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Arrêté - 95 2025 Fermeture temporaire de la sente reliant la rue de Montmlian et la rue des Moulins Vent
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Arrêté - 95 2025 Fermeture temporaire de la sente reliant la rue de Montmlian et la rue des Moulins Vent)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
N° 95/2025
ARRETE DU MAIRE
Portant fermeture temporaire de la sente piétonne Département du Val d'Oise : Reliant la rue de Montmélian à la rue des Moulins à Vent Arrondissement de
Sarcelles
Canton de Goussainville
COMMUNE DE SAINT-
WITZ
Le Maire de SAINT-WITZ,
VU la loi 82-21 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212.1, et suivant L.2213.1 et suivant :
VU le Code Pénal, notamment l’article R610-5 ;
VU la nécessité d’interdire l’accès aux piétons à la sente reliant la rue de Montmélian à la rue des Moulins à
Vent à la suite de la découverte d’une cavité :
CONSIDERANT que pour des mesures de sécurité, il convient d'interdire au public l’accès à la sente :
CONSIDERANT qu'il incombe à l’autorité investie du pouvoir de police locale de prendre toutes les mesures
propres à assurer la sécurité publique ;
ARRETE
ARTICLE 1 : la sente piétonne reliant la rue de Montmélian à la rue des Moulins à Vent est temporairement
fermée au public à compter de ce jour.
ARTICLE 2 : Afin de sécuriser et d'interdire l’accès à la sente, une signalétique est mise en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur. Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès sa publication.
ARTICLE 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Fosses.
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Saint-Witz.
- Monsieur le Chef de la Police Municipale,
- Service technique,
À Saint-Witz, le 21 juillet 2025
Le Maire,
Frédérie MOIZARD
+
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours pour excès - uevant le Fribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification