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Document publié le Mardi 15 mars 2011 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 15 03 2011 0)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
PROCES VERBAL de la SEANCE du
CONSEIL MUNICIPAL du 15 mars 2011
PRESENTS : JACCAZ Yann, BESSY Pierre, PERINET-MARQUET Marie-Paule, JOND Claude, JACCAZ Jean-Paul, CHAMBET Anthony, PERNOD Stéphanie, DESRUES Jean-Claude, BASSET Georges, PERINET- MARQUET Guy, DESCHAMPS Patrick, MOLLARD Julie, LABROUSSE Jean.
ABSENTS excusés : PELLISSIER Dominique
ABSENTS : BARDET Olivier
Procurations : PELLISSIER Dominique à BASSET Georges
NOMINATION du SECRETAIRE de SEANCE :
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, et ce conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mlle MOLLARD Julie a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
APPROBATION du PROCES VERBAL de la SEANCE du 15 février 2011 :
Chaque membre de l’Assemblée ayant eu, en temps utile, communication du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 15 février 2011, les élus présents sont appelés à faire part de leurs remarques ou éventuelles volontés de faire porter des rectifications à ce document. A défaut d’observations, le procès verbal du Conseil Municipal du 15 février 2011 est adopté à l’unanimité des présents et représentés
EXAMEN DES QUESTIONS INSCRITES
A l’ORDRE du JOUR de la SEANCE du 15 mars 2011
QUESTIONS SOUMISES A DECISIONS DU CONSEIL SUR PROPOSITIONS DE MONSIEUR LE MAIRE 2
Chapitre finances
1/ Demandes de subventions 2011 :
Le Conseil Municipal est invité à voter le montant des subventions aux associations sur proposition de Claude Jond, adjoint aux finances. L’ensemble des sommes présentées dans le tableau joint en annexe est adopté à l’unanimité des présents et représentés.
2/ Subvention au titre de la DETR – Mini Golf :
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à demander les subventions nécessaires auprès de l’Etat pour le programme DETR, pour les investissements futurs du minigolf prévu aux Belles et qui sont estimés à 140 014 €. Une demande a déjà été faite auprès du Conseil Régional (Convention Station Durable) et auprès de l’Europe (fonds FEDER).
Proposition adoptée à l’unanimité des présents et représentés
3/ Diagnostic énergétique et technique – Eclairage public :
L’inspection totale du réseau est prévue dans le cadre du Projet Intégré Transfrontalier (PIT) mené par le Syndicat Mixte du Pays du Mont-Blanc. Chaque commune va disposer d’un relevé des lignes et la création d’un plan topographique, ainsi que toutes les caractéristiques techniques de chacun de nos points d’éclairage. Un travail très vaste qui va permettre de mieux travailler et d’avoir un suivi plus efficace de l’éclairage.
Le Conseil Municipal approuve la convention avec le SYANE, avec le plan de financement et sa répartition financière d’un montant global estimé à 8738 euros (participation communale de 6546 euros ; frais généraux de 262 euros). Le maire précise qu’il ne s’agit que d’une partie seulement du montant engagé par le PIT sur ce sujet puisque l’enveloppe globale s’élève à plus de 200 000 euros, essentiellement subventionnés par l’Europe.
Proposition adoptée à l’unanimité des présents et représentés
Chapitre Administration
4/ Convention avec le CDG pour remplacement de personnel :
Le Conseil Municipal approuve l’accord passé avec le Centre de Gestion pour le paiement du personnel de remplacement. Le CDG met, en effet, à disposition de la commune une personne chargée de remplacer une salariée de la mairie actuellement en arrêt maladie. La convention permet de rembourser le CDG car c’est lui qui salarie la remplaçante.
Proposition adoptée à l’unanimité des présents et représentés
Chapitre Eau
5/ Réfaction sur facture :
Suite à la réclamation de Monsieur Miche, le Conseil Municipal accorde à l’unanimité le remboursement sollicité, soit 574,32 euros, pour la surconsommation qu’il a constatée sur sa facture d’eau potable de 2010. Cette surconsommation sera facturée à Madame Wilson, car les compteurs de Monsieur Miche et Madame Wilson avaient été inversés et que c’est donc Madame Wilson qui avait subi une fuite d’eau durant l’année 2010. Elle se verra toutefois déduire la part « assainissement » comme cela est prévu dans le règlement du Service de l’Eau (article 3.5).
Proposition adoptée à l’unanimité des présents et représentés 3
QUESTIONS SOUMISES A DECISION DE CONSEIL SUR PROPOSITION DES ADJOINTS AU MAIRE
Aucune demande d’inscription de questions au présent ordre du jour
QUESTIONS SOUMISES A DECISION DE CONSEIL SUR PROPOSITION des RAPPORTEURS DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Aucune demande d’inscription de questions au présent ordre du jour
QUESTIONS SOUMISES À DECISION DE CONSEIL SUR PROPOSITION des CONSEILLERS MUNICIPAUX
Aucune demande d’inscription de questions au présent ordre du jour
COMMUNICATIONS et QUESTIONS DIVERSES
- Le mazot poubelles du Crystal d’Arly sera-t-il remplacé cette année ?
o Oui, confirme Guy Périnet-Marquet. Un plus gros sera installé mais le Conseil Municipal rappelle que les copropriétaires devront faire mettre leurs boîtes aux lettres sur leur propriété (actuellement elles sont installées sur le mazot poubelles, qui appartient au lotissement mais qui est situé sur le domaine public).
- Où en sont les travaux de la falaise de Bellevarde ?
o Les filets livrés n’étaient pas aux bonnes dimensions. Il y a 3 semaines de délai avant de recevoir les bons. L’erreur vient du fournisseur. Les services
municipaux s’en sont aperçus dès réception, fort heureusement. Mais cela vient encore retarder le chantier.
