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Déliberation - 2024 19 Approbation du plan de financement pour la renovation de lancienne creche municipale
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 19 Approbation du plan de financement pour la renovation de lancienne creche municipale)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
: ONFET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
E CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 19 février 2024
Nombre de conseillers
en exercice : 33 Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Chêteau se sont
Présents : 27 réunis le dix-neuf février deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, à la Maison
Absents : 6 des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le neuf février deux
Procurations : 5 mille vingt-quatre par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire
Votants : 32
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Catherine COUFFIN, Raymond BRALEY, Dominique BEC,
Didier PIERRE, Sabine MIRAL, Jean-Philippe ABINAL, Gulistan DINCEL, Jean-Louis COSTE, Christine LATAPIE,
Michel SOULIÉ, Valérie ABADIE-ROQUES, Jacques DOUZIECH, Françoise UITIELLO, Jacky MAILLÉ, Rachida EL
HAOUARI, Christian GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, Jean-Luc PAULAT, Benjamin GOURDON, Ludivine
CHATELAIN-NOUIOUA, Fabienne VERNHES, Elisabeth GUIANCE, Liliane MONTJAUX, Isabelle COURTIAL
Absents ayant donné pouvoir : Hakim GACEM (pouvoir à Catherine COUFFIN), Franck TOURNERET (pouvoir
à Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA), Jean-Marc LACOMBE (pouvoir à Elisabeth GUIANCE), Mathieu GINESTET
(pouvoir à Liliane MONTJAUX), Amar GUENDOUZI (pouvoir à Isabelle COURTIAL)
Absente excusée ;, Virginie SEXTO
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
MP/19-2024
Approbation du plan de financement pour la rénovation
de l’ancienne crèche municipale
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 5 février 2024,
CONSIDERANT que suite au déménagement, dans le courant de l’été 2023, de l’ancienne crèche municipale
sur le site nouveau Urbanessence, il est envisagé de réaliser des travaux de rénovation dudit bâtiment afin
de pouvoir y accueillir la Ludothèque, le Relais Petite Enfance et des bureaux administratifs et de proposer
ainsi à la population des espaces de vie et d'accueil de proximité avenants.
ENTENDU que le bâtiment se situe dans la zone & Quartier Prioritaire de la Ville ».
CONSIDERANT que cette relocalisation des services précités au sein de ce bâtiment permettra d'en améliorer
l'accessibilité pour les usagers mais aussi de disposer d'espaces plus conséquents et ainsi de développer les
animations tant du Coulicou que de la Ludothèque qui notamment bénéficiera d'espaces adaptés pour créer
un lieu intergénérationnel de rencontre et de vie sociale. CONSIDERANT qu'afin de se faire accompagner par nos partenaires dans cet important projet, il convient
d'établir un plan de financement afin de solliciter des subventions.
CONSIDERANT que compte tenu de ces éléments, il est proposé aux membres du conseil municipal d'établir
le plan de financement prévisionnel tel que suit :
Plan de financement prévisionnel
DEPENSES en € HT RECETTES en €
DSIL 40 138.00 45.00%
Travaux 57 107.00
Conseil départemental
22 300.00 25.00% de l'Aveyron
Matériel/Fourniture/Equipement 32 087.00
Ville d'Onet-le-Château 26 757.00 30.00%
Total 89 194.00 | Total 89 194.00 100,00%
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- approuve le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus,
- autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès des financeurs les demandes de subvention,
d'entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’exécution des présentes dispositions et
de signer tout document relatif à ce projet.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
€an-Rhilippe KÉROSLIAN Märie-Noëlle TAUZIN
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le: 7 1FEV. 2024
Et de la publication le : 2 1 FEV, 2024