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Compte-Rendu - cr cm 25 01 2011 1 Document publié le Mardi 25 janvier 2011 par la commune de Praz-sur-Arly. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 25 01 2011 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Famille, 1

PROCES VERBAL de la SEANCE du

CONSEIL MUNICIPAL du 25 janvier 2011

PRESENTS : MM JACCAZ Yann, BESSY Pierre, PERINET-MARQUET Marie-Paule, JOND Claude, PELLISSIER Dominique, BASSET Georges, PERNOD Stéphanie, JACCAZ Jean-Paul, CHAMBET Anthony, DESRUES Jean-Claude

ABSENTS excusés : LABROUSSE Jean, DESCHAMPS Patrick, MOLLARD Julie, PERINET- MARQUET Guy

ABSENT: BARDET Olivier

Procurations : DESCHAMPS Patrick à JOND Claude

MOLLARD Julie à CHAMBET Anthony

PERINET-MARQUET Guy à PERINET-MARQUET Marie-Paule

NOMINATION du SECRETAIRE de SEANCE :

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, et ce conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Claude JOND a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

APPROBATION du PROCES VERBAL de la SEANCE du 16 décembre 2010

Chaque membre de l’Assemblée ayant eu, en temps utile, communication du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 16 décembre 2010, les élus présents sont appelés à faire part de leurs remarques ou éventuelles volontés de faire porter des rectifications à ce document. A défaut d’observations, le procès verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2010 est adopté à l’unanimité des présents et représentés

EXAMEN DES QUESTIONS INSCRITES

A l’ORDRE du JOUR de la SEANCE du 25 janvier 2011

QUESTIONS SOUMISES A DECISIONS DU CONSEIL SUR PROPOSITIONS DE MONSIEUR LE MAIRE2

Chapitre finances

1/ Acompte subvention pour office du tourisme

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que tant que l’attribution des subventions aux associations n’est pas votée, il est nécessaire de verser un acompte à l’office de tourisme pour lui permettre d’assurer son fonctionnement courant avant le versement de la subvention définitive. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de :

1- VERSER un acompte de 100 000€ représentant 24.87% du montant total de la subvention versée en 2010 à l’office du tourisme.

2- INSCRIRE les crédits au budget primitif 2011.

Proposition adoptée à l’unanimité des présents et représentés.

2/ Participation communale 2011 à l‘EPIC « MEG ACCUEIL »

Marie-Paule PERINET –MARQUET expose que dans le cadre de la politique communale en faveur des familles et de la Petite Enfance contractualisée avec la CAF à travers le contrat enfance, il convient de voter notre participation aux tarifs fixés par Meg’accueil pour la Petite Enfance d’une part, pour le CLSH d’autre part :

- Pour la Petite Enfance (3 mois à 3 ans) :

Sur la base de l’activité 2010, il est prévu 9.000 heures de garde pour les familles Pralines, et une participation communale de 2.80 € par heure de garde et par enfant soit une subvention prévisionnelle de 25.500 €.

- Pour le C.L.S.H. :

 la participation des familles est fonction du quotient familial,

 la participation de la Commune représente la différence entre le prix de journée (fixé à 62 € pour 2011) et la participation familiale.

Le tableau ci-dessous synthétise les participations familiales et communales en fonction du quotient et du prix de journée :

Matin Après-midi Journée Repas

Famille Mairie Total Famille Mairie Total Famille Mairie Total Famille Mairie Total

A 5,80 € 21,10 € 26,90 € 6,80 € 24,20 € 31,00 € 10,00 € 52,00 € 62,00 € 1,90 € 6,30 € 8,20 €

B 8,20 € 18,70 € 26,90 € 9,50 € 21,50 € 31,00 € 15,00 € 47,00 € 62,00 € 2,70 € 5,50 € 8,20 €

C 10,60 € 16,30 € 26,90 € 12,50 € 18,50 € 31,00 € 20,00 € 42,00 € 62,00 € 3,40 € 4,80 € 8,20 €

D 13,80 € 13,10 € 26,90 € 16,20 € 14,80 € 31,00 € 26,00 € 36,00 € 62,00 € 4,50 € 3,70 € 8,20 €

E 16,80 € 10,10 € 26,90 € 19,70 € 11,30 € 31,00 € 32,00 € 30,00 € 62,00 € 5,50 € 2,70 € 8,20 €

Hors T 22,00 € 4,90 € 26,90 € 26,00 € 5,00 € 31,00 € 40,00 € 22,00 € 62,00 € 8,00 € 0,20 € 8,20 €

