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Procès Verbal - PV 17 AVRIL
Procès Verbal - PV 17 AVRIL 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Troissereux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17 AVRIL 1)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Justice et droit,
COMMUNE
DE
TROISSEREUX
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17
avril
2025
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
ce jour,
à
19h15,
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
DEMAY,
Maire,
après
avoir
été
convoqué
conformément à
l’article
L
2121-7
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Présents
: Mmes
LEMMENS,
HACQUE,
ALQUIER,
Mrs
DOISE,
COUILLEROT,
BILY,
DELAFRAYE,
SLAGMULDER,
Étaient
absents
ayant
donné
procuration
: Mme
MEISSIREL-MARQUOT
(Pouvoir
M.
BILY)
M.
PINOT
(pouvoir
Mme
HACQUE),
M.
ROBERT
(Pouvoir
à M.
SLAGMULDER)
Étaient absent(s)
: Mmes
DEGROOTE,
MUZEAU,
M.
GODIN
Secrétaire
de
séance
: Mme
HACQUE
DÉLIBERATION
N°011
: APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DU
13
février 2025
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
13
février
2025
est
approuvé
à l'UNANIMITE
par
l’ensemble
des
membres
présents
et représentés.
DÉLIBERATION
N°012
: APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
2024
DE
LA
COMMUNE
DE
TROISSEREUX
Le
conseil
municipal :
Vu
le décret
n°2012-1246
du
7 novembre
modifié
relatif à la gestion
budgétaire
et comptable
publique,
Vu
la
délibération
numéro
0032
du
05
octobre
2023
portant
sur
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
les
Finances
Publiques
(DDFIP),
Vu
l’avis
de
la commission
des
finances
du
03
Avril
2025,
Le
CFU
a été
envoyé
à tous
les
conseillers
préalables
à la séance
par
voie
dématérialisée
le
15
avril
2025.
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et le compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU,
Considérant
les éléments
susvisés,
SECTIONS
RESULTAT
DE
RESULTAT
RESULTAT
DE
L’'EXERCICE
2024
|
ANTERIEURS
CLÔTURE
REPORTES
EXERCICE
2024
FONCTIONNEMENT
-14
708,65€
498
332,97€
483
624,32€
INVESTISSEMENT
96
923,42€
-73
399,33€
23
524,09€
TOTAL
82
214,77€
424
933,64€
507
148,41€
L'exercice
2024
dégage
un
résultat
global
excédentaire
de
:
82
214,77€
Qui
ajoute
au
résultat
antérieur
global
de
:
424
933,
64€
Constitue
un
résultat
global
de
clôture
de
:
507
148,41€
Ce
résultat
global
de
clôture
est
constitué
:
D'un
excédent
de
la section
de
fonctionnement
de
:
483
624,32€
D'un
déficit
de
la
section
d’investissement
:
23
524,09€
Il est précisé
que
les résultats
et restes
à réaliser
ont
été repris
par
anticipation
lors du
vote
du
budget
primitif
2024, Le
reste
à réaliser
(RAR)
correspond
aux
dépenses
engagées
juridiquement
et non
mandatées
et aux
recettes
certaines
n’ayant
pas
donnée
lieu
à émission
d’un
titre.
