Procès Verbal - pv cm 26 02 8

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Procès Verbal - PV CM 8 DECEMBRE 23

Procès Verbal - PV CM 8 DECEMBRE 23 1

Procès Verbal - pv cm 26 02 8 Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Thibivillers. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 26 02 8)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement, Procès-Verbal CM du 07 02 2026 Page 1/8

Convocation du 03 février 2026

P R O C E S V E R B A L

Séance du 7 février 2026

L'an deux mille vingt-six, le sept février à neuf heures, le conseil municipal dûment convoqué, en séance ordinaire s'est réuni à la mairie sous la présidence du maire, M. JUBAULT Yannick.

Étaient présents : Madame CARPENTIER Sandy, Mme CORVELLEC Marina, LEROUX Isabelle, JACQUEMIN Marie-José, TROTIN Emmanuelle et Messieurs CARON Christophe, CHANUDET Cédric, JUBAULT Yannick, MONGIOJ Giuseppe, M. HARROIS Frédéric, VAN DAMME Mathieu.

Secrétaire de séance : M. MONGIOJ Giuseppe

Monsieur le maire ouvre la séance à 9H05 et présente l’ordre du jour.

Ordre du jour

Approbation du dernier PV

SMOTHD Adhésion de la Commune à la compétence optionnelle Vidéoprotection du Syndicat Mixte de l'Oise Très Haut

Débit (SMOTHD).

Environnement Convention mise à disposition de terrains et Promesse de bail Emphytéotique

SE60 Modifications statutaires Syndicat d’Énergie de l’Oise ADTO Modifications statutaires et du règlement intérieur

Questions diverses

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 8 NOVEMBRE 2025

Le conseil vote et approuve à la majorité des présents.

Conformément au vote, le maire et le secrétaire de séance signent le PV.

APPROBATION ADHESION DE LA COMMUNE A LA COMPETENCE OPTIONNELLE

VIDEOPROTECTION DU SYNDICAT MIXTE DE L'OISE TRES HAUT DEBIT (SMOTHD). (Délibération 01/2026)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération en date du 21 septembre 2017 du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit modifiant ses statuts afin d’y compléter ses compétences optionnelles en matière de vidéoprotection, par l’acquisition, la réalisation, la gestion et l’entretien des dispositifs de vidéoprotection, selon les modalités prévues dans le Code de la sécurité intérieure.Procès-Verbal CM du 07 02 2026 Page 2/8

Vu la délibération du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit du 13 juin 2018 adoptant le

Règlement d’exercice de la compétence vidéoprotection ;

Vu la convention de partenariat entre le syndicat mixte Oise Très Haut Débit et l’Etat en date du 16 mars 2022 relative aux modalités d’intervention des forces de sécurité de l’Etat dans le cadre de la vidéoprotection des espaces publics communaux et départementaux ;

Vu la délibération du Comité syndical du 14 novembre 2024 adoptant la convention-cadre relative aux modalités d'acquisition, d'installation, d'entretien et de mise à disposition des dispositifs de vidéoprotection et aux modalités de mise à disposition du personnel chargé du visionnage à établir avec les communes et EPCI

Considérant la volonté de la commune de Thibivillers d’adhérer à la compétence optionnelle « vidéoprotection » du SMOTHD, afin de s’inscrire dans une démarche de mutualisation avec le Département de l'Oise et d'autres communes du Département, lui permettant de rationaliser et de rendre plus efficace la vidéoprotection sur son territoire, dans le but de renforcer la sécurité de ses administrés,

Après avoir entendu l'exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité

DELIBERE

Article 1 : adhère à la compétence optionnelle « vidéoprotection » du SMOTHD, mentionnée à l'article 2.2.2 des statuts du Syndicat,

Article 2 : Transfère au SMOTHD les missions décrites dans les conditions techniques, administratives et financières d'exercice de la compétence « vidéoprotection » du SMOTHD dans les conditions prévues à l'article 4.2 des statuts du syndicat,

Article 2 : Approuve les termes de la convention-cadre jointes en annexe relative aux modalités d'acquisition, d'installation, d'entretien et de mise à disposition des dispositifs de vidéoprotection et aux modalités de mise à disposition du personnel charge du visionnage ; Article 3 : Autorise le maire à signer la convention-cadre susvisée et tous autres pièces relatives à ce dossier

APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TERRAINS ET PROMESSE DE BAIL EMPHYTEOTIQUE

(Délibération 02/2026)

La Commune a reçu la Société Hylios energy (ci-après la « Société »), développeur et producteur d’énergies renouvelables, qui a présenté son projet d’installer une centrale solaire photovoltaïque au sol sur le territoire de Thibivillers.

