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Procès Verbal - C.R.+Réunion+du+Conseil+du+30+septembre+
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Lantenay.
Lien du pdf (Procès Verbal - C.R.+Réunion+du+Conseil+du+30+septembre+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Hi:
1:
UE:
MAIRIE DE LANTENAY
COMPTE RENDU DE LA SEANCE du LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024
Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 30 septembre 2024 à 19 heures, sur convocation en date du 23 septembre 2024 de Monsieur Jean-Louis BENOIT, Maire.
Etaient présents :
Mr BENOIT Jean-Louis — Mr Raymond BALLAND - Mr PERTREUX Anthony - Mr CHABAUD
Michel —- Mr CHEVILLON Kevin - Mr MIALON Jean-Pierre —- Mr PELISSON Alexandre - Mme
PELISSON Georgette - Mme Evelyne SAVEY-GENET
Procuration(s) :
o Madame Sandrine DUNEZAT a donné procuration à Monsieur Alexandre PELISSON
Secrétaire de séance : Mme Evelyne SAVEY-GENET
. Monsieur le Maire demande l’approbation du Procès-verbal de la réunion du Conseil
Municipal en date du 29 juillet 2024 :
o Approuvé à l'unanimité
I. Pour débats et décisions :
- _ DELIBERATION 2024-007-038 : Création d’une salle des associations et aménagement
d’un atelier technique municipal :
-__ Résiliation du Marché de travaux Lot 05 - Portes relevantes, Entreprise NG METAL :
o L'entreprise n'a pas pu assurer l'exécution des travaux au prix du marché signé pour des
questions techniques de conception, une importante plus-value a été présentée par
l'entreprise que nous avons refusée.
* Résiliation du marché de base : 59 000.00 € HT — TVA : 11 800.00 €
Montant TTC : 70 800.00 €
© Approuvé à l'unanimité
- DELIBERATION 2024-007-039 : Affectation des comptes de résultats de
fonctionnement de l’Exercice 2023.
o Excédent de fonctionnement Résultat à affecter : 219 340.36 €
o Solde d'exécution d'investissement : 182 018.82 €
o Solde des restes à réaliser d'Investissement : - 330 551.38 €
1 O
©
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O Besoin de financement : -148 532.56 €
Affectation en réserveR1068 en investissement : 148 532.56€
Report de fonctionnement : 70 807.80 €
Déficit reporté : 0.00 €
Approuvé à l’unanimité
DELIBERATION 2024-007-040 : Numérisation de l’Etat-civil moderne de la commune
(après 1880) :
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O0
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Supprimer la manipulation des registres originaux
Chaque fichier contient une image qui reprend une double page de manuscrit
La numérisation/indexation coûte 0.9 € HT/vue, soit pour 900 vues 810 € HT
Approuvée à l'unanimité
Etat d'avancement des projets :
Travaux hangar : Prévision de l'installation des portes industrielles fin octobre
Implantation de la place Handicapé et du couvercle du puit
Les équipements des toilettes sont posés
Prévoir une commande de tables
La salle est louée le 6 octobre
Point sur les subventions en cours de règlement
“” HBA : solde des : 90 000 €
"Département solde des : 74 980 €
“ Région acompte : 130 000 € / 150 000 €
- ENEDIS : Travaux d'enfouissement des réseaux de traversée du village :
©
O
Les travaux ont démarré début septembre et se poursuivrons jusqu'à fin décembre.
Une communication a été adressée aux riverains du tracé.
-_ Ralentisseurs de la rue des Fontaines :
©
©
O
Une réunion a eu lieux avec des techniciens du service Départemental des routes.
Le principe de l'écluse n’est pas très bien adapté, la circulation pendulaire est très faible.
L’analyse faite est la suivante :
« La largeur de la chaussée varie de 5,90 mètres à 8,20 mètres. Une réduction de largeur
de chaussée contribuerait à un effet de paroi. Un recalibrage à 5,50 mètres sur toute la
longueur serait conseillé. Cette largeur peut être atteinte par l’apposition d’un terre-plein
central constitué de deux lignes continues de largeur 3u (u=5cm) séparées de 3u au
minimum en résine colorée(u=5cm).