La
charge
nette
de
ces
restes
à réaliser
s’élève
à
: 301
182,19€ L-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
a)
Dépense
de
fonctionnement
:
CHAPITRES
BUDGETAIRES
BP
2024
Réalisé
2024
Caractère
général
383
335,27€
383
197,36€
Charge
du
Personnel
558
500,00€
546
895,03€
Atténuation
de
produit
50
000,00€
40
244,44€
Virement
section
investissement
483
285,24€
0€
Amortissement
29
310,08€
28
202,16€
Autre
gestion
courantes
66
500,00€
60
325,74€
Charges
Financières
4
667,38€
3
522,63€
Charges
Spécifique
60
000,00€
42
901,68€
Dotations
aux
provisions
0€
0€
TOTAL
1.635
597,97€
1
105
289,04€
b)
Recette
de
Fonctionnement
:
CHAPITRES
BUDGETAIRES
BP
2024
Réalisé
2024
Excédent
de
fonctionnement
498
332,97€
0€
Atténuation
de
charges
10
000,00€
7
519.36€
Produits
de
services
100
000,00€
56
851,84€
Impôts
et taxes
80
000€
67
876,19€
Fiscalité
local
682
265,00€
682
647,26€
Dotations
et participations
250
000,00€
242
346,60€
Autres
produits
30
000,00€
33
150,53€
Produits
exceptionnels
188.61€
TOTAL
1 650
597,97
€
1 090
580,39€
IL
- SECTION
INVESTISSEMENT
a)
Dépenses
d’investissement
BUDGET
2024
REALISE
Presbytère
(opération
105)
910
764,00€
17
796,00€
Bâtiment
Communaux
(opération
106)
82
286,40€
0€
Gros
Travaux
de
Voirie
(opération
117)
36
000,00€
0€
Extension
(opération
122)
16
618,67€
0€
Passage
(opération
2201)
141
250,80€
0€
Bassin
(opération
2202)
13
767,46€
0€
Jeux
lotissement
(opération
310)
26
532,00€
21
489,00€
Trottoirs
rue
de
Guehengnies
73
420,10€
62
524.80€
City
Stade
116
400,00€
0€
Gendarmerie
36
000,00€
0€
Dépenses
434
057,40€
107
558,88€
TOTAL
1 887
096,83€
209
368,68€ b)
Recette
d’investissement
BUDGET
2024
REALISE
SUBVENTIONS
885
990,58€
9 040,00€
AUTOFINANCEMENT
PAR
LA
SECTION
DE
483
285,24€
0€
FONCTIONNEMENT OPERATION
D'ORDRE
(chapitre
040)
29
310,08€
28
202,16€
OPERATION
D'ORDRE
(chapitre
041)
132
243,93€
FCTVA
0€
12
782,94€
EXCECENT
DE
FONCTIONNEMENT
256
267,00€
256
267,00€
CAPITALISE
(1068)
EMPRUNT
100
000,00€
TOTAL
1 887
096,83€
306
292,10€
Monsieur
Bernard
Doise
élu
président
de
séance,
procède
au
vote
du
CFU
présenté
par
Monsieur
Le
Maire.
Monsieur
Le
Maire
est
sorti
pendant
le
déroulement
des
votes.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-approuve
à
la
majorité:
(pour
9)
(abstention
2)
(contre
0)
le
Compte
Financier
Unique
2024
de
la
commune
de
Troissereux.
-donne
pouvoir
à
M.
le
MAIRE
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. Madame
ALQUIER
demande
qu'un
planning
de
suivi
des
subventions
pour
l'exercice
2025
soit
présenté
lors
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal,
soulignant
qu'aucune
information
claire
n'a
été
communiquée
à
ce
jour
concernant
le
calendrier
des
versements
des
subventions
attribuées.
Le
conseil
municipal
prend
note
de
cette
demande,
et
le
maire
s'engage
à ce
qu'un
tableau
de
suivi
détaillé
(montants,
bénéficiaires,
dates
prévues
de
versement,
état
des
paiements)
soit
préparé
et
présenté
lors
de
la
prochaine
réunion.
DELIBERATION
N°
013
:AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2024
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Christian
DEMAY,
Maire.
Après
avoir
examiné
le
CFU,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
exprimés
(remis
aux
membres
du
Conseil
présents).
Décide
d'affecter
à
la
majorité:
(pour
10)
(abstention:
2)
(contre
0)
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
TROISSEREUX
DELIBERATION
Hombre
de
membres
en
exercice
oO
Hombre
de
membres
présents
0
SUR
LE
COMPTE
À DMINISTRATIF
Hombre
de
suffrages
exprimés
0
EXERCICE
2024
Votes
Conte
©
pou
AFFECTATION
RESULTAT
EH
Date
de
la
convocation.
es
2025
Séance
du
Le.
.. réuni sous la présidence
de
M...
détbérant sur le compte administratifde
lexercice
.drezsé
par.
ns medifcatives de lexeroice considéré,
présenterle budget primitf,
le budget supplémentaire etes
1'Lui donne
acte
da ls
présentaton
du compte
administratif,
quel
peut
se
résumer
ainsi
FONCTIONNEMENT
MVESTISSENENT
ENSENBLE
LIBELLE
DEPENSE
OÙ | RECETTES OU|
|
DÉPENSE
OU |
RECETIES
OÙ
RECETTES
OÙ
DEFICIT
EXCEDENT
DEFICIT
excenenT |
[PEPENSE OU DEFICIT |
ExcEDEnT
RésuItas reporiés.