Le projet consiste à développer une centrale de production d’électricité renouvelable en partie sur une ancienne décharge communale et en partie sur une parcelle agricole privée. Monsieur le Maire expose les demandes d’autorisations soumises par la Société, à savoir :Procès-Verbal CM du 07 02 2026 Page 3/8

• la réalisation sur les parcelles appartenant à la Commune de l’ensemble des études de faisabilité d’une centrale photovoltaïque ;

• l’implantation de la centrale photovoltaïque et de ses équipements sur les parcelles appartenant à la Commune ;

• la constitution sur la parcelle appartenant à la Commune d’une ou plusieurs servitudes nécessaires à la construction, au raccordement, à l’exploitation, à la maintenance et au démantèlement de la centrale photovoltaïque.

Le maire informe, qu’aucun propriétaires ou exploitants agricoles de la zone potentiellement identifiée pour le développement de la centrale photovoltaïque, n’est concerné dans l’assemblée des élus.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal conclut que le projet de développement d’une centrale photovoltaïque au sol portée par la Société Hylios energy est compatible avec les objectifs de la Commune et participe à sa politique de développement durable puis décide :

• d’autoriser l’ensemble des demandes susvisées soumises par la Société ; • d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la Société Hylios energy la convention de mise à disposition de terrain et promesse de bail emphytéotique en vue de l’installation d’une centrale photovoltaïque ainsi que le Document Précontractuel d’Information.

APPROBATION DES MODIFICATIONS STATUTAIRES SYNDICAT D’ÉNERGIE DE L’OISE (Délibération 03/2026)

Monsieur le Maire informe que le SE 60 a adopté, lors de son Conseil syndical du 25 novembre 2025, une délibération visant à modifier ses statuts.

La modification des statuts porte principalement sur :

1) L’Amélioration de la gouvernance, de la représentativité et l’atteinte du quorum ➢ Réduction du nombre de délégués au sein du Comité syndical : passage de 133 à 106. ➢ Réorganisation des Secteurs Locaux d’Énergie (SLE) : passage de 5 SLE Ville à 3.

➢ Cela passe par une nouvelle méthode de calcul des délégués :

o SLE communes : 1 délégué par tranche de 7 500 habitants et 1 délégué pour 15

communes ;

o SLE villes (communes > 25 000 habitants) : 1 délégué par seuil de 15 000 habitants ;

o Un délégué par EPCI.

2) La modernisation de l’objet du syndicat

➢ Intégration des nouveaux enjeux énergétiques et de décarbonation.Procès-Verbal CM du 07 02 2026 Page 4/8

3) La clarification des droits à agir

➢ Concernant les travaux et la maintenance de l’éclairage public ;

➢ L’intervention sur les lignes de télécommunication ;

➢ Le déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE).

4) L’actualisation et l’ajout de compétences complémentaires (article 5)

➢ Ajout d’activités complémentaires :

o Objets et réseaux d’objets connectés ;

o Projets d’autoconsommation, incluant la mise en place de la PMO (Personne Morale

Organisatrice).

5) Faciliter la mise à jour des annexes

➢ Ajout de la possibilité de modifier la liste des membres et des compétences transférées sans recourir à une procédure lourde de modification statutaire.

