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unknown - Communauté de communes - Hauts du Val de Saône - deliberation prefecture du 03 Mars 2020 1f01
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Val de Saône - deliberation prefecture du 03 Mars 2020 1f01)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Consommateurs,
DCM N°2020/1
*Vote des Comptes de Gestion 2019
COMMUNE Voté à l’unanimité
EAU Voté à l’unanimité
ASSAINISSEMENT Voté à l’unanimité
Après avoir entendu les comptes de Gestion 2019,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
• Le Conseil Municipal déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice
2019, par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni
observation ni réserve de sa part.
Voté à l’unanimité
Le Maire,
Olivier RIETMANN
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE
MEMBRES
Afférents : 19
En exercice : 19
Ont pris part : 16
Date de la convocation
25 FEVRIER 2020
Date d’affichage
04 MARS 2020
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 03 MARS 2020
L’an deux mil vingt
et le 03 MARS à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Olivier RIETMANN, Maire.
Présents : M. Olivier RIETMANN, M. Jean-Luc QUIVOGNE, M. BILLY Jean-Louis, Mme Yvette MADRON, Mme Audrey BAVARD, Mme Marjorie SALIN, M. Olivier SIMONIN, M. Christophe MASSARDI, M. Ludovic LEVERT, M. Alexandre PIGHETTI, Mme Dominique DIDIER, Mme Agnès LALLEMAND, M. Alexandre ODRION, M. Gérard PIMONT, Mme FIDON Maria-Laura.
Absents excusés : Mme DE PAOLA MARTINEZ Francine, Mr PERRIN Patrick, Mme PERRIN Charlette.
Pouvoirs : Mme Virginie PAYEUR donne pouvoir à Mme Audrey BAVARD, Mr ODRION Alexandre donne pouvoir à à Jean-Louis BILLY.
Secrétaire de séance : Mme Audrey BAVARD DCM N°2020/2
*Vote des Comptes Administratifs 2019
- Commune
- Eau
- Assainissement
Monsieur le Maire se retire pour le vote des Comptes Administratifs.
Après délibération, le Conseil Municipal :
Vote les comptes administratifs comme suit :
- Compte Administratif Commune : Voté à l’unanimité
- Compte Administratif Eau : Vote à l’unanimité
- Compte Administratif Assainissement : Voté à l’unanimité
Voté à l’unanimité
Le Maire,
Olivier RIETMANN
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE
MEMBRES
Afférents : 19
En exercice : 19
Ont pris part : 13
Date de la convocation
25 FEVRIER 2020
Date d’affichage
04 MARS 2020
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 03 MARS 2020
L’an deux mil vingt
et le 03 MARS à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Olivier RIETMANN, Maire.
Présents : M. Olivier RIETMANN, M. Jean-Luc QUIVOGNE, M. BILLY Jean-Louis, Mme Yvette MADRON, Mme Audrey BAVARD, Mme Marjorie SALIN, M. Olivier SIMONIN, M. Christophe MASSARDI, M. Ludovic LEVERT, M. Alexandre PIGHETTI, Mme Dominique DIDIER, Mme Agnès LALLEMAND, M. Alexandre ODRION, M. Gérard PIMONT, Mme FIDON Maria-Laura.
Absents excusés : Mme DE PAOLA MARTINEZ Francine, Mr PERRIN Patrick, Mme PERRIN Charlette.
Pouvoirs : Mme Virginie PAYEUR donne pouvoir à Mme Audrey BAVARD, Mr ODRION Alexandre donne pouvoir à à Jean-Louis BILLY.
Secrétaire de séance : Mme Audrey BAVARD DCM N°2020/3
*Affectation des résultats
- COMMUNE Voté à l’unanimité
- EAU Voté à l’unanimité
- ASSAINISSEMENT Voté à l’unanimité
Voté à l’unanimité
Le Maire,
Olivier RIETMANN
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE
MEMBRES
Afférents : 19
En exercice : 19
Ont pris part : 16
Date de la convocation
25 FEVRIER 2020
Date d’affichage
04 MARS 2020
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 03 MARS 2020
L’an deux mil vingt
et le 03 MARS à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Olivier RIETMANN, Maire.
Présents : M. Olivier RIETMANN, M. Jean-Luc QUIVOGNE, M. BILLY Jean-Louis, Mme Yvette MADRON, Mme Audrey BAVARD, Mme Marjorie SALIN, M. Olivier SIMONIN, M. Christophe MASSARDI, M. Ludovic LEVERT, M. Alexandre PIGHETTI, Mme Dominique DIDIER, Mme Agnès LALLEMAND, M. Alexandre ODRION, M. Gérard PIMONT, Mme FIDON Maria-Laura.
Absents excusés : Mme DE PAOLA MARTINEZ Francine, Mr PERRIN Patrick, Mme PERRIN Charlette.
Pouvoirs : Mme Virginie PAYEUR donne pouvoir à Mme Audrey BAVARD, Mr ODRION Alexandre donne pouvoir à à Jean-Louis BILLY.
