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Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Lantenay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+REUNION+CONSEIL+MUNICIPALDU+04+MARS+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
u: MAIRIE DE LANTENAY
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COMPTE RENDU DE LA SEANCE du 04 mars 2024
Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 04 mars 2024 à 19 heures, sur convocation en date
du 26 février 2024 de Monsieur Jean-Louis BENOIT, Maire.
Etaient présents :
Mr BENOIT Jean-Louis - Mr BALLAND Raymond - Mr PERTREUX Anthony - Mr CHABAUD Michel - Mr CHEVILLON Kévin - Mme DUNEZAT Sandrine - Mr MIALON Jean-Pierre - Mr PELISSON Alexandre - Mme PELISSON Georgette - Mme SAVEY-GENET Evelyne.
Secrétaire de séance : Mme SAVEY-GENET Evelyne.
SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR LE MAIRE
IL. Monsieur le maire demande l’approbation du Procès-verbal de la délibération de la
réunion du Conseil Municipal en date du 05 février 2024.
Approuvé ensuite à l'unanimité
II. Pour débats et décisions :
- Débat sans vote sur la Révision du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal.
- Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) :
- Le PADD permet de définir un équilibre à maintenir entre l’Urbanisation, les espaces
naturels et les activités agricoles.
- Le PADD détermine, pour chaque secteur, les règles de constructibilité qui doivent
s'appliquer, il s'impose aux autorisations d'urbanisme.
- Le PADD constitue la pièce maîtresse du PLUIH car il définit les enjeux et les objectifs du
projet d'aménagement du territoire dans toutes les thématiques concernées et analysées
dans le diagnostic.
Conformément aux dispositions de l’article L.151-5 du Code de l'Urbanisme, le PADD définit :
+ _Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de
paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou
de remise en bon état des continuités écologiques.
+ Les orientations générales retenues pour l'ensemble de l'établissement public de
coopération intercommunale ou de la commune, à savoir: l'habitat, les transports et les
déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques,
l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs. Le PADD fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte
contre l'étalement urbain. Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes
communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales,
lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles.
Dans le respect de ces dispositions et dans la continuité du SCoT, Haut-Bugey traduit son projet intercommunal autour de 3 grands axes :
1. AFFIRMER LES VOCATIONS ECONOMIQUES DU TERRITOIRE, POUR UN TERRITOIRE PRODUCTIF. 2. PLANIFIER UN DEVELOPPEMENT ADAPTE ET DURABLE, POUR UN TERRITOIRE ORGANISE.
3. VALORISER LE PATRIMOINE NATUREL ET BATI DU HAUT-BUGEY, POUR UN TERRITOIRE ATTRACTIF.
Conformément à l’article L.153-12 du code de l'urbanisme, chaque conseil municipal est
amené à débattre des orientations générales du PADD.
Le débat a eu lieu ce jour après présentation du dossier reçu :
o Huit conseillers sont défavorables à ces orientations.
o Deux conseillers ne les approuvent pas en l'état.
Les points de désaccord sont les suivants :
Le développement économique du monde rural n’est absolument pas abordé. A l'heure actuelle plusieurs artisans de la Combe du Val souhaitent construire un local pour pourvoir développer leur activité. Il n'existe aucune surface en ZAE dans ce secteur de l'agglomération.
Les règles de densification de logement fixées au niveau national, ne correspondent pas à la réalité locale, où la densité n'excède pas 30 habitants au KM. Un document trop complexe qui rend une appropriation par les élus très difficile. Des restrictions importantes du foncier habitat et économique seront appliquées
e Futur PLUIH 2021 >>> 2036 : 184,3ha
e Pour mémoire PLUIH 2011 >>> 2021 : 234ha
Délibération 2024-0003-010 : Prime du pouvoir d’achat exceptionnelle de la
Fonction publique territoriale :
Le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 précise les conditions et modalités de
versement d’une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire dans la fonction
publique territoriale :
1. Bénéficiaires :
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi
sur la période de référence du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.
2. Date d'effet :
La prime de pouvoir de pouvoir d'achat exceptionnelle sera versée au mois de juin 2024,
2 3. Crédits budgétaires :
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
- Montant retenu : 450€
Abstentions : 1 - Votes contre : 1 - Approuvé à : 8 voix
- Délibération 2024-0003-011 : Engagement de travaux de réfection de la
couverture du hangar communal :
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents le projet de restauration du Hangar, patrimoine
communal.
Suite à l'étude géotechnique qui a entrainé des modifications des travaux du génie civil des fondations, et qui a eu pour conséquence de décaler les murs de 50 cm. De ce fait les chenaux se trouvant à la limite des murs d'où la nécessité de modifier la toiture. La couverture étant ancienne et dégradée avec des fuites, le conseil a décidé de la refaire entièrement. Les travaux ont été confiés à l'entreprise TOURNIER, titulaire du « lot charpente », le montant s'élève à 55 919.31€ ht.
Cette restauration s’avérant nécessaire afin de pérenniser le bâtiment et assurer la bonne conservation des aménagements en cours de réalisation à l'intérieur.
Le délai des travaux est fixé à mars/avril 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
ADOPTE le projet de restauration de de la couverture du hangar. APPROUVE le plan de financement prévisionnel.
S'ENGAGE à prendre en autofinancement le montant des travaux.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
Approuvé à l'unanimité
Révision du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local
de l’Habitat (PLUIH) de Haut-Bugey Agglomération :
HBA nous invite à travailler les cartes présentées, et de faire un retour avant le 18 mars 2024 :
Les cartes présentées permettent d'identifier les grandes zones : U, AU, A, N ainsi que les potentiels fonciers liés à l'habitat (densification et extension).
Nous avons demandé à HBA des précisions et formulé des remarques sur les plans reçus.
IL Etat d'avancement des projets :
- Point sur l’état d'avancement des travaux d'aménagement du Hangar.
- Point sur la mise en place de l’écluse rue des Fontaines : lecture du mail reçu d’un administré.
o L'essai de l'écluse actuelle sera maintenu pendant 2 mois encore avant d'envisager
une autre solution de ralentissement si celui-ci n’a pas été concluant. IV. Compte rendu de réunions :
- Réunions : Néant
V. Questions diverses :
- La MARPA organise un concours de belote samedi 16 mars. Une rencontre est proposée
jeudi 7 mars pour organiser au mieux cette journée ainsi que pour solliciter des lots.
- __CARSO -— Analyse de l’eau du 16/02/2024 : Eau respectant les limites et les références de
qualité bactériologique fixées par l'arrêté du 11 janvier 2007 pour les paramètres mesurés.
-__ Litige avec l'ONF : Le service bois a décidé de faire un avoir à un exploitant forestier suite à
un différent dans la réalisation d’une vente de bois de 2022, sans nous demander notre
avis. À ce jour, nous refusons de verser à l'exploitant la somme négociée.
Je vous remercie de votre attention. Fin du Conseil : 21h00.
Le Président de séance, La Secrétaire de séance,
Monsieur BENOIT Jean-Louis. Madame SAVEY-GENET Evelyne.
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Toutes les délibérations relatives à ce Conseil Municipal sont consultables en mairie.