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unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan
unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 23 mars 2023 1
Document publié le Jeudi 23 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 23 mars 2023 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises,
53 Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
23
MARS
2023
LE
VINGT-TROIS
MARS
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
s'est
réuni
dans
la
salle
Léopold
Durbet
à
Hermillon
—
La
Tour-en-Maurienne,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
MARGUERON.
Membres
présents:
Philippe
ROLLET,
Françoise
COSTA,
Jean-Marc
DUFRENEY,
Nathalie
VARNIER,
Daniel
DA
COSTA,
Marie-Paule
GRANGE,
Alain
MOREAU,
Josiane
VIGIER,
Dominique
JACON,
Nadine
CECILLE,
Christian
FRAISSARD,
Chiraze
MZATI,
Eric
FAUJOUR,
Michel
BONARD,
Clarisse
SPAGNOL,
François
ROVASIO,
Martine
MASSON,
José
VARESANO,
Franck
LEFEVRE,
Yves
DURBET,
Danielle
BOCHET,
Pascal
JAMEN,
Sophie
VERNEY,
Marielle
EDMOND,
Bernard
COVAREL,
Colette
CHARVIN,
Eric
VAILLAUT,
Jean
DIDIER,
Sophie
MONNOIS,
Christiane
HUSTACHE,
Patrice
FONTAINE,
Daniel
CROSAZ,
Florian
PERNET.
Membres
absents
: Félicia
AZZARITI
(Procuration
Chiraze
MZATI),
Marie
DAUCHY
(excusée),
Mario
MANGANO,
Alain
NORAZ
(procuration
Danielle
BOCHET),
Hélène
BOIS
(procuration
Pascal
JAMEN),
Pascal
DOMPNIER
(procuration
Bernard
COVAREL),
Fabrice
BAUDRAY
(excusé).
Secrétaire
de
séance
: Françoise
COSTA
Date
de
convocation
: 17
mars
2023
Conseillers
en
exercice
: 41
Présents
:
34
Votants
: 38 20230323
Délibérations
Décisions
:
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
- APPROUVE
le
projet
de
modification
statutaire
et
le
projet
de
statuts
modifié
:
Unanimité
27
ADMINISTRATION
Compétence
Eau
de
la
GENERALE
Communauté
de
Communes
.
Es
Votants
: 38
Cœur
de
Maurienne
Arvan
: | Remplacer
le terme
«
EAU
»
par
«
le
captage,
l’adduction
et
la
distribution
de
Pour:
38
Projet
de
modification
des
|l’eau
potable,
par
l'équipement
et
l’exploitation
des
sites,
ouvrages
et
statuts
de
la
3CMA
équipements
détaillés
en
annexe.
Pour
ce
faire,
elle
adhère
au
syndicat
|
intercommunal
de
la
source
des
Loyes
pour
le
territoire
de
Saint-Julien-
UE
ORE
Montdenis,
et
au
Syndicat
Intercommunal
d’Alimentation
et
Aménagement
san-Fau
des
Eaux
de
la
Moyenne
Maurienne
».
- SOLLICITE
l’approbation
de
la majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
dans
le délai
maximum
de
3
mois.
28
FINANCES
Débat
d’Orientations
-
PREND
ACTE
de
la
bonne
tenue
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
2023
de |
Unanimité
Budgétaires
2023
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan.
ve
eg
our
:
Rapporteur: Jean-Paul
MARGUERON
29
RESSOURCES
HUMAINES | Avancement
de
grades
2023
—
|-
DÉCipE
de
la
création
des
postes
énoncés
ci-dessous
à
compter
du
1°
avril
|
Unanimité
Création
de
postes
2023
et de
modifier
le tableau
des
emplois
de
la collectivité
en
ce
sens :
Votants
: 38
Pour:
38
Rapporteur:
Danielle
BOCHET
Catégorie
À —
Poste
à temps
complet
:
—
1 poste
d'Attaché
principal
à temps
complet
en
poste
d'Attaché
Hors
Classe
à temps
complet,
—
1
poste
d'Ingénieur
principal
à
temps
complet
en
poste
d'Ingénieur
Hors
Classe
à
temps
complet.
