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Acte - ARR 035 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - ARR 035 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 035/2025 |
Objet : Création de deux arrêts bus provisoires, avenue du Docteur Fichez (RD 445) et avenue. Jacques Duclos (RD 296) à Fleury-Mérogis du lundi 22 avril au vendredi 30 mai 2025 pour la société GTO.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et L2212.2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu l'arrêté portant délégation à Monsieur Roger Perret du 11 au 21 avril 2025,
Vu la demande de travaux présentée par la société GTO domiciliée 16, avenue Condorcet-BP 10020 à
Saint Michel-sur-Orge cedex 91241 relative à des travaux de création de deux arrêts bus provisoires avenue du Docteur Fichez (RD 445) èt avenue Jacques Duclos (RD 296) à Fleury-Mérogis (91700),
Vu l’accord favorable du 2 avril 2025 par le Conseil départemental 91 — Direction des infrastructures et de la voirie — UT Nord-Ouest,
Considérant qu’il est nécessaire de créer deux arrêts bus provisoires le temps des travaux de la rue
Roger Clavier,
Considérant qu’il y a lieu de préserver la sécurité des piétons et des automobilistes aux abords des
chantiers,
ARRETE
Article 1%. La société GTO est autorisée à effectuer des travaux de création de deux arrêts bus provisoires avenue du Docteur Fichez (RD 445) et avenue Jacques Duclos (RD 296) à Fleury-Mérogis
(91700).
Article 2. À compter du lundi 22 avril ‘au vendredi 30 mai 2025, le stationnement sera interdit au droit du chantier (sur une distance de 100ml de chaque côté) avenu du Docteur Fichez (RD 445) et avenue
Jacques Duclos (RD 296) à Fleury-Mérogis
Pendant la durée des travaux :
e La vitesse sera limitée à 30Km/heure sur toute la longueur du chantier.
Uneinterdiction formelle de stationner le long des chantiers sauf véhicules de la société.
° Suppression d’une voie sur la RD445 (sur une distance de 200ml).
e Mise en alterna la RD296 (sur une distance de 200ml).
Article 3. Il sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire assurant la sécurité et le passage des piétons ainsi que des automobilistes par la société GTO tout le temps du
chantier.
Article 4. La société GTO est tenue de remettre en état l’espace vert, le trottoir et la chaussée suivant les
prescriptions techniques de Cœur d’Essonne Agglomération ci-dessous:
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux
moisà compter de la présente notification. N° 035/2025
e Concernant le terrassement dans les végétaux les finitions correspondront à une remise en état à l'identique. Pour les travaux de finitions en espaces verts, une préparation du terrain pour l’engazonnement comprendra un décompactage, un empierrage et une mise en tas de pierres, brisement des mottes et règlement superficiel de la surface, une couche minimum de 30 cm de terre végétale sera rapportée au-dessus des matériaux de remblaiement. L’engazonnement du
terrain préalablement préparé comprendra un griffage pour l’enfouissement des graines à raison de 25 à 35 g/m°. Il sera ensuite réalisé un roulage et un arrosage.
+ _Remblaiement en grave GNT 0/31 soigneusement compactée par couches de 25cm d’épaisseur, jusqu’à -36cm au niveau fini de la chaussée et jusqu’à -15cm du niveau fini du trottoir revêtu.
+ _Remblaiement en grave ciment soigneusement compactée, jusqu’à -6 au niveau fini de la
chaussée et jusqu’à -2em du niveau fini du trottoir revêtu.
° Pour la chaussée -> Reprise de la fouille sur son intégralité avec sur largeur de 30 cm de chaque
côté. Enrobé noir à l’identique.
e Pour le trottoir -> Reprise de la fouille sur son intégralité. Finition terre.
° Si travaux sur plusieurs jours, un pont lourd devra impérativement être posé chaque soir au- dessus de la fouille (chaussée + trottoir) et si les travaux sont interrompus par un Week-end, il conviendra de refermer le vendredi la tranchée dans les règles de l’art du compactage et avec un revêtement en enrobé froid.
e _L’entreprise veillera à maintenir une continuité de cheminement piétonnier lors des travaux.
° Une pré-signalisassions de part et d’autre de la chaussée devra être mise en place par
l'intervenant:
° Restriction de circulation des véhicules sur demi chaussée le temps des travaux, régie par un homme trafic ou des feux en alterna (si nécessaire). :
« Les gravats ou Big Bags seront retirés sous 48h.
+ L'entreprise sera responsable de l’entretien de sa tranchée, de sa reprise de couche de roulement de remplacement de chambre de tirage béton ou tout autre intervention pendant une période de deux ans à compter de la réception du chantier.
° L'entreprise devra reprendre à ses frais tous problèmes d’affaissement qui serait dû à un mauvais compactage des remblais.
Article 5. Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage et disposition de barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par la société GTO.
Article 6. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,
: La société GTO,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le lundi 14 avril 2025
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.