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Déliberation - Liste des deliberations 04.07.2022
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Thuit de l'Oison.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 04.07.2022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DU THUIT DE L’OISON EN DATE DU 4 JUILLET 2022
L’An Deux Mille Vingt-deux, et le quatre juillet à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni dans la salle du conseil, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Gilbert DOUBET, Maire de la commune de Le Thuit de l’Oison.
ETAIENT PRESENTS :
ARGENTIN Patrick GALLET Noëmie MONNIER Fabrice
AUBIN Béatrice GINER Sophie NEVEU Magalie
BARRIERE Jean GROSSIN Anne ODIENNE André
BRIENS Denis HAILLIEZ Céline
BROUT Cédric KAMBRUN Nicolas PETIN Claude
BUISSON Annick LEBAILLY Eric RIOULT Mélanie
DOUBET Gilbert LEMARCHAND Thierry RIVIERE Délia
CORNILLOT Olivier LESUEUR François
DEVAUX Anne VAN DUFFEL Christine
FRANCOIS Annick MAINIE Ludovic
Maire Conseillers municipaux
ABSENTS EXCUSES :
LETOUQ Marie-Claude Procuration à FRANCOIS Annick
SAEGAERT Elise Procuration à DOUBET Gilbert
ABSENTS : OGER-GALLEMAND Maryline
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Thierry LEMARCHAND a été élu secrétaire de séance
DATE DE CONVOCATION : 24/06/2022 DATE D’AFFICHAGE : 24/06/2022
NOMBRE DE CONSEILLERS : en exercice : 29 présents : 26 votants : 28
Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé.
2022-045 - Adhésion à la compétence optionnelle aménagement et exploitation des infrastructures de recharge pour véhicules électriques
Vu les dispositions de l’arrêté préfectoral du 3 mai 2017 portant modification de statuts du SIEGE, Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-17 relatif au transfert des compétences facultatives,
Vu les dispositions des articles 4 et 5 des statuts du SIEGE portant modalités de transfert et de reprise des compétences optionnelles, et l’article 7 relatif à l’exercice de la compétence optionnelle en matière d’infrastructures de charge pour véhicules à motorisation électrique, 2
Exposé des motifs :
Le Maire expose aux membres du Conseil municipal que les statuts du SIEGE ont notamment pour objet d’assurer la prise de compétence par le syndicat à titre optionnel de l’aménagement et l’exploitation des infrastructures de recharge pour véhicule à motorisation électrique à l’exclusion de toutes autres missions relevant des services de mobilité.
Il est proposé au conseil municipal d’adhérer à cette compétence optionnelle qui confie au SIEGE le soin d’assurer l’exploitation, y compris l’entretien et la supervision des bornes de recharge pour véhicules à motorisation électrique ou hybrides rechargeables installées ou susceptibles d’être installées sur le territoire de la commune. Cette adhésion permettra au SIEGE27 de réaliser et de suivre le schéma départemental des IRVE recommandé par la loi d’orientation des mobilités sur l’ensemble du territoire départemental et de le mettre gracieusement à disposition des territoires.
Il est précisé que l’exercice de cette compétence par le SIEGE ne remet pas en cause l’exercice des autres missions relevant des services de mobilité et de transports, et que ce transfert ne pourra être opérationnel que sous réserve de délibération concordante du comité syndical du SIEGE conformément aux dispositions de l’article 4 des statuts.
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil municipal décide d’adhérer à la compétence optionnelle en matière d’aménagement d’exploitation des infrastructures de recharge pour véhicules à motorisation électrique.
Délibération validée avec 28 voix pour.
2022-046 – Vente du terrain Résidence du Manoir
Monsieur le Maire expose au Conseil que Monsieur Nicolas DANG, médecin du Thuit-Signol, locataire actuellement, souhaite acquérir un terrain pour faire construire un cabinet médical sur la commune.
Suite à cette demande, le terrain communal Résidence du Manoir de 1 760 m², comprenant les parcelles ZI 381 (1 024 m²) et ZI 382 (736 m²) a été évalué par les Domaines. L’avis du Domaine daté du 23 mai 2022 détermine sa valeur vénale à 70 000 €. Monsieur le Maire explique que Monsieur Nicolas DANG, médecin sur la commune, souhaite un cabinet médical avec plusieurs cabinets afin de pouvoir exercer avec un interne et ainsi former de futurs médecins pour la commune. Afin de ne pas bloquer son projet, qui aura un coût déjà plus élevé suite aux nombreuses hausses des prix récentes, Monsieur le Maire propose que la vente se fasse au prix de 50 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 28 pour :
- approuve la vente du terrain à Monsieur Nicolas DANG pour un montant de 50 000 €, en précisant que les frais de notaire seront à la charge de l’acheteur
- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié.
2022-047 – Dissolution du budget annexe : Lotissement Delamare
Suite à la vente du dernier terrain du lotissement Delamare situé à Thuit-Anger, il est nécessaire de dissoudre le budget annexe « Lotissement Delamare ».
Afin de solder ce budget annexe, il faudra faire les écritures comptables suivantes : - Mandat au compte 65822 vers le budget de la commune d’un montant de 130 089.96 € - Titre au compte 75821 du budget de la commune d’un montant de 130 089.96 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 28 pour, décide :
- De dissoudre ce budget au 31/12/2022
- De prendre toutes les écritures comptables nécessaires 3
2022-048 – Subvention exceptionnelle Twirling Club de l’Oison
Monsieur le Maire expose au Conseil que l’association Twirling Club de l’Oison a sollicité une subvention exceptionnelle de la commune afin de l’aider à financer en partie les trajets et l’hébergement nécessaires au déplacement pour participer aux finales des championnats de France Nationale 1, 2 et 3 et à la Coupe d’Europe à Blanes en Espagne.
Tenant compte de l’investissement des membres de l’association, et des très bons résultats obtenus par les participants au championnat, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter une subvention exceptionnelle de 200 €, montant maximal inscrit dans le règlement des subventions.
Après en avoir délibéré, à 28 pour, le Conseil accepte le versement d’une subvention exceptionnelle de 200 € à l’association Twirling Club de l’Oison.
2022-049 – Subvention exceptionnelle La Thuit Marmaille
Monsieur le Maire expose au Conseil que l’association la Thuit Marmaille a organisé la kermesse des écoles, l’investissement des bénévoles a permis que l’après-midi soit plus que réussie et profite à tous.
Tenant compte de l’investissement des membres de l’association afin de profiter aux enfants de la commune, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter une subvention exceptionnelle de 200 €, montant maximal inscrit dans le règlement des subventions.
Après en avoir délibéré, à 28 pour, le Conseil accepte le versement d’une subvention exceptionnelle de 200 € à l’association La Thuit Marmaille.
Séance levée à 18h50