Catégorie
C
—
Poste
à temps
complet :
1
poste
d’Adjoint
technique
principal
de
2è"°
classe
à temps
non
complet
31h30
en
poste
d'Adjoint
technique
principal
de
1*°
classe
à temps
non
complet
31h30.
-
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité. 30
RESSOURCES
HUMAINES |
Création
d’un
emploi |
- ADOPTE
la
proposition
telle
qu’énoncée
:
Unanimité
permanent
à temps
complet
de | Catégorie
A - Poste
à temps
complet
:
-—
1e
Ï
ï
iè
our
:
SE HRANAIES
DEJRLAEATIBEe
—
1 poste
d’Attaché
principal
à temps
complet
en
poste
d’Attaché
Hors
Classe
Rapporteur: Danielle BOCHET
à temps
complet,
|
—
1
poste
d'Ingénieur
principal
à
temps
complet
en
poste
d'Ingénieur
Hors
Classe
à
temps
complet.
Catégorie
C
—
Poste
à
temps
complet
:
—+
1
poste
d'Adjoint
technique
principal
de
2è"e
classe
à
temps
non
complet
31h30
en
poste
d’Adjoint
technique
principal
de
1®
classe
à
temps
non
complet
31h30.
- MODIFIE
le tableau
des
emplois
et des
effectifs
;
- CHARGE
Monsieur
Le
Président
à
procéder
au
recrutement
de
cet
agent
et
PAUTORISE
à signer
tout
document
afférent
;
- PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
31
RESSOURCES
HUMAINES |
Convention
de
prestations
de |
- AUTORISE
Monsieur
Le
Président
à
signer
la
convention
de
prestations
de |
Unanimité
services
et
d'assistance |
service
et d'assistance
GEMAPI
entre
la Communauté
de Communes
Cœur |
Votants
: 38
GEMAPI
entre
la
Communauté |
de
Maurienne
Arvan
et le Syndicat
du
Pays
de
Maurienne.
Pours.38
de
(Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
et
le
Syndicat
du
Pays
de
Maurienne
Rapporteur:
Danielle
BOCHET
32
RESSOURCES
HUMAINES |
Recrutement
d’agents |
- AUTORISE
Monsieur
Le
Président
à recruter
des
agents
contractuels
dans
les |
Unanimité
contractuels
remplaçants
—|
conditions
fixées
par
l’article
L.
332-13
du
Code
Général
de
la
Fonction |
Votants :
38
se
de
principe |
Publique
pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels |
Pour:
38
autorisantile
recrutement
momentanément
indisponibles
sur
emploi
permanent.
Il
sera
chargé
de
la
Rapporteur:
Danielle
BOCHET
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
professionnelle
et
leur
profil.
- PRECISE
que
la
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
budget
primitif.
33
RESSOURCES
HUMAINES |
Recrutement
de
personnel |
- AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
recruter
:
Unanimité
temporaire
pour
la
saison
Votants
: 38
estivale
2023
Pour
: 38 Rapporteur
: Danielle
BOCHET
"8
agents
d'entretien
contractuels
horaires,
entre
le
1°
juillet
et
le
31
août
2023
au
Centre
Nautique,
rémunérés
en
référence
à
la
grille
de
rémunération
des
adjoints
techniques
à
l'indice
brut
385
(1°
échelon),
"1
adjoint
d'animation
contractuel
horaire
d'une
durée
d’un
mois
entre
le
15
juillet et le
15
août
2023
pour
Maurienne
TV,
rétribué
en
référence
à
la grille
de
rémunération
des
adjoints
d'animation
à
l'indice
brut
385
(1°
échelon),
"1
adjoint
administratif
contractuel
horaire
pour
une
durée
d’un
mois
entre
le
1er
juillet
et
le
31
août
2023
pour
l'accueil
et
l'administration
générale
/
urbanisme,
rémunéré
en
référence
à
la
grille
de
rémunération
des
adjoints
administratif
à
l'indice
brut
385
(1°
échelon)
;
"
1
adjoint
technique
contractuel
horaire
d'une
durée
de
deux
mois
entre
le
15
juin
et
le
15
septembre
pour
la
relève
des
compteurs,
rémunéré
en
référence
à la grille
des
adjoints
techniques
à l'indice
brut
385
(1°
échelon).