Secrétaire de séance : Mme Audrey BAVARD DCM N°2020/4
*Vote des Taxes Communales pour 2020
Pour l’élaboration du budget primitif, Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de fixer les taux des taxes communales et propose de garder les mêmes que ceux de 2019, à savoir :
Taxe d’habitation 11,25%
Taxe foncière (bâti) 9,19%
Taxe foncière (non bâti) 21,20 %
Après délibération, le Conseil Municipal :
FIXE le taux des taxes communales comme suit pour 2020 :
- Taxe d’habitation = 11,25 %
- Taxe foncière (bâti) = 9,19 %
- Taxe foncière (non bâti) = 21,20 %
Voté à l’unanimité
Le Maire,
Olivier RIETMANN
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE
MEMBRES
Afférents : 19
En exercice : 19
Ont pris part : 16
Date de la convocation
25 FEVRIER 2020
Date d’affichage
04 MARS 2020
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 03 MARS 2020
L’an deux mil vingt
et le 03 MARS à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Olivier RIETMANN, Maire.
Présents : M. Olivier RIETMANN, M. Jean-Luc QUIVOGNE, M. BILLY Jean-Louis, Mme Yvette MADRON, Mme Audrey BAVARD, Mme Marjorie SALIN, M. Olivier SIMONIN, M. Christophe MASSARDI, M. Ludovic LEVERT, M. Alexandre PIGHETTI, Mme Dominique DIDIER, Mme Agnès LALLEMAND, M. Alexandre ODRION, M. Gérard PIMONT, Mme FIDON Maria-Laura.
Absents excusés : Mme DE PAOLA MARTINEZ Francine, Mr PERRIN Patrick, Mme PERRIN Charlette.
Pouvoirs : Mme Virginie PAYEUR donne pouvoir à Mme Audrey BAVARD, Mr ODRION Alexandre donne pouvoir à à Jean-Louis BILLY.
Secrétaire de séance : Mme Audrey BAVARD DCM N°2020/5
* Subvention au Sporting Club Jusséen pour un loto
Le Sporting Club Jusséen sollicite une subvention d’un montant de 300 €, premier prix offert par la Municipalité de Jussey qui sera mis en lot à l’occasion du loto du SC JUSSEY le Dimanche 16 février 2020.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- DÉCIDE d’octroyer une subvention au Sporting Club d’un montant de 300 €
- DE REPRENDRE le montant de cette subvention compte 6574 au budget primitif 2020
Voté à l’unanimité
Le Maire,
Olivier RIETMANN
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE
MEMBRES
Afférents : 19
En exercice : 19
Ont pris part : 16
Date de la convocation
25 FEVRIER 2020
Date d’affichage
04 MARS 2020
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 03 MARS 2020
L’an deux mil vingt
et le 03 MARS à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Olivier RIETMANN, Maire.
Présents : M. Olivier RIETMANN, M. Jean-Luc QUIVOGNE, M. BILLY Jean-Louis, Mme Yvette MADRON, Mme Audrey BAVARD, Mme Marjorie SALIN, M. Olivier SIMONIN, M. Christophe MASSARDI, M. Ludovic LEVERT, M. Alexandre PIGHETTI, Mme Dominique DIDIER, Mme Agnès LALLEMAND, M. Alexandre ODRION, M. Gérard PIMONT, Mme FIDON Maria-Laura.
Absents excusés : Mme DE PAOLA MARTINEZ Francine, Mr PERRIN Patrick, Mme PERRIN Charlette.
Pouvoirs : Mme Virginie PAYEUR donne pouvoir à Mme Audrey BAVARD, Mr ODRION Alexandre donne pouvoir à à Jean-Louis BILLY.
Secrétaire de séance : Mme Audrey BAVARD DCM N°2020/6
* Subvention à l’Amicale des Donneurs de Sang dans le cadre de la onzième marche départementale
L’Amicale des Donneurs de Sang sollicite une subvention d’un montant de 300 euros dans le cadre de la onzième marche départementale qui se déroulera sur le territoire de la commune de Jussey le 17 Mai 2020.
Cette marche rassemble habituellement plus de 1000 marcheurs.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- DÉCIDE d’octroyer une subvention à l’Amicale des Donneurs de Sang d’un montant de 300 €
- DE REPRENDRE le montant de cette subvention compte 6574 au budget primitif 2020
Voté à l’unanimité
Le Maire,
Olivier RIETMANN
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE
MEMBRES
Afférents : 19
En exercice : 19
Ont pris part : 16
Date de la convocation
25 FEVRIER 2020
Date d’affichage
04 MARS 2020
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 03 MARS 2020
L’an deux mil vingt
et le 03 MARS à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Olivier RIETMANN, Maire.
Présents : M. Olivier RIETMANN, M. Jean-Luc QUIVOGNE, M. BILLY Jean-Louis, Mme Yvette MADRON, Mme Audrey BAVARD, Mme Marjorie SALIN, M. Olivier SIMONIN, M. Christophe MASSARDI, M. Ludovic LEVERT, M. Alexandre PIGHETTI, Mme Dominique DIDIER, Mme Agnès LALLEMAND, M. Alexandre ODRION, M. Gérard PIMONT, Mme FIDON Maria-Laura.
Absents excusés : Mme DE PAOLA MARTINEZ Francine, Mr PERRIN Patrick, Mme PERRIN Charlette.
Pouvoirs : Mme Virginie PAYEUR donne pouvoir à Mme Audrey BAVARD, Mr ODRION Alexandre donne pouvoir à à Jean-Louis BILLY.
Secrétaire de séance : Mme Audrey BAVARD DCM N°2020/7
* Subvention aux Associations
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE
MEMBRES
Afférents : 19
En exercice : 19
Ont pris part : 14
Date de la convocation
25 FEVRIER 2020
Date d’affichage
04 MARS 2020
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 03 MARS 2020
L’an deux mil vingt
et le 03 MARS à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Olivier RIETMANN, Maire.
