Compte-Rendu - CRCM18112024

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Compte-Rendu - CRCM18112024 Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Cléré-les-Pins. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM18112024)Thèmes du document : Logement, Industrie, Institutions publiques, Compte rendu de la séance du 18 novembre 2024

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h30, Madame Yvette Bourreau-Mignon est absente excusée et Madame Aurélia Portelance est absente. Monsieur le Maire demande au conseil municipal que la séance se déroule à huis-clos. Le conseil municipal vote et décide avec 4 voix contre et 9 voix pour que la séance se déroule à huis-clos. Monsieur le Maire fait sortir le public présent.

Monsieur le Maire demande l'approbation du compte rendu du conseil municipal du 16 septembre 2024. Monsieur Patrick Guiet rappelle qu'il a déposé un courrier à la mairie le 15 novembre 2024 pour demander la permission d'écouter l'enregistrement du conseil municipal du 16 septembre 2024 mais qu'il n'a pas pu venir à la mairie par manque de temps. Monsieur Patrick Guiet fait une remarque sur le budget voté pour la construction du vestiaire. Ce n'est pas 300 000 € voté mais 147 000 €. Monsieur le Maire reconnaît s'être trompé et fera rectifié. Monsieur Patrick Guiet est surpris par la pose du panneau signalant le permis de construire du vestiaire alors que Monsieur le Maire avait suspendu le projet pour l'année 2024. Monsieur le Maire répond qu'il n'a rien été budgété pour l'année 2024 effectivement mais que les restes à réaliser 2023 couvrent les frais d'études menés par l'architecte. Monsieur Patrick Guiet dit qu'il s'est rendu à la CCTOVAL pour se renseigner sur le marché public qui a été lancé pour les différents lots nécessaires à la construction du vestiaire. Monsieur le Maire lui répond que la clôture des remises des plis était fixée au 8 novembre 2024 à midi. Après étude des offres par l'architecte, une commission sera organisée.

Madame Karine BOURGOIN est nommée Secrétaire de la séance.

Monsieur le Maire rappelle l'ordre du jour.

Ordre du jour:

1- Convention d'utilisation d'un distributeur automatique de baguettes

2- Décision modificative chapitres 040 et 042

3- Convention de partenariat pour portail commun de ressources numériques au sein du réseau des bibliothèques du département de l'Indre-et-Loire Nom@de

4- Régie de recettes provisoire pour l'exploitation de la licence 4 communale 5- Création d'un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité 6- Convention de transfert du terrain communal sis La Croix de Pierre entre la commune et la CCTOVAL

7- Achat Maison médicale

8- Achat boulangerie

9- Création commission jeunesse

Questions diverses

Délibérations du conseil:

Convention d'utilisation d'un distributeur automatique de baguettes ( DE_2024_031)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'un distributeur automatique de baguettes sera prochainement mis en place à côté de l'ancienne boulangerie dès qu'Enedis aura finalisé le branchement. Ce distributeur sera acheté par la mairie et sera alimenté par la boulangerie de Mazières de Touraine, La Maison Groisil.Le conseil municipal précise que la convention prendra fin dès qu'il y aura une boulangerie à Cléré-les-Pins et que ce distributeur est mis à la disposition de la boulangerie de Mazières de Touraine sans compensation financière.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire a signé la convention à l'unanimité.

Décision modificative capitres 040 et 042 ( DE_2024_032)

Le Maire informe le Conseil Municipal que la Trésorerie nous a fait savoir que les chapitres d'ordre 040 et 042 sont déséquilibrés dans le budget 2024.

Des crédits sont ouverts en dépenses de fonctionnement au chapitre 042 pour 10501.60 euros et des crédits sont ouverts en recettes d'investissement au chapitre 040 pour 10502.00 euros. Il convient donc de rééquilibrer ces deux chapitres de la façon suivante:

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

023 (042) Virement à la section d'investissement -0.40

681 (042) Dot. amort. et prov. Charges à répartir +0.40

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

021 (040) Virement de la section de fonctionnement -0.40

4816 (040) Transferts de charges +0.40

TOTAL : 0 0

TOTAL : 0 0

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité les écritures comptables inscrites dans le tableau ci-dessus.

Convention de partenariat pour un portail commun de ressources numériques au sein du réseau des bibliothèques du département d'Indre et Loire. ( DE_2024_033)

Le Maire présente au Conseil le courrier transmis par le Conseil Départemental concernant le projet de renouvellement de la convention de partenariat pour un portail commun de ressources numériques au sein du réseau des bibliothèques du département d'Indre et Loire.

Cette convention permet aux Clérençois inscrits à la bibliothèque municipale d'avoir accès via un portail intitulé "Nom@de" de bénéficier d'un ensemble de ressources en ligne accessibles à distance (informations, formation, divertissement culturel).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer la convention.