- Label Famille Plus : l’audit a eu lieu le 10 mars
Monsieur le Maire explique que la visite s’est bien passée et que le bilan est encourageant. Il reste encore du travail, mais il n’est pas impossible que nous puissions briguer le label dès cette année si chacun des acteurs concernés modifie les points les plus urgents, à savoir :
o Signalétique : Quelques modifications à prévoir au front de neige
o Jardin des neiges : Quelques modifications à prévoir (local, toilettes sèches, deuxième tapis)
o Tables à langer à installer dans certains points de la station, etc.
o On attend le rapport officiel pour programmer une réunion afin de valider les engagements de chaque partenaire.
- Stationnement au parking des pistes
Lors des vacances de février, le parking des Varins a été saturé. Si le nombre de places a un peu diminué après les travaux de la nouvelle route de l’Arly (environ 50 places de moins), il faut aussi signaler une forte fréquentation du domaine skiable. Monsieur le Maire a fait le point avec Labellemontagne et, jusqu’ici, nous atteignons un chiffre d’affaires inégalé pour nos remontées mécaniques. Le site a attiré beaucoup des skieurs des environs, qui avaient appris la bonne qualité du domaine, grâce à sa modernisation, au travail de qualité du damage et la neige faite par notre tout nouveau réseau de neige de culture. 4
Il convient de trouver des solutions d’amélioration pour l’an prochain :
o Instaurer un 4e skibus en vacances scolaires car, malgré un 3e skibus en renfort cette année, les transports publics étaient saturés. Pierre Bessy suggère aussi de mieux flécher l’accès piéton aux pistes en ajoutant aux panneaux le temps de marche. Les gens verront ainsi qu’ils sont parfois tout près des pistes.
o Par ailleurs, pour améliorer encore la sécurité, Patrick Deschamps suggère d’installer une signalétique invitant les automobilistes à se garer en marche arrière afin de partir dans le bon sens ensuite.
o Il est rappelé, par ailleurs, que les travaux ne sont pas terminés sur ce secteur et que, cette année, l’allée piétonne entre le pont de l’Ile et le parking sera goudronnée. Les plateformes bus seront aussi terminées et la signalétique définitive posée. Il faudra aussi solutionner le problème des voitures garées le long des routes (quel mobilier urbain pour résoudre cela ?).
- Agenda
o Prochain Conseil Municipal le 12 avril.
o La Coupe du Conseil Municipal aura lieu le 10 avril
Monsieur le Maire, constatant l’ordre du jour épuisé, la séance publique est levée à 20 heures 55.
PROCES VERBAL de SEANCE DRESSE LE 18 mars 2011 par le SECRETAIRE ELU par ses PAIRS PRESENTS en l’ASSEMBLEE COMMUNALE du 15 mars 2011
SIGNE : MOLLARD Julie, Secrétaire de séance
Vu, le Maire, Yann JACCAZ 5
ANNEXE pour question N°1 : vote des subventions aux associations
SECTION DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2011
DÉTAIL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
PERSONNES DE DROIT PRIVE
ASSOCIATIONS Vote du Conseil Municipal
Amicale des Sapeurs Pompiers de Praz 2 400,00 €
Amicale Pêche "LA TRUITE PRALINE" 500,00 €
Anciens Combattants de Praz 420,00 €
Ass. Familiale de Praz 1 800,00 €
Ass. Praz les Arts 3 300,00 €
Le Chœur du Pratz 1 500,00 €
Bibliothèque Praline 2 500,00 €
Bibliothèque Praline - Exceptionnelle 2 000,00 €
Comité des Fêtes de Praz 20 000,00 €
Concours des Maisons Fleuries 2 000,00 €
Ecole Privée des Varins - Association OGEC 21 000,00 €
Syndicat Agricole de Praz 9 000,00 €
Ass. La Rioule - Théâtre 800,00 €
Ass. Jumelage ROSCOFF 1 500,00 €
Associations Communales
Sous-total 68 720,00 €
Club des Sports de Praz 4 500,00 €
Partenariat Sportif 42 000,00 €
Ski Club 33 500,00 €
Vélo Club 4 100,00 €
Club Praz-Montagne 3 000,00 €
Ass. Ju-Juste Val d'Arly 400,00 €
Sport Praz
Sous-total 87 500,00 €
Amicale du Personnel Communal 1 350,00 €
Ass, Aide à Domicile (A.D.M.R.) 4 000,00 €
Syndicat Race d'Abondance 420,00 €
Syndicat hippique et mulassier du Haut
Faucigny (Megève) 250,00 €
Ass. Vivre en Val d'Arly 1 500,00 €
Prévention Routière 150,00 €
Autres
Sous-total 7 670,00 €
Association Sportive (6€ x 25 élèves) 150,00 €
Echange (94,50€ x 5 élèves) 472,50 €
Voyages scolaires (50€ x 12 élèves) 600,00 €
Collège de Rochebrune
(Megève)
Sous-total 1 222,50 €
Collège St, Jean Baptiste
(Megève)
Fournitures scolaires, surveillances,
association sportive et voyage (31 élèves) 1 442,74 €
SS-Total
Ensemble des
Subventions
Associations
166 555,24 € 6
Subvention de
Fonctionnement
Office du
Tourisme
402 000,00 € Office du Tourisme de
Praz-sur-Arly
La Grande
Odyssée 6 000,00 €
MB RACE Subvention de Fonctionnement 10 000,00 €
Collège St-Jean Baptiste
Megève
Restaurant
Scolaire (1,10 €
par repas)
4 808,10 €
Meg'Accueil
Contrat Petite
Enfance et
CLSH
45 300,00 €
Art. 6574 TOTAL GÉNÉRAL 634 663,34 €