Présents : M. Olivier RIETMANN, M. Jean-Luc QUIVOGNE, M. BILLY Jean-Louis, Mme Yvette MADRON, Mme Audrey BAVARD, Mme Marjorie SALIN, M. Olivier SIMONIN, M. Christophe MASSARDI, M. Ludovic LEVERT, M. Alexandre PIGHETTI, Mme Dominique DIDIER, Mme Agnès LALLEMAND, M. Alexandre ODRION, M. Gérard PIMONT, Mme FIDON Maria-Laura.
Absents excusés : Mme DE PAOLA MARTINEZ Francine, Mr PERRIN Patrick, Mme PERRIN Charlette.
Pouvoirs : Mme Virginie PAYEUR donne pouvoir à Mme Audrey BAVARD, Mr ODRION Alexandre donne pouvoir à à Jean-Louis BILLY.
Secrétaire de séance : Mme Audrey BAVARD - Monsieur BILLY Jean-Louis ne prend pas part au vote puisqu’il est président de la Boule Jusséene. - Madame MADRON Yvette ne prend pas part au vote puisqu’elle est Présidente de l’ADMR
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- VALIDE l’attribution des subventions versées aux Associations (Voir tableau en annexe) ainsi que les frais d’utilisation du gymnase d’un montant de 50 € qui seront versés uniquement sur présentation d’une facture acquittée émise par la Communautés de Communes des Hauts du Val de Saône.
Voté à l’unanimité
Le Maire,
Olivier RIETMANN DCM N°2020/8
* Quart de l’investissement-Budget Communal
Monsieur le Maire expose que l’article L1, 6L2-I du Code Général des Collectivités territoriales dispose que :
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale, jusqu’à l’adoption de son budget, peut sur l’autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’année précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits.
Le quart des crédits disponible après délibération s’élève à 340 139 €.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Il est proposé au Conseil Municipal de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du budget principal qui devra intervenir avant le 30 avril 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
- D’AUTORISER jusqu’à l’adoption du budget primitif 2020, Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Voté à l’unanimité
Le Maire,
Olivier RIETMANN
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE
MEMBRES
Afférents : 19
En exercice : 19
Ont pris part : 16
Date de la convocation
25 FEVRIER 2020
Date d’affichage
04 MARS 2020
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 03 MARS 2020
L’an deux mil vingt
et le 03 MARS à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Olivier RIETMANN, Maire.
Présents : M. Olivier RIETMANN, M. Jean-Luc QUIVOGNE, M. BILLY Jean-Louis, Mme Yvette MADRON, Mme Audrey BAVARD, Mme Marjorie SALIN, M. Olivier SIMONIN, M. Christophe MASSARDI, M. Ludovic LEVERT, M. Alexandre PIGHETTI, Mme Dominique DIDIER, Mme Agnès LALLEMAND, M. Alexandre ODRION, M. Gérard PIMONT, Mme FIDON Maria-Laura.
Absents excusés : Mme DE PAOLA MARTINEZ Francine, Mr PERRIN Patrick, Mme PERRIN Charlette.
Pouvoirs : Mme Virginie PAYEUR donne pouvoir à Mme Audrey BAVARD, Mr ODRION Alexandre donne pouvoir à à Jean-Louis BILLY.
Secrétaire de séance : Mme Audrey BAVARD DCM N°2020/9
* Signature d’un avenant n°2- lot 01 Gros Œuvre-VRD dans le cadre des travaux de la Maison Relais au 77 Rue Gambetta
Dans le cadre des travaux de la Maison Relais au 77 Rue Gambetta, il y a lieu de signer un avenant n°2 concernant le lot 01- Gros Œuvre-Vrd.
Cadre juridique :
Les modifications de marchés en cours d'exécution sont envisageables sans nouvelle procédure de publicité et de mise en concurrence sous certaines conditions. Les modalités de telles modifications sont décrites et encadrées par le code de la commande publique dont voici les extraits qui se rapportent au cas étudié ici :
Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique :
DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
Article L2194-1
Un marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence dans les conditions prévues par voie réglementaire, lorsque :
1° Les modifications ont été prévues dans les documents contractuels initiaux ; 2° Des travaux, fournitures ou services supplémentaires sont devenus nécessaires ; 3° Les modifications sont rendues nécessaires par des circonstances imprévues ; 4° Un nouveau titulaire se substitue au titulaire initial du marché ;
5° Les modifications ne sont pas substantielles ;
6° Les modifications sont de faible montant.
Qu'elles soient apportées par voie conventionnelle ou, lorsqu'il s'agit d'un contrat administratif,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE
MEMBRES
Afférents : 19
En exercice : 19
Ont pris part : 16
Date de la convocation
25 FEVRIER 2020
Date d’affichage
04 MARS 2020
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 03 MARS 2020
L’an deux mil vingt
et le 03 MARS à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Olivier RIETMANN, Maire.
Présents : M. Olivier RIETMANN, M. Jean-Luc QUIVOGNE, M. BILLY Jean-Louis, Mme Yvette MADRON, Mme Audrey BAVARD, Mme Marjorie SALIN, M. Olivier SIMONIN, M. Christophe MASSARDI, M. Ludovic LEVERT, M. Alexandre PIGHETTI, Mme Dominique DIDIER, Mme Agnès LALLEMAND, M. Alexandre ODRION, M. Gérard PIMONT, Mme FIDON Maria-Laura.
