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Déliberation - 2024 155 Approbation de la convention CAF Contrat daide au fonctionnement Referent Accueil Inclusif 2024 2027
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 155 Approbation de la convention CAF Contrat daide au fonctionnement Referent Accueil Inclusif 2024 2027)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
fe ONET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
E CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 14 novembre 2024
Nombre de conseillers
en exercice : 33
Présents : 24 Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
Absents : 9 réunis le quatorze novembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, à la
Se déporte et ne participe | Maison des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le huit
pas au vote : 1 novembre deux mille vingt-quatre par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire. Procurations : 5
Votants : 28
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château ;
Présents: Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Catherine COUFFIN, Raymond BRALEY, Christine
LATAPIE, Sabine MIRAL, Gulistan DINCEL, Jean-Louis COSTE, Dominique BEC, Michel SOULIÉ, Valérie ABADIE-
ROQUES, Jacques DOUZIECH, Françoise VITIELLO, Rachida EL HAOUARI (arrivée à 19H05), Franck
TOURNERET, Christian GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, , Benjamin GOURDON, Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA,
Elisabeth GUIANCE, Liliane MONTJAUX, Isabelle COURTIAL, Grégory SERIN ;
Absents ayant donné pouvoir : Jean-Philippe ABINAL (pouvoir à Jean-Philippe KEROSLIAN), Jacky MAILLÉ
(pouvoir à Raymond BRALEY), Fabienne VERNHES (pouvoir à Dominique BEC), Didier PIERRE (parti à 19H53,
pouvoir à Michel SOULIE), Emilie LOUBAT (pouvoir à Elisabeth GUIANCE) ;
Absents excusés : Hakim GACEM, Jean-Luc PAULAT, Virginie SEXTO ;
Absent : Mathieu GINESTET ;
Se déporte et ne participe ni aux débats ni au vote : Jacques DOUZIECH
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
PEEJ/155-2024
Approbation de la convention de contrat d'aide financière au fonctionnement
pour le poste de référent accueil inclusif pour la période 2024-2027
entre la ville d'Onet-le-Château et la CAF de l’Aveyron
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 7 novembre 2024 étant précisé que
Monsieur Jacques DOUZIECH s'est déporté et n'a participé ni aux débats ni au vote.
ENTENDU que Monsieur Jacques DOUZIECH est sorti de la salle et ne participe ni aux débats, ni au vote.
ENTENDU que la Ville d'Onet le Château s’est engagée depuis plusieurs années dans une politique
volontariste contribuant à favoriser une démarche inclusive en direction des enfants en situation de handicap
ou ayant des besoins spécifiques et les accompagner avec leurs parents, dans toutes les étapes de leurs
parcours de vie. /
ENTENDU que dans le cadre de la Convention Territoriale Globale 2021-2025 (CTG) signée entre la commune
d'Onet-le-Château et la Caisse d’Allocations Familiales de l'Aveyron, cette démarche est réaffirmée afin de
soutenir l'accueil et l'accompagnement des enfants et des jeunes ayant des besoins spécifiques, dans les
accueils collectifs de mineurs (ACM), les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE), le relais petite
enfance (RPE) et auprès des assistantes maternelles du territoire.
CONSIDERANT que la création d'une fonction de référent accueil inclusif au sein de la collectivité, revêt un
caractère décisif afin de redéfinir et conforter cette démarche à l'échelle du territoire.
CONSIDERANT que le partenariat entre la commune d'Onet-le-Château et la CAF de l'Aveyron a pour objet
de soutenir la création de la fonction de référent Accueil Inclusif.
CONSIDERANT que la CAF de l'Aveyron apportera un soutien financier sous la forme d'une subvention de
fonctionnement qui couvrira jusqu'à 80 % maximum des dépenses relatives au poste de référent accueil
inclusif (salaires et taxes associées).
CONSIDERANT que le présent projet de convention transmis à l’ensemble des membres du Conseil municipal
a pour objet de définir les modalités d'intervention et de versement de la subvention allouée, ainsi que les
engagements réciproques des différents signataires.
CONSIDERANT que l'évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles la CAF a apporté son
concours, sur un plan qualitatif comme quantitatif, sera réalisée dans les conditions définies d’un commun
accord entre la commune et la CAF.
CONSIDERANT qu’elle portera notamment sur :
- la conformité des résultats au regard des objectifs mentionnés dans la présente convention;
- le rapport d'activité annuel ;
- l'impact des actions ou des interventions, s’il y a lieu, au regard de leur utilité sociale ou de l'intérêt
général.
ENTENDU que la convention proposée sera valable du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2027.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- approuve la convention de contrat d’aide financière au fonctionnement pour le poste de
référent accueil inclusif entre la Ville d'Onet-le-Château et la CAF de l'Aveyron telle
qu'annexée à la présente délibération,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de siènce,
À
7/7 Jean-Philippe KÉROSLIAN Marie-Noëlle TAUZIN \
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le :1 4 NOV, 2924
Et de la publication le : 4 Q NOV, 2024