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Déliberation - del 2023 032 travaux syane chemin de la ravoire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nernier.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023 032 travaux syane chemin de la ravoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la
HAUTE-SAVOIE
Commune
de
NERNIER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
D.
2023/032
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le dix-huit
du
mois
de
septembre,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
NERNIER,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BREUZA,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 9
Date
de
la convocation
: 11
septembre
2023
PRESENTS:
Christian
BREUZA,
Marie-Pierre
BERTHIER,
Jérôme
BAMBERGER,
Michel
FREDON,
Laurent
GRILLON,
Geneviève
GRAZ,
Matteo
BÂCHTOLD,
Gunilla
SKARIN
PARTE,
Thierry
VIDAL
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Thierry
VIDAL
AA
AH
AH D DRE I
DH D 8
D
D EE
EE
EEE
OBJET
: TRAVAUX
CHEMIN
DE
LA
RAVOIRE
—
PROGRAMME
2023
Le
SYNDICAT
DES
ENERGIES
ET
DE
L'AMENAGEMENT
NUMERIQUE
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
envisage
de
réaliser,
dans
le
cadre
de
son
programme
2023,
l'ensemble
des
travaux
relatifs
à
l'opération
CHEMIN
DE
LA
RAVOIRE
—
PROGRAMME
2023
figurant
sur
le tableau
en
annexe :
D'un
montant
global
estimé
à
:
61.771,84
euros
Avec
une
participation
financière
communale
s’élevant
à
:
47.069,05
euros
Et des
frais
généraux
s'élevant
à
:
1.853,16
euros
Afin
de
permettre
au
Syndicat
de
lancer
la
procédure
de
réalisation
de
l'opération,
il convient
que
la
commune
de
NERNIER 1)
APPROUVE
le
plan
de
financement
des
opérations
à
programmer
figurant
en
annexe,
et
notamment
la
répartition
financière
proposée
2}
S'ENGAGE
à verser
au
syndicat
des
énergies
et de
l'aménagement
numérique
de
la Haute-Savoie
sa
participation
financière
à cette
opération.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
entendu
l'exposé
de
Après
avoir
pris
connaissance
du
plan
de
financement
de
l’opération
figurant
en
annexe
et
délibéré
à
l’unanimité
;
APPROUVE
le
plan
de
financement
et
sa
répartition
financière
D'un
montant
global
estimé
à :
61.771,84
euros
Avec
une
participation
financière
communale
s’élevant
à
47.069,05
euros
Et des
frais
généraux
s'élevant
à
1.853,16
euros
S'ENGAGE
à verser
au
syndicat
des
énergies
et
de
l’aménagement
numérique
de
Haute-Savoie
80
%
du
montant
de
la
contribution
au
budget
de
fonctionnement
(3%
du
montant
TTC)
des
travaux
et
des
honoraires
divers,
soit
:
1.482,53
euros
sous
forme
de
fonds
propres
après
la
réception
par
le SYANE
de
la
première
facture
de
travaux.
Le
solde
sera
régularisé
lors
de
l'émission
du
décompte
final
de
l'opération.
S'ENGAGE
à verser
au
Syndicat
des
énergies
et
de
l’aménagement
numérique
de
la Haute-Savoie,
sous
forme
de fonds
propres,
la
participation
{hors
contribution
au
budget
de
fonctionnement)
à
la
charge
de
la commune.
Le
règlement
de
cette
participation
interviendra
après
la
réception
par
le
SYANE
de
la
première
facture
de
travaux,
à concurrence
de
80
%
du
montant
prévisionnel,
soit
: 37.655,24
euros.
DEL
2023-032
- TRAVAUX
CHEMIN
DE
LA
RAVOIRE
— PROGRAMME
2023 Le
solde
sera
régularisé
lors
du
décompte
définitif.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
NERNIER,
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme.
Christian
BREUZA,
Maire
de
NERNIER
Secrétaire
de
séance
Thierry
VIDAL
Date
de
publication
21/88/2522
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
de
sa
publication
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
DEL
2023-032
— TRAVAUX
CHEMIN
DE
LA
RAVOIRE
—
PROGRAMME
2023
ns