Régie de recettes provisoire pour exploiter la licence 4 ( DE_2024_034)

Le Maire rappelle que la commune possède une licence 4 permettant à un commerce la vente de boissons alcoolisées (alcools forts). Il faut posséder un permis d’exploitation pour pouvoir ouvrir cetype d’établissement. Le Relais Clérençois exploitait précédemment cette licence ,mais n’étant plus

exploitée depuis janvier 2020, elle sera périmée si elle ne fonctionne pas avant janvier 2025. Il faut donc le remettre en exploitation pour pouvoir la conserver 5 ans.

Renseignements pris auprès de la Préfecture et avec l’accord du comptable public , nous avons trouvé une personne de la commune qui a un permis d’exploitation qui pourra gérer cette licence pendant 2 jours, délais obligatoires pour valider la licence.

Il faut donc créer une régie de recettes provisoire pour exploiter cette licence.

Vu la délibération en date du 27 mai 2020 autorisant le Maire à créer des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l’article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

Article 1 : Il est institué une régie de recettes temporaire pour l’exploitation de la licence 4 communale

Article 2 : Cette régie est installée à la salle avenue du stade

Article 3 : La régie fonctionne le samedi 18 janvier 2025 et le dimanche 19 janvier 2025 de 10h à 18 h

Article 4 : La régie encaisse :

le produit des ventes de boissons tels que détaillés dans la liste ci-dessous :

Café - dosette

Thé - dosette

Soda canette ou bouteille (25 ou 33 cl)

Jus de fruit canette ou bouteille (25 ou 33 cl)

Bière en canette ou bouteille (25 ou 33 cl)

Cidre en canette ou bouteille (25 ou 33 cl)

Vouvray (Bouteille de 75 cl)

Les tarifs sont fixés ainsi :

Dosette, canette ou bouteille (25 ou 33 cl) Tarif unique fixé à 1 €

Vouvray – bouteille 10 €

Article 5 : Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

 versement en numéraires, et tenues sur un carnet à souches.

Article 6 : Un fonds de caisse d’un montant de 30 € est mis à disposition du régisseur.Article 7 : Le montant maximum de la seule encaisse en numéraire que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 200 €.

Article 8 : Le régisseur est tenu de verser au service de gestion comptable de Chinon le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 7, et au minimum à la fin du fonctionnement de la régie de recettes.

Article 9 : Le régisseur verse auprès du receveur la totalité des justificatifs des opérations de recettes à la fin du fonctionnement de la régie.

Article 10 : Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.

Article 11 : Le régisseur ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.

Article 12 : M. le Maire de CLERE LES PINS et M. le Comptable public assignataire de Chinon sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Création d'un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité. ( DE_2024_035)

DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A

UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

(en application de l’article 3 – 1° de la loi n°84-53 du 26/01/1984)

Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir, exploitation de la licence 4 communale;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré , à l'unanimité

DECIDE

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 18 janvier 2025 au 19 jan vier 2025 inclus.

Cet agent assurera des fonctions de régisseur de recettes, exploitant la licence 4 communale à temps complet.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 382 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.Convention de transfert de terrain satellite ( DE_2024_036)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le terrain communal situé à la Croix de Pierre

actuellement occupé par les gens du voyage est transféré à la CCTOVAL afin d'améliorer

l'aménagement. Il est prévu un accès à l'eau et à l'électricité sécurisé, une gestion intercommunale

avec prestataire (entrée-sorties, paiement forfait journalier...), toilettes sèches, terrassement pour

stabiliser.

Après avoir lu la convention à l'assemblée délibérante, le conseil municipal adopte avec 2 contre et 11

pour la convention ci-joint.

ACHAT MAISON MEDICALE ( DE_2024_037)

Monsieur le Maire explique que la SCI DE LA ROUMER propriétaire de la maison médicale de Cléré-les-Pins a adressé un courrier afin de faire une offre de vente au prix de 312 000€. En effet, depuis le départ à la retraite non remplacé du Docteur Saintonge, l'ensemble du corps médical se plaint de payer des loyers trop élévés. La SCI DE LA ROUMER a demandé à la mairie de racheter la maison médicale afin de diminuer les charges.

Le maire de la commune de Mazières de Touraine avait suggéré d'acheter la maison médicale avec la commune de Cléré-les-Pins mais celui-ci n'a pas donné suite.

La CCTOVAL a qui revient la compétence n'est pas intéressée par l'achat de la maison médicale car à Savigné sur Lathan, la nouvelle maison médicale n'arrive pas à accueillir de nouveaux médecins. Le conseil municipal demande le montant des loyers désirés par le corps médical. Madame Pascale Delaunay prend la parole pour préciser que lors d'une réunion, le corps médical n'avait pas été en mesure d' annoncer les loyers car différents si médecin, infirmier ou dentiste etc... Monsieur Antoine Pinard prend la parole et indique que l'achat à 312 000 € reviendrait à 2 000 € par mois à la commune et un loyer de 1 000 € serait envisageable ce qui ferait 12 000 € par an de recette pour la commune.

