerné . Le conseil départemental de l'ordre des médecins vérifie que les intéressés sont en situation réguliére d'exercice et, le cas échéant, constate l'absence ou l'insuffisance de médecins volontaires.
Toute modification de ce tableau est communiquée au co nseil départemental dans les plus brefs délais.
Cas des médecins intervenant dans le cadre d'une association de permanence de soins: la liste nominative, par tranche horaire, des médecins qui ont effectivement assuré la permanence des soins sur le terriloire est transmise par l'association au CDOM dans le délai maximal d'un mois suivant la fin de la mise en oeuvre du tableau de garde,
Dix jours au moins avant sa mise en œuvre, le tableau est transmis par le conseil départemental à la délégation territoriale de l'ARS du département concerné, au préfet de département, aux services d'aides médicale urgente, au x médecins et associations de permanence des soins concernés ainsi qu'aux caisses d'assurance maladie. Toute modification du tableau de garde survenue aprés cette transmission fait l'objet d' une nouvelle communication dans les plus brefs délais.
Dès lors, l'ARS dispose des tableaux de garde définitifs c'esl-à-dire les tableaux qui prennent en compte l'ensemble des modifications intervenues après transmission du tableau de garde prévisionnel.
2- Contrôle du tableau des régulations et astreintes par les ARS et transmission des ordres
de paiement aux organismes locaux d'assurance maladie (cf, schémas en annexe)
A compter de la publication du cahier des charges régional, la délégation territoriale de l'ARS procédera à la vérification et à la validation des tableaux de garde transmis par le conseil départemental de l'Ordre des médecins afin de veiller à ce que ces derniers respectent le cahier des charges (et par là même l'enveloppe allouée à l'ARS).
La transmission du tableau de garde validé et signé par le délégué territorial de l'ARS à l'organisme local d'assurance maladie vaudra ordre de paiement et déclenchera ainsi le processus de paiement des forfaits de régulation et d ' astreinte aux médecins inscrits au tableau de garde. Il est précisé que la délégation terriloriale de l'ARS transmettra l'ordre de paiement à l'organisme local de rattachement du médecin inscrit au tableau de garde et adressera une copie du tableau de garde validé au directeur coordonnateur de la gestion du risque de la région (conformément à la lettre réseau LR-DDGOS-39/2012)
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3 - Liquidation et paiement des forfaits par les organismes locaux d'assurance maladie
Sur la base de l'ordre de paiement par l'ARS, l'organisme local d'assurance maladie de rattachement du médecin procédera au contrôle du «service fait », puis au paiement des forfaits de régulation et d'astreinte. Pour effectuer le cont rôl e du service fait et au paiement des médecins concernés, l'organisme local doit êlre destinataire des documents suivants:
__ 1 - le tableau de garde validé tran sm is par l'AR S,
2 - la demande individuelle de paiement des forfa its transmise par le médecin à sa CPAM de rattachement . Ce document doit comporter l es éléments suivants:
le récapitulatif du secteur et des périodes (dates et plages horaires) couverts,
les demandes d'indemnisation,
le s attestations signées de participalion à la permanence des soins.
__ De s documents complémentaires devront être transmis aux organismes locaux d'assurance maladie dans le cas où le médecin qui participe à la permanence des soins n'e st pas convenlionné (médecin sa larié, médecin retraité, médecin qui n'a pas adh éré à la convention médicale, médecin remplaçant participant à la permanen ce des soi ns en son nom propre).
Il est précisé que dans le cas où les organismes locaux rencontrerai ent une difficulté lors du contrôle du service fait ou de paiement des forfaits, ces derniers devront immédiatement en informer les ARS qui devront alors prendre les mesures adéquates pour mettre fin à cette difficulté.
4 - Suivi de la consommation de l'enveloppe allouée à la permanence des soins : Les organismes locaux d'assurance maladie communiqueront aux l'ARS via les directeurs coordonnateurs de la Gestion du Risque (DCGDR) un état trimestriel des forfaits de régulation et d'astreinte versés aux médecins,
ainsi que les actes et majorations d'actes.
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Circuit de paiement de PDSa : dispositif piloté par les ARS
1. Transmissio n du 6. Retour d'information par les
ta bleau de garde DCGDR afin que les ARS
assurent un suivi du dispositif
2. Transmission du
tableau de
garde validé
1 DT ARS 1 --- 3. Transmission des
a ttestations de P DSa
... """''''
5. Versement des
médecin
• DCGDR : Directeur Coordonnateur
de la Ge s tion Du Risque
Médecin forfaits de PDSa sur le
flR
•
CPAM
(copie au DCGDR*)
4. Croisement du
tabl eau de garde et
des attestations du
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