-
CHARGE
Monsieur
Le
Président
à procéder
au
recrutement
de
ces
agents
en
fonction
des
besoins
des
services
et
l’autoriser
à signer
un
contrat
de
travail
à
durée
déterminée
avec
chacun
des
intéressés
;
-
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
34
RESSOURCES
HUMAINES |
Création
d’un
emploi
non
|-
DECIDE
la
création
à
compter
du
er
juin
2023
d’un
emploi
non
permanent
de |
Unanimité
permanent
pour
mener
à
bien |
journaliste
reporter
d'images
à temps
non
complet
à hauteur
de
50%
d’un |
Votants
: 38
un
projet
ou
une
opération |
temps
complet
pour
mener
à
bien
le
projet
suivant:
développement
du |
Pour:
38
identifiée
service
de
télévision
locale
Maurienne
TV
;
Rapporteur:
Danielle
BOCHET
|”
AUTORISE
Monsieur
Le
Président
à
recruter
un
agent
contractuel
sur
cet
emploi,
en
qualité
de
journaliste
reporter
d’images
rémunéré
en
référence
à
la
grille
indiciaire
des
adjoints
d'animation
relevant
du
grade
d’adjoint
d’animation
principal
de
2ème
classe,
échelle
C2,
8ème
échelon,
indice
brut
430,
majoré
380 ;
- DIT
que
le contrat
sera
établi
pour
une
durée
déterminée
de
1 an
au
minimum
et
6
ans
au
maximum
;
-
DIT
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
2023.
35
RESSOURCES
HUMAINES |
Règlement
intérieur
de
la|-
Approuv£le
règlement
intérieur
;
Unanimité
Communauté
de
Communes
|.
Dr
que
les
annexes
relatives
au
temps
de
travail,
aux
astreintes
et|
Votants
: 38
Cœur
de
Maurienne
Arvan
et
Pour
:38
du
Centre
Intercommunal
d’Action
Sociale
permanences,
à
l’usage
des
véhicules
de
service
et
à
l’utilisation
des
moyens
d’information
et
de
communication
viendront
compléter
le
présent
règlement
intérieur,
et
seront
soumises
à
l’avis
du
Comité
Social
Territorial Rapporteur: Danielle
BOCHET
et
à
l'approbation
du
Conseil
Communautaire
de
la
3CMA
et
du
Conseil
d'Administration
du
CIAS.
36
JURIDIQUE
Espaces
Publics
Numériques | -
APPROUVE
la conclusion
d’une
convention
d'objectifs
et de
moyens
incluant |
Unanimité
(EPN)
— Convention
d’objectifs |
la mise
à disposition
d’un
agent
dans
le cadre
de
la gestion
des
EPN
entre |
Votants :
38
et
de
moyens
avec|
|: 3CMA
et l'Association
la Fourmilière
;
Pour
: 38
l'Association
La
Fourmilière
incluant
la
mise
à
disposition
|“
AUTORISE
Monsieur
Le
Président
à
signer
la
convention
définitive
à
d’un
fonctionnaire
territorial
intervenir
sur
ces
bases
lorsque
cette
dernière
sera
finalisée
ainsi
que
tous
les
autres
documents
afférents
et
les
éventuels
avenants
à venir.
