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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 150 25
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 150 25)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Banque,
ID
: 038-200040857-20250710-2025
D8B_7-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE L'ISERE
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DE LA MATHEYSINE
DELIBERATION
N°
150-25
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le dix
juillet
deux
mille
vingt-cinq
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur
convocations
qui
leur
a été
adressées
par
la
Présidente,
datées
du
24 juin
et
du
3 juillet
2025
conformément
aux
articles
L2122-7
et
L2122-8
du
CGCT
applicables
en
la matière.
Secrétaire
de
séance
: Alain
SIAUD.
Présents : ABERT
Jean-Claude
LAMOUR
jérôme
CHAUD
Frédéric
PERRIN
Gilda
SERRE
Emmanuel
BONNIER
Eric
GRIET
Bernard
BATTISTEL
Marie-Noëlle
SIAUD
Alain
BARI
Nadine
SAURAT
Coraline
LE TRAOU
Dominique
KAITANDIJIAN
Patrick
CIOT
Xavier
LANEYRIE
Jean-Marc
PONCET
Denis
BONOMI
Jean-Pierre
DECHAUX
Marie-Claire
TOSCAN
Michel
BALMET
Lucie
MULYK
Fabien
GIRARDOT
Frédéric
TURC
Sylvain
JEANNIN
Michel
MAUROY
Claude
TRAPANI
Mary
CURT
Jean-Pierre
MAUGIRON
Frédéric
FAURE
Philippe
GIACOMETTI
Geneviève
GIRAUD
Murielle
MAUGIRON
Gilbert
CHATTARD
Arnaud
LAURENS
Patrick
RAVANAT
Jean-Luc
BARTHELEMI
Maryse
BRUGNERA
Jean-Michel
MENDEZ-DIAZ
Philippe
CHARLES
Christian
ROUSSET
Alain
GERBI
Franck
TAVERNA
Philippe
BALME
Eric
MORA
Serge
ROSSI
Angélique
JOUBERT
Thierry
MENDEZ
Alain
Absents
excusés
représentés:
ROBERT
Philippe
(pouvoir
à
DECHAUX
Marie-Claire),
FERREIRA
Michel
(pouvoir
à
LAMOUR
Jérôme),
GONNORD
Franck
(pouvoirà BONNIER
Eric),
FAYARD
Adeline
(pouvoir
à CIOT
Xavier),
BRUN
Sylvie
{pouvoir
à GIRARDOT
Frédéric),
MONTANER-DUMOLARD
Guillaume
(pouvoir
à BARI
Nadine),
STUTZ
Anne
(pouvoir
à
BONOMI
Jean-Pierre),
GRAND
Florence
(pouvoir
à
SERRE
Emmanuel),
SIMONNET
Martine
(pouvoir
à
LAURENS
Patrick),
PREVOT
Fabienne
(pouvoir
à
SAURAT
Coraline),
CHANTRE
Carine
(pouvoir
ROSSI
Angélique),
GARNIER
Jean-Luc
(pouvoir
à
BALME
Eric).
Nombre
de
délégués
en
exercice
:
62
Nombre
de
délégués
présents :
47
Nombre
de
pouvoirs
:
12
Nombre
de
délégués
votants
:
59
OBJET:
NOUVELLE
POLITIQUE
TERRITORIALE
ALSH
: CONVENTION
PLURIANNUELLE
2025-2028
DE
SOUTIEN
A
L'OFFRE
DE
SERVICES
ALSH
PORTEE
PAR
DES
ASSOCIATIONS
ET
PRESENTATION
DE
LA
GRILLE
TARIFAIRE
A travers
la Convention
Territoriale
Globale
signée
le 27
avril
2023,
la Communauté
de
Communes
de
la Matheysine
et
les
Communes
du
territoire
se
sont
engagées
à
coopérer
pour
rendre
plus
équitable,
plus
accessible
et
plus
performante
l'offre
de
services
aux
habitants.
Cette
démarche
est
soutenue
par
la
CAF
de
l'Isère,
la
MSA
et
le
Département. Des
analyses
approfondies
des
besoins
et de
l'offre
« Accueils
de
Loisirs
sans
hébergement
- ALSH
» sur
le territoire
ont
mis
en
évidence
trois
principales
problématiques
à
résoudre
pour
atteindre
les
objectifs
sociaux
et
éducatifs
partagés
dans
la CTG :
1-
La
fragilité
financière
des
associations
gestionnaires
d’un
ALSH,
en
raison
d'une
faible
fréquentation
sur
certaines
périodes
et d'un
déficit
de
financements
;
AA)
th
.