Tranches Quotient : Revenu brut/Nombre de parts

A < 3.825 €

B 3.826 € à 6.375 €

C 6.376 € à 10.200 €

D 10.201€ à 14.025 €

E 14.026 € à 19.125 €

Hors T > 19.126 €3

Le Conseil municipal :

• approuve la participation communale selon les modalités du tableau ci-dessus, pour le C.L.S.H.,

• approuve à raison de 2.80 € par heure de garde et par enfant, la participation communale pour la Petite Enfance,

• autorise le Maire à verser la subvention correspondante dans la limite du budget prévisionnel de 39.500 € (Petite Enfance)

Proposition adoptée à l’unanimité des présents et représentés

3 / SYANE - Approbation du DGD Travaux Plaine des Belles

Claude JOND expose que, par délibération en date du 9 mars 2005, le Conseil municipal a approuvé le projet et voté le financement prévisionnel pour l’éclairage public de la Plaine des Belles, opération rappelée au décompte en annexe sous forme d’annuités.

Compte tenu de ces décisions, le SYANE a mis en œuvre les travaux dans le cadre de son programme 2005. Les travaux étant terminés, la dépense totale de l’ensemble des opérations, y compris les honoraires de maîtrise d’œuvre et frais généraux du SYANE, s’élève à la somme de : 92 942.50 € TTC + 2175, 86 € TTC et le financement définitif est arrêté comme suit :

Participation SYANE ................................................................. 22 634.31 Euros + 529,89 Euros TVA récupérée par SYANE ..................................................... 13 972.91 Euros + 327,11 Euros Quote-part communale ............................................................ 53 628.22 Euros + 1255,49 Euros y compris Différentiel FCTVA

Frais généraux ............................................................................ 2.707.06 Euros. + 63,37 Euros

Le Conseil Municipal :

Prend acte et approuve le décompte définitif de travaux du programme précité, réalisés pour le compte de la commune, dont la dépense totale est arrêtée aux sommes de 56 335.28 Euros et 1318,86 Euros dont 53 628.22 Euros et 1255,49 Euros remboursables sous forme de vingt annuités au taux fixe de 3,64 % et un amortissement constant.

Autorise la signature de toutes pièces nécessaires au financement définitif des travaux précités et de procéder au remboursement des sommes dues au SYANE.

Proposition adoptée à l’unanimité des présents et représentés.

4 / Convention Station durable – Dispositif espaces Valleens-POIA 2010-2013

Pierre BESSY expose :

La Commune de Praz sur Arly est engagée avec les Communes de Combloux et Cordon sur un projet de territoire, par le biais d’une Convention Station Durable. Cette convention est liée au dispositif « Espaces Valléens », dans le cadre du Plan Opérationnel Interrégional du massif des Alpes, et mobilise des financements de la Région, de l’Etat et de l’Europe.

Sollicitation de la subvention liée à :

L’Axe 1 – Action 1.1 : Mise en réseau des produits touristiques

L’Axe 2 – Action 2.2 : Conforter l’offre de promenade toutes saisons – Fonctionnement L’Axe 2 – Action 2.3 : Affirmer le territoire comme une destination VTT : Investissements L’Axe 2 – Action 2.4 : Equipements structurants pour les activités de loisirs et sportives : Investissements

L’Axe 2 – Action 2.5 : Renforcer l’identité de la richesse patrimoniale et historique : Investissements L’Axe 2 – Action 2.5 : Renforcer l’identité de la richesse patrimoniale et historique : Fonctionnement L’Axe 2 – Action 3.2 : Ingénierie de projets

Les sollicitations de subventions ont déjà été votées lors des précédentes séances du Conseil Municipal, mais les dossiers ont dû être reformulés à la demande des autorités régionales afin de débloquer les crédits.

Proposition adoptée à l’unanimité des présents et représentés.4

5/ Budget principal 2011

a – Reprise anticipée des résultats 2010

Monsieur JOND rappelle à l’assemblée, que les résultats peuvent être estimés avant l’adoption du compte de gestion et du compte administratif.

