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Déliberation - 2022 46 finances syane travaux 2022 ar
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 46 finances syane travaux 2022 ar)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2022
Affiché le
re
Mairie
de
É
ï
ID
: 074-217400316-20220630-D2022_46AR-DE
BEAUMONT
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
Lol
Séance
du
30
Juin
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
trente
du
mois
de
juin
à
20h30,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
(Haute
Savoie),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire
de
Beaumont
dûment
convoqués
le
24
juin
2022,
Présent(s)
: Le
Maire,
Genoud
Marc,
MM
les
Adjoints
: C.
Seifert,
R.
Personnaz,
T.
Eudes,
S,
Mercet,
Nicolas
Laks MM
les
Conseillers
: V.
Roy,
J.
Personnaz,
C.
Roy,
C.
Arhuero,
P.
Ps
Meylan,
$,
Pérou,
S.
Manganelli,
S.
Casabianca
En
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
Dont
pouvoirs
01
|
Procuration
: Nath,
Laks
donné
à Nicolas
Laks
Absent(s)
exousé(s)
: S. Tugler-Rossi,
A.
Blanc,
G. Vilmint,
S,
Baud,
M. Aragon
Le secrétariat
a été
assuré
par
: Sophie
Mercet
N° ml FINANCES-
SYANE-
Programme
de travaux
2022-
Travaux
de
gros
entretien
reconstruction Annule
et remplace
—
erreur
de plume
Le
Syndicat
des
énergies
et
de
l'aménagement
numérique
de
la
Haute-Savoie
réalisera,
dans
le cadre
de
son
programme
annuel
2022,
l'ensemble
des
travaux
relatifs
à l'opération
de Travaux
de
gros
entretien
reconstruction
Programme
de travaux
2022
Le montant
global
est estimé
à :
82
508.00
€
Avec
une
participation
financière
communale
s'élevant
à :
47
609.00
€
Et des
frais
généraux
s'élevant
à :
2475.00
€
Il convient
donc
de
délibérer
sur
les
montants
réactualisés :
Afin
de
permettre
au
SYANE
de
lancer
la
procédure
de
réalisation
de
l'opération,
il convient
que
la
commune
de
Beaumont
:
-
Approuve
le
plan
de
financement
des
opérations
à programmer
figurant
en
annexe,
et
notamment
la
répartition
financière
proposée
- _
S'engage
à verser
au
SYANE
sa
participation
financière
à cette
opération
l'est
donc
proposé
au conseil
municipal,
qui
accepte
à l'unanimité,
de :
-_
D'approuver
le plan
de
financement
et sa
répartition
financière
d'un
montant
global
estimé
à
82
508.00
€
avec
une
participation
financière
communale
s'élevant
à
47
609.00
£ et des
frais généraux
s'élevant
à 2 475.00
€
-_
S'engage
à verser
au
SYANE,
80
% du
montant
du
taux
de contribution
au
budget
de
fonctionnement
(3%
du
montant
TTC)
des
travaux
et
des
honoraires
divers,
soit
1 980.00
€
sous
forme
de
fonds
propres
après
la
réception
par
le
SYANE
de
la
première
facture
de
travaux.
Le
solde
sera
régularisé
lors
de
l'émission
du
décompte
final
de l'opération Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2022
#
|
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2022
Affiché le
se
N°
2022-4
ID
: 074-217400316-20220630-D2022_46AR-DE
-__
S'engage
à
verser
au
SYANE,
sous
forme
de
fonds
propres,
la
participation
(hors
frais
généraux)
à
la
charge
de
la
commune.
Le
règlement
de
cette
participation
interviendra
après
la
réception
par
le
SYANE
de
la
première
facture
de
travaux,
à
concurrence
de
80
%
du
montant
prévisionnel
soit
38
087.00
€.
Le
solde
sera
régularisé
lors
du
décompte
définitif,
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an ci-dessus.
Certifié
exécutoire,
À
Beaumont,
le
Le
maire,