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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 11470 917 4 120 2015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 11470 917 4 120 2015)
Thèmes du document : Sécurité publique, Économie et finances, Éducation,
Envoyé en préfecture le 06/07/2015
Reçu en préfecture le 06/07/2015
Afichéle= 7 JUL 206 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRAT T1 24100737-20150706.4 1 20_2015-DE
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
| SÉANCE DU 30 JUIN 20215 À 18 HEURES 30
N° 4 - 120 / 2015 : POLITIQUE DE LA VILLE - ADHÉSION AU GIP-RESSOURCES ET
TERRITOIRES POUR 2015
L'An Deux Mill ze, le
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi
le mardi 30 juin 2015 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de
monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire: madame Anne- -Marie ROSÉ
br résents :-
Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL (pouvoir de Gisèle DEDIEU), Michel FRANQUES (pourvoir de Naïma MARENGO), Muriel ROQUES- -ÉTIENNE (pouvoir de Marie-Louise AT), Philippe BONNECARRÈRE, Claude LECOMTE, Bruno LAILHEUGUE, Sylvie BASCOUL VIALARD, Geneviève PEREZ, Steve JACKSON (pouvoir de Jean-Michel BOUAT), Patrick BÉTEILLE, Michèle BARRAU- SARTRES, Bruno CRUSEL, France GERBAL-MÉDALLE, Enrico SPATARO, Odile LACAZE, Fabien LACOSTE (pouvoir d'Elodie NADJAR); Pascal PRAGNÈRE, Dominique MAS, Pierre DOAT (pouvoir de Najat DELPEYRAT), Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES-GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Francis SALABERT (pouvoir d'Emmanuelie PIERRY), Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Michel TRÉBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Joëlle VILLENEUVE, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Blandine THUEL, Stéphane BARDY, Jean-François ROCHEDREUX, Robert AZAÏS.
: Membre suppléant présents votant : Monsieur Philippe GRANIER, madame Agnès BRU.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, messieurs, Jacques ROUSSEL, Philippe MARAVAL, Rino GATEFIN, Marie-Claire MALROUX, Christian LAFON, Yves CHAPRON. .
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Gisèle DEDIEU (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD- -CHAUMEIL), Naïma MARENGO (pouvoir à Michel FRANQUES), Jean-Michel BOUAT {pouvoir à Steve JACKSON), Marie-Louise AT (pouvoir à Gisèle DEDIEU),
Patrice BEDIER, Elodie NADJAR (pourvoirà Fabien LACOSTE), Frédéric CABROLIER, Najat DELPEYRAT (pouvoir à Pierre DOAT), Sarah LAURENS, Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Claude JULIEN, Gérard POUJADE, Hélène MALAQUIN.
Membres suppléants : Mesdames, . monsieur, Marie-Claude VABRE, Françoise FEUGEAS, Thierry LAFUENTE.
Présents : 46
Votants : 47
44 Envoyé en préfecture le 06/07/2015
Reçu en préfe re | PTE
Affiché le T JL. Hess
ÉANCE U MUNAUT,; U MARDI M9-28100987 2070 /D6-4_120_2015-DE
N° 4 - 120 / 2015 : POLITI E -_ ADHÉ u
RESSOURCES ET TERRITOIRES POUR 2015
Pilote : RAM - Politique de la ville
Monsieur Michel FRANQUES, rapporteur,
La communauté d'agglomération de l'Albigeois adhère au GIP Ressources et
Territoires depuis 2011.
Le GIP-Ressources et Territoires développe son activité en fonctionnant en
transversalité sur les thématiques relevant de la cohésion sociale (savoirs. de base, habitat, réussite éducative, santé, emploi développement économique, prévention de la délinquance).
Il a été d'une aide précieuse et d’un appui régulier auprès des services politique de la
Ville de l’agglomération tout au long du diagnostic et de la réalisation de l'appel à
projet 2012 du CUCS. Les techniciens et élus, ont pu bénéficier de formations et de
soutiens adaptés pour conduire les dossiers. Ces accompagnements sont gratuits pour la collectivité. En octobre 2012, le GIP-Ressources et Territoires a permis
l'organisation du colloque délocalisé à l’université Champollion. | ‘
Le GIP-Ressources et Territoires assure un accompagnement avec les services et les opérateurs dans le cadre du CUCS sur la chaîne des savoirs et l‘inter-culturalité : axes
de travail partagés par les différents partenaires institutionnels et de terrain.
Il a été sollicité, en 2014, en vue du travail relatif à la préparation du nouveau contrat
.de ville.
Les formations qu'il organise, à titre gratuit, sont accessibles aux élus et techniciens de notre territoire. ‘
Les conditions de renouvellement de l'adhésion restent identiques :
+ _L'adhésion est pluriannuelle mais chaque membre peut se désengager avec un
préavis de trois mois aux termes de la convention du GIP-Ressources: et
Territoires, ‘
< La cotisation annuelle est calculée sur la base de 0,06€ par habitant : soit pour
83 817 habitants un montant maximum de 5 029€ pour 2015.
Il est à noter que la cotisation 2015 augmente de 70€ du fait de l'accroissement de
notre population. ,
Le conseil de la communauté d'agglomération de l’Albigeois,
VU la convention constitutive du GIP-Ressources et Territoires du 30 décembre 2006,
VU l'avis de la commission cadre de vie solidarité du 04 septembre 2013,
VU l'avis du bureau communautaire du 16 juin 2015,
45 Envoyé en préfecture le 06/07/2015
Reçu en préfecture le 06/07/2015
Affiché le D 7 jp Fes
ID: 081-248100737-20150706-4_120_2015-DE
Considérant l'intérêt que présente le GIP-Ressources et Territoires en matière
d'accompagnement, d'échanges et de développement,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ, À L'UNANIMITÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE le renouvellement de l'adhésion au GIP-Ressources et Territoires pour l'année 2015,
APPROUVE le versement de la cotisation 2015 d'un montant maximum de 5 029€
DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif de l'exercice 2015.
Pour extrait conforme,
Fait le 30 juin 2015,
Le président,
46