Absents excusés : Mme DE PAOLA MARTINEZ Francine, Mr PERRIN Patrick, Mme PERRIN Charlette.
Pouvoirs : Mme Virginie PAYEUR donne pouvoir à Mme Audrey BAVARD, Mr ODRION Alexandre donne pouvoir à à Jean-Louis BILLY.
Secrétaire de séance : Mme Audrey BAVARD par l'acheteur unilatéralement, de telles modifications ne peuvent changer la nature globale du marché.
Article L2194-2
Lorsque l'acheteur apporte unilatéralement une modification à un contrat administratif soumis au présent livre, le cocontractant a droit au maintien de l'équilibre financier du contrat, conformément aux dispositions du 4° de l'article L. 6.
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique :
DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ
Chapitre IV : MODIFICATION DU MARCHÉ
• Section 1 : Modifications autorisées
o Sous-section 2 : Travaux, fournitures ou services supplémentaires devenus nécessaires
Article R2194-3
Lorsque le marché est conclu par un pouvoir adjudicateur, le montant de la modification prévue à l'article R. 2194-2 ne peut être supérieur à 50 % du montant du marché initial. Lorsque plusieurs modifications successives sont effectuées, cette limite s'applique au montant de chaque modification.
Ces modifications successives ne doivent pas avoir pour objet de contourner les obligations de publicité et de mise en concurrence.
Article R2194-4
Pour le calcul du montant de la modification mentionnée à l'article R. 2194-2, l'acheteur tient compte de la mise en œuvre de la clause de variation des prix.
o Sous-section 3 : Circonstances imprévues
Article R2194-5
Le marché peut être modifié lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir.
Dans ce cas, les dispositions des articles R. 2194-3 et R. 2194-4 sont applicables.
• Section 2 : Avis de modification
Article R2194-10
Dans les cas prévus aux articles R. 2194-2 et R. 2194-5, lorsque le marché a été passé selon une procédure formalisée, l'acheteur publie un avis de modification.
Cet avis est publié au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions fixées aux articles R. 2131-19 et R. 2131-20, conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standards pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés. ARTICLE 1° - OBJET DE L’AVENANT
Après démolition des cloisons, doublages et plafonds, il est apparu que des infiltrations d'eau pluviale ont fortement dégradé une ferme et une partie des planchers, ainsi que des murs de refend :
- les murs de refend du rez-de-chaussée doivent être reconstitués ou confortés, - le remplacement des planchers et d'une partie de la charpente nécessite leur démolition préalable, une structure porteuse en béton ainsi que la réalisation de supports de fixation en béton.
Le présent Avenant a pour objet de prendre en compte l'exécution de travaux supplémentaires pour confortement de murs et accompagnement du lot 02 Charpente / Couverture / Zinguerie / Étanchéité demandée par le Maître d'Ouvrage et suivant Devis de la SARL JUSSEY BÂTIMENT :
➢ Devis du 21 novembre 2019 : renforcement d'une partie de mur (au rez-de-chaussée entre lingerie et cuisine)
➢ Devis N° 6224 - 0120 du 09 janvier 2020 : démolition plancher et solives ➢ Devis du 10 janvier 2020 : renforcement d'une partie de mur (au rez-de-chaussée entre salle de repos et sanitaires)
➢ Devis du 22 janvier 2020 : fondations : structure en béton pour planchers bois (semelles, poteaux et poutres)
➢ Devis du 22 janvier 2020 : structure en béton pour planchers bois (plots béton) ➢ Devis du 22 janvier 2020 : croupe en toiture
ARTICLE 2° - MONTANT DE L’AVENANT
Le montant de l’Avenant n° 2 :
➢ S’élève à la somme en plus-value de :
HT : 34 870,42 € (trente-quatre mille huit cent soixante-dix euros quarante-deux centimes)
soit TTC: 41 844,50 € (quarante et un mille huit cent quarante-quatre euros cinquante centimes)
➢ Représente une augmentation de 46,95 % sur le montant du Marché initial, soit 51,66 % en cumulé
Suivant les Devis de la SARL JUSSEY BÂTIMENT référencés à l’article 1 et annexés au présent Avenant.
ARTICLE 3° - NOUVEAU MONTANT DU MARCHÉ
HT TVA 20 % TTC
MARCHE INITIAL 74 270,35 € 14 854,07 € 89 124,42 €
AVENANT N° 1 3 500,00 € 700,00 € 4 200,00 €
AVENANT N° 2 34 870,42 € 6 974,08 € 41 844,50 €
TOTAL MARCHE 112 640,77 € 22 528,15 € 135 168,92 €
HT : Cent douze mille six cent quarante euros soixante-dix-sept centimes TTC : Cent trente-cinq mille cent soixante-huit euros quatre-vingt-douze centimes
ARTICLE 4° - AUTRES STIPULATIONS
Toutes les autres clauses du Marché initial sont applicables aux travaux faisant l’objet du présent Avenant.
Le présent Avenant vaut ordre de service.
De plus, la commission d’appel d’offre s’est réunie le 28 Février 2020 et a émis un avis favorable à l’unanimité pour cet avenant.