Il précise que, lorsque le résultat de la section de fonctionnement est excédentaire, seule peut être reprise par anticipation la partie excédant la couverture du besoin de financement de la section d’investissement en tenant compte des restes à réaliser au 31 décembre 2010. Il précise que cette reprise porte obligatoirement sur la totalité de l’excédent du fonctionnement disponible estimé.

Monsieur Claude JOND propose au Conseil municipal

- d’Adopter, pour le budget 2011, la reprise anticipée des résultats ci-après :

RESULTATS 2010

1 – Détermination du résultat à affecter

Dépenses de fonctionnement 2010 2 477 429,90 €

Recettes de fonctionnement 2010 3 888 143,24 €

---------------------

Excédent de fonctionnement + 1 410 713,34 €

Résultat fonctionnement antérieur reporté + 580 914,24 €

---------------------

Résultat à affecter (A) 1 991 627,58 €

2 – Détermination du besoin de financement de la section d’investissement Dépenses d’investissement 2010 3 375 506,30 €

Recettes d’investissement 2010 3 981 966,05 €

---------------------

Excédent d’investissement 606 459,75 €

Résultat d’investissement antérieur reporté - 1 499 930,42 €

Résultat d’investissement cumulé déficit (B) - 893 470,67 €

3 – Reste à réaliser au 31/12/2010

Dépenses d’investissement 2 476 367,91 €

Recettes d’investissement 2 030 046,21 €

---------------------

(C) - 446 321,70 €

DEFICIT D’INVESTISSEMENT

B + C = 1 339 792, 37 €

CONSTATE les résultats 2010 au 31/12/2010, à savoir

1. un déficit d’investissement,

2. un excédent de fonctionnement de 1 991 627,58 €

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

- DECIDE la reprise anticipée des résultats pour le budget primitif 2011 et l’inscription au 002 (Recettes) 651 627,58 €

001 (Dépenses) 893 470,67 €

1068 1 340 000,00 €

- CHARGE monsieur le Maire de toutes les formalités nécessaires.

Proposition adoptée à l’unanimité des présents et représentés.5

b – Budget primitif 2011

Monsieur Claude JOND présente au Conseil Municipal les propositions budgétaires pour l’exercice 2011 tants en Fonctionnement qu’en Investissement ainsi que les documents budgétaires en annexe de la présente délibération.

Il rappelle que le budget primitif 2011 est présenté avec reprise anticipée des résultats de l’exercice 2010.

Le Maire, Yann JACCAZ, précise qu’il s’agit d’un budget bien maîtrisé, avec des dépenses de fonctionnement serrées, de manière à dégager le plus d’excédent possible pour aller alimenter le budget d’investissement. « Si nous avons prévu une ligne d’emprunt pour l’investissement, l’objectif sera d’éviter au maximum d’y avoir recours afin de conserver une capacité d’endettement très importante pour les années suivantes, durant lesquelles beaucoup de projets sont prévus. Nos finances sont en bonne santé, mais il convient de les gérer à l’euro près. »

Après débat, l’adjoint aux finances propose au Conseil Municipal :

- D’approuver le budget primitif 2011 de la commune de Praz-sur-Arly avec reprise anticipée des résultats en équilibre :

 4.440.000,00 € en section de fonctionnement

 6.535.500,00 € en section d’investissement

Proposition adoptée à l’unanimité des présents et représentés.

Chapitre administratif

6 – Création de poste Adjoint technique principal 2ème classe

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Considérant le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint Technique Principal 2ème Classe, en raison de la prochaine promotion interne d’un agent,

Le Maire propose à l’assemblée :

- la création d’un emploi d’Adjoint Technique Principal 2ème Classe, permanent à temps complet à raison de 35 heures.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 25 janvier 2011,

Filière : TECHNIQUE,

Cadre d’emploi : ADJOINT TECHNIQUE,

Grade : ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE

Il s’agit donc, non pas, d’une nouvelle embauche mais bien de la montée en grade d’un agent déjà en poste à Praz.

Proposition adoptée à l’unanimité des présents et représentés.