Il est à noter que les évolutions relatives à la gouvernance ne seront applicables qu’à compter des prochaines élections municipales.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à L.2121- 28, L.5211-17, L.5211-20 et L.5711-1 à L.5711-6 ;

Vu l’arrêté préfectoral modifié du 2 juin 1995 portant création du syndicat d’électricité du département de l’Oise ;

Vu les statuts du SE 60, modifiés en dernier lieu par l’arrêté préfectoral portant adhésion de la Communauté d’agglomération du Beauvaisis et de la Communauté de communes du Pays Noyonnais au Syndicat d’Énergie de l’Oise, en date du 23 juillet 2024 ;

Vu la délibération du Syndicat d’Energie de l’Oise du 25 novembre 2025 portant modification statutaire ;

Considérant la nécessité de moderniser les statuts du Syndicat et de lui permettre d’assurer, avec flexibilité, l’ensemble de ses missions ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE :

Article 1 : D’ADOPTER le projet de statuts tel qu’annexé à la présente délibération. Article 2 : DE DEMANDER à Monsieur le Maire de procéder à la notification de la présente délibération :

- au Président du SE 60 ;

- au contrôle de légalité de la préfecture du département.

APPROBATION DES MODIFICATIONS STATUTAIRES ADTO SAO

(Délibération 04/2026)Procès-Verbal CM du 07 02 2026 Page 5/8

Rapport :

Par délibération en date du 28 novembre 2025, le Conseil d’administration de la Société Publique Locale des Territoires ADTO-SAO a arrêté un projet de modification de son objet social.

La modification proposée est la suivante :

REMPLACER l’Objet social actuel :

« La société a pour objet la conduite et le développement d'actions et d'opérations s'inscrivant dans les compétences de ses actionnaires et sur leur territoire.

Les prestations fournies par la société :

- Consistent, sans que la liste en soit exhaustive, en la fourniture d'études, de conseils, d'accompagnement et d'assistance technique,

- Couvre les domaines techniques, opérationnels, organisationnels, administratifs, financiers en fonction des moyens mobilisés au sein de la société,

- Porte sur tous projets d'investissement comme d'exploitation ou de gestion des équipements de toutes natures des collectivités territoriales où leur groupement.

La société pourra aussi se voir confier :

- la conception, l’étude ou la réalisation de toute action et opération d’aménagement, telles que visées par l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme,

- la conception, l’étude ou la réalisation comme la gestion ou l’exploitation de tous équipements.

Les interventions de la société sont menées dans l'un des cadres contractuels suivants : - en participant à la fourniture aux collectivités territoriales et à leurs groupements de prestations d'assistance technique départementale,

- en mettant en œuvre les dispositions en vigueur relatives à la maîtrise publique d'ouvrages et à sa délégation,

- en appliquant toute autres dispositions législatives et réglementaires adaptées à la réalisation et à la gestion de tous ouvrages comme de tous projets comportant des ouvrages et relevant des compétences de ses actionnaires.

À cet effet, la société pourra passer toute convention appropriée, et effectuera toutes opérations mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles, juridiques et financières se rapportant à l’objet défini ci-dessus.

Elle pourra en outre réaliser de manière générale toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet et qui contribuent à sa réalisation ».

PAR le Nouvel objet social proposé :

« La société a pour mission d’assurer, sur le territoire de ses collectivités et groupements actionnaires et dans le cadre des compétences qui leur sont attribuées par la loi :Procès-Verbal CM du 07 02 2026 Page 6/8

• la conception, l’étude et la réalisation de toute action et opération d’aménagement, telles que visées par l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme ;

• la réalisation d’études, d’opérations de construction, de réhabilitation ou de rénovation d’ouvrages d’infrastructures et de superstructures ;

• la conception, l’étude et la réalisation d’équipements collectifs ainsi que leur gestion et leur exploitation ;

• des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage ou de maîtrise d’ouvrage déléguée, ainsi que les études préalables nécessaires à la réalisation des actions et opérations, notamment en matière :

▪ d’aménagement,

▪ de renouvellement urbain,

▪ de construction d’infrastructures et tout aménagement sécuritaire

▪ de superstructures, portant sur la construction neuve ou sur la rénovation énergétique partielle ou complète des bâtiments, de leurs équipements et dépendances, incluant des interventions lourdes d’amélioration du bâti/ sobriété énergétique

▪ d’urbanisme de planification,

▪ de prévention et de gestion des risques,

▪ de développement des énergies renouvelables,

▪ d’eau potable, d’assainissement et de gestion des eaux pluviales

• des missions d’assistance technique confiées par le département et bénéficiant aux collectivités et groupements actionnaires qui ne disposent pas des moyens suffisants pour l'exercice de leurs compétences, conformément à l’article L.3232-1-1 du code général des collectivités territoriales ;

