Compte-Rendu - decembre2023

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Compte-Rendu - decembre2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Cléré-les-Pins. Lien du pdf (Compte-Rendu - decembre2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Logement, Compte rendu de la séance du 11 décembre 2023

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h30 et informe l'assemblée que Madame Isabelle Horrault est représentée par Monsieur Antoine Pinard, Monsieur Olivier Mazé est représenté par Madame Pascale Delaunay et Madame Aurélia Portelance est absente.

Madame Karine BOURGOIN est nommée Secrétaire de la séance.

Le compte rendu du conseil municipal du 9 octobre 2023 est approuvé.

Monsieur le Maire présente l'ordre du jour:

1- CDD du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024 35 h/semaine poste agent d'accueil 2- Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour les agents

3- Décision modificative pour chapitre d'ordre 042

4- Demande de subvention DETR 2024

5- Demande de subvention FDSR 2024

Question diverse:

- Préparation apéritif des aînés lors de la remise des colis.

Délibérations du conseil

CDD Agent d'accueil du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024 ( DE_2023_036)

DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIÉ A

UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ

(en application de l’article L.332-23-1° du code général de la fonction publique)

L’assemblée délibérante ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332-23-1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir l’accueil physique et téléphonique de la mairie ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DÉCIDE à l'unanimité

la création à compter du 1er janvier 2024 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint administratif territorial, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée

déterminée pour une durée de 6 mois allant du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024 inclus.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 382, compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE ( DE_2023_037)

Le 11 décembre 2023, à 19h30, à la salle du conseil municipal de la mairie de Cléré-les-Pins se sont réunis les membres du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire, convoqués le 5 décembre 2023,

Le Maire indique à l’assemblée que conformément au décret n°2023-1006 en date du 31 octobre 2023, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la fonction publique territoriale et des assistants maternels et assistants familiaux.

Pour être éligibles à la prime, les agents doivent :

- avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ;

- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ; - avoir perçu une rémunération brute ne dépassant pas 39.000 euros sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (soit 3.250 euros en moyenne par mois), sachant que la garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA) et la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées ne sont pas à prendre en compte.

La prime prévue est versée par :

- l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ; - chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023.

Il convient de fixer le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser des plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui qui s'applique à l'État et aux employeurs hospitaliers. Les montants plafonds pouvant être alloués varient ainsi de 800 euros (pour les agents dont la rémunération est d'au plus 23.700 euros sur la période de référence) à 300 euros (pour les agents dont la rémunération est comprise entre 33.601 euros et 39.000 euros). Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute. Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement, corrigée pour correspondre à une année pleine.

La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.

Le vote se fait à bulletins secrets à la demande de Monsieur GUIET Patrick.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,Vu l’information faite au Comité Social Territorial,

DECIDE à l'unanimité

Article 1 : d’instaurer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle et de prévoir son versement aux agents remplissant les conditions selon le barème suivant :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du

1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant de la prime de pouvoir

d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Article 2 : de prévoir son versement en une seule fois.

Article 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

Décision modificative chapitre 042 ( DE_2023_038)

Le Maire informe le Conseil Municipal que la Trésorerie nous a fait savoir qu'au chapitre 042 (opérations d'ordre budgétaires transfert entre sections) un dépassement budgétaire de 2324.14€ était constaté.

Il est donc nécessaire de prévoir les crédits budgétaires selon le détail ci-dessous:

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

023 (042) Virement à la section d'investissement -2324.14

681 (042) Dot. amort. et prov. Charges à répartir +2324.14

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

021 (040) Virement de la section de fonctionnement -2324.14

4816 (040) Transferts de charges +2324.14

TOTAL : 0 0

TOTAL : 0 0

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote à l'unanimité les écritures comptables inscrites dans le tableau ci-dessus.

Demande de subvention DETR-DSIL 2024 ( DE 2023 039)

Le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du reversement de la DETR-DSIL 2024 , il

propose de présenter un dossier concernant la réhabilitation du vestiaire.

Monsieur Guiet demande si une demande de DETR aurait pu être faite pour l'achat du cabinet

médical. Monsieur le Maire répond non pas pour un achat immobilier.

Monsieur le Maire précise que le dossier concernant la maison médicale est de la compétence de la

communauté de communes CCTOVAL. Une rencontre entre le Président de la CCTOVAL Monsieur

Xavier Dupont, le corps médical, les adjoints au maire de Cléré-les-Pins et lui-même a déjà eu lieu.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de cette demande de subvention est le

suivant:

PLAN DE FINANCEMENT

Montant estimé H.T : 150 000 €

Subvention DETR espérée pour 2024 (20%): 30 000 €

Fonds propres : 120 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec 11 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention

- ADOPTE l'opération réhabilitation du vestiaire et les modalités de financement; - APPROUVE le plan de financement prévisionnel;

- S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions; - AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération.

Demande de subvention FDSR 2024 ( DE 2023 040)

Le Maire présente au Conseil Municipal le dossier FDSR pour 2024. Il rappelle que le FDSR est le

fonds départemental de Solidarité Rurale. Il propose de déposer une demande de subvention pour

2024 pour la réhabilitation du vestiaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide avec 11 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention

de déposer une demande de subvention au titre du FDSR

Le financement s’établira comme suit :

Montant HT du projet: 150 000 €

Subvention FDSR (20%): 30 000 €Solde par autofinancement: 120 000 €

- ADOPTE l'opération réhabilitation du vestiaire et les modalités de financement; - APPROUVE le plan de financement prévisionnel;

- S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions; - AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération.

Questions diverses:

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Madame Beljean demande que le chemin qui part du Champ de foire et passe à côté de l'emplacement des gens du voyage soit refait en bitume ou autre couverture stable. Un devis a été établi, Monsieur le Maire répondra à Madame Beljean. Monsieur le Maire demande à chaque conseiller de préparer des amuse-bouches pour l'apéritif des aînés lors de la distribution des colis qui aura lieu à la salle du stade. Madame Yvette Bourreau Mignon précise que la Boule de Fort mettra la cuisine à disposition pour la préparation.