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Arrêté - n2025 194 du 16 06 2025
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2025 194 du 16 06 2025)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
SÈVRES
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE n° 2025/194 : Portant réglementation provisoire de la circulation et du
stationnement, Place Pierre Brossolette, rue Riocreux, rue des Jardies et rue du Maréchal
Galliéni
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2024/352 du 9 octobre 2024 donnant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière d'espaces
publics, de circulation et stationnement et de transports en commun,
Vu l'avis en date du 2 juin 2025 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du Grand
Paris Seine Ouest,
Considérant qu'il y a lieu de faciliter le bon déroulement de la Fête de la Musique, Place Pierre
Brossolette,
ARRETE :
ARTICLE 1. STATIONNEMENT
Du vendredi 20 juin 2025 à 20h00 au dimanche 22 juin 2025 à 2h00, le stationnement des
véhicules est interdit sur l’ensemble de la Place Pierre Brossolette.
ARTICLE 2. CIRCULATION
Du samedi 21 juin 2025 à 10h00 au dimanche 22 juin 2025 à 2h00, la circulation des véhicules
est interdite Place Pierre Brossolette. En conséquence, la circulation des véhicules rue Riocreux,
rue des Jardies et rue du Maréchal Galliéni est mise à double sens de circulation, pour permettre
l'accès aux riverains.
ARTICLE 3.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 4.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par le service des Fêtes et Cérémonies de
la commune de Sèvres.
92311 Sèvres Cedex
01 41 1410 10
& 01 75 19 41 20PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE: 4 7. JUIN 2075
S mairie@ville-sevres.fr
LC www.sevres.fr ARTICLE 5
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 16 juin 2025.
NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
al ST par cr)
j
1,
Frénck-Eric MORET |
LeConseiller unis délégué aux espaces publics,
à la circulation, au stationnement et aux transports en
commun,
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 1 JUIN 05