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Déliberation - CRCM12022024
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Cléré-les-Pins.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM12022024)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Logement, Institutions publiques,
Compte rendu de la séance du 12 février 2024
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h30 et précise que Monsieur Anton est absent et donne
pouvoir à Madame Bourgoin, Monsieur Mazé est absent et donne pouvoir à Monsieur Barot.
Monsieur Antoine PINARD est nommé Secrétaire de la séance.
Le compte rendu de la séance du 11 décembre 2023 est approuvé.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de rajouter un point à l'ordre du jour pour la demande de
subvention du reversement des Amendes de Police.
Ordre du jour:
1-Organisation semaine scolaire - rentrée 2024- dérogation semaine scolaire de 4 jours 2-Convention entre l'école de musique et la commune de Cléré-les-Pins
3-Règlement foyer rural
4-Validation des lots pour la construction du vestaire
5-Amendes de Police 2024
Délibérations du conseil:
Dérogation semaine scolaire de 4 jours ( DE_2024_001)
Le Maire explique que la dérogation de 2020 à l'organisation de la semaine scolaire ( Décret
n°2017-1108 du 27 juin 2017) pour l'école de Cléré-les-Pins arrive à échéance à la prochaine rentrée
scolaire, les horaires de classe étant les lundi-mardi-jeudi et vendredi de 8h45 à 12h et de 13h45 à
16h30.
La Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale d'Indre et Loire demande si le
Maire souhaite renouveler cette dérogation.
Mr le Maire explique que s'il n'y a pas de délibération prise par le conseil municipal, la semaine de
4.5 jours sera imposée ce qui entrainerait la mise en place des Temps d'Activités Périscolaires (TAP)
à la charge de la commune de Cléré-les-Pins.
Afin d'instruire cette demande, l'inspection académique attend une délibération du conseil
municipal afin de renouveler cette dérogation pour trois années.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’unanimité pour la semaine
de 4 jours.
CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE CLERE-LES-PINS ET L'ECOLE DE MUSIQUE ( DE_2024_002)
Monsieur le Maire explique que Monsieur Belin Pascal, assistant d'enseignement artistique principal de
1ère classe est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2024 sous réserve de l’avis conforme de la CNRACL (la rémunération est interrompue à compter du jour de la cessation d’activité).
Monsieur Belin exerce la fonction de Directeur de l'école de musique depuis le 1er septembre 1988, pour le remplacer, Madame Jessica Belin prendra ses fonctions à compter du 1er octobre 2024. Madame Jessica Belin sera rémunérée par l'association Ecole de Musique et la mairie de Cléré-les-Pins remboursera les salaires du poste de Directrice de l'Ecole de Musique de Cléré-les-Pins.
Le remboursement portera sur 12 heures de salaire hebdomadaire plus les charges.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable à l'unanimité pour la convention entre la commune de Cléré-les-Pins et l'association de l'Ecole de Musique de Cléré-les-Pins.
Règlement foyer rural ( DE_2024_003)
La commission des bâtiments s'est réunie le 7 février 2024 afin de déterminer le nombre de places assises dans le foyer rural.
Madame Bourgoin Karine, vice-présidente de la commission des bâtiments informent les autres membres de la commission que la préfecture lors d'un contrôle de sécurité avait fixé le nombre de places assises à 160 personne et 357 places debout.
Madame Bourgoin propose de fixer le nombre de places assises à 150 afin de rendre plus accessible les portes de secours en cas de danger.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de fixer le nombre de places assises à 150 et 357 places debout.
Validation des lots pour la construction du vestaire ( DE_2024_004)
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commission des bâtiments s'est réunie le 2 février 2024 en présence de Monsieur Leconte Eric, architecte, pour la présentation du projet du vestaire.
La commission s'est réunie une seconde fois le 7 février 2024 afin de valider ce projet. Messieurs Hourlier et Guiet précisent qu'il n'y a pas eu de vote lors de cette commission et regrettent que Monsieur Leconte Eric ne soit pas présent au conseil municipal. Madame Bourgoin répond qu'il n'a pas pu venir à cause de soucis de santé.
Monsieur Guiet dit qu'il vote "non"et rappelle que le projet a été très mal présenté au départ. Il n'y avait qu'un artisan, pas d'architecte. Messieurs Guiet et Hourlier sont allés se renseigner à la Communauté de Communes. Monsieur Guiet estime le coût de construction du vestiaire à 2100 €/m² soit 475000 € pour 226m². Monsieur Guiet dit que la réhabilitation des anciens vestaires serait moins onéreuse ce qui permettrait d'acquérir la maison médicale. Monsieur le Maire lui répond que le sujet de la maison médicale sera abordée en question diverse. Il rappelle au conseil municipal que la validation des lots ne valide pas le prix, ça permet d'avancer dans le projet et que le conseil municipal sera toujours consulté et aura le dernier mot. Monsieur Pinard prend la parole et demande s'il ne serait pas possible d'intégrer la rénovation de l'ancien vestiaire dans le projet ce qui coûterait moins cher. Monsieur le Maire répond qu'il posera la question à l'architecte.
Liste des lots:
LOT n°1: VRD
LOT n°2: GROS OEUVRE
LOT n°3: CHARPENTE BOIS
MUR A OSSATURE BOIS (M.O.B)
BARDAGE BOIS
LOT n°4: COUVERTURE ZINC
LOT n°5: MENUISERIRES EXTERIEURES-SERRURERIE LOT n°6: MENUISERIES INTERIEURES
LOT n°7: PLATRERIE-ISOLATION
LOT n°7bis: FAUX PLAFONDS (variante du lot n°7)
LOT n°8: ELECTRICITE Cfo Cfa-ECLAIRAGE
LOT n°9: CHAUFFAGE-VMC-PLOMBERIE
LOT n°10: REVETEMENTS DE SOLS-FAÏENCES
LOT n°11: PEINTURE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 10 voix pour, 2 abstentions et 3 voix contre de valider les lots pour la construction du vestiaire.
Amendes de police 2024 ( DE_2024_005)
Le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du reversement des amendes de police
pour 2024 , il propose de présenter un dossier concernant la sécurisation des trottoirs sur la RD 34
au niveau de la Roumer.
Plan de financement
Montant estimatif HT: 13 834.20 €
Montant subvention (20%): 2 766.84 €
Fonds propres: 11 067.36 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité de déposer une demande de
subvention pour ce projet.
Question diverse: la maison médicale
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la maison médicale a été estimée par le Domaine à 318000 € et par l'agence immobilière Vinci Immobilier à 290000 €, une troisième estimation est attendue dans le but de réfléchir à l'acquisition de ce bâtiment, un diagnostic sera réalisé et payé par la mairie. L'Agence Régionale de Santé veut regrouper Cléré-les-Pins et Savigné-sur-Lathan ce qui ne convient pas du tout aux médecins.
Monsieur le Maire précise que ce n'est pas dans l'optique de la mairie de laisser tomber la maison médicale et qu'il serait peut-être bon de demander l'avis des Clérençois par référendum.