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Arrêté - a2024 685 occupation du domaine public service communication 48 rue de la mer le 30 septembre 2024
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2024 685 occupation du domaine public service communication 48 rue de la mer le 30 septembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2024-685
C Oourseu [Les AUTORISANT UN OCCUPATION DU DOMAINE _ PUBLIC La station bien-être SUr-Mer
48 RUE DE LA MER
LE 30 SEPTEMBRE 2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes
et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirié Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2211-1 et
suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu la demande du Service Communication, en date du 01 septembre 2024,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonction et de
signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l'ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement de la visite d’un vétéran.
ARRETE
ARTICLE 1: Le Service Communication de la ville de Courseulles-sur-Mer est
autorisé à occuper le domaine public, sur le parking de la Mairie situé au
48 rue de la Mer afin de pouvoir stationner, le 30 septembre 2024.
ARTICLE 2: Le STATIONNEMENT sera interdit à tout véhicule (sauf celui du
vétéran) sur la valeur d’une place de stationnement, sur le parking de la
Mairie situé au 48 rue de la Mer, le 30 septembre 2024.
AITICLE 3: Le Service Communication aura la charge de matérialiser la place
réservée.
ARTICLE 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par
tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à
dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de
la notification.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 6: Madame Le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles-
sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera
l'objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif et d’une
publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 11/09/2024
Signé le 4105124
Publié le 47108124
Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adjoint
À Francis NICAISE
Page 2 de l'arrêté A2024-685 HÔTEL
DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER — Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18
Courriel : mairie@ville-courseulles.fr - Site : www.courseulles-sur-mer.com