498 342.07 €
73 399.33 €
73399.33€
498 342.97 €
Opérations
de l'ercie]
1105289.04€ |
1090580.2€ | |
20926860€ |
30629210€
EULSAE
1296 87249€
Fotaux
110528004€ |
1588923.%6€ | |
26276802€ |
s0629210€
1 388 067.06€
1 895 215.46€
Résultat de clôture (=C
483 634.32€
23 62408 €
607 158,40 €
Besoin de fnanoerent
bu compte 001 investissement dépenses BP
Excésentée fnsncement
23 524,08 € lau compte 001 investissement recettes BP
Wontants égauxà totaux ETAT DES RESTES el col.
REPORTS
CA/19 et BP/20
301 18249 €
Besoin bal de fnanoëment
271 658.41 €
Excédent totsl
de
fnsnoement
Considérantlexédent
de
fonctonnement
dédie
d'afiaerls
somme
d
271
658,41
€|au
compte
1068
investissement
BP
,avec
émission
titre
de
recette.
205
976.21
€|
au compte 002
Excédent
de
fonctionnement reporté
EP DÉLIBERATION
N°014
: VALIDATION
ÉTAT
1259
(Taux
FDL)
Monsieur
le
Maire
présente
l’état
1259
(remis
aux
membres
du
Conseil
présents)
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la
taxe
d’habitation,
figé
de
2020
à 2024,
est
de
nouveau
voté
à compter
de
2025.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
les
taux
comme
suit
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de
maintenir
les
taux.
DÉCIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2025
comme
suit
:
-
taxe
d’habitation
: 11.96%
-
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 54.31
%
-
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 47.03%
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
et
l'état
1259
complété
aux
services
préfectoraux.
DÉLIBERATION
N°015
:VALIDATION
BUDGET
PRIMITIF
2025
Le
Maire
présente
le
projet
de
budget
primitif
2025,
d’une
part
par
chapitre,
et
par
article
d’autre
part.
Il
rappelle
que
ces
documents
ont
déjà
été
analysés
par
la
Commission
des
Finances
le
3
avril
dernier.
Le
vote
concerne
le
budget
par
chapitres.
L-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
2025
a)
Dépense
de
fonctionnement :
CHAPITRES
BP
2024
Réalisé
2024
Budget
2025
BUDGETAIRES
Proposé
Caractère
général
383
335,27€
383
197,36€
380
000,00€
Charge
du
Personnel
558
500,00€
546
895,03€
505
383
34€
Atténuation
de
produit
50
000,00€
40
244,44€
42
500,00€
Virement
section
483
285,24€
0€
273
760,45€
investissement Amortissement
29
310,08€
28
202,16€
13
813,42€
Autre
gestion
courantes
66
500,00€
60
325,74€
62
600,00€
Charges
Financières
4
667,38€
3
522,63€
0€
Charges
Spécifique
60
000,00€
42
901,68€
10
000,00€
Dotations
aux
provisions
0€
0€
TOTAL
1 635
597,97€
1
105
289,04€
1288
057,31€
b)
Recette
de
Fonctionnement
:
CHAPITRES
BP
2024
Réalisé
2024
Budget
2025
BUDGETAIRES
Proposé
Excédent
de
fonctionnement
498
332,97€
0€
205
976,21€
Atténuation
de
charges
10
000,00€
7
519.36€
8
000,00€
Produits
de
services
100
000,00€
56
851,84€
40
000,00€
Impôts
et taxes
80
000€
67
876,19€
69
000,00€
Fiscalité
local
682
265,00€
682
647,26€
697
326,00€
Dotations
et participations
250
000,00€
242
346,60€
236
755,00€
Autres
produits
30
000,00€
33
150,53€
31
000,00€
Produits
exceptionnels
188.61€
TOTAL
1 650
597,97
€
1 090
580,39€
1288
057,21€
Le
budget
de
fonctionnement
s’équilibre
à
1 288
057,21
€
avec
un
report
antérieur
de
205
976,
21
€ 11 - SECTION
INVESTISSEM
a)
Dépenses
d’investissement |
2024
(|
2025
|
Budget voté
Réalisé
Budget voté
Réalisé
|Report
73399.33€
73399.33€
[Non Affecté
132 243.93 €
1041
Opérations
patrimoniales
143927197€
{16 Emprunt
59313.60€
60458.37€
21 Immobilisation corporelles
|
4710051€
