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Déliberation - 2024046 Vente de produits issus du domaine public foin sur pied
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Treteau.
Lien du pdf (Déliberation - 2024046 Vente de produits issus du domaine public foin sur pied)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S L Gr
ID : 003-210302899-20240627-2024046-DE
= À
Liberté + Égalité + Fraternité
MAIRIE DE TRETEAU É J 1 PLACE DE LA MAIRIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
03220 TRETEAU
Extrait du registre des Délibérations du Conseil
Municipal de la Commune de TRETEAU
Délibération 2024046
Vente de produits issus du domaine public foin sur
pied
Séance du 27 juin 2024
Le 27 juin 2024, dix-neuf quarante-cinq minutes, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur DELIGEARD Arnaud, Maire.
Présents : M. DELIGEARD Arnaud, M. DESBOUIS Serge, M. VIGNE Olivier, Mme CHAPPAZ
Aurélie, M. BONIN Gérard, Mme DEGIRAL Laurence, M. GILLES Xavier, M. MONNET Jérôme.
Absents : M. DEVILLARD Claude.
Excusés : M. CHASSAGNE Jean-François, Mme CHAUVET Anne-Marie, Mme PELLETIER
Emeline, Mme LEBRE Amélia.
Pouvoirs : M. CHASSAGNE Jean-François donne pouvoir à M. VIGNE Olivier, Mme CHAUVET Anne-Marie donne pouvoir à Mme DEGIRAL Laurence, Mme LEBRE Amélia donne pouvoir à M. DELIGEARD Arnaud.
Secrétaire de séance : Mme CHAPPAZ Aurélie.
Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de présents : 8
Nombre de votants : 11
Date de la convocation : 25 juin 2024
Date d’affichage de la convocation : 25 juin 2024
Il convient de fixer par délibération le prix de vente pour le foin sur pied au titre de l’année 2024 ainsi qu’au titre de l’année 2025. La superficie à exploiter est d’environ 9000 mètres carrés. Pour
rappel, l’année passée, la vente avait rapporté la somme de 80 euros.
Considérant la candidature de M. Mickaël RANDOIN pour réaliser la coupe 2024, le Conseil
Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de lui accorder la coupe de foin pour un
montant de 80 euros par an pour les années 2024 et 2025.
Pour :11 Contre:0 Abstentions : 0
Pour extrait conforme
Le Maire
Arnaud DÉLIGEARD