• des missions ponctuelles, spécifiques à des projets précisément identifiés, d’assistance administrative, technique et juridique portant sur la passation et la gestion de contrats de la commande publique ;

• des missions ponctuelles, spécifiques à des projets précisément identifiés, d’ingénierie financière préalable à la faisabilité opérationnelle et à la planification d’investissements ;

• la mise en œuvre de toute action ou opération visant à promouvoir le développement des énergies renouvelables et à encourager la sobriété énergétique ;

• et d’une manière générale, l’appui aux collectivités ne disposant pas de moyens suffisants pour mettre en œuvre leur politique publique.

À cet effet, la société pourra passer toute convention appropriée, et effectuera toutes opérations mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles, juridiques et financières se rapportant à l’objet défini ci- dessus.Procès-Verbal CM du 07 02 2026 Page 7/8

Elle pourra en outre réaliser de manière générale toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet et qui contribuent à sa réalisation.

Pour mener à bien ces missions, la société dispose d’un personnel qualifié. Elle peut notamment recruter et bénéficier de personnels mis à disposition ou en détachement et de personne en cumul d'emplois. Le nombre de personnes en détachement ne peut excéder 6 personnes qui doivent être affectées aux fonctions de direction, administratives et financières ou techniques pour permettre à la société de répondre aux attentes de ses collectivités actionnaires ».

Conformément aux dispositions de l’article L.1524-1 du code général des collectivités territoriales, l’accord du représentant de notre collectivité à l’assemblée générale de la SPL ADTO-SAO sur la modification de son objet social ne peut intervenir sans une délibération préalable de l’assemblée délibérante approuvant le projet de modification statutaire. Comme conséquence de ce qui précède, sur la base du projet de modification statutaire de la SPL ADTO-SAO, il vous est proposé :

- D’approuver le projet de modification de l’objet social de la SPL ADTO-SAO ; - De donner tous pouvoirs à votre représentant à l’assemblée générale de la SPL ADTO-SAO pour porter un vote favorable à la résolution relatives à cette modification des statuts.

Le Conseil municipal

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les dispositions des articles L.1524-1 et L1531-1,

VU le projet modification de l’objet social arrêté par le Conseil d’administration de la SPL ADTO- SAO en date du 28 novembre 2025 annexé à la présenté délibération,

VU le projet de statuts modifiés,

VU le rapport du conseil d’administration en date du 28 novembre 2025

Après en avoir délibéré, DECIDE

D’APPROUVER le projet de modification de l’objet social de la SPL ADTO-SAO arrêté par le Conseil d’Administration de la Société ;

DE DONNER tous pouvoirs au représentant de la Collectivité à l’assemblée générale des actionnaires de la SPL ADTO-SAO pour porter un vote favorable à la résolution relative à la modification de l’objet social de la SPL.

Questions diverses

1/Christophe Caron fait un point sur l’avancement des démarches administratives concernant la réhabilitation de l’église.

2/ Christophe Caron, fait également le compte rendu de la visite des élèves du lycée Louise Michel de Gisors dans le cadre du concours du plus grand musée de FranceProcès-Verbal CM du 07 02 2026 Page 8/8

3/ intervention de madame Emmanuelle Trotin au sujet de l’opération « village propre » reconduite cette année et prévue pour le 7 mars 2026 de 9h à midi.

4/Christophe Caron fait un point sur la présence des deux cochons dans le vignoble municipal.

5/Une discussion a lieu au sujet de la présence de chiens dans l’aire de jeux. Il est décidé d’interdire l’aire de jeux aux chiens même tenus en laisse. Cette interdiction va figurer dans le règlement de l’aire de jeux. Un panneau dédié sera également installé.

6/intervention d’une personne du public qui se plaint d’un déneigement tardif lors des dernières intempéries.

7/ Intervention d’une personne du public qui se plaint du comportement de certains chasseurs aux abords du village. Monsieur le maire s’engage à contacter leur responsable pour évoquer la situation et trouver une solution.

N’ayant plus d’autre sujet à évoquer, monsieur le maire décide de clôturer la séance à 10h00.

Signature du Maire Secrétaire de séance M. JUBAULT Yannick M. MONGIOJ Giuseppe