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Document publié le Vendredi 13 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0999)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
19 C 0999
Séance du vendredi 13 décembre 2019
Délibération DU CONSEIL
(73008) / jeudi 19 décembre 2019 à 15:31 1 / 1
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - RELATIONS AVEC LES USAGERS, CITOYENNETE, JEUNESSE -CREMATORIUMS
WATTRELOS -
CIMETIERE METROPOLITAIN - MODIFICATION DES TARIFS DES CONCESSIONS FUNERAIRES APPLICABLES EN 2020
La Métropole Européenne de Lille est propriétaire d'un cimetière situé sur le territoire de la commune de Wattrelos.
I. Rappel du contexte
Comme chaque année, il importe de procéder à un nouveau vote des tarifs des concessions funéraires du cimetière métropolitain sis à Wattrelos, 223, rue de Leers. La nécessaire reprise administrative de 200 concessions dès cette fin d'année prochaine sur deux exercices pour un montant estimatif global de 220.000 euros contraint la MEL à envisager une modification de ses tarifs.
II. Objet de la délibération
Il est proposé au Conseil Métropolitain d’approuver une augmentation de 1% en 2020 des tarifs votés pour l’année 2019
Par conséquent, la commission principale Gouvernance et Administration consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D’approuver la grille tarifaire mise à jour, applicable à la délivrance et au renouvellement des concessions funéraires accordées dans le cimetière métropolitain sis à Wattrelos, 223 rue de Leers et des taxes figurant en annexe à la présente délibération avec effet au 1 janvier 2020
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 19/12/2019
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