Rapporteur:
Danielle
BOCHET
37
COMMERCE
Aide
aux
commerces
—|-
APPROUVE
le dossier
présenté
dans
le cadre
de
la convention
signée
avec
la |
Unanimité
Entreprise
HALLAK
Région
pour
la
mise
en
œuvre
des
aides
économiques
pour
le
soutien
à |
Votants
: 38
l’économie
:
Pour
::38
Rapporteur:
Martine
MASSON
…
Projet
Dépense
Subvention
Subvention
de
la
subventionnable
Régionale
3CMA
plafonnée
plafonnée
(10%)
(20
%)
«
Rénovation
53
552
€
HT
10
000
€
5 000
€
Entreprise HALLAK
et
achat
de
matériel
informatique
»
-
AUTORISE
Monsieur
Le
Président
à
signer
la
convention
attributive
de
subvention
pour
ce
projet.
38
ÉCONOMIE - JURIDIQUE |
Bâtiment
Relais
- Avenant
N°
2
|-
APPROUVE
le
projet
de
cession
de
l'immeuble
dénommé
«
bâtiment
Relais
» |
Unanimité
au
contrat
de
concession
avec |
situé
Avenue
d'Italie
à
Saint-Jean-de-Maurienne
aux
locataires
actuels
par |
Votants
: 38
la
Société
d'Aménagement
de
Pour:
38
la
Savoie
(SAS)
en
vue
de
la
vente
de
l'immeuble
aux
locataires Rapporteur
:
Jean-Paul
MARGUERON
la
SAS
;
-
APPROUVE
l’avenant
n°
2
au
contrat
de
concession
en
cours
entre
la
3CMA
et la
Société
d'Aménagement
de
la Savoie
(SAS)
en
vue
d’autoriser
le projet
de
vente
préalablement
approuvé,
de
modifier
les
missions
du
concessionnaire,
les
conditions
de
résiliation
anticipée
et
la
rémunération
du
concessionnaire,
étant
précisé
que
la
clôture
de
la
résiliation
du
contrat de
concession
interviendra
dans
un
délai
de
6
mois
à
compter
de
la
signature
du
dernier
acte
de
vente ;
DONNE
à
Monsieur
Le
Président,
ou
à
son
suppléant
de
droit,
pouvoir
de
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à cette
régularisation
et de
comparaître
dans
les
actes
à
intervenir.
39
HABITAT
Avenant
à
la
convention
avec
|-
APPROUVE
les
clauses
du
présent
avenant
:
Unanimité
PADIL
L'ADIL
propose
d'accompagner
les
petites
copropriétés
dans
leurs
démarches
|
Votants
:38
(Association
Départementale
|
Gorganisation
:
Pour
:
38
d'informations
eu
le
AUTORISE
Monsieur
Le
Président
à
signer
cet
avenant.
Logement)
—
Intégration
des
actions
sur
les
copropriétés
Rapporteur
:
Sophie
VERNEY
40
REFUGE
POUR
ANIMAUX
|
Travaux
de
rénovation
de
|-
APprourE
le
projet
de
rénovation
du
Refuge
pour
Animaux
;
Unanimité
l'enveloppe
du
refuge
pour
|-
Aurorise
Monsieur
Le
Président
à
procéder
aux
demandes
de
subventions
|
Votants
:38
Eure
dau
de
|
prévues
dans
le
plan
de
financement
;
Pour
20
Saint-Jean-de-Maurienne
‘ |-
AUTORISE
Monsieur
Le
Président
à
procéder
à
toute
demande
d’aide
Fonds
Départemental
d’Equipements
des
Communes
(FDEC)
- Demande
de
subvention
Rapporteur
:
Jean-Paul
MARGUERON
permettant
d’alléger
le
bilan
financier
de
l’opération
;
AUTORISE
Monsieur
Le
Président
à signer
tous
documents
utiles
à la mise
en
œuvre
de
ces
subventions
;
AUTORISE
Monsieur
Le
Président
à
engager
les
dépenses
utiles
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
opération
;
AUTORISE
Monsieur
Le
Président
à
émettre
tout
titre
ou
mandat
relatif
à
ce
conventionnement.
À Saint-Jean-de-Maurienne,
le 24 mars
2023
Jean-Paul
MARGUERON
Président
de
la
3CMA