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Arrêté - Arrete 24 148 Ducasse 2024 1 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 148 Ducasse 2024 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Arrêté n°24-148

VILLE D’AVESNES SUR HELPE

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,

Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,

Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.25 à R411.28, Considérant qu’il importe de prendre des mesures de sécurité et de police à l’occasion de la Grande Ducasse 2024

ARRÊTE

Article 1 : Rue du 46ème Mobile du lundi 29 juillet 18h30 au mercredi 07 août 2024 à 18h : -le stationnement de tous véhicules sera strictement interdit rue du 46ème mobile à partir de l’intersection avec la rue Jeanne de Lallaing jusqu’à l’intersection avec la RD951 sauf véhicules funéraires et livreurs (zone livraison),

-l’arrêté municipal du 28 décembre 1966 instituant un sens unique de circulation dans la rue du 46ème Mobile est suspendu entre la rue Jeanne de Lallaing et le parvis de la Collégiale, le double sens sera rétabli.

Article 2 : Rue Jeanne de Lallaing du lundi 29 juillet 18h30 au mercredi 07 août 2024 à 18h00 : Une signalisation « STOP » temporaire sera mise en place à l’intersection avec la rue du 46ème Mobile. Les usagers devront marquer un temps d’arrêt avant de s’engager dans ladite rue.

Article 3 : Rue Villien du lundi 29 juillet 18h30 au mercredi 07 août 2024 à 18h00 : Le stationnement de tous véhicules sera strictement interdit,

L’arrêté municipal du 28 décembre 1966 instituant un sens unique de circulation dans la rue Villien est suspendu. Le double sens de circulation sera rétabli.

Article 4 : Rue Saint Louis du Lundi 29 juillet 18h30 au mercredi 07 Août 2024 à 18h00 : L’arrêté municipal instituant un sens unique de circulation dans la rue Saint Louis est suspendu. Le double sens de circulation sera rétabli.

Article 5 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera strictement interdit sur une partie de la Place Guillemin le long du trottoir (côté Institut Villien) et jusqu’à la rue du 46ème Mobile du vendredi 02 août à 7h au mercredi 07 août 2024 à 18h.

Article 6 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par les services techniques de la ville pour permettre l’application des présentes dispositions.

Article 7 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent constituera contravention et sera réprimée comme telle. En outre les véhicules en infraction au sens du présent arrêté seront considérés comme gênants et donc susceptibles d’être mis en fourrière, conformément au Code de la Route (art. R417- 10).

Article 8 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

Fait à Avesnes-sur-Helpe, le 09 Juillet 2024.

Le Maire,

Sébastien SEGUIN

Publié le 09 juillet 2024

Pour le maire empêché, l’adjoint délégué, Bruno Vion

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