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Arrêté - n2025 196 du 16 06 2025
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2025 196 du 16 06 2025)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
SÈVRES
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE n° 2025/196 : Portant réglementation provisoire du stationnement, avenue de
l’Europe
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2024/352 du 9 octobre 2024 donnant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière d'espaces
publics, de circulation et stationnement et de transports en commun,
Vu l'avis en date du 16 juin 2025 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du Grand
Paris Seine Ouest,
Vu l'arrêté en date du 16 juin 2025 de l'Etablissement Public Interdépartemental 78/92 Unité
Entretien & Exploitation Vanves,
Considérant qu'il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de réhabilitation des
logements, avenue de l’Europe,
ARRETE :
ARTICLE 1. STATIONNEMENT
Du lundi 30 juin 2025 au vendredi 28 août 2026, le stationnement des véhicules est interdit
au droit du n°10 avenue de l’Europe, pour permettre le stationnement des véhicules de chantier
en intervention ainsi que le dépôt de matériaux et de bennes.
ARTICLE 2.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 3.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par l’entreprise SPIE BATIGNOLES,
52 boulevard de l’Yerres 91000 EVRY-COURCOURONNES. Le chantier s’effectue sous de
Monsieur Hamza USTUN - Tél : 06.73.99.91.06. Pendant les travaux, le responsable doit assurer
la circulation sécurisée des piétons et l’accès des riverains.
92311 Sèvres Cedex
01 411410 10
& 01 75 19 41 20 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 7 JUIN 207%
% mairie@ville-sevres.fr
& www.sevres.fr ARTICLE 4.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest.
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 16 juin 2025.
NB : Conformément aux articles R421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet que du recours gracieux.
es { , UE -% de S2 Poui le Maire et,par délégation, RE SE D î M 1 8
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Franck-Erie MOREL Le! Conseiller Municipal délégué aux espaces publics,
à la circulation, au stationnement et aux transports en
commun,
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 7 JUIN 2075
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