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Arrêté - n2025 193 du 16 06 2025
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2025 193 du 16 06 2025)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ DU MAIRE
HAUTS-DE-SEINE
ARRETE n° 2025/193 : Portant réglementation provisoire du stationnement, impasse des
Bruyères
Le Maire de la Ville de Sèvres.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2024/352 du 9 octobre 2024 donnant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Franck-Erie MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière d'espaces
publics, de circulation et stationnement et de transports en commun,
Considérant qu’il y a lieu de faciliter le bon déroulement de l’inauguration du n°111 rue des
Bruyères,
ARRETE :
ARTICLE 1. STATIONNEMENT
Du vendredi 20 juin 2025 à 8h00 au samedi 21 juin 2025 à minuit, le stationnement des
véhicules est interdit, impasse des Bruyères.
ARTICLE 2.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 3.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par le service des Fêtes et Cérémonies de
la commune de Sèvres.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 41 1410 10 17 JUN 25 & 01 75 19 41 20 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LI
S mairie@ville-sevres.fr
L www.sevres.fr ARTICLE +.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie.
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest.
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 16 juin 2025.
NB : Conformément aux articles R421-1 et RA421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors tp introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet nplicie du recours gracieux.
par délgaation,
ranck-Eric MORAL
e Conseiller Municipal délégué aux espaces publics.
ï la circulation, au stationnement et aux transports en
commun,
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE: À 7 JUIN 10%