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Arrêté - n2025 254 du 16 07 2025
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2025 254 du 16 07 2025)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE n° 2025/254 : Portant réglementation provisoire du stationnement, rue
Lecointre
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté du Maire n°2020/106 du 25 mai 2020 portant délégation générale et permanente de
signature à Monsieur Didier ADON, Directeur général adjoint des services,
Considérant qu'il y a lieu de faciliter le bon déroulement de l'installation d’une base vie, rue
Lecointre,
ARRETE :
ARTICLE 1.
Du lundi 21 juillet 2025 au vendredi 12 décembre 2025, le stationnement des véhicules est
interdit sur 6 emplacements rue Lecointre dans sa partie comprise entre le n°12 et le n°14, pour
permettre l'installation d’une base vie pour la réalisation des travaux d'aménagement des locaux
de l'Espace Seniors de la ville.
ARTICLE 2.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 3.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par l’entreprise COPROM, 293/295
boulevard Saint-Denis 92400 COURBEVOIE. Le chantier s'effectue sous le contrôle de
Monsieur DU MORAIS Luis Filipe - Tél : 01.47.89.58.95. Pendant les travaux, le responsable
doit assurer la circulation sécurisée des piétons et l’accès des riverains.
92311 Sèvres Cedex
01 41 1410 10
& 01 75 19 41 20 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : À 6 JUIL. 2075
S mairie@ville-sevres.fr
L www.sevres.fr ARTICLE 4.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 16 juillet 2025.
NB : Conformément aux articles R421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
Pour le Maire et par déléga
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE: À 6 JUIL. 20%