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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2024 589 reglementant la circulation boulevard de la mer)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE MUNICIPAL N° A2024-589 Co UrSeU [Les REGLEMENTANT LA CIRCULATION Ds BOULEVARD DE LA MER La station bien-être SUr-Mer LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18, Vü le Code de la route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5, Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Vu la délibération n°20/09 en date du 19 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, Considérant la nécessité de réglementer la circulation des véhicules à moteur sur le boulevard de la Mer, Considérant la nécessité de préserver le littoral, Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes mesures utiles en vue de prévenir les accidents et de sauvegarder le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, ARRETE ARTICLE 1: La CIRCULATION est interdite à tout véhicule à moteur (sauf les personnes disposant d’un droit de passage pour se rendre sur leur lieu d'exploitation) sur la partie du boulevard de la Mer compris entre le parking de l'avenue des Essarts et la commune de Bernières-sur-Mer comme décrit en annexe. ARTICLE 2 : Les dispositions de cet arrêté prendront effet dès que la signalisation réglementaire aura été mise en place par les Services Techniques de la ville. ARTICLE 3: Les dispositions du présent arrêté ne seront pas applicables aux véhicules d'urgence (SAMU, sapeurs-pompiers, ambulances, police). ARTICLE 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur. HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification. ARTICLE 6: Madame le Maire, Monsieur l'adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif et d'une publication. Fait à COURSEULLES S/MER, le 17/07/2024 4 Signé le Af [6t1Let s n Publié le Z51614et Anne-Marie PHILIPPEAUX Page 2 de l'arrêté A2024-589 HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com Annexe de l'arrêté n°A2024-589 Légende Page 3 de l'arrêté A2024-589 HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com