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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Treteau.
Lien du pdf (Déliberation - 2022029 Vente de foin 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Union Européenne,
Liberté
+
Égalité
e
Fraternité
MAIRIE
DE
TRETEAU
2
1
PLACE
DE
LA
MAIRIE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
03220
TRETEAU
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TRETEAU
Délibération
2022029
Vente
de
foin
2022
Séance
du
03
juin
2022
Le
03
Juin
2022,
dix-neuf
heure
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DELIGEARD
Arnaud,
Maire.
Présents
:
M.
CHASSAGNE
Jean-François,
M.
DELIGEARD
Arnaud,
M.
DESBOUIS
Serge,
M.
VIGNE
Olivier,
Mme
CHAPPAZ
Aurélie,
M.
MONNET
Jérôme,
M.
MAIRE
Pierre,
Mme
CHAUVET
Anne-Marie. Absent
: M.
DEVILLARD
Claude,
Mme
DEGIRAL
Laurence,
M.
GILLES
Xavier.
Excusés
: M.
BONIN
Gérard,
Mme
LEBRE
Amélia,
Mme
PELLETIER
Émeline.
Pouvoir:
Monsieur
BONIN
donne
pouvoir
à
Monsieur
DELIGEARD,
Madame
LEBRE
donne
pouvoir
à Monsieur
CHASSAGNE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
CHAPPAZ
Aurélie.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Nombre
de
présents
: 8
Nombre
de
votants
: 10
Date
de
la
convocation
: 30
Mai
2022.
Date
d’affichage
de
la
convocation
: 30
Mai
2022.
Il est proposé
de
réaliser
une
publication
dans
La
Montagne
concernant
la vente
de
foin
au titre
de
l’année
2022.
La
superficie
à exploiter
est
d’environ
9000
mètres
carrés.
Il est proposé
de
laisser
les
personnes
intéressées
réaliser
une
offre.
Pour
rappel,
l’année
passée,
la vente
avait
rapporté
la
somme
de
100
euros.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de
réaliser
une
publication
dans
La
Montagne
et de
retenir
l’offre
qui
sera
financièrement
la plus
avantageuse.
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0 DE
=
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
TRETEAU
1 PLACE
DE
LA
MAIRIE
03220
TRETEAU
Pour
extrait
conforme
Le Maire
Arnaud
DÉLIGEARD
Délibération
exécutoire
AR
du Contrôle
de la Légalité
2-10
7e2P35.
ter2o@?1-
471085
-20€
En
date
du
14/06/2022
Publication
réglementaire
effectuée
le
14/06/2022