Madame la Trésorière ainsi que la Préfecture ont été consultées et ont émis un avis favorable Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
- VALIDE l’avenant n°2-lot 01 Gros Œuvre-VRD dans le cadre des travaux de la Maison Relais au 77 Rue Gambetta
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces travaux
Voté à l’unanimité
Le Maire,
Olivier RIETMANN DCM N°2020/10
* Signature d’un avenant n°1- lot 02 Charpente/Couverture/Zinguerie/Étanchéité dans le cadre des travaux de la Maison Relais au 77 Rue Gambetta
Dans le cadre des travaux de la Maison Relais au 77 Rue Gambetta, il y a lieu de signer un avenant n°2 concernant le lot 02- Charpente/Couverture/Zinguerie/Étanchéité.
Cadre juridique :
Les modifications de marchés en cours d'exécution sont envisageables sans nouvelle procédure de publicité et de mise en concurrence sous certaines conditions. Les modalités de telles modifications sont décrites et encadrées par le code de la commande publique dont voici les extraits qui se rapportent au cas étudié ici :
Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique :
DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
Article L2194-1
Un marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence dans les conditions prévues par voie réglementaire, lorsque :
1° Les modifications ont été prévues dans les documents contractuels initiaux ; 2° Des travaux, fournitures ou services supplémentaires sont devenus nécessaires ; 3° Les modifications sont rendues nécessaires par des circonstances imprévues ; 4° Un nouveau titulaire se substitue au titulaire initial du marché ;
5° Les modifications ne sont pas substantielles ;
6° Les modifications sont de faible montant.
Qu'elles soient apportées par voie conventionnelle ou, lorsqu'il s'agit d'un contrat administratif, par l'acheteur unilatéralement, de telles modifications ne peuvent changer la nature globale du marché.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE
MEMBRES
Afférents : 19
En exercice : 19
Ont pris part : 16
Date de la convocation
25 FEVRIER 2020
Date d’affichage
04 MARS 2020
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 03 MARS 2020
L’an deux mil vingt
et le 03 MARS à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Olivier RIETMANN, Maire.
Présents : M. Olivier RIETMANN, M. Jean-Luc QUIVOGNE, M. BILLY Jean-Louis, Mme Yvette MADRON, Mme Audrey BAVARD, Mme Marjorie SALIN, M. Olivier SIMONIN, M. Christophe MASSARDI, M. Ludovic LEVERT, M. Alexandre PIGHETTI, Mme Dominique DIDIER, Mme Agnès LALLEMAND, M. Alexandre ODRION, M. Gérard PIMONT, Mme FIDON Maria-Laura.
Absents excusés : Mme DE PAOLA MARTINEZ Francine, Mr PERRIN Patrick, Mme PERRIN Charlette.
Pouvoirs : Mme Virginie PAYEUR donne pouvoir à Mme Audrey BAVARD, Mr ODRION Alexandre donne pouvoir à à Jean-Louis BILLY.
Secrétaire de séance : Mme Audrey BAVARD Article L2194-2
Lorsque l'acheteur apporte unilatéralement une modification à un contrat administratif soumis au présent livre, le cocontractant a droit au maintien de l'équilibre financier du contrat, conformément aux dispositions du 4° de l'article L. 6.
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique :
DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ
Chapitre IV : MODIFICATION DU MARCHÉ
• Section 1 : Modifications autorisées
o Sous-section 2 : Travaux, fournitures ou services supplémentaires devenus nécessaires
Article R2194-3
Lorsque le marché est conclu par un pouvoir adjudicateur, le montant de la modification prévue à l'article R. 2194-2 ne peut être supérieur à 50 % du montant du marché initial. Lorsque plusieurs modifications successives sont effectuées, cette limite s'applique au montant de chaque modification.
Ces modifications successives ne doivent pas avoir pour objet de contourner les obligations de publicité et de mise en concurrence.
Article R2194-4
Pour le calcul du montant de la modification mentionnée à l'article R. 2194-2, l'acheteur tient compte de la mise en œuvre de la clause de variation des prix.
o Sous-section 3 : Circonstances imprévues
Article R2194-5
Le marché peut être modifié lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir.
Dans ce cas, les dispositions des articles R. 2194-3 et R. 2194-4 sont applicables.
• Section 2 : Avis de modification
Article R2194-10
Dans les cas prévus aux articles R. 2194-2 et R. 2194-5, lorsque le marché a été passé selon une procédure formalisée, l'acheteur publie un avis de modification.
Cet avis est publié au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions fixées aux articles R. 2131-19 et R. 2131-20, conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standards pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés.
ARTICLE 1° - OBJET DE L’AVENANT Après démolition des cloisons, doublages et plafonds, il est apparu que :
- des infiltrations d'eau pluviale ont fortement dégradé une ferme et une partie des planchers, - les solivages des planchers sains ne sont pas réglementaires.
La ferme doit donc être supprimée et les pannes remplacées par des porteurs en lamellé-collé. L'ensemble des solivages doit être remplacé.
Le présent Avenant a pour objet de prendre en compte l'exécution de travaux supplémentaires sur charpente et plancher demandée par le Maître d'Ouvrage et suivant Devis de la SARL BATIBOIS en date du 29/01/20.
ARTICLE 2° - MONTANT DE L’AVENANT
Le montant de l’Avenant :
➢ s’élève à la somme en plus-value de :
HT : 17 817,00 € (dix-sept mille huit cent dix-sept euros)
soit TTC: 21 380,40 € (vingt et un mille trois cent quatre-vingts euros quarante centimes) ➢ représente une augmentation de 28 % sur le montant du Marché initial
suivant le Devis de la SARL BATIBOIS référencé à l’article 1 et annexé au présent Avenant.
