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unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan
unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 22 juin 2023 1
Document publié le Jeudi 22 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 22 juin 2023 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Humanitaire,
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
22
JUIN
2023
LE
VINGT-DEUX
JUIN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
s'est
réuni
dans
la
salle
polyvalente
de
Villargondran,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
MARGUERON.
Membres
présents
:Philippe
ROLLET,
Françoise
COSTA,
Félicia
AZZARITI,
Nathalie
VARNIER,
Daniel
DA
COSTA,
Marie-Paule
GRANGE,
Dominique
JACON,
Nadine
CECILLE,
Chiraze
MZATI,
Eric
FAUJOUR,
Michel
BONARD,
Marie
DAUCHY,
Clarisse
SPAGNOL,
Mario
MANGANO,
François
ROVASIO,
Martine
MASSON,
José
VARESANO,
Yves
DURBET,
Hélène
BOIS,
Pascal
JAMEN,
Sophie
VERNEY,
Bernard
COVAREL,
Pascal
DOMPNIER,
Colette
CHARVIN,
Eric
VAILLAUT,
Jean
DIDIER,
Sophie
MONNOIS,
Christiane
HUSTACHE,
Patrice
FONTAINE,
Daniel
CROSAZ,
Florian
PERNET,
Guy
DIDIER.
Membres
absents
:
Jean-Marc
DUFRENEY
(procuration
Dominique
JACON),
Alain
MOREAU,
Josiane
VIGIER
(procuration
Félicia
AZZARITI),
Christian
FRAISSARD,
Franck
LEFEVRE
(procuration
Daniel
DA
COSTA),
Danielle
BOCHET
(procuration
Yves
DURBET),
Alain
NORAZ
(procuration
Jean-Paul
MARGUERON),
Marielle
EDMOND
(procuration
Sophie
VERNEY),
Fabrice
BAUDRAY
(représenté
par
Guy
DIDIER).
Agent
présent
: Marie-Pierre
CLEVY
(point
MOBILITÉ)
Secrétaire
de
séance
:
Mario
MANGANO
Date
de
convocation
: 16
juin
2023
Conseillers
en
exercice
:41
Présents
:
33
Votants
:39 Décisions
:
APENEPE
LS
LES
ETES
RO
ET
Note
NET
EI
Et
CLR
Vel
te
TT et
87
ADMINISTRATION
Désignation
d’un
référent
|
- 4pprouv£le
projet
et
l’ensemble
des
propositions
portant
sur
les
missions
|
Unanimité
GENERALE
-
déontologue
des
élus
locaux
du
référent
déontologue
des
élus
;
Votants
:39
ASSEMBLEE
Rapporteur
:
— AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
Fours
Jean-Paul
MARGUERON
dSNberatons: — PROPOSE
aux
collectivités
de
délibérer
de
manière
concordante
sur
la
mise
en
commun
du
référent
déontologue
désigné
: Monsieur
Gil
SONZOGNI.
88
ADMINISTRATION
Critérium
du
Dauphiné
et
Tour
|
- Approuvele
mode
de
calcul
et
les
montants
des
subventions
à apporter
aux
|
Unanimité
GENERALE
-
de
l’Avenir
— Subventions
communes
de
Saint-Sorlin-d’Arves
et
Montricher-Albanne
pour
l'accueil
de
|
Votants
:39
ASSEMBLEE
RaphôuE:
ces
courses
cyclistes
:ce
taux
est
de
30%.
Cela
représente
une
somme
de
|
P°u":
39
Jean-Paul
MARGUERON
24
000
€
pour
la
commune
de
Saint-Sorlin-d’Arves
et
7
500
€
pour
la
commune
de
Montricher-Albanne.
— AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
réaliser
et
à
signer
tout
document
à
la
réalisation
du
versement
de
cette
subvention.
89
ADMINISTRATION
Pays
de
Savoie
Solidaires
-|
- APPROUVE
l'adhésion
à
l'association
«
Pays
de
Savoie
Solidaires
»
pour
un
Majorité
GENERALE
-
Remplacement
élu
et
adhésion
montant
de
50
€
:
Votants
:39
ASSEMBLEE
.
