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Arrêté - Arrete 8.3.287 Ducasse centre ville juillet 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haubourdin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 8.3.287 Ducasse centre ville juillet 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Æ
ve
d'HAUBOURDIN NOUS,
Maire
de
la
Ville
d'HAUBOURDIN
;
Vu
le Code
de
la
Route
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Pénal :
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
ducasse
du
centre-ville
du
7
au
16
juillet
2023,
qui
se
déroule
place
Blondeau
et
qu'il
convient
de
prendre
toutes
mesures
pour
en
favoriser
l'exécution
et
prévenir
les accidents
;
Interdiction
de
Stationnement
et
Circulation
n°
8.3.287/2023
ARRETONS
ARTICLE
1 :
La
circulation
et
le
stationnement
de
tout
véhicule
seront
interdits
(et
considérés
comme
gênants),
du
Lundi
3
juillet
au
Mardi
18
juillet
2023
inclus,
sur
une
partie
de
la
place
Blondeau.
ARTICLE
2
:
Le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
rue
Blondeau
et
rue
du
Maréchal
Foch
(
entre
le
croisement
de
la
rue
Gambetta
et
celui
de
la
rue
Georges
Charlet)
les
vendredis
7
et
14
juillet
2023
(matin)
-
jour
du
marché.
ARTICLE
3
:
L'ouverture
des
stands
sera
autorisée
de
10h00
à
22h00
du
vendredi
7
juillet
au
dimanche
16
juillet
2023
inclus.
ARTICLE
4 :
La
vitesse
de
tout
véhicule
autour
de
la
place
Blondeau
sera
limitée
à
30km/h
pendant
les
périodes
reprise
à
l'article
1.
ARTICLE
5:
Les
panneaux
de
signalisation
et
les
barrières
seront
mis
en
place
par
les
services
municipaux
le
vendredi
30
juin
2023
dans
l'après-midi.
ARTICLE
6 :
Les
forains
resteront
seuls
responsables
des
détériorations
de
la chaussée
et
des
trottoirs,
ainsi
que
des
dégâts
et
accidents
qu'ils
pourraient
occasionner
par
leurs
métiers.
Les
forains
s'engagent
à remettre
en
l'état
de
propreté
initial
les
emplacements
occupés,
faute
de
quoi
il ne
leur
sera
plus
délivré
d'autorisation
l'année
suivante
et
s'engagent
également
à
respecter
l'arrêté
communal
concernant
les
nuisances
sonores
lors
du
démontage
des
métiers.
Il
est
interdit
aux
forains
de
monter
sur
l'emplacement
qui
leur
est
réservé,
un
métier
autre
que
celui
faisant
l'objet
de
leur
demande.
En
cas
d'infraction,
l'établissement
sera
fermé
immédiatement
et
le forain
sera
tenu
de
déménager.
Les
titulaires
des
places
doivent
les gérer
personnellement.
Les
places
attribuées
ne
pourront
être
ni
cédées,
ni
sous-louées.
Les
forains
ne
peuvent
occuper
d'autre
place
que
celle
qui
leur
a
été
assignée
et
nul
ne
pourra
se
prévaloir
d'un
droit
de
priorité.
La
commune
n'est
pas
tenue
d'attribuer
aux
forains
la
place
qu'ils
occupaient
les années
précédentes.
Mairie
d'Haubourdin
+
11
rue
Sadi
Carnot
+
CS
70159
+
59482
Haubourdin
Cedex
Téléphone
03
20
44
02
90
+
Fax
03
20
44
02
50
mairie@haubourdinfr
<
www.haubourdin.fr
# ARTICLE 7 : Madame
la Directrice
Générale
des
ervices
de
la Mairie,
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la Police
Municipale,
Monsieur
l'Tnspecteur
Principal,
responsable
du
Commissariat
d'Haubourdin,
Monsieur
l'Adjudant
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Commandant
de
Corps
des
Sapeurs
Pompiers
d'Haubourdin
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
Fait
à
HAUBOURDIN,
le
12
juin
2023 AUTOSKOOTER
Liebart
Forest La sucridre re Ballons BOBECF
© ©
rue Mal. FOCH
Liébart
Pêle-Mêle
En fantin
ZAMAN
Pêche
BOBOEUF Tir
E]