ARTICLE 3° - NOUVEAU MONTANT DU MARCHÉ
HT TVA 20 % TTC
MARCHE INITIAL 63 643,00 € 12 728,60 € 76 371,60 €
AVENANT N° 1 17 817,00 € 3 563,40 € 21 380,40 €
TOTAL MARCHE 81 460,00 € 16 292,00 € 97 752,00 €
HT : Quatre-vingt-un mille quatre cent soixante euros
TTC : Quatre-vingt-dix-sept mille sept cent cinquante-deux euros
ARTICLE 4° - AUTRES STIPULATIONS
Toutes les autres clauses du Marché initial sont applicables aux travaux faisant l’objet du présent Avenant.
Le présent Avenant vaut ordre de service.
De plus, la commission d’appel d’offre s’est réunie le 28 Février 2020 et a émis un avis favorable à l’unanimité pour cet avenant.
Madame la Trésorière ainsi que la Préfecture ont été consultées et ont émis un avis favorable
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
- VALIDE l’avenant n°1-lot 02 Charpente/Couverture/Zinguerie/Etanchéité dans le cadre des travaux de la Maison Relais au 77 Rue Gambetta
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces travaux
Voté à l’unanimité
Le Maire,
Olivier RIETMANN DCM N°2020/11
* Adhésion à l’Agence Départementale-Pôle Eau
Monsieur le Maire présente l’Agence Départementale INGENIERIE70 initiée par le Département lors de son assemblée délibérante du 29 mars 2010.
L'Agence est chargée d'apporter aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du Département qui le demandent une assistance d'ordre technique, juridique ou financier.
Cette assistance comprend notamment quatre compétences optionnelles :
- Compétence aménagement
INGENIERIE70 apporte une assistance technique, juridique ou financière aux collectivités adhérentes à cette compétence dans le domaine de l’eau potable, des eaux usées et pluviales et de la voirie. Pour l’assistance financière, INGENIERIE70 peut intervenir dans tous les domaines de la construction et de l’aménagement du territoire.
- Compétence eau
INGENIERIE70 apporte une assistance technique, juridique ou financière aux collectivités adhérentes à cette compétence dans la gestion des bassins hydrographiques, des cours d’eau, des milieux naturels et aquatiques. La compétence eau recouvre les missions SATE (Service d’Assistance Technique de l’eau) et GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations).
- Compétence Application du Droit des Sols
INGENIERIE70 apporte aux collectivités adhérentes à cette compétence une assistance technique, juridique et financière en matière d’Application du Droit des Sols.
- Compétence d’assistance informatique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE
MEMBRES
Afférents : 19
En exercice : 19
Ont pris part : 16
Date de la convocation
25 FEVRIER 2020
Date d’affichage
04 MARS 2020
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 03 MARS 2020
L’an deux mil vingt
et le 03 MARS à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Olivier RIETMANN, Maire.
Présents : M. Olivier RIETMANN, M. Jean-Luc QUIVOGNE, M. BILLY Jean-Louis, Mme Yvette MADRON, Mme Audrey BAVARD, Mme Marjorie SALIN, M. Olivier SIMONIN, M. Christophe MASSARDI, M. Ludovic LEVERT, M. Alexandre PIGHETTI, Mme Dominique DIDIER, Mme Agnès LALLEMAND, M. Alexandre ODRION, M. Gérard PIMONT, Mme FIDON Maria-Laura.
Absents excusés : Mme DE PAOLA MARTINEZ Francine, Mr PERRIN Patrick, Mme PERRIN Charlette.
Pouvoirs : Mme Virginie PAYEUR donne pouvoir à Mme Audrey BAVARD, Mr ODRION Alexandre donne pouvoir à à Jean-Louis BILLY.
Secrétaire de séance : Mme Audrey BAVARD INGENIERIE70 apporte aux collectivités adhérentes à cette compétence une assistance technique, fonctionnelle et règlementaire dans l’utilisation des logiciels de comptabilité, paye, élection, état civil, facturation…
INGENIERIE70 est un établissement public administratif départemental en application de l'article L 5511-1 du Code général des collectivités territoriales. Les statuts prévoient les modalités d’administration l’Agence Départementale INGENIERIE70, via une assemblée générale où tous les membres sont représentés par le Maire ou le Président, et un Conseil d’Administration
Après avoir donné lecture des statuts de l’Agence Départementale INGENIERIE70, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE d’adhérer à l’Agence Départementale INGENIERIE70 pour la compétence EAU uniquement.
- ADOPTE les statuts de l’Agence Départementale INGENIERIE70 tels qu’ils ont été votés lors de la session de l’Assemblée Départementale du 29 mars 2010, modifiés lors de l’Assemblée générale constitutive de l’Agence Départementale INGENIERIE70 du 24 septembre 2010, du 03 décembre 2012, du 4 juin 2015, du 15 novembre 2016 et 15 octobre 2018 tels qu’annexés à la présente délibération.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention SATE correspondante avec l’Agence départementale INGENIERIE70 ainsi que tous les documents nécessaires s’y rapportant.
Voté à l’unanimité
Le Maire,
Olivier RIETMANN DCM N°2020/12
* Attribution d’un numéro pour une maison d’habitation « rue de l’Hospice »
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier de Monsieur GANTOIS Jean- Michel sollicitant un numéro de rue pour une maison d’habitation « rue de l’Hospice ». Il y a donc nécessité de créer le « 23 rue de l’hospice ».