-
.
ïE
à
Pour
:
38
Rapporteur
:
de
RENÉE
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
Conte
1
Jean-Paul
MARGUERON
agnéelon
;
. |
(Madame
— DESIGNE
Madame
Chiraze
MZATI,
comme
représentante
de
la
3CMA
à
Marie
l'association
Pays
de
Savoie
Solidaires,
en
remplacement
de
Madame
DAUENY}
Hélène
BOIS.
90
ADMINISTRATION
Adhésion
à
la
plateforme
Yatou
|
-
4ApPRroUVE
l'adhésion
à
la
plateforme
«
YATOU
EN
MAURIENNE
»
pour
un
|
Unanimité
GENERALE
-
en
Maurienne
montant
de
216
€
TTC
;
Votants
:39
ASSEMBLEE
Rae
— AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
Peurs
es
Jean-Paul
MARGUERON
AdhéeIon:
91
ADMINISTRATION
Adhésion
au
Comité
pour
la |
- ApprouvE
l'adhésion
au
Comité
pour
la
liaison
européenne
pour
la|
Unanimité
GENERALE
-
liaison
|
européenne
Transalpine
Lyon-Turin
;
Votants
:38
ASSEMBLEE
Transalpine
Lyon-Turin
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
Ur.
Rapporteur
:
adhésion.
(Florian
Jean-Paul
MARGUERON
RERNEN) 92
ADMINISTRATION
Demande
de
subventions
pour
|
- APPROUVE
le
programme
consistant
:
Unanimité
GENERALE
-
le
développement
et
la
P
isition
d’un
véhicule
aménadé
t
f
n
permettant
Votants
:39
ASSEMBLEE
délocalisation
des
services
de
D
eu
Le
ee
LL
sur
l
ge
Ed
A
HU
d
ï
SE
Pour
: 39
conseiller
numérique
et
France
accueil
in
ualisé
iérieur
ensemble
du
te
e
de
la
Services
(budget
de
100
000
€
HT
maximum),
o
en
le
déploiement
d’un
poste
de
conseiller
numérique
dont
au
moins
Rapporteur
:
un
mi-temps
sera
dédié
à cette
action
d’« aller
vers
» les
habitants
de
Jean-Paul
MARGUERON
nos
villages
(budget
de
50
000
€
pour
un
temps
plein),
o
en
la
réalisation
de
quelques
aménagements
complémentaires
sur
le
site
de
France
Services
(travaux
intérieurs,
mobilier)
pour
un
budget
estimé
à 20
000
€
HT
;
—
SOLLICITE
les
montants
maximaux
de
l’État,
du
Contrat
Territorial
Maurienne,
du
Département,
pour
la
réalisation
de
ce
projet
;
— AUTORISE
Monsieur
le
Président
à engager
les
dépenses
et
à signer
tout
acte
ou
document
pour
mettre
en
œuvre
la
présente
décision.
93
FINANCES
Budget
Eau
Potable
- Décision
|
— AppRoUvE
la
Décision
Modificative
N°1
au
Budget
Eau
potable
Unanimité
modificative
N°
1
Votants
:39
Pour
:39
Rapporteur
:
Jean-Paul
MARGUERON Dépenses
[U)
Recettes
a)
Donation
Diminution de |
Augmentation |
Diminutionde
|
Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de crédits
FONCTIONNEMENT.
D-605-911
: Achats
d'eau
33 020,00
€|
0,00
€|
0,00
€
0,00€
D-6061-911
: Fournitures
non stockables
(eau,
énergie.)
