Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - n2025 196 du 16 06 2025
Arrêté - n2025 194 du 16 06 2025
Arrêté - n2025 193 du 16 06 2025
Arrêté - n2025 195 du 16 06 2025
Arrêté - n2025 192 du 16 06 2025
Arrêté - n2025 449 du 16 12 2025
Arrêté - n2025 450 du 16 12 2025
Arrêté - n2025 254 du 16 07 2025
Arrêté - n2025 253 du 16 07 2025
Arrêté - n2025 448 du 16 12 2025
Arrêté - n2025 191 du 16 06 2025
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2025 191 du 16 06 2025)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
SÈVRES
ARRÊTÉ DU MAIRE
HAUTS-DE-SEINE
ARRETE n° 2025/191 : Portant réglementation provisoire du stationnement, rue Brancas
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2024/352 du 9 octobre 2024 donnant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière d'espaces
publics, de circulation et stationnement et de transports en commun,
Considérant qu'il y a lieu de faciliter le bon déroulement de l'inauguration d’une plaque
commémorative, rue Brancas,
ARRETE :
ARTICLE 1. STATIONNEMENT
Le mercredi 18 juin 2025, de 13h30 à 19h00, le stationnement des véhicules est interdit sur
un emplacement, au n°106 rue Brancas, afin de permettre le bon déroulement de l'inauguration
d’une plaque commémorative.
ARTICLE 2.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 3.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par le service des Fêtes et Cérémonies de
la commune de Sèvres.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 41 14 10 10
8801751941 2 IE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 7 JUN He)
M mairie@ville-sevres.fr
L www.sevres.fr . ARTICLE 4.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 16 juin 2025.
NB : Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
L'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Certe démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet imglicite du recours gracieux.
à là circulation, au stationnement et aux transports en
commun,
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 7 Ja 1075