Après délibération, le Conseil Municipal :
- DÉCIDE d’attribuer à Monsieur GANTOIS Jean-Michel le numéro de rue suivant soit
le « 23 rue de l’Hospice ».
Voté à l’unanimité
Le Maire,
Olivier RIETMANN
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE
MEMBRES
Afférents : 19
En exercice : 19
Ont pris part : 16
Date de la convocation
25 FEVRIER 2020
Date d’affichage
04 MARS 2020
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 03 MARS 2020
L’an deux mil vingt
et le 03 MARS à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Olivier RIETMANN, Maire.
Présents : M. Olivier RIETMANN, M. Jean-Luc QUIVOGNE, M. BILLY Jean-Louis, Mme Yvette MADRON, Mme Audrey BAVARD, Mme Marjorie SALIN, M. Olivier SIMONIN, M. Christophe MASSARDI, M. Ludovic LEVERT, M. Alexandre PIGHETTI, Mme Dominique DIDIER, Mme Agnès LALLEMAND, M. Alexandre ODRION, M. Gérard PIMONT, Mme FIDON Maria-Laura.
Absents excusés : Mme DE PAOLA MARTINEZ Francine, Mr PERRIN Patrick, Mme PERRIN Charlette.
Pouvoirs : Mme Virginie PAYEUR donne pouvoir à Mme Audrey BAVARD, Mr ODRION Alexandre donne pouvoir à à Jean-Louis BILLY.
Secrétaire de séance : Mme Audrey BAVARD DCM N°2020/13
* Achat d’une parcelle cadastrée « AI 70 »
Après avoir échangé avec Madame MARCILLET Andrée (INDIVISION CHATELET), Monsieur le Maire vous propose que la Commune de Jussey se porte acquéreur de la parcelle cadastrée AI 70 d’une surface de 74 ca.
L’acquisition de cette parcelle se montra à 1 euro.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- DÉCIDE de se porter acquéreur de la parcelle cadastrée AI 70 pour un montant de 1 €,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette acquisition
Voté à l’unanimité
Le Maire,
Olivier RIETMANN
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE
MEMBRES
Afférents : 19
En exercice : 19
Ont pris part : 16
Date de la convocation
25 FEVRIER 2020
Date d’affichage
04 MARS 2020
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 03 MARS 2020
L’an deux mil vingt
et le 03 MARS à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Olivier RIETMANN, Maire.
Présents : M. Olivier RIETMANN, M. Jean-Luc QUIVOGNE, M. BILLY Jean-Louis, Mme Yvette MADRON, Mme Audrey BAVARD, Mme Marjorie SALIN, M. Olivier SIMONIN, M. Christophe MASSARDI, M. Ludovic LEVERT, M. Alexandre PIGHETTI, Mme Dominique DIDIER, Mme Agnès LALLEMAND, M. Alexandre ODRION, M. Gérard PIMONT, Mme FIDON Maria-Laura.
Absents excusés : Mme DE PAOLA MARTINEZ Francine, Mr PERRIN Patrick, Mme PERRIN Charlette.
Pouvoirs : Mme Virginie PAYEUR donne pouvoir à Mme Audrey BAVARD, Mr ODRION Alexandre donne pouvoir à à Jean-Louis BILLY.
Secrétaire de séance : Mme Audrey BAVARD DCM N°2020/14
* Vente d’un terrain à Noroy-les-Jussey
Monsieur Antonio SILEO domicilié 6 Rue de Marant à Noroy-les-Jussey, nous a fait savoir par un courrier qu’il souhaite acquérir le terrain AN 71 Section 391 B située à Noroy-les- Jussey d’une surface de 4a 60 ca.
Ce terrain est adjacent à une parcelle que celui-ci possède déjà, cet achat lui permettra d’avoir accès à la voie publique et d’y planter une vigne.
Néanmoins, devra figurer dans le compromis et acte de vente un engagement de Monsieur Antonio SILEO de laisser un droit de passage perpétuel sur ses propriétés pour que les entreprises où la commune puissent accéder au cimetière de Noroy-les-Jussey.
Monsieur Antonio SILEO propose d’acheter ce terrain pour la somme de 1000 euros. Les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- DÉCIDE de vendre le terrain à Monsieur Antonio SILEO pour la somme de 1000 euros
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer le titre correspondant
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette vente
Voté à l’unanimité
Le Maire,
Olivier RIETMANN
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE
MEMBRES
Afférents : 19
En exercice : 19
Ont pris part : 16
Date de la convocation
25 FEVRIER 2020
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04 MARS 2020
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 03 MARS 2020
L’an deux mil vingt
et le 03 MARS à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Olivier RIETMANN, Maire.
Présents : M. Olivier RIETMANN, M. Jean-Luc QUIVOGNE, M. BILLY Jean-Louis, Mme Yvette MADRON, Mme Audrey BAVARD, Mme Marjorie SALIN, M. Olivier SIMONIN, M. Christophe MASSARDI, M. Ludovic LEVERT, M. Alexandre PIGHETTI, Mme Dominique DIDIER, Mme Agnès LALLEMAND, M. Alexandre ODRION, M. Gérard PIMONT, Mme FIDON Maria-Laura.
Absents excusés : Mme DE PAOLA MARTINEZ Francine, Mr PERRIN Patrick, Mme PERRIN Charlette.