Ce marquage débuterait de l'entrée d'agglomération coté Outriaz en englobant la courbe
avec « le sens interdit sauf déneigement » jusqu’à l'intersection avec le chemin de Sarme. Ce dispositif permettrait de mieux appréhender la trajectoire à suivre pour les usagers au
niveau des courbes.
o Transformation des 2 arrêts de bus en ligne avec marquages sur chaussée et
implantation des panneaux C6 en signalisation de position.
o D'autres solutions peuvent également être étudiées.
o Pose d’un radar pédagogique ?
IV. Compte rendu de réunions :
o Réunion des maires et présidents d'EPCI « Etablissement Public de Coopération
Intercommunale » du département en Préfecture lundi 23 septembre :
* Présentation des réalisations du Département depuis le début du mandat du
Conseil Départemental en 2020.
* Les subventions aux projets des communes seront maintenues en 2025,
mais le taux sera diminué, pour tenir compte du budget en forte diminution
des dotations de l'Etat, et moins 40 millions sur les taxes aux transactions
immobilières en 2024.
o Réunion des maires à Port mardi 30 septembre :
* La convention Eau — Assainissement entre la Préfecture et HBA sera
soumise au vote le 8 octobre.
“Pour des raisons de non-conformité des réseaux assainissement ou sans
Diagnostic, certaines communes verront leurs droits à construire fortement
diminués par rapport au droit inscrit dans le PLUiH.
* Pour Lantenay qui n’a pas de Diagnostic récent, le droit à construire accordé
pour la période de 2024 à 2032 sera de 3 logements, alors que le PLUIH en
accorde 13.
* Le PLUÏH sera présenté en réunion du conseil communautaire en premier
Arrêt le 8 Octobre 2024.
- Convention HBA - Préfecture :
© Une réunion à la sous-préfecture est prévue le 3 octobre à notre demande afin de faire
modifier le tableau des autorisations de construire, et faire réaliser le diagnostic en 2025,
le problème actuel ne concerne que des non raccordements au lotissement du Tremblay.
- CARSO Laboratoire : Analyse de l’eau le 20/09/2024 :
o Eau respectant les limites et les références de qualité bactériologiques fixées par l'arrêté
du 11 janvier 2007 pour les paramètres mesurés.
o Eau respectant les limites et les références de qualité physico-chimiques fixées par
l'arrêté du 11 janvier 2007 pour les paramètres mesurés. -_ Assemblée Générale de la Chasse du 30 août 2024 :
Ouverture le 08 septembre — fermeture le 28 février 2025
Lièvres — Faisans : mercredi —- samedi — jours fériés
Autres gibiers : Lundi — mercredi -jeudi — samedi — jours fériés
Cotisation sociétaire pour la saison : 90 €
Cotisation non sociétaire pour la saison : 150 €
Bilan de trésorerie de la saison passée : + 1 500€ (vente de croziflettes) 0 O0
0O0O
V. Questions diverses :
o Retour sur le repas du 14 juillet 2024 :
[Participants : 48 adultes + 3 enfants | Montant TTC 726,00 €
- Décision du Maire :
o Transfert :
* Fonctionnement chapitre 11 Article 6064 Montant : - 105.56€
“ Fonctionnement chapitre 68 Article 681 Montant : + 105.56€
- Proposition de la date d’inauguration de la salle des associations le samedi 16 novembre à 16 h 00.
- Réunion commission :
o Commission Cadre de vie : Définition d'utilisation de la salle.
Merci de votre attention. Fin de réunion 22 h 30.
Le Président de séance, La Secrétaire de séance,
Monsieur Jean-Louis BENOIT. Madame Evelyne SAVEY-GENET.
Toutes les délibérations relatives à ce Conseil Municipal sont consultables en mairie.