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Arrêté - 86 2025 Arrt portant rglementation temporaire de la circulation et du stationnement des vhicules rue Jean Moulin
Document publié le Vendredi 11 juillet 2025 par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Arrêté - 86 2025 Arrt portant rglementation temporaire de la circulation et du stationnement des vhicules rue Jean Moulin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation temporaire de la circulation
£ ee et du stationnement des véhicules Département du Val d'Oise di
Arrondissement de Sarcelles Rue Jean Moulin Canton de Go
COMMUNE DES;
Le Maire de SAINT-WITZ,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1, L. 2215-S :
VU le code général des propriétés des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants, L.2125-1 et suivants, R. 2122-I et suivants et R.2125-2 ; L.3111.1 ;
VU le code de la route et notamment l’article L. 130-4, L.325-1, L.411-1, R.110-1, R.411-1 et R.417-9 et
suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L.113-2, R.113-1 et suivants ;
VU la demande de l’entreprise FAYOLLE ET FILS représentée par Monsieur Arnaud FAVINI en date du 11 juillet 2025, demeurant 30 rue de légalité à SOISY SOUS MONTMORENCY (95232) pour des travaux de reprise d’affaissement de chaussée de la rue Jean Moulin :
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux, pour la sécurité des employés et des usagers sur la voie, il y a eu lieu de réglementer la circulation et le stationnement, de la rue Jean Moulin :
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison des motifs susvisés, des restrictions seront apportées à la règlementation générale de la circulation au droit du chantier de la rue Jean Moulin.
A compter du lundi 1° septembre et jusqu’au lundi 20 octobre 2025 inclus entre 08h00 et 17h00 :
- La circulation de tous les véhicules sera perturbée par un empiètement sur chaussée de la rue Jean Moulin avec une réduction d'une voie de circulation et un basculement de circulation sur chaussée opposée.
- La circulation sera alternée manuellement.
- La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h.
- Le stationnement et le dépassement des véhicules de toute nature, à l'exception des véhicules de l’entreprise FAYOLLE ET FILS, seront interdits.
ARTICLE 2 : La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise FAYOLLE ET FILS.
ARTICLE 3 : L'entreprise FAYOLLE ET FILS s'engage à afficher le présent arrêté sur le lieu du chantier, 8 jours avant le début des travaux et pendant toute la durée des travaux. Le défaut d'affichage sera passible d’une contravention de 2°" classe.
ARTICLE 4 : Tout véhicule gênant sera enlevé par la Gendarmerie ou par la Police Municipale suivant l’article R 417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- _ Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Survilliers,.
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Saint-Witz,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale,
-_ Entreprise FAVOLLE ET FILS
À Saint-Witz. 15 juillet 2025
Le Maire,
Frédérie MOIZARD
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours pour xxcès « Fribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.