Pouvoirs : Mme Virginie PAYEUR donne pouvoir à Mme Audrey BAVARD, Mr ODRION Alexandre donne pouvoir à à Jean-Louis BILLY.
Secrétaire de séance : Mme Audrey BAVARD DCM N°2020/15
* Programme de travaux forestiers 2020
Les services de l’ONF ont proposé un budget pour l’année 2020 relatif aux travaux forestiers à effectuer dans la forêt communale.
- TRAVAUX SYLVICOLES : 16 756,50 € HT
- TRAVAUX D’INFRASTRUCTURE : 1 020,00 € HT
Montant total de 17 773,50 € HT soit 19 550,85 € TTC
Après délibération, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE le programme de travaux forestiers 2020 dans la forêt communale pour les sommes indiquées ci-dessus.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le programme de travaux 2020
Voté à l’unanimité
Le Maire,
Olivier RIETMANN
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE
MEMBRES
Afférents : 19
En exercice : 19
Ont pris part : 16
Date de la convocation
25 FEVRIER 2020
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04 MARS 2020
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 03 MARS 2020
L’an deux mil vingt
et le 03 MARS à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Olivier RIETMANN, Maire.
Présents : M. Olivier RIETMANN, M. Jean-Luc QUIVOGNE, M. BILLY Jean-Louis, Mme Yvette MADRON, Mme Audrey BAVARD, Mme Marjorie SALIN, M. Olivier SIMONIN, M. Christophe MASSARDI, M. Ludovic LEVERT, M. Alexandre PIGHETTI, Mme Dominique DIDIER, Mme Agnès LALLEMAND, M. Alexandre ODRION, M. Gérard PIMONT, Mme FIDON Maria-Laura.
Absents excusés : Mme DE PAOLA MARTINEZ Francine, Mr PERRIN Patrick, Mme PERRIN Charlette.
Pouvoirs : Mme Virginie PAYEUR donne pouvoir à Mme Audrey BAVARD, Mr ODRION Alexandre donne pouvoir à à Jean-Louis BILLY.
Secrétaire de séance : Mme Audrey BAVARD DCM N°2020/16
* Choix du prestataire pour réaliser l’étude de faisabilité pour l’implantation d’un réseau de chaleur avec l’entreprise OGF
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que dans le cadre du projet de réseau de chaleur, il est nécessaire de désigner un bureau d’études pour la mission d’étude de faisabilité technique et financière. Un appel d’offre a été publié le 05 novembre 2019. 20 dossiers ont été retirés, 3 bureaux d'études ont répondu :
L’ouverture des plis a été faite le 08 janvier 2020, par la commission d’appel d’offre assister de Monsieur AUBERT, représentant de l’ADERA. L’ordre d’ouverture est le suivant :
1. Bureau d’études SF2E INGENIERIE
2. Bureau d’études FEREST Energie
3. Bureau d’études CLER INGENIERIE
Le 28 février 2020, Monsieur Patrick AUBERT de l’ADERA est venu exposer l’analyse des offres reçues devant la commission d’appel d’offre.
La commission a ainsi acté le choix du prestataire pour l’étude de faisabilité technique et financière et a désigné le bureau d’études CLER INGENIERIE-10 Allée Irène Joliot Curie- 69 800 SAINT PRIEST pour un montant de 19 500 € HT soit 23 400,00 € TTC.
Monsieur le Maire vous demande de l’autoriser à solliciter une subvention à hauteur de 70 % du montant de l’étude auprès de l’ADEME et du Conseil Régional de Bourgogne Franche- Comté.
La signature du marché avec le bureau d’étude CLERC INGENIERIE ne sera réalisée qu’après obtention d’un récépissé de dossier de demande de subvention complet de la part de l’ADEME.
Après délibération, le Conseil Municipal :
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE
MEMBRES
Afférents : 19
En exercice : 19
Ont pris part : 16
Date de la convocation
25 FEVRIER 2020
Date d’affichage
04 MARS 2020
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 03 MARS 2020
L’an deux mil vingt
et le 03 MARS à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Olivier RIETMANN, Maire.
Présents : M. Olivier RIETMANN, M. Jean-Luc QUIVOGNE, M. BILLY Jean-Louis, Mme Yvette MADRON, Mme Audrey BAVARD, Mme Marjorie SALIN, M. Olivier SIMONIN, M. Christophe MASSARDI, M. Ludovic LEVERT, M. Alexandre PIGHETTI, Mme Dominique DIDIER, Mme Agnès LALLEMAND, M. Alexandre ODRION, M. Gérard PIMONT, Mme FIDON Maria-Laura.
Absents excusés : Mme DE PAOLA MARTINEZ Francine, Mr PERRIN Patrick, Mme PERRIN Charlette.
Pouvoirs : Mme Virginie PAYEUR donne pouvoir à Mme Audrey BAVARD, Mr ODRION Alexandre donne pouvoir à à Jean-Louis BILLY.
Secrétaire de séance : Mme Audrey BAVARD - APPROUVE le choix du prestataire, CLER INGÉNIERIE-10 Allée Irène Joliot Curie-69800 Saint Priest pour réaliser l’étude de faisabilité d’un réseau de chaleur
- SOLLICITE l’ADEME pour une subvention de 70 % sur le prix de cette étude
- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution des présentes dispositions, sous réserve de l’obtention d’un accord de pré-financement par le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté et l’ADEME.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette étude
Voté à l’unanimité
Le Maire,
Olivier RIETMANN