Chapitre Tourisme

7 / Labellisation famille plus

Monsieur Bessy expose au conseil municipal qu’afin de conforter l’image et le positionnement de la station envers un public familial et d’avoir une reconnaissance des efforts faits en ce sens, la commune6

souhaite s’engager dans une démarche de labellisation Famille Plus. Un audit sera réalisé en mars prochain afin de faire le diagnostic des équipements et services existants et de ceux manquants. Cette démarche sera suivie par l’office du tourisme et engage les différents prestataires de la station et pas seulement la mairie (ESF, remontées mécaniques, commerces et hébergeurs). Le Conseil Municipal, après avoir délibéré décide d’adhérer au label FAMILLE PLUS.

Proposition adoptée à l’unanimité des présents et représentés.

8/ Convention de partenariat avec Sandrine MUFFAT-MERIDOL

Monsieur le Maire soumet, à l’approbation du Conseil, la signature d’une convention de partenariat sportif avec Mademoiselle Sandrine MUFFAT-MERIDOL, jeune musher de traineau pour course d’endurance avec une douzaine de chiens. Cette convention sera rédigée dans l’esprit de celle signée avec notre champion Marc JOGUET. La prime fixe annuelle qui sera versée sera de 800 euros, correspondant aux frais d’inscription des deux grandes courses qu’elle a prévu cet hiver, à savoir le Trophée Grande Odyssée et les Championnats du Monde longue distance qui auront lieu en Norvège.

Proposition adoptée à l’unanimité des présents et représentés.

Chapitre Foncier

9/ Cession gratuite commune/route du Marais

Suivant les dispositions de la délibération du Conseil Municipal en date du 1er mars 2010, les Consorts SONDAZ ont cédé gratuitement à la Commune de Praz-sur-Arly les parcelles cadastrées section A n°3473, 3475 et 3477 pour l’élargissement de la route du Marais.

Les parties avaient également convenu que la Commune rétrocéderait une emprise aux Consorts Sondaz permettant de créer un tènement complet aligné le long de la voie pour une emprise de 7m².

Cette emprise occupée en partie par la haie de M. SONDAZ n’est pas affectée à l’usage direct du public. Cette partie non utilisée perd de fait son caractère de dépendance du domaine public routier. Appartenant ainsi au domaine privé communal, aucune mesure de désaffectation ni de déclassement n’est requis au préalable de cette cession.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de valider cette cession gratuite de la Commune aux Consorts SONDAZ afin d’entériner le dossier

Proposition adoptée à l’unanimité des présents et représentés.

Chapitre urbanisme

10/ Travaux secteur de la Rosière – Lancement de la consultation

Monsieur le Maire rappelle que le pont de la Rosière était, jusqu’en décembre, interdit par arrêté municipal aux véhicules de plus de 3,5 tonnes en raison de son instabilité et de sa dangerosité. Depuis le 17 décembre, un nouveau plan de circulation a été mis en place et le pont de la Rosière a été fermé pour des raisons de sécurité.

La Commune souhaite donc rapidement mettre en œuvre les procédures administratives et les travaux qui permettront sa réfection.

En lien avec cet aménagement, celle-ci souhaite également lancer le projet d’aménagement du rond- point de la Rosière situé sur la RD 1212.

Celui-ci permettra ainsi de sécuriser un carrefour dangereux et fortement emprunté sur la RD 1212.7

Au regard de ce projet et de la réglementation du code de l’urbanisme en vigueur, Monsieur le Maire propose d’engager la concertation préalable à l’opération d’aménagement de réfection du pont et la création du giratoire de la Rosière.

Pour cela, les modalités de concertation proposées sont :

- une réunion publique,

- la diffusion d’information sur le site internet de la commune,

- la diffusion d’information sur le bulletin municipal.

Cette concertation a pour objectif de permettre :

- d’informer les habitants de la mise en œuvre de cette opération de voirie, - de présenter à la population les souhaits de la municipalité concernant ce projet, - de permettre au plus grand nombre des habitants et de leurs associations de participer à l’élaboration du projet.

Proposition adoptée à l’unanimité des présents et représentés

11/ Lancement de la révision du PLU

Monsieur le Maire rappelle que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur sur la commune de Praz sur Arly a été approuvé le 10 juin 2009.

