Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - ?jet download=cb93097eaef37cc44ec08559481bcdf0dbc9
Déliberation - ?jet download=52a77a1e695b9934ea5557363263508c1bdd
Procès Verbal - ?jet download=b2c97096fc89a4517e4fceca5930a9d62bd7
Procès Verbal - ?jet download=8864b55ace80db9f99f5608163aab9ecc969
Arrêté - ?jet download=7a1f5b665577d73a19f54535611e45cab17f
Arrêté - ?jet download=e07999927eb0f4bc469f04bffed6fc58b949
Procès Verbal - ?jet download=9e5f3b4ea1b1ceb98d94c2b91a4b28f7b993
Procès Verbal - ?jet download=979e9c873109da6dcf478b3635d762febd62
Procès Verbal - ?jet download=6b89bcca795610219641ab29e72ac1b1725c
Arrêté - ?jet download=18ccd1678c4e79d15e7ecc2399acd36bbae6
Procès Verbal - ?jet download=
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Sault-lès-Rethel.
Lien du pdf (Procès Verbal - ?jet download=)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Ville de SAULT-LÈS-RETHEL (Ardennes)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Conseillers
Nombre en exercice : 19
Nombre de présents : 13
Procurations : 1
Nombre de votants : 14
Votes
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation
13 mars 2024,
affichée le 13 mars 2024
Séance du lundi 25 mars 2024
N° 017 - 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq mars, à vingt heures quinze, le
Conseil Municipal s'est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur
KOCIUBA, Maire.
Etaient présents : Mmes BENYAHIA, DUBRUNQUEZ, EMON, FONTAINE
B, JACOB, POUPONNEAU, SIMON
MM. KOCIUBA, CAPITAINE, DENIS, GOURNET, LEJEUNE, STIENNE
Absents excusés :
Mme FONTAINE N. qui donne pouvoir à Mme JACOB
Absents : Mme TOUROLLE, Mr BRIZION, Mr KRAWIEC, Mr LAQUEUE,
Mr MAQUIN
Secrétaire de séance : Mme EMON
Le procès-verbal du 13 février 2024 est approuvé.
Objet : Zones d'accélération des énergies renouvelables
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de producteurs d'énergies et à répondre à l'enjeu de l'acceptabilité locale.
Dans le cadre de cet exercice de planification, les communes identifient les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR).
Cela permettra de répondre notamment aux enjeux de maîtrise énergétique, de solidarité entre les territoires et de transition écologique tout en redonnant la main aux élus locaux.
D'après l’article L 41-5-3 du code de l'énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installations de production d'énergies renouvelables : éolien, photovoltaique, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d'énergies renouvelables déjà installées.
En respect du cadre légal, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-DECIDE de ne pas proposer sur le territoire de la commune, de zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes.
La secrétaire de séance,
A) En séance, les jour, mois et an susdits. PT Pour extrait certifié conforme, Sault-lès-Rethel, le 27 mars 2024
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission
en sous-préfecture le 27 mars 2024
de la publication le 27 mars 2024
Mise en ligne sur le site intemet le 27 mars 2024
Le Maire, Michel KOCIUBA
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 27/03/2024 à 10h10
Réference de l'AR : 008-210803664-20240325-017_2024-DE
Affiché le 27/03/2024 ; Certifié exécutoire le 27/03/2024