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Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+29+AVRIL+
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Lantenay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+29+AVRIL+)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
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E MAIRIE DE LANTENAY
COMPTE RENDU DE LA SEANCE du 29 avril 2024
Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 29 avril 2024 à 19 heures, sur convocation en date
du 22 avril 2024 de Monsieur Jean-Louis BENOIT, Maire.
Etaient présents :
Mr BENOIT Jean-Louis - Mr PERTREUX Anthony - Mr CHABAUD Michel - Mr CHEVILLON Kévin — Mme DUNEZAT Sandrine - Mr MIALON Jean-Pierre - Mr PELISSON Alexandre — Mme PELISSON Georgette
o Mr Raymond BALLAND a donné procuration à Mr Michel CHABAUD
o Mme Evelyne SAVEY-GENET a donné procuration à Mr Kevin CHEVILLON
Secrétaire de séance : Mr Kevin CHEVILLON.
SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR LE MAIRE
LI. Monsieur le maire demande l'approbation du Procès-verbal de la délibération de la réunion du Conseil Municipal en date du 08 avril 2024.
Approuvé à l'unanimité
IT. Pour débats et décisions :
- Délibération 2024-004-018 : Engagement d’une commande pour l’équipement de la Kitchenette :
- Ce projet d'équipement se compose de :
o 1Four-1 Hotte — 1 Evier —2 Frigos — 1 Desserte — 1 Plaque de cuisson.
- Deux devis ont été reçus :
o BBFC- Montant : 15 141,41€ HT (maintien le prix du devis du mois de juin 2023 jusqu'à fin avril).
Oo CUNY PRO - Montant : 24 161,72€ HT.
- Observations :
© Mr Kevin CHEVILLON s'exprime « Contre » en raison de l'installation d'une hotte aspirante
dont il ne voit pas l'utilité.
© Mme Georgette PELISSON exprime le regret que le montant de cet investissement n'ait pas été
abordé et comptabilisé lors de l'engagement initial des travaux des entreprises en juillet 2023.
- Vote : Abstention 1 voix - contre : 2 voix
- _Approuvé par 7 voix pour le fournisseur BBFC - Délibération 2024-004-019 : Décision des travaux forestiers à confier à l'ONF :
- Monsieur le Maire rappelle aux membres présents les travaux à engager pour l'entretien des parcelles de forêts.
o 2 opérations sont à prévoir pour cette année, à savoir :
- Un entretien des limites de la parcelle 15 sur 1.6 KM pour un coût de 1713,00 € TTC.
- Un dégagement manuel de régénération naturelle dans la parcelle 1 sur 2.7 Ha pour
un coût s’élevant à 2230,00 € TTC.
- __ Approuvé à l'unanimité
Délibération 2024-004-20 : MODIFICATIVE - Projet de réfection du four communal, de 4 fontaines
et du lavoir - Demande de subvention.
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents le projet de réfection de la voûte du four, de la réparation des
pavements autour des 4 fontaines et de la restauration des murs du lavoir, bâtiments communaux.
Les entreprises SARL PESENTI Père et Fils situées à Plateau d'Hauteville ont été consultées pour répondre au projet
chiffré à 32 000.00 € HT.
Afin de mettre en œuvre ce projet, la commune souhaite déposer des demandes de subventions auprès du « fonds de
concours » (Haut-Bugey Agglomération), de la « Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux» (Etat) et du
Département (CDO1) dans le cadre de la « réfection du petit patrimoine ».
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de ces demandes de subventions est le suivant :
Ressources Montant Taux
Fonds propres 6 486.00 € 20 %
Sous total autofinancement 6 400.00 € 20%
Fonds de concours 9 557.00 € 30%
DETR 9 557.00 € 30%
DEPARTEMENT 6 400.00 € 20%
Sous total subventions publiques 25 600.00 € 80%
Total H.T. 32 000.00 € 100 %
IT. Etat d'avancement des projets :
Travaux hangar : Avancement :
o Le plafond, doublage et cloisons sont terminés.
o La couverture du toit devrait être terminé le 14 mai.
Raccordement électrique en sous terrain : le planning est décalé pour cause de changement de point
d'entrée dans le bâtiment.
" Tranchée et pose fourreaux S23 {3 au 7 juin).
“Branchement et mise sous tension : 13 juin.
o Pour des raisons techniques et de sécurité, nous devons changer le type de portes du garage prévues
initialement en ouverture verticale - portefeuille.
"Une proposition est faite avec des portes battantes à ouverture sur l'extérieur.
"D’autres solutions sont également à l'étude. IV.
Proposition de vente d’une parcelle de forêt parcelle B26 La Covette par le propriétaire :
o Estimation faite par le Garde forestier M. Daly : superficie : 26 ares — 68m3 de résineux.
o Estimation globale : 3 220€.
“ La commission forêts fera une visite de cette parcelle pour vérification du cubage.
Compte rendu de réunions :
Réunion : ENEDIS, enfouissement de la ligne HTA PAC, du Pied de la cote jusqu’au villages de Lantenay et Outriaz le 18/04/24 :
Présents : ENEDIS - Mme TOUZAC responsable secteur - M. GOYON Responsable projet
o Bureau d’études ECE
o Mairie d’Outriaz : C MOREL maire — C. TURPAUT Conseiller
o Mairie de Lantenay : JL BENOIT —R. BALLAND
Les travaux d'enfouissement vont débuter en juillet de cette année, et se dérouleront jusqu’en fin
d'année, avec la pose de quatre nouveaux transformateurs en remplacement des actuels, au Tremblay —
Chemin de la Cornette — Rue des Fontaines — Sous la Cure.
Le chantier se poursuivra sur la commune d’Outriaz pour alimenter des transformateurs à l’usine Monnet-
Sève, ainsi que les transformateurs du village.
Les anciens transformateurs de Lantenay seront déconstruits et enlevés début 2025.
V. Questions diverses :
Organisation du scrutin des Elections Européennes du 9 juin —- Convocation de la commission électorale :
Tenue du bureau :
© 8h-12h Kevin CHEVILLON — Michel CHABAUD - Jean-Louis BENOIT
© 12h-16h Anthony PERTREUX- Jean-Pierre MIALON — Raymond BALLAND
© 16h-18h Sandrine DUNEZAT- Alexandre PELISSON — Evelyne SAVEY-GENET
La salle polyvalente a été réservée le 8 septembre par des habitants du village.
Repas du dimanche 14 juillet à organiser en interne comme l’an passé
Cette année l’association « Beguelins - Beguelines » organisera son Vide grenier le 1° septembre.
Cérémonie du 8 mai à 11 h 00 à Outriaz pour les 10 ans du regroupement des corps de Sapeurs-Pompiers de
Lantenay et Outriaz.
Suivi créances en cours.
Programme des réunions de commissions :
M
Commission cadre de vie : 13 mai à 18 h 00 l’objet de la réunion sera l’organisation et la tarification de la
salle polyvalente.
Commission Forêts le 24 mai à 14h. Fin du Conseil : 22 h 00.
Le Président de séance,
Monsieur BENOIT Jean-Louis.
… &
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