Si les PLU définissent de façon précise le droit des sols applicable à chaque terrain, leur objet est également d’exprimer le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la Commune. En effet, le PLU est désormais un outil stratégique, juridique et opérationnel à vocation globale sur l’ensemble du territoire.

Or la municipalité a ces deux dernières années, travaillé sur plusieurs projets de réorganisation urbaine, développement urbain et dynamisation du territoire ; et ce dans une recherche de préservation des ressources naturelles et des paysages, d’économie du foncier éloigné du centre bourg et de cohérence des fonctionnalités du territoire à échelle globale.

La mise en œuvre de cette politique communale implique des modifications du PLU en vigueur. Dans ce cadre, et pour mener à bien ces projets, Monsieur le Maire précise que la commune doit mener une révision du PLU.

Les objectifs de la révision portent notamment sur :

- Le développement d’un projet touristique sur le front de neige comprenant des équipements de loisirs et des hébergements complémentaires à l’offre existante,

- La requalification urbaine de la traversée du village afin d’améliorer la sécurité des piétons, d’optimiser l’activité commerciale et de valoriser les espaces publics,

- La recherche d’un secteur d’urbanisation à vocation économique pouvant accueillir de nouvelles entreprises et permettre la re-localisation d’entreprises dont l’implantation actuelle parait inopportune,

- Le développement des logements permanents à des prix abordables,

- La réflexion sur la création et le renforcement de cheminements doux au cœur du village (le long de l’Arly par exemple) et entre les différentes polarités du village.

Celle-ci permettra également à cette occasion de corriger différentes erreurs matérielles relevées ces deux dernières années.

Conformément aux dispositions de l’article L.123-13 du Code de l’Urbanisme, le PLU est révisé suivant la procédure définie aux articles L.123-6 à 12.

En application des dispositions de l’article R.123-21-1, le Maire saisit le Conseil Municipal qui délibère sur les objectifs poursuivis et les modalités de concertation conformément aux dispositions de l’article L.300-2.8

Ainsi durant toute la durée de la révision du PLU, toutes les personnes concernées seront associées à la procédure dans le cadre de la concertation selon les modalités habituelles. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de :

1 Prescrire la révision du PLU sur l’ensemble du territoire communal.

2 Charger la commission composée comme suit de l’étude du PLU : Yann JACCAZ, Jean-Paul JACCAZ, Claude JOND, Guy PERINET-MARQUET, Jean-Claude DESRUES, Patrick DESCHAMPS,

3 Mandater le cabinet d’urbanisme de Monsieur Vincent BYAIS pour mener à bien cette procédure,

4 Mener la procédure selon le cadre défini par les articles L.121-4, L.123-8, R.123-17 du code de l’urbanisme en ce qui concerne les associations et la consultation des diverses personnes. 5 Approuver les modalités de la concertation publique telles qu’elles sont définies ci-dessus. 6 Dire que conformément à l’article L.123-6 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera notifiée : au préfet, au président du conseil régional, au président du conseil général, le cas échéant au président de l’établissement public prévu à l’article L.122-4 du code de l’urbanisme (EPCI ou syndicat mixte chargé d’élaborer un SCOT), le cas échéant au président de l’autorité compétente en matière d’organisation de transports urbains, le cas échéant au président de l’établissement public de coopération intercommunal compétent en matière de programme local de l’habitat dont la commune est membre, aux représentants des organismes mentionnés à l’article L.121-4 du code de l’urbanisme, à l’établissement public chargé du SCOT limitrophe de la commune lorsque la commune n’est pas elle-même couverte par un SCOT.

7 Dire que conformément à l’article R.123-25 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage pendant un mois en mairie de Praz sur Arly. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans les journaux suivants diffusés dans le département : « Le Dauphiné Libéré » et « le Messager ».

En outre, la présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. Chacune de ces formalités de publicité devra mentionner le ou les lieux où le dossier pourra être consulté. 8 Dire que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission à Monsieur le Préfet et de l’accomplissement de l’ensemble des mesures de publicité précitées

Proposition adoptée à l’unanimité des présents et représentés.

Chapitre Eau

12 - Budget annexe Eau et Assainissement.

a – Reprise anticipée des résultats 2010

Monsieur Claude JOND rappelle à l’assemblée, que les Résultats peuvent être estimés à l’issue avant l’adoption du compte de gestion et du compte administratif.