Monsieur Guillaume Deschamps précise qu'il y aura beaucoup de travaux à réaliser car ce bâtiment est vieillissant et que les locataires demanderont des mises aux normes.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que la question a été mise à l'ordre du jour pour avoir l'avis du conseil municipal, que c'est un accord de principe.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote pour l'achat de la maison médicale à l'unanimité.

ACHAT DE LA BOULANGERIE ( DE_2024_038)

Monsieur le Maire lit le courrier envoyé par Madame Chevereau propriétaire de la boulangerie. Madame Chevereau fait une proposition de prix de vente d'un montant de 80 000 €. Après avoir visité le bâtiment, le Maire et les adjoints précisent que ce bâtiment est insalubre mais avec un gros potentiel. Le logement au premier étage est en bon état. Il y a beaucoup de travaux à réaliser pour remettre aux normes le point de vente et de fabrication.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il s'est rapproché de Val Touraine Habitat qui pourrait être intéressé par ce bâtiment pour y faire des logements ainsi qu'une boulangerie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote pour l'achat de la boulangerie à l'unanimité.

CREATION COMMISSION JEUNESSE ( DE_2024_039)

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Karine Bourgoin.Madame Karine Bourgoin explique son souhait avec Monsieur Antoine Pinard de créer un conseil des jeunes. Lors du salon des Maires d'Indre-et-Loire en 2023, elle a pu échanger avec la commune de Saint-Etienne de Chigny qui a mis en place un conseil des jeunes et qui a été récompensé au salon des Maires.

Monsieur Thierry Roland, directeur de l'école Robert Doisneau à Cléré-les-Pins est favorable à la création d'un conseil des jeunes.

Monsieur Antoine Pinard précise qu'il conviendrait d'élire 9 élèves du CE2, CM1, CM2 domiciliés à Cléré-les-Pins et que les élections pourraient avoir lieu en janvier 2025 pour une installation du conseil des jeunes en février 2025.

Les jeunes auront alors la possibilité de s'exprimer et faire connaître leurs souhaits et leurs besoins au conseil municipal.

Madame Isabelle Horrault propose d'établir une liste des enfants de Cléré-les-Pins âgés de 9 à 13 ans et de leur distribuer une carte d'électeur pour le vote. Tout enfant inscrit sur la liste peut se présenter pour les élections.

Les membres de la commission sont :

 Président : Benoît Barot

 Vice-présidente : Karine Bourgoin

 Membres : Antoine Pinard, Anton Jean-Paul, Delaunay Pascale

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote pour la création d'une commission jeunesse à l'unanimité.

Questions diverses

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du souhait de Monsieur Frédéric Goutard d'acheter le terrain situé à côté du local technique pour exercer son activité d'apiculteur. Monsieur le Maire propose de mettre le terrain à sa disposition pour son activité d'apiculteur. Une convention sera établie entre la Mairie et Monsieur Frédéric Goutard pour l'entretien et l'exploitation du terrain. Monsieur Bruno Julien a envoyé un email à la mairie le 3 octobre 2024 stipulant que le collectif C.A.P souhaite que la mairie organise un référendum auprès de l'ensemble des concitoyens concernant la construction du vestiaire. Monsieur le Maire interroge l'assemblée délibérante sur l'organisation d'un référendum, celle-ci répond qu'un référendum serait également souhaitable pour l'achat de la masion médicale et de la boulangerie. Monsieur le Maire accepte de mettre à l'ordre du jour d'un prochain conseil municipal la question de l'organisation d'un référendum auprès des Clérençois. Monsieur Emmanuel Jeanneau, conseiller en immobilier a envoyé un email à la mairie le 4 octobre 2024 demandant un complément d'information sur l'estimation de la boulangerie, des coûts de rénovation et pourquoi n'a t-il pas été contacté car il est de la commune. Monsieur le Maire répond que Monsieur Jeanneau pouvait prendre rendez-vous avec lui à la mairie.

Madame Valérie Medlock-Beljean a envoyé un email à la mairie le 28 octobre 2024 demandant des renseignements sur la gratuité de la garderie pour le personnel communal et sur l'installation d'un distributeur à pain.

Monsieur Jean-Claude Bruneau a envoyé un email à la mairie le 18 novembre 2024 demandant si des dépenses d'investissement pour l'urbanisme était prévues en 2025 et posant plusieurs questions sur la construction du vestiaire, des questions auxquelles Monsieur le Maire a déjà répondu. Monsieur Thierry Hourlier demande à Monsieur le Maire si la CCTOVAL a décidé seule de passer par Véolia. Monsieur le Maire répond que la CCTOVAL possède la compétence de l'eau et de l'assainissement et qu'elle décide seule.

Monsieur Patrick Guiet a eu connaissance d'un pot de départ à la retraite de Monsieur Pascal Belin et demande qui a organisé. Monsieur le Maire répond que c'est Monsieur Belin qui a fait les invitations et non la commune.

Monsieur le Maire clôture la séance à 21h15.