1 000,00 €|
0,00 €|
0,00 €]
0,00€
D-6063-911
: Fournitures
d'entretien et de petit équipement
0,00 €|
4
389,00
€|
0,00
€
0,00€
0,00
€|
600,00
€|
0,00
€
0,00€
2 500,00
€|
0,00 €|
0,00
€
0,00€
D-611-911
: Sous-tratance
générale
0,00 €|
9 938,00
€
0,00 €|
0,00€
D-6132-911
: Locations
immobilières
0,00 €|
18
377,00
€|
0,00 €|
0,00€
D-6135-911
:
Locations
mobilières
0,00 €|
851,00
€|
0,00 €]
0,00 €|
D-614-911
: Charges
locatives
et de
copropriété
0,00
€|
7
333,00 €
0,00
€|
0,00€
D-61523-911
: Entretien et réparations
réseaux
0,00 €|
3
590,00
€
0,00 €|
0,00€
D-61558-911
: Autres
biens
mobäiers
0,00 €|
800,00
€
0,00 €|
0,00€
D-618-911
: Divers
0,00 €]
6 000,00
€
0,00 €|
0,00€
D-6226-911
: Honoraires
2 000,00
€|
0,00 €
0,00
€|
0,00€
D-6238-911 :
Divers
0,00 €]
1 536,00
€
0,00 €|
0,00€
D-62876-911
: Remboursements
de
frais au
GFP
de
19
000,00
€|
0,00 €
0,00
€|
0,00€
[rattachement [TOTAL
D 041
: Charges
à caractère
général
57
590,00 €]
53
314,00
€
0,00
€
0,00€
D-701249-91
leversement
redevance
pour
pollution
0,00
€|
14
576,00
€|
0,00
€|
0,00 €
[d'origine domestique [TOTAL
D
014
: Atténuations
de
produits
0,00€]
14
576,00
€
0,00
€]
0,00€
D-6512-911
: Droits
d'utilisation
- Informatique
en
nuage
0,00€
3 000,00
€
0,00 €|
0,00 €
[TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
€]
3
000,00
€|
0,00
€]
0,00€
R-7068-911
: Autres
prestations
de
services
0,00
€]
0,00
€|
0,00
€|
11
300,00
€)
R-70871-911
: Remboursement
de
frais par
la collectivité
de
0.00
€]
0,00
€
7 000,00
€|
0,00€
[rattachement R-70876-911
: Remboursement
de
frais par
le GFP
de
0,00
€|
0,00
€
0,00
€|
9 000,00
€|
rattachement [TOTAL
R
70
: Ventes
de
produits
fabriqués,
prestat*
de
0,00€]
0,00
€
7 000,00
€]
20
300,00
€
services,
marchandises
Total
FONCTIONNEMENT.
57.590,00 €]
70 890,00
€
7.000,00 €|
20 300,00
€
[b
Toi Général
10:00 €
130000]
94
FINANCES
Budget
Principal
-
Décision
modificative
N°
1
Rapporteur
:
Jean-Paul
MARGUERON
— APPROUVE
la
Décision
Modificative
N°1
au
Budget
Principal
Unanimité Votants
: 39
Pour
: 39 k
Dépenses
«
Recettes
4}
Désignation
Diminution
de
À
Augmentation
!
Diminutionde
À
Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
_
=
D-60472-524 : Achats prestations de services (autres que
0.00 €
1160,00 €
000€
0,00 €
terrains à ménager) D-60632-023
: Fournitures de petit équipement
0.00 €
280,00
€
0.09 €
0,00 €
D.60632-822 : Fournitures de pet équipement
0€
70,00€
000€
0.00 €
D.60656-023 : Vêtements de travail
0€
600.00 €
000€
000 €
D.606%6-12 : Vétements de Laver
000€
800.00 €
0,00€
0.00 €
D.60636-815 : Vêtements de vaval
TE
100,00 €]
090€!
