Acte - ARR 053 2025

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Acte - ARR 053 2025 Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Acte - ARR 053 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière, Département de l’Essonne

Arrondissement d'Evry

Service : Technique

COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS

ARRETE DU MAIRE

N° 053/2025

Objet : Travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement par tranchées ouvertes rue Roger Clavier à Fleury-Mérogis du 12 mai au 9 août 202$ pour la société GTO et de son sous-traitant SECHE.

Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212,1 et . L 22122,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie routière,

Vu la demande présentée par la société GTO, domiciliée 16 avenue Condorcet — BP 10020 à Saint Michel

Sur Orge (91241), pour des travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement par tranchées ouvertes rue Roger Clavier à Fleury Mérogis (91700) pour le compte de Cœur d’Essonne Agglomération, ainsi que pour son sous-traitant la société SECHE environnement domiciliée au 3, rue Léonard de Vinci au Le

Plessis Pâté (91220) pour réception des travaux de réhabilitation d’assainissement avec essai de compactage, de curage + ITV et essai d’étanchéité,

Considérant que ces travaux vont empiéter sur les trottoirs, la chaussée et les espaces verts,

Considérant le besoin de création d’une base vie pour la société GTO,

Considérant le besoin de compléter l’arrêté n° 42-2025 du 5 mai 2025 afin d’y ajouter la société SECHE environnement pour la période du 2 au 30 juin 2025,

Considérant qu'il y a lieu de préserver la sécurité des piétons et des automobilistes aux abords du chantier,

ARRETE

Article 1. La société GTO est autorisée à effectuer des travaux de réhabilitation des réseaux

d’assainissement par tranchées ouvertes rue Roger Clavier à Fleury Mérogis (91700) pour le compte de Cœur d’Essonne Agglomération, ainsi que pour son sous-traitant la société SECHE environnement domiciliée au 3, rue Léonard de Vinci au Le Plessis Pâté (91220) pour réception des travaux de réhabilitation d’assainissement avec essai de compactage, de curage + ITV et essai d’étanchéité,

Société GTO : Travaux d’assainissement.

e Du 12/05 au 10/06/2025 : débuts des travaux par la phase 1.

e Du 11/06 au 24/06/2025 : travaux phase 2.

e Du 25/06 au 07/07/2025 : travaux phase 3.

Société SECHE environnement :

+ Du 2/06 au 30/06/2025 : Réception des travaux de réhabilitation d’assainissement avec essai de compactage, de curage +TTV et essai d’étanchéité,

Article 2. La société GTO est autorisée à installer une base vie sur le parking de la Mairie. Neuf places de stationnement côté opposé de la mairie (entre le mur du monument aux morts et le parc de la Marquise).

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux

mois à compter de la présente notification.N° 053/2025

Article 3. Pendant la durée des travaux du lundi 12 mai au samedi 9 août 2025 :

e À titre exceptionnel et temporaire, l'ouvrage d’art qui enjambe la Francilienne (N104) est ouvert à la circulation (véhicules légers, poids lourds, deux-roues.) aux personnes et aux professionnels

pouvant apporter la preuve d’un besoin impérieux de devoir emprunter l’ouvrage pendant toute la durée des travaux d'aménagement de la rue Roger Clavier (voir arrêté n°041/2025).

e La rue Roger Clavier, sur le temps du chantier, sera mise en route barrée sur des périodes à

l'avancement du chantier. Une information sera faite en amont vers la population concernant ces

temps de neutralisation par tous les moyens possibles.

° La rue des Petits Champs pourra être fermée 2 à 3 jours de 8h30 à 17h00 sur la durée du chantier. : « A { e La rue des Petits Champs pourra sur quelques jours être ouverte dans les deux sens. Afin de

facilité cette circulation provisoire, le stationnement sera interdit. Une information vers les riverains sera faite bien en amont.

Atticle 4. À compter du lundi 12 mai au samedi 9 août 2025, le stationnement sera interdit au droit du chantier pendant la durée des travaux, la circulation de la rue Roger Clavier se fera de manière alternée et sera régulée par feux tricolores. La vitesse sera limitée à 30Km/heure.

Article 5. Il.sera procédé à la mise en place d’une signalisation réglementaire assurant la sécurité et le passage des piétons ainsi que des automobilistes par la société GTO et par la société SECHE à l'avancement des travaux.

Article 6. La société GTO est tenue de remettre en état les espaces verts, la chaussée, les trottoirs, les accotements ainsi que tout espace endommagé suivant les prescriptions techniques ci-dessous :

° Si travaux sur plusieurs jours, un pont lourd devra impérativement être posé chaque soir au- dessus de la fouille (chaussée + trottoir) et si les travaux sont interrompus par un week-end, il conviendra de refermer le vendredi la tranchée dans les règles de l’art du compactage et avec un revêtement en enrobé froid.

° L'entreprise veillera à maintenir une continuité. de cheminement piétonnier lors des travaux ou mettre en place une déviation piétons sur trottoir opposé si nécessaire. Tous les chantiers sont : concernés par cette obligation et il est en plus nécessaire de prendre en compte les différents

types de handicap.

° Une présignalisation de part et d’autre de la chaussée devra être mise en place par l’intervenant ainsi que des feux ou homme trafic si nécessaire.

° Marquage : Reprise du marquage à l’identique sur la toute sa largeur (Chaussée et trottoirs).

+ Retrait des big-bags sous 48 heures.

e Toute prescription non respectée fera l’objet d’un constat et sera suivi de l’arrêt immédiat du chantier.

Article 7. Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage et disposition de barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par la société GTO.

Article 8. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,

- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis, - La société GTO,

qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Fleury-Mérogis, le jeudi 22 mai 2025

Olivier CORZANI

Maire de Fleury-Mérogis

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.