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Déliberation - AR Deliberation n°16 2024 Recensement des emplois permanents et non permanents a temps complet et non complet au 4 avril 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - AR Deliberation n°16 2024 Recensement des emplois permanents et non permanents a temps complet et non complet au 4 avril 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
I REÇU EN PREFECTURE 1
le 12/84/2824
CENTRE COMMUNAL D'ACTION : ne aucun DE LA VILLE DE SARCELLES 2220
CONSEIL D'ADMINISTRATION SÉANCE DU JEUDI 4 AVRIL 2024 N°16-2024
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SEANCE DU JEUDI 4 AVRIL 2024
Qbiet: Recensement des emplois permanents et non permanents à temps complet et non complet au 4 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre avril, à 20h30, les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, légalement et individuellement convoqués le vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, se sont réunis à la salle du Conseil à l'Hôtel de ville, en séance, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Président du CCAS.
Étaient présents : Patrick HADDAD {Président du CCAS), Charlotte RABIH (Vice-présidente du
CCAS, Adjointe au maire), Marie-Annick DUPRE {Adjointe au maire), Saïd RAHMANI (Adjoint au maire), Jocelyne MAYOL (Adjointe au maire), Djamila HAMIANI (Conseillère municipale), Isabelle TANDLICH (Conseillère municipale), Patricia HUCHER (Conseillère municipale), Bénédicte BARBERIS (Membre), Jean-Laurent CLOCHARD {Membre}, Catherine HOGRET (Membre), Sylvie MONIER (Membre).
Représenté par pouvoir : Nicolas DIMECH (Membre).
Étaient absents : François PUPPONI (Conseiller municipal), Farouk ZAOUI (Membre).
Étaient excusés : Maguelonne LEGAIE (Membre), Michèle ABDELLAOUI (Membre).
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code d'Action Sociale et des Familles,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment son article L412-6,
Vu le Code général de la fonction publique prévoit limitativement les possibilités de recours à des agents contractuels notamment les articles L332-8 à L332-14, L.332-23 à L.332-26, L.326-1, L352-4 et L.352-5, L326-10 à L326-19, L.343-1 à L343-3, L.333-1 et L.333-12,
Vu l'article L.1224-3 du code du travail fixant le régime applicable à l'ensemble des salariés d'une entité économique dont l'activité est transférée à une personne morale de droit public dans le cadre d’un service public administratif,
Vu la loi n° 826 213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, et la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et particulièrement larticle 34 qui précise que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Vu le décret n° 87-1101 modifié et n° 87-1102 du 30 décembre 1987,
Vu les délibérations précédentes modifiant le tableau des emplois du Centre Communal d'Action Sociale (n°21-2023 ; n°37-2023 ; n°48-2023),
Vu les avis du Comité Social et Territorial (10/03/2023; 16/06/2023; 06/10/2023; 17/11/2023; 04/04/2024),
Vu le budget du Centre Communal d'Action Sociale,
Considérant qu'il convient de corriger 2 erreurs matérielle portant sur: -__ L'oubli d'un poste de conseiller en gérontologie,
-__ L'oubli d’une remplaçante auxiliaire de puériculture,
Considérant la délibération examinée ce jour sur le recours aux contrats d'apprentissage au CCAS, L ? 1 REÇU EN PREFECTURE
le 12/84/2824
Considérant qu'en cas de recherct, & taires, les collectivités peuvent
recruter, en application des articles s2nF-195-2 ro nne de en de la loi n°84-53 du 26 janvier
1984 et des articles L332-8 à L332-:4, L.002 40 à Luce , L.o20-1, L352-4 et L.352-5, L326-10 à
L326-19, L.343-1 à L343-3, L.333-1 et L.333-12 du code général de la fonction publique,
Considérant que les agents contractuels de droit public sur poste permanent seront rémunérés sur la base d'un indice de la grille de l’un des cadres d'emplois ouvert au tableau des effectifs des emplois permanents,
Sur le rapport présenté par Mme Charlotte Rabih, Vice-Présidente du CCAS,
Le Conseil d'Administration,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide :
Article 1 : d'approuver le tableau de recensement des emplois créés au CCAS, à temps complet et non complet, tel qu'annexé à la présente délibération, à compter du 4 avril 2024.
Article 2 : Rappelle que ce tableau vaut recensement et confirmation de création de l'ensemble des postes ouverts au tableau des effectifs du CCAS, tout emploi, filière et statut confondus.
Article 3 : Précise que les précédentes délibérations relatives aux emplois du CCAS sont abrogées à compter de l'entrée en vigueur de la présente délibération.
Article 4 : Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois ainsi créés sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Article 5: Autorise et donne pouvoir au Président du CCAS pour prendre toutes les décisions nécessaires à l'application de la délibération.
Article 6 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif, sis 2- 4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 CERGY PONTOISE CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de la date du rendu exécutoire mentionnée sur le présent acte.
Fait à Sarcelles, le 1 1 AVR, 29%
Ssident du CCAS
fon
11 AVR 2024 Transmis en Sous-préfecture de Sarcelles le :
Mis en ligne et/ou notifié le :
Acte rendu exécutoire le :