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Arrêté - 2024 02 SOLUTIONS 30 Arr Circ Poteaux telephoniques la Rabine du Mesnil
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 02 SOLUTIONS 30 Arr Circ Poteaux telephoniques la Rabine du Mesnil)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
ARRÊIÉ MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE I.A CIRCULATION SUR I.A VOIRIE COMMUNALE A L'OCCASION DE
TRAVAUX DESSERVANT
Le lieu-dit la Rabine du Mesnil
Notre ville
2024-02
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1et suivants relatifs à la police municipale et les articles L2213-1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R41 1-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,
Vu la loi n" 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n' 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l'arrêté interministérieldu24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8ème partie relative à la « signalisation temporaire »,
Vu la demande d'arrêté municipal du 27 décembre 2024 présentée par I'entreprise Solutions 30 Sud- Ouest, 35 Boulevard Saint Assiscle, 66000 Perpignan, concernant des travaux de remplacement de poteaux téléphoniques suite à la tempête Ciaran, à Melesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux de remplacement de poteaux téléphoniques par l'entreprise Solutions 30 Sud-Ouest, à partir du 2 janvier 2024, pour 45 jours, nécessite la réglementation suivante au lieu-dit la rabine du Mesnil.
ARRÊTE
Anrtcle 1 : Du 2 janvier 2024, pour 45 jours, la circulation est réglementée de la façon suivante
Circulation par alternat en demi-chaussée au droit des travaux par gestion manuelle (K10) Circulation par alternat en demi-chaussée au droit des travaux par feux tricolores Suppression d'une voie de circulation avec basculement sur chaussée opposée. Limitation de vitesse à 50 km/h par panneauxBl4
Anrtcle 2 : La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par Solutions 30 Sud-Ouest, responsable des travaux.
3: La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par Solutions 30 Sud-Ouest, qui devra particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
ARrtcle 4 : Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le policier Municipal de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (llle-elVilaine) et le Directeur de Solutions 30 Sud-Ouest, serànt chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Anrtcle 5 : Le présent arrêté peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Adminisiratif de Rennes (llÉ-et- Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire peut également être saisie d'un recours gracieux dans le même délai.
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20 Rue de Rennes, 355?0 lTlelesse - O 0A Sg 13 26 A6
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Le Maire,
Claude JAOUEN.
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Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton ; - Le Service départemental d'incendie et de Secours d'llle-et-vilaine ; - Les Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse ; - Le Réseau de transports Transdev Bretagne (Breizhco) - Transports scolaires , - La Direction régionale des transports Bretagne;
- Valcobreizh ;
- Solutions 30 Sud-Ouest.
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Le Maire,
Claude JAOUEN.
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