0.00 €
1D-60636-822 : Vêtements de aval
0,00€
300,00 €
000 €
000€
1.611.020 : Contrats de prestations de services
000€
33 600.00 €
000 €
0,00 €
D-6135-524 : Locations mobtières
000€
1430,00 €
000 €
000€
D.615221-824
: Entretien et réparations bâtiments publics
000€
8 000,00 €
000 €
000€
D.6241-624 : Transports de biens
0.09
€
3 420,00 €]
00 €
000€
TOTAL D 011 : Charges à caractère généret
0,06 €
47 250,00 €
0,00 €
000€
1D-022-01 : Dépenses imprévus { fonctionnement }
47 260,00 €
000€
0.00 €]
000 E
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues {fonctionnement }
47 250,00 €
op el
o0 €
one
R:7382-01 : Fraction
de TVA
02€
000€
1 610 000,00 €
060€
R-7388-01 : Awres taxes diverses
0.00 €
0,00€
000€
1 610 000,00 €
0,00 €
0,00 €
3 610 000,00 €
4 610 000,00 €
1610 000,00 €
16100000€
22 300,00 €| 727 300,00 €
penses
imprévues
(investissement
}
0.09 €]
0.00
€]
0.00 €|
TOTAL
D 020 : Dépenses
imprévuss
{investissement
22 300,00 €|
0,00 €
0,00 €
4,00€
0-2152-90 :
Instaflations de voirie
0.00 €
705 000,00
€
0,00 €
0.00 €|
LD-2183-822
: Matériel de
bureau
8t matériel informatique
0,00 €|
100,00 €]
0,00 €]
0,00 €
D-2184-524
: Mobiter
8,09 €
20 000,00
€
9,00
€]
0.00 €|
TOTAL D 21 : Immobllisations corporelles
0,00 €
725 100,00 €
ou
el
000€
D-2315-90
: Instafiations, matériel
et oublege
techniques
705 000,00 €|
0.00 €
0.00 €]
0.00 €|
TOTAL
D 23 :
immobilisations
en cours
705 000,00 €|
0,09 €
0:00 €]
0,00€
D-275-840
: Dépôts
et cautionnements
versés
6,006
2 200,00
€]
00
€)
0,00 €
TOTAL
D 27 : Autres
immobilisations
financières
9,60 €|
2 200,00 €|
6,00 €
0,06€ 95
COMMANDE
PUBLIQUE
Marchés
Publics
de
Fourniture
d’Electricité
-
Groupement
de
commandes Rapporteur
:
Jean-Paul
MARGUERON
— APPROUVE
le
lancement
d’une
procédure
de
consultation
sur
appel
d'offres
ouvert
en
vue
de
la
passation
de
marchés
de
fourniture
d'électricité
;
— APPROUVE
l’adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
au
groupement
de
commandes
;
— ACCEPTE
que
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
assure
la
responsabilité
de
coordonnateur
de
ce
groupement
de
commandes
;
— AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes
;
— AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
de
l’accord-cadre,
des
marchés
subséquents
et
de
leurs
avenants
éventuels
à
intervenir
au
nom
du
groupement
pour
la
fourniture
d’électricité
;
- PRECISE
que
les
crédits
correspondants
à
la
fourniture
d’électricité
seront
inscrits
au
budget
;
— DESIGNE
Monsieur
Yves
DURBET,
membre
titulaire
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
du
groupement
;
— DESIGNE
Madame
Sophie
MONNOIS,
membre
suppléant
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
du
groupement.
Unanimité Votants
: 37
Pour:
37
2 abstentions
(Monsieur Dominique JACON
et
Monsieur Jean-Marc DUFRENEY)
96
COMMERCE
Aide
aux
commerces
-—
Institut
de
beauté
"L'Escale"
Rapporteur: Martine
MASSON
— APPROUVE
le dossier
présenté
dans
le cadre
de
la convention
signée
avec
la
Région
pour
la
mise
en
œuvre
des
aides
économiques
pour
le
soutien
à
l’économie
;
Projet
Dépense
Subvention
| Subvention
de
subventionnable
Régionale
la 3CMA
(20
%)
plafond |
(10%)
plafond
à 50
000€
à 50
000€
« Achat
matériel
17
900
E
HT
3 580
€
1 790
€
professionnel, L'escale
Institut
»
— AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
attributive
de
subvention
pour
le
projet
sus-détaillé.