13 Route
du Terril 38350
Susville
h
a
eysine
04
76 81
18
24
- contact@ccmatheysine.fr
Œômmunauté
de
communes
yww.cematheysine.fr
- wuwuw.laccmletri.fr
1 Envoyé
en
préfecture
le
23/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/07/2025
Publié
le 23/07/2025
S
L Gr
ID
: 038-200040657-20250710-2025_05B_7-DE
2-
Le
défaut
d'équité
pour
les habitants
avec
d'une
part
des
tarifs fortement
dhrererreresseromres-commrenres-poer
un
même
niveau
de
revenu
et d'autre
part
des
tarifs
insuffisamment
progressifs
entre
les
plus
bas
et
les
plus
hauts
revenus
;
3-
Le
défaut
d'accessibilité
induit
par
:
-
Des
tarifs
élevés
pour
les
habitants
des
communes
n'accueillant
pas
un
ALSH,
-
Des
problèmes
d'éloignement
géographique
et de
mobilité ;
-
Une
carence
de
moyens
pour
l'inclusion
d'enfants
en
situation
de
handicap.
C'est
pourquoi,
après
un
long
travail
d'analyses
et
de
dialogue,
la
CCM
et
les
communes
partenaires
se
sont
engagées
dans
une
nouvelle
politique
partenariale
de
consolidation
et de
structuration
de
l'offre d'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
en
Matheysine.
Cette
politique
partenariale
se
décline
en:
1.
La
mise
en
place
d'un
partenariat
financier
entre
les
communes
et
la CCM,
dans
le cadre
d'une
convention
pluriannuelle
2025-2028,
adoptée
par
la CCM
en
Conseil
communautaire
en
date
du
6 mars
2025
et
par
les
Conseils
municipaux.
Le
soutien
financier
mobilisé
dans
le cadre
de
cette
convention
s'élève
à
110
000
€ /
an
hors
coût
de
gestion,
comprenant: e
77755
€,
à répartir
entre
41
communes
(tout
le
territoire
sans
La
Mure
et
La
Motte
Saint-Martin,
gestionnaires
d'ALSH
municipaux),
e
32245
€
par
la
CCM,
au
titre
du
soutien
aux
ALSH,
dans
le
cadre
de
sa
compétence
« action
sociale
d'intérêt
communautaire
».
1.
Une
proposition
de
conventions
pluriannuelles
2025-2028
entre
la
CCM
et
les
trois
ALSH
associatifs
(FPT,
MPT
et
PTVL)
afin
de
préciser
les
conditions
et
les
modalités
de
répartition
du
soutien
financier
entre
les
3
structures
(documents
annexés
à
la
présente
délibération).
Cette
proposition
émane
de
travaux
d'analyse,
de
projections
et de
concertation
conduits
par
la CCM
avec
les ALSH,
la commission
Enfance
(réunie
le
18 juin
2025)
et
les
partenaires
institutionnels.
Elle
permet:
-
La
mise
en
place
d'une
grille
tarifaire
territoriale
plus
équitable
et
plus
accessible,
avec
des
tarifs
entre
11
et
21
€ selon
la tranche
de
quotient
familial
;
-
La
prise
en
compte
des
besoins
de
financement
propres
à chaque
structure,
dans
le respect
de
l'équité
entre
elles
et de
leur
autonomie,
par
l'intermédiaire
de
taux
plafonds
et
de
mesures
de
compensation
;
-
Un
soutien
à
l'adaptation
de
l'offre
aux
besoins
des
familles
à travers
des
mesures
de
bonification
(création
d'une
nouvelle
offre,
amplitude
d'ouverture,
fourniture
du
déjeuner)
;
-
La
préservation
d'une
réserve
financière
pour
développer
une
offre
de
services
ALSH
dans
le
secteur
du
Beaumont/Valbonnais
;
-
La
mise
en
place
d'outils
de
suivi
de
l’activité
des
ALSH,
afin
d'évaluer
les
effets
de
la
politique
territoriale
partenariale
et de
l'ajuster
si besoin.
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
: 57
voix
Pour,
1 voix
Contre,
1 Abstention
:
>
ACTE
les
termes
des
conventions
pluriannuelles
;
>
AUTORISE
Mme
la
Présidente
à
signer
lesdites
conventions
et
tous
documents
inhérents
à
cette
décision,
notamment
les avenants
le cas
échéant.
Ainsi
fait et délibéré
à
Susville,
les jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les pe
bfes
présents.
Certifiée
conforme,
le
La
Présidente,
Coraline
SAURAT
Mathey
sine
|5476
81
18 24 - contactokembttr
@ommunauté
à. communes
|www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr
2