Il précise que, lorsque le résultat de la section d’exploitation est excédentaire, seul peut être reprise par anticipation la partie excédant la couverture du besoin de financement de la section d’investissement en tenant compte des restes à réaliser au 31 décembre 2010.

Il précise que cette reprise porte obligatoirement sur la totalité de l’excédent d’exploitation disponible estimé.

Monsieur Claude JOND propose au Conseil municipal

- d’ADOPTER, pour le budget 2011, la reprise anticipée des résultats ci-après : -

RESULTATS 2010

1 – Détermination du résultat à affecter

Dépenses d’exploitation 2010 477 962,19 €

Recettes d’exploitation 2010 512 138,02 €

---------------------

Excédent d’exploitation + 34 175,83 €9

Résultat d’exploitation antérieur reporté + 169 635,42 €

---------------------

Résultat à affecter (A) 203 811,25 €

2 – Détermination du besoin de financement de la section d’investissement Dépenses d’investissement 2010 217 260,47 €

Recettes d’investissement 2010 211 825,99 €

---------------------

Déficit d’investissement 5 434,48 €

Résultat d’investissement antérieur reporté 295 957,98 €

Résultat d’investissement cumulé excédent (B) 290 523,50 €

3 – Reste à réaliser au 31/12/2010

Dépenses d’investissement 121 011,90 €

Recettes d’investissement 0,00 €

---------------------

(C) - 121 011,90 €

EXCEDENT D’INVESTISSEMENT

B + C = 169 511,60 €

CONSTATE les résultats 2010 au 31/12/2010, à savoir :

1- .un excédent d’investissement,

2 -.un excédent de fonctionnement de 203 811,25 €

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

- DECIDE la reprise anticipée des résultats pour le budget primitif 2011 et l’inscription au 002 (Recettes) 203 811,25 €

001 (Dépenses) 290 523,50 €

- CHARGE monsieur le Maire de toutes les formalités nécessaires.

Proposition adoptée à l’unanimité des présents et représentés.

b – Budget primitif 2011

Monsieur Anthony CHAMBET présente au Conseil Municipal les propositions budgétaires pour l’exercice 2011 tants en Exploitation qu’en Investissement ainsi que les documents budgétaires en annexe de la présente délibération.

Claude JOND rappelle que le budget primitif 2011 est présenté avec reprise anticipée des résultats de l’exercice 2010.

Après débat, le Maire propose au Conseil Municipal :

- D’approuver le budget primitif 2011 de la commune de Praz sur Arly avec reprise des résultats en équilibre :

 714.000,00 € en section d’exploitation

 537.000,00 € en section d’investissement

Proposition adoptée à l’unanimité des présents et représentés.

QUESTIONS SOUMISES A DECISION DE CONSEIL SUR PROPOSITION DES ADJOINTS AU MAIRE

Aucune demande d’inscription de questions au présent ordre du jour

QUESTIONS SOUMISES A DECISION DE CONSEIL SUR PROPOSITION des RAPPORTEURS DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Aucune demande d’inscription de questions au présent ordre du jour10

QUESTIONS SOUMISES À DECISION DE CONSEIL SUR PROPOSITION des CONSEILLERS MUNICIPAUX

Aucune demande d’inscription de questions au présent ordre du jour

COMMUNICATIONS et QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire nous demande de prendre connaissance des dates des événements suivants :

- Le 27 janvier 2011 : Remise à Monsieur Grégory JOLY-POTTUZ de la Médaille du Mérite de la Jeunesse et des Sports

- Le 28 janvier 2011 : Cérémonie des vœux du Maire

- Le 15 février 2011 : prochain Conseil Municipal

- Le 10 avril 2011 : Course du Conseil Municipal

Monsieur le Maire, constatant l’ordre du jour épuisé, la séance publique est levée à 21 h 50.

PROCES VERBAL de SEANCE DRESSE LE 28 janvier 2011 par le SECRETAIRE ELU par ses PAIRS PRESENTS en l’ASSEMBLEE COMMUNALE du 25 janvier 2011

SIGNE : JOND Claude, Secrétaire de séance