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Arrêté - a2024 513 reglementant la circulation et le stationnement rue de la mer du 25 juin 2024 au 03 septembre 2024
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2024 513 reglementant la circulation et le stationnement rue de la mer du 25 juin 2024 au 03 septembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2024-513
Co UrFSeU [Les REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE RE — STATIONNEMENT La station bien-être SUr-Mer
RUE DE LA MER
DU 25 JUIN 2024 AU 03 SEPTEMBRE 2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1
et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l'arrêté municipal n°A2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et
de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour
assurer l'ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant qu'il convient de faciliter l'organisation du marché se déroulant place du
Marché et sur la totalité de la rue de la Mer, les mardis et vendredis durant la période
estivale,
ARRETE
ARTICLE 1: Cet arrêté annule et remplace l'arrêté A2024-480.
ARTICLE 2: La CIRCULATION sera interdite à tout véhicule (sauf ceux des
commerçants non-sédentaires présents sur le marché) dans les rues
suivantes, tous les mardis matin et vendredis matin de 05h30 à
15h30 :
Place du Marché
e Rue de la Mer
+ Rue du Bassin (de l'entrée du parking du Bassin à la
rue de la Mer)
+ Rue du Soleil Levant (sauf pour les commerçants
non-sédentaires et pour les riverains qui pourront
circuler en double sens)
ARTICLE 3: Le STATIONNEMENT sera interdit à tout véhicule (sauf ceux des
camions-magasins) dans la rue de la Mer, tous les mardis matin et
vendredis matin de 05h30 à 15h30.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18
Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 4 :
Ar :TICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7:
ARTICLE 8 :
La fin de vente dans le cadre du marché estival est fixée à 13h00 précises. Les commerçants non-sédentaires devront impérativement avoir quitté leurs emplacements au plus tard à 14h00. La circulation et le stationnement seront rétablis à 15h30 après le passage de l’équipe de nettoyage.
Les dispositions du présent arrêté ne seront pas applicables aux véhicules d'urgence (SAMU, sapeurs-pompiers, ambulances, police).
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale ainsi que le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif et d’une publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 19/06/2024
Signé le £Z loc 1Ët
Publié le Z410612û
Pour le Maire et par délégation
Page 2 de l'arrêté A2024-513
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com