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Déliberation - Compte+rendu+de+la+réunion+du+07+Mars++
Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Lantenay.
Lien du pdf (Déliberation - Compte+rendu+de+la+réunion+du+07+Mars++)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
MAIRIE DE LANTENAY
COMPTE RENDU DE LA SEANCE du Lundi 07 Mars 2022
Le Conseil Municipal s’est réuni à 19 heures, sur convocation en date du 25 février 2022 de Jean-Louis Benoit,
Maire.
Etaient présents : Mr BENOIT Jean-Louis — Mr BALLAND Raymond -Mr PERTREUX Anthony — Mr
CHABAUD Michel -Mr CHEVILLON Kevin — Mme DUNEZAT Sandrine - Mr MIALON Jean-Pierre — Mr
PELISSON Alexandre — Mme PELISSON Georgette - Mme SAVEY-GENET Evelyne
Etait absent : Mr ROLLET Cyril.
Secrétaire de séance : Monsieur BALLAND Raymond
SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR LE MAIRE
Un élu prend la parole pour revenir sur certains points du compte rendu du Conseil Municipal précédent
9 conseillers approuvent le compte rendu du Conseil Municipal en date du 31 janvier
1 conseiller n’approuve pas le compte rendu.
Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour de la séance.
1 - Délibération : Approbation du Compte de Gestion « Budget Principal » de l’exercice 2021.
Monsieur le Maire après présentation du Budget Principal de l’exercice 2021 et toutes les opérations qui
s’y rattachent a demandé aux membres présents l’approbation du Compte de Gestion.
Celui-ci est approuvé à l’unanimité des membres présents.
2 — Délibération : Approbation du Compte de Gestion « Budget Bois » de l’année 2021.
Monsieur le Maire après présentation du Budget Bois de l’exercice 2021 et toutes les opérations qui
s’y rattachent a demandé aux membres présents l’approbation du Compte de Gestion.
Celui-ci est approuvé à l’unanimité des membres présents. 3- Délibération : Approbation du Compte Administratif « Budget Principal » pour l’année 2021.
Monsieur Anthony PERTREUX donne le détail des recettes et des dépenses de fonctionnement et des recettes
et dépenses d’investissement ainsi que le résultat de clôture pour les 2 sections
Transfert ou
intégration
Recettes
= mm |
Fonctionnement | 291 516,28
Investissement
le 25/02/2021
Résultat |Affectation Exercice 2021
transfert ou
Dépenses | Recettes intégration
Fonctionnement | 27 983,33 20318,98 | 12414, 20 078,58 Investissement : ne CU SRE _
Résultat global de clôture au 31/12/2021 | 20078,58 — Délibération pour l’établissement d’un contrat d’embauche en CDD d’une employée communale
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents la nécessité de remplacer l’agent précédemment nommé
pour le poste de cantine et d’entretien du bâtiment de la mairie.
Cet agent a démissionné de son poste le 11 février 2022.
Après la parution d’une annonce dans la presse locale, une seule candidate a été reçue en mairie et a accepté
l’emploi.
Cet agent sera embauché pour une durée hebdomadaire de 18 heures 50 et le contrat couvrira la période du
28 février 2022 pour se terminer le 07 juillet 2022. Le poste sera certainement renouvelé.
Une fiche de poste des tâches à accomplir a été signé entre l’agent et Monsieur le Maire.
Les membres présents acceptent à l’unanimité l’embauche en CDD d’une employée communale en service
de cantine et entretien du bâtiment communal « mairie ».
6- Délibération concernant le projet d’implantation d’un parc éolien sur la commune
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents qu’il a reçu en mairie la société BayWa.r.e
France située à Lyon et la société GEG situé à Grenoble pour soumettre leur projet d’implantation d’un parc éolien de
3 ou 4 éoliennes sur le domaine communal de « Mont Durand » et « du Crêt des Eculaz ».
La société BayWa.r.e a visité avec une partie des membres du Conseil Municipal le parc éolien d’ Apremont le
12 février dernier.
Monsieur le Maire expose aux membres présents ce projet et il en découle les points suivants :
- un impact visuel important sur le village
-une nuisance sonore importante
-une déforestation significative de notre forêt communale.
Après en avoir débattu, il en résulte les résultats suivants quant à la faisabilité du projet :
- 3 voix pour - 5 voix contre - 1 voix d’abstention -1 élu n’a pas pris part au vote
6- Compte rendu de réunions :
6-1 — 2°" Conseil d’écoles du 1° Mars
Avec la participation de l’Inspecteur de l’Education Nationale de la circonscription de Bellegarde
Lors de la réunion il est rappelé le maintien de la classe d’Izenave mais la suppression d’une classe sur la
Commune d’Outriaz.
Le conseil des parents d’élèves regrette ne pas avoir été consulté sur ce sujet par les maires des 3 communes
Un mécontentement des parents s’est fait ressentir face au départ de l’enseignante de la classe d’Outriaz. Sans
doute une incompréhension de ceux-ci sur certains points qui ont été à l’origine de cette suppression de poste.
