Acte - ARR 152 2025

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Acte - ARR 152 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Acte - ARR 152 2025)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Département de l'Essonne

Arrondissement d'Evry

Service : Technique

COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS

ARRETE DU MAIRE

N° 152/2025

Objet : Règlementation provisoire en matière de circulation, de stationnement et de protection des piétons du 5 janvier au 31 décembre 2026 sur l’ensemble du territoire communal pour la société SUEZ Eau France et de ses sous-traitants

Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et L 2212.2,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie routière,

Vu la demande de travaux présentée par la société SUEZ Eau France domiciliée Agence Sud Seine Essonne exploitation 27, route de lisses à Corbeil Essonne 91100 relative à des travaux d’entretien, de réparation et de raccordement sur les réseaux d’Eau Potable sur la commune sur l’ensemble de la

commune,

Considérant que ces travaux vont empiéter sur le trottoir et sur la chaussée et ses accotements,

Considérant qu’il y a lieu de préserver la sécurité des piétons et des automobilistes aux abords du

chantier,

ARRETE

Article 1: Du lundi 5 janvier au jeudi 31 décembre 2026, pour la durée et suivant les besoins des

travaux, la société SUEZ Eau France ainsi que ses sous-traitants :

Société : SECHE domiciliée 1/3, rue du Petit Fief 91700 Sainte Geneviève-des-Bois.

Société : AXEO démiciliée 10 bis rue du Moulin Vert 94400 Vitry-sur-Seine.

Société : GTO domiciliée 16, avenue Condorcet 91240 Saint Michel-sur-Orge.

Société : JEAN LEFEBVRE Idf domiciliée - 5/7 rue Gustave Eiffel BP.82 - 91351 Grigny.

Société : BOUYGUES ENERGIES et SERVICES domiciliée Z.I. des Ebisoires 13, rue Frères Lumières

CS60104-78370 Plaisir

Société : TPE domiciliée 28, route d'Orléans 91310 Montlhéry.

Sont autorisées à occuper le domaine public pour réaliser des travaux d’entretien, de réparation et de raccordement sur les réseaux d’Eau Potable sur la commune,

Article 2: Du lundi 5 janvier au jeudi 31 décembre 2026, pour la durée et suivant les besoins du chantier le stationnement sera interdit au droit des travaux.

Atticle 3 : Pour la durée et suivant les besoins du chantier, la circulation au droit des travaux sera

alternée et régulée par feux tricolores ou personnel affecté à cet effet si nécessaire. La circulation pourra être momentanément interrompue ou interdite nécessitant la mise en place de déviation pas la société SUEZ Eau France et de ses sous-traitants. La vitesse sera limitée à 30Km/heure.

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.N° 152/2025

La société SUEZ Eau France et de ses sous-traitants sont tenue de remettre en état la chaussée, les trottoirs, les accotements ainsi que tout espaces endommagés suivant les prescriptions techniques de Cœur d’Essonne Agglomération :

Concernant le terrassement dans les végétaux les finitions correspondront à une remise en état à l'identique. e

° Le remblaiement de tranchées seront réalisés comme suit :

- Remblaiement en grave GNT 0/31 soigneusement compactée par couches de 25cm d’épaisseur, jusqu’à -36cm au niveau fini de la chaussée et jusqu’à -15cm du niveau fini du trottoir revêtu. - Remblaiement en grave ciment soigneusement compactée, jusqu’à -6 au niveau fini de la chaussée et jusqu’à -2cm du niveau fini du trottoir revêtu.

- Le remblaiement pour chaussées seront réalisés comme suit : La couche de roulement sur chaussée ou parking sera constituée par un béton bitumineux semi grenu 0/10 porphyre d’une épaisseur de 6cm mesurée après cylindrage. Cette reprise sera complétée par un joint à émulsion.

e Reprise de la fouille sur son intégralité avec sur largeur de 30 cm de chaque côté. Enrobé noir à l'identique.

° Pour le trottoir: Reprise de la fouille sur son intégralité.

° Pour les bordures trottoirs : Pose et dépose si nécessaire.

° Si travaux sur plusieurs jours, un pont lourd devra impérativement être posé chaque soir au- dessus de la fouille (chaussée + trottoir) et si les travaux sont interrompus par un Week-end, il conviendra de refermer le vendredi la tranchée dans les règles de l’art du compactage et avec un revêtement en enrobé froid.

+ L'entreprise veilleraà maintenir une continuité de cheminement piétonnier lors des travaux ou mettre en place une déviation piétons sur trottoir opposé si nécessaire. Tous les chantiers sont concernés par cette obligation et il est en plus nécessaire de prendre en compte les différents types de handicap.

° Marquage : Reprise du marquage à l’identique sur la toute sa largeur (Chaussée et trottoirs). + Retrait des Big-bags sous 48 heures. :

° Toute prescription non respectée fera l’objet d’un constat et sera suivi de l’arrêt immédiat du chantier.

Article 4: La société SUEZ Eau France et les sociétés intervenantes pour les différents travaux prendront toutes les dispositions pour assurer la sécurité des usagers et signaler, de jour comme de nuit, tout empiètement sur la chaussée par l’apposition de plots, barrières, balisages disposés aux endroits convenables.

Article 5 : La société SUEZ Eau France et les sociétés intervenantes sont tenues de remettre en état les trottoirs et tout autre espace ouverts pour leurs besoins.

Article 6: Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage 48 heures

minimum en amont par les soins de la société SUEZ Eau France ou de ses sous-traitants.

° Chaque intervention doit être signalée par mail avant de commencer les travaux.

Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération

- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis - La société SUEZ Eau FRANCE,

Qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

AS Olivier CORZANI

»/ 1 Maire de Fleury-Mérogis

Vice-Président de Cœur d’Essonne Agglomération

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours podr exgé de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.