Unanimité Votants
:
39
Pour:
39 97
COMMERCE
Convention
de
partenariat
avec |
_ AppROUVE
la
convention
de
partenariat
entre
le
GAEM
et
la
3CMA
:
Unanimité
Passociation
Groupement
Des
.
Votants
:39
Acteurs
Economiques
de
|
—AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
présente
convention,
ainsi
que
Pour
:39
Maurienne
- GAEM
portant
sur|
tout
document
lié
à
l’organisation
de
ces
marchés
du
Terroir.
le
Marché
du
Terroir
Rapporteur
:
Martine
MASSON
98
MOBILITE
Délégation
de
Service
Public
|
- PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2022
du
délégataire
pour
l'exploitation
des
|
Unanimité
pour
l'exploitation
des
lignes
|
lignes
régulières
de
voyageurs
au
départ
de
la
gare
routière
de|
Votants
:38
régulières
de
voyageurs
au|
Saint-Jean-de-Maurienne.
Rours28
départ
de
la
gare
routière
de
1 abstention
Saint-Jean-de-Maurienne
_
Lee
vu
Société
Faure
Savoie
-
Rapport
eue
annuel
du
Délégataire
—-
Année
EGNTAINE)
2022 Rapporteur
:
Jean-Paul
MARGUERON
99
BATIMENTS
Rénovation
énergétique
du
|
— APPROUVE
le
projet
de
programme
de
l'opération
de
rénovation
énergétique
|
Unanimité
Centre
Nautique
—
Programme
|
qu
Centre
Nautique
;
Votants
:39
’amé
t
Pour
:39
H'amÉtenanEn
— AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
toute
demande
d'aide
financière
Rapporteur
: Sophie
MONNOIS
nécessaire
à son
financement
et
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
des
partenariats
financiers
;
— AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
lancer
toute
consultation
utile
à
sa
mise
en
œuvre
:AMO,
MOE
;
— AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
de
procédure
se
rapportant
à sa
mise
en
œuvre.
100
HABITAT
Acquisition
de
lots
de
|
- APPRoUvE
le
principe
du
projet
de
réhabilitation
d’ilot
Carteman
présenté
en
|
Unanimité
RE
SERlEE
annexe
de
la
convention
de
portage
;
os
Fa
«Carteman»
-
rue
de
la
x
:
ne
ms
ä
=
our
:
République
à
Saint-Jean-de-
— CONFIE
à
l'EPFL
de
la
Savoie,
la
mission
de
maitrise
foncière
du
bien
et
de
|
4 2bstention
Maurienne
—
Convention
de|
Portage
;
Dr
portage
avec
l'EPFL
de
la|
- AUTORISE,
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L.5211-9
du
Code
Général
HUSTAGHE)
Savoie Rapporteur:
Sophie
VERNEY
des
Collectivités
Territoriales,
la
délégation
du
droit
de
préemption
urbain
renforcé
dans
le
cadre
de
l’opération
précitée,
et
ce,
afin
d'obtenir
la
maitrise
foncière
envisagée
sur
l’Ilot
Carteman
; — AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
d'intervention
et
de
portage
foncier
avec
l'EPFL
de
la
Savoie
et toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
régularisation
du
portage
foncier,
de
comparaitre
dans
les
actes
à
intervenir.
101
INFORMATIQUE
Convention
de
mise
à
disposition
du
service
commun
«
Service
des
Systèmes
d’information
»
au
profit
des
(Communes
—
Avenant
N°
1
Rapporteur
:
Jean-Paul
MARGUERON
— APPROUVE
l'avenant
N°1
relatif
à la convention
portant
mise
à disposition
du
service
commun
«
Service
des
Systèmes
d’information
»
conclue
entre
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
et
les
communes
signataires
;
— AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
l’avenant
tel
que
présenté.
Unanimité Votants
: 39
Pour:
39
À Saint-Jean-de-Maurienne,
le 27 juin
2023
Jean-Paul
MARGUERON
Président
de
la
3CMA