La classe d’Izenave va être « rafraîchie » par des travaux de peinture. La sécurisation des cours des écoles a été évoquée par les enseignantes lors de la réunion.
Pour l’école de Lantenay, la commission des travaux avec les représentants des parents d’élèves étudiera le
sujet.
Une demande émane de l’enseignante et directrice de la classe maternelle de Lantenay concernant l’achat
d’une tablette et d’un ordinateur portable en remplacement de l’actuel ordinateur station, en raison des 24
élèves prévus à la rentrée scolaire 2022/2023.
De plus l’enseignante estime ne pas devoir utiliser son matériel personnel lorsqu'elle est en « décharge » hors
de sa classe.
6-2 — Avancement des travaux communaux :
e Projet du hangar communal :
Monsieur le Maire informe les membres présents de l’avancement des études du hangar communal.
Il fait la projection du projet sur écran et donne les quelques modifications qui ont été apportées lors de
la réunion de commission des travaux avec l’architecte.
L’estimation financière va être désormais établie.
Les Présidents des associations, consultés à 2 reprises lors de l’élaboration du projet, ont exprimés un avis très
positif à ce projet.
e Réunion du SIEV
Monsieur Anthony PERTREUX prend la parole et expose que le vote du Compte Administratif pour
l’exercice 2021 a eu lieu lors de réunion en date du 11 février 2022.
Des problèmes d’interruption de l’alimentation en eau des réservoirs des communes d’Aranc (Syndicat du
Borrey) et d’Izenave se sont produits fin décembre 2021.
Le SIEV va lancer une étude auprès d’un bureau spécialisé pour résoudre ce problème
6-3 — Vente du bâtiment communal « fromagerie » :
Le permis de construire a été accordé le 25 février 2022 à ECO PATRIMOINE porteuse du projet de
réhabilitation de logements.
6-4 — Repas des anciens :
Le repas des anciens n’ayant pu se faire en janvier, se tiendra le 20 mars prochain.
17 administrés sont inscrits.
Les membres du Conseil Municipal ont choisi le menu qui sera servi à l’auberge « Ratatouille » à Outriaz. 3
élus accompagneront nos anciens.
6-5 — Projet de lotissement
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents le projet de réalisation d’un lotissement sur les parcelles
de terrains entrant dans le périmètre déterminé dans le PLUIH voté en 2019.
Il demande aux conseillers si la commune décide d’en assurer la réalisation.
Les membres présents décident à l’unanimité que la commune ne portera pas la réalisation du projet de
lotissement
6-6 —- LECTURE D’UN COURRIER AUX MEMBRES PRESENTS
Lecture faite par M. PERTREUX aux membres présents de la lettre adressée à la municipalité de Madame
PISANI concernant une demande de pouvoir construire une habitation sur une parcelle lui appartenant et
n'étant pas dans les zones constructibles définies par le PLUiH.
4 Monsieur le Maire précise qu’aucune réponse ne sera adressée à l’administré sachant que le service
urbanisme de HAUT-BUGEY AGGLOMERATION a déjà donné une réponse défavorable il y a quelques
mois
6-7 —- PROBLEMES D’INCIVILITES AU SEIN DU VILLAGE
e _ Rodéo moto cross sur la route du cimetière :
Des dégradations sommaires ont été constatées sur la route du cimetière.
Le 1% adjoint au Maire est intervenu verbalement auprès des personnes concernées afin de signifier un
avertissement pour respecter l’environnement.
e Tapage nocturne du 20 février au cœur du village
Une élue relate aux membres présents des faits survenus le 20 février vers 2 heures sur le quartier du haut de
la « Rue des Fontaines :
- Circulation toute la nuit.
- Coups de klaxons répétés
Un appel à la gendarmerie du Plateau d’Hauteville a été lancé sans intervention de leur part.
Une main courante a été déposée par les plaignants.
A l’issue de cette discussion la commune va demander des tournées plus régulières au sein du village auprès
de la gendarmerie du Plateau d’Hauteville.
e Sens interdit « Chemin de la Cornette »
Monsieur le Maire fait remarquer aux élus le non-respect récurrent du sens interdit « Chemin de la
Cornette » par certains automobilistes.
Monsieur le Maire propose de limiter la largeur du chemin de la Cornette au niveau du Stop « côté nord » par
des plots.
e Excréments d’animaux :
Il est constaté de façon récurrente la présence d’excréments d’animaux et tout particulièrement de chiens
au cœur du village, près du portail d’entrée et quelquefois à l’intérieur de la cour d’école, et sur le bord des
chemins .
Il devient nécessaire que chacun respecte les consignes de propreté envers autrui et ramasse les
déjections de son ou ses chiens.
e Crise humanitaire en Ukraine
Le Conseil Municipal lors de la réunion, a décidé d’être solidaire envers le peuple Ukrainien.
La collecte des dons sera réalisée en mairie le mercredi 16 mars de 8h30 à 12 heures.
La séance a été levée à 22 heures 30.
Le Président de séance, Le Secrétaire de séance,
Monsieur BENOIT Jean-Louis. Monsieur BALLAND Raymond
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Toutes les délibérations relatives à ce Conseil Municipal sont consultables en mairie