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Procès Verbal - DCM2025024 Subvention Region Renovation Energetique
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Butry-sur-Oise.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM2025024 Subvention Region Renovation Energetique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Énergies,
DCM2025024 Subvention Conseil Régional
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE BUTRYSUR OISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 26 JUIN 2025 -— 19h
DÉLIBERATION N° DCM2025024
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE VINGT-SIX JUIN
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le 26 juin 2025, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune de Butry sur Oise s'est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur NOËL Claude, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par mail aux conseillers municipaux le 20 juin 2025. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte
de la Mairie le 20 juin 2025.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
M. Claude NOËL, M. Philippe PRIOUX, Mme Géraldine DUVAL, M. Bruno BOURIAUD, M. Benoît
DUMONT, M. William BOURGOIN, Mme Caroline SEVEGRAND, Mme Juline GARNAVAULT, Mme
Valérie LIMOUZIN, Mme Virginie CABUROL, M. Gilles PAIGNON, Mme Jacqueline CARIMALL M.
Arnaud LORENZI, M. Robert ESPECEL.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS à l'ouverture de la séance :
Mme Sabrina TERRASSE, qui a donné pouvoir à M. ESPECEL
Mme Josiane GONSARD, qui a donné pouvoir à Mme CARIMALI
Mme Sylvie AMBLAS, qui a donné pouvoir à Mme DUVAL
ÉTAIENT ABSENTS à l'ouverture de la séance :
M. Denis KLETZLEN-BODES
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Arnaud LORENZI
Commune de Butry sur Oise — Place Pierre Blanchard — 95430 Butry sur Oise - Téléphone : 01.34.08.95.00 - www.butny.fr
Toute correspondance doit être adressée à M. le Maire
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le 62/87/2025
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39_DE-095-219501202-20250626-DCH2025 024- DCM2025024 Subvention Conseil Régional
BUTAY EUR OST
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2025
DÉLIBÉRATION N° DCM2025024
Objet : Demande de subvention à la Région Ile de
France
Rapporteur : Monsieur Claude NOËL, Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le projet de rénovation énergétique des bâtiments communaux estimé à
80 629.15 € HT;
Considérant qu'une subvention peut être sollicitée auprès de la Région Île de France
dans le cadre de l'accompagnement des collectivités :
Considérant que la commune s'engage à prendre sur ses fonds propres la part des
travaux non subventionnée ;
Après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés,
& Adople le projet présenté.
& Arrête les modalités.
& Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région lle de France dans le cadre du projet de rénovation énergétique des bâtiments COMMUnaAUX.
& Dit que les dépenses seront inscrites au budget 2025.
& S'engage à prendre sur ses fonds propres la part des travaux non subventionnée.
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise A Butry-sur-Oise, en mairie, le 26/06/2025 {articles R.421-1 et suivants du code de justice
administrative).
Le Maire,
Commune de Butry sur Oise — Place Pierre Blanchard — 95430 Butry sur Oise — Téléphone :D
Toute correspondance doit être adressée à M. le Maire
REÇU EN PREFECTURE
le 62/87/2825
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