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Déliberation - cm delib 2023 58
Déliberation - cm delib 2023 20
Déliberation - cm delib 2023 42
Déliberation - cm delib 2023 55
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ormes.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2023 55)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois
le mardi
vingt-cinq juillet,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
à dix-
neuf
heures
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
TOUCHARD,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
: 19
Juillet
2023.
PRÉSENTS
:
M.
Robert
JEULIN,
Mme
Odile
MATHIEU,
Mme
Anne
PELLÉ,
M.
Jean-Paul
TONNIEAU,
M.
Xavier
GODART,
Adjoints,
Mme
Yannick
LEMOULT,
Mme
Annie
TAVENNEC,
Mme
Catherine
VENOT-REIG,
Mme
Sylvie
LECOUPT,
Mme
Valérie
BOURDON,
M.
Mathieu
HENRI,
M.
François
SOULAS,
M.
Éric
JOSEPH,
M.
Olivier
GUILLOU,
Mme
Julie
HINGANT
née
JOUSSET
et
M.
Jérémy
VANBERSEL,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSÉS
:
M.
Jacques
SEGUIN,
Mme
Fanny
TIGÉ,
Adjoints,
M.
Jean-Pierre GUILLOT,
M.
Philippe
MOREAU,
M.
Éric
VIGNEAU,
Mme
Martine
LESAGE,
Mme
Carole
SOLVET,
M.
Olivier
DUPORT,
Mme
Sophie
LOPES
et
Mme
Estelle
GUILLOU,
Conseillers
Municipaux.
POUVOIRS
:
M.
Jacques
SEGUIN
donne
pouvoir
à
M.
Alain
TOUCHARD,
Mme
Fanny
TIGÉ
donne
pouvoir
à Madame
Anne
PELLÉ,
M.
Jean-Pierre
GUILLOT
donne
pouvoir
à M.
Eric JOSEPH,
M.
Éric
VIGNEAU
donne
pouvoir
à M.
Olivier
GUILLOU,
Monsieur
Jérémy
VANBERSEL
2 été
élu
secrétaire
de
séance.
ae
ns
[FINANCES: 2023-55,
MARCHÉ
DES
ASSURANCES
-
LANCEMENT
DE
LA
PROCÉDURE
D'APPEL
D’OFFRES
:
Madame
Anne
PELLÉ,
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
informe
le
Conseil
Municipal
que
la société
d’assurance
mutuelle
la
MAÏF
s’est
rapprochée
de
la
société
d’assurance
SMACL
afin
de
créer
une
société
d’assurance
commune
SMACL
Assurances.
La
commune
d’Ormes
avait
souscrit
auprès
de
la
MAÏF
un
marché
public
d’assurances
pour
le
lot
« Assurance
des
dommages
aux
biens
et
risques
annexes
»
dont
la
date
d'échéance
était
initialement
prévue
au
31
décembre
2025.
À
ce
titre,
le contrat
d'assurance
« Dommages
aux
biens
et risques
annexes
» de
la commune
arrivent
à
échéance
le
31
décembre
2023
et
qu’en
conséquence,
il
convient
d’engager
dès
maintenant
la procédure
de
renouvellement
de
ce
contrat.
Madame
PELLÉ
rappelle
que
compte
tenu
des
règles
de
remise
en
concurrence
des
contrats
d’assurance
qui
s’imposent
aux
collectivités
locales,
le renouvellement
des
contrats
devra
intervenir
dans
le respect
du
Code
des
Marchés
Publics.
En
l’occurrence
et compte
tenu
des
seuils résultant
de
cette
réglementation,
la procédure
d’appel
d’offres
ouvert
a été
retenue,
en
application
du
Code
des
Marchés
Publics.
Madame
PELLÉ
précise
que
par décision
n° 2023 035
du
20
mars
2023,
la commune
d’Ormes
a décidé
de
passer
un
contrat
d’étude
et de
conseil
en
assurances
avec
la société
PROTECTAS
au
même
titre
qu’en
2020.
Ce
contrat
a pour
but
d’exercer
un
rôle
de
conseil
durant
le
déroulement
de
la
procédure
de
mise
en concurrence.
Madame
PELLÉ
rappelle
que
la consultation
a pour
objectif
la souscription
d’un
contrat
correspondant
au
lot suivant
pour
la Ville
d’Ormes
et le CCAS
:
- LOT
UNIQUE
- ASSURANCE
« DOMMAGES
AUX
BIENS
ET
RISQUES
ANNEXES
».
Le
contrat
sera
souscrit
à effet
du
1% janvier
2024
pour
une
durée
de
cinq
ans
avec
faculté
pour
les
deux
parties
de
résiliation
annuelle
sous
préavis
de
six
mois
avant
l’échéance
du
1° janvier.
Le
Conseil Municipal
décide
à l’unanimité
:
Q
D'’adopter
la procédure
d’appel
d’offres
ouvert
;
Q
D’approuver
le dossier
de consultation
des
entreprises
(DCE)
proposé
par la société
PROTECTAS
;
Q
De
donner
pouvoir
à Monsieur
le Maire
ou
à l’ Adjoint
délégué
assurant
la suppléance,
pour
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
du
marché
dont
le
titulaire
aura
été
retenu
par
la
Commission
d’ Appel
d'Offres,
étant
entendu
qu’un
compte
rendu
en
sera
fait
au
Conseil
Municipal.
Accusé de réception en préfecture 045-214502353-20230728-2023-55-DE Date de réception préfecture : 28/07/2023 Transmis
au
Représentant
de
l'État
le : 28 juillet
2023.
Publié
ou
notifié
le : 28 juillet
2023.
Pour
extrait
certifié
conforme
et
certification
des
formalités
prévues
aux
articles
L.2121-7
à
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Fait
à Ormes
le 27 juillet
2023.
Le
Maire,
Alain
TOUCHARD Accusé de réception en préfecture 045-214502353-20230728-2023-55-DE Date de réception préfecture : 28/07/2023