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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 7289 617 4 160 2013)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Sécurité publique,
Ref,
201
501
Berger-Levrault
(1012)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'AL!
SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2013 À 18 HEURES 3!
18 OCT. 2083
N° 4 - 160 / 2013: POLITIQUE DE LA VILLE - ADHESION AU GIP-RESSOURCES ET
TERRITOIRES POUR 2014
L'An Deux Mille Treize, le 15 octobre 2013
Le conseil de la communauté d'agglomération de l’Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 15 octobre 2013 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur
Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : madame Christine DEVOISINS
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames; Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT,: Alain ALABERT, Monique HUBERT, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Michel FOURNIALS, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Claude JULIEN, Claude COSTES, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry. DUFOUR, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Daniel
GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Marie-Louise AT, Marie-France DE TRUCHIS, Alain LONG, Max CHAÏIZE, Thierry MALLÉ.
Membres suppléants présents non votants : Messieurs, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Jean-Michel DOUREL, Jean MAURIES.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Patrick GARNIER, Marie-Pierre GRANIER, Naïma MARENGO, Dominique BILLET, Jean-Claude De LAPANOUSE, William NION, Thierry ASTOULS, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC, Viviane COMBES.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Michel FRANQUES, Françoise LARROQUE, Christelle GUILLAUMOT, Laurence PUJOL, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Bernard GILABERT, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Pascal LAMESLE, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Noël RAMON, Jean-Charles BALARDY, Anne ROUMÉGAS-PORCHE, Benoît DÉLÉRIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Eliane CARLES, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 40
Votants (titulaires, suppléants votants) : 36
PUBLI 336
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI
15 OCTOBRE 2013
N° 4 -.160 / 2013: POLITIQUE DE LA VILLE - ADHESION
AU GIP-RESSOURCES ET TERRITOIRES PQUR
2014
Pilote : Territoire d'Agglomération, Habitat et Solidarité
Autre service concerné : Direction générale des
services Finances
et Budget
Affaires générales et juridiques
Madame Maryse BERTRAND, rapporteur,
La communauté d'agglomération de l'Albigeois
adhère depuis 2011 au GIP-Ressources et Territoires.
Le GIP-Ressources et Territoires développe son
activité en fonctionnant en transversalité Sur les thématiques relevant
de la cohésion sociale (savoirs de base, habitat,
réussite éducative, santé, emploi développement économique, prévention
de la délinquance).
octobre 2012, un colloque a été organisé à l’université
Champollion en Partenariat avec le
Sur 2013, le GIP-Ressources et Territoires assure
un accompagnement avec les services et les opérateurs dans le cadre
du CUCS sur la chaîne des savoirs et l'inter-culturalité
: axes de travail partagés par les différents partenaires institutionnels et
de terrain.
Les conditions de renouvellement restent identiques :
L’adhésion est pluriannuelle mais chaque membre
peut se désengager avec un préavis
La cotisation annuelle est calculée sur la base de
0,06€ par habitant ; Soit pour 82 652 habitants un montant
maximum de 4 959,12€.
La communauté d'agglomération de l'Albigeois doit
désigner un élu pour siéger au collège d'élus du GIP-Ressources
et Territoires.
Je vous demande :
D'approuver le renouvellement de l'adhésion
au GIP-Ressources et Territoires pour l'année 2014,
D'approuver le versement de la cotisation 2014
d’un montant maximum de 4 959,12€,
De dire que les crédits nécessaires seront inscrits
au budget primitif de l'exercice 2014.
De préciser que la communauté d'agglomération
de l'Albigeois aura à se prononcer à chaque terme annuel sur 1a poursuite
de son adhésion au GIP Ressources et Territoires.
De désigner Madame Maryse BERTRAND en tant
que représentante de la communauté d'agglomération de l'Albigeoïs
pour siéger au collège d'élus du GIP-Ressources
et Territoires.
D’autoriser madame Maryse BERTRAND à Signer
tous documents contractuels et à remplir toutes les formalités inhérentes
à cette adhésion, Ref,
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Berger-Levrault
(1012)
337
Le Conseil de la communauté d’agglomération de FAlbigeois,
VU la convention constitutive du GIP-Ressources et Territoires du 30 décembre 2006,
VU l'avis de la commission cadre de vie solidarité du 04 septembre 2013,
VU l'avis du bureau communautaire du 17 septembre 2013,
Considérant l'intérêt que présente le GIP-Ressources et Territoires en matière d'accompagnement, d'échanges et de développement,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ, À L'UNANIMITÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE le renouvellement de l'adhésion au GIP-Ressources et Territoires pour l’année 2014, .
APPROUVE le versement de la cotisation 2014 d'un montant maximum de 4 959,12€
DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif. de l'exercice 2014,
PRECISE que la communauté d'agglomération de l'Albigeois aura à se prononcer à chaque terme annuel sur la poursuite de son adhésion au GIP Ressources et Territoires.
DÉSIGNE Maryse BERTRAND eh tant que représentante de la communauté
d'agglomération de l'Albigeois pour siéger au collège d'élus du GIP-Ressources et Territoires, .
AUTORISE Madame Maryse BERTRAND à signer tous documents contractuels et à remplir
toutes les formalités inhérentes à cette adhésion.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 octobre 2013,
Le Président,
Philippe BONNECARRÈRE
PUBLIE LE
8 OCT, 2013