1000.00 €
|Presbytère
17 796.00 €
255 032.40 €
(106 8atiments communaux
>
€
133 083.93 €
#
[23 Immo. En cours
$
12203
Trottoirs
Guehengnies
6252480€
;
{31 Jeux SA him
21489.00€
$
|Vidéoprotection
|
153 456.00 €
È
{Plateforme Gendarmerie
50 000.00 €
g
|97 Matériel et Mobilier Divers
43 400.00 €
Ê
|Colombarium
8 199.60
€
É
|Eglise
49
456.80
€
8
|Chapelle
Un
7860.00
€
[Rue du Puits
79 254.00€
|Bruleur école
7200.00 €
[Mairie
|
25 926.00 €
{Portails rue J.Schryve
|
9795.00 €
RAR
[182
868.00 €
1178 132.77€
|
|
|
rl
1887 096.83€)
282 768.01 €
|
2001 796,50 €
0.00 €
[
|
Sans le report |
1813697.50€)
209368.68€
|
823663.73€
0.00€
b)
Recette
d’investissement |
|
|
|
|
2024
1_[
2025
|
|
Budget voté
|
Réalisé
|
Budget voté
Réalisé
|
L 1
1
Virmt du Fonct
483 285.24 €
273 760.45 €
|Report
|
|
23
524.08€
|Non affecté
|
13224393€
|
Dotations
|
256
267.00
€
277658.11€
040 Opérations d'ordre
|
|
2820216€
|
13813.42€
{041 opérations patrimoniales
|
88590058€|
138 083.93 €
€
|10 Dotations, Fonds divers et réserves
|
269 049.94 €
|
É
[13 Subventions
|
|
904000€
|
&
106 Batiments communaux
|
29 310.08
€
|
ë
|97 Matériel et Mobilier Divers
|
|
10830.00€
Ë
lEglise
|
|
|
32970.20€
8
chapelle
|
|
3 602.00 €
Ë
|Videoprotection
|
|
7590200€
Ë
|colombarium
[|
2049.90 €
|Rue
du
Puits
|
|
49533.50€
|Mairie
|
|
|
15723.50€
RAR
876950.58 €
lEmprunt
|
100 000.00 €
|
21239483€
|
|
|
Total|
|
1887096.83€
306292.10€
|
2 001 796.50 €
0.00 €
|
Sans le viremt du Fonctionmt
| 140381159€)
30629210€
|
1728036.05€
0.00 €
|
lRésuitat d'investis
|
23 524.09 €
|
0.00€
|
Résultat d'investis sans le report
|
96 923.42 €
|
0.00 €
Le
budget
d’investissement
s’équilibre
à 2
001
796,50
€
avec
un
solde
de
RAR
de
301
182,19
€
Après
discussion,
le conseil
municipal
donne
son
accord
pour
l’inscription
de
ces
opérations
au
budget
2025
et approuve
à la majorité
: (pour
10)
(abstention
0)
(contre
2)
le projet
de
budget
2024
présenté
par
le Maire. DÉLIBERATION
N°016
: Régime
des
amortissements
des
investissements
et fongibilité
des
crédits
en
M57-
Virement
de
chapitre
à chapitre
à
hauteur
de
7.5%
Considérant
que
tout
plan
d'amortissement
commencé
doit
être
poursuivi
jusqu'à
son
terme,
sauf
cession,
affectation,
mise
à disposition,
réforme
ou
destruction
du
bien.
La
fongibilité
de
crédits
permet
à
la
collectivité,
d'autoriser
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
au
sein
d'une
même
section,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la section,
sans
forcément
passer
par
une
Décision
Modificative
(DM).
Le
conseil
municipal
approuve
cette
disposition
à
la majorité
: (pour
11)
(abstention
1)
(contre
0)
DÉLIBERATION
N°017
: SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2025
Le
Maire
signale
que
des
subventions
sont
susceptibles
d’être
accordées
aux
associations
qui
en
font
la
demande,
sous
réserve
de
la
signature
d’une
convention
avec
la
commune,
définissant
les
droits
et
obligations
de
chacun,
notamment
quand
il y a prêt
de
matériels,
mise
à disposition
de
bâtiments
communaux
ou
nécessité
de
restreindre
la circulation.
L’association
bénéficiaire
doit
rendre
compte
de
son
activité
de
l’année
n-1,
en
indiquant
notamment
comment
elle
a utilisé
la subvention
et elle
doit
transmettre
le budget
prévisionnel
de
l’année
en
cours
avec
son
programme
d’actions,
ainsi
que
son
attestation
d’assurance
responsabilité
civile.
Après
discussion,
et sous
réserve
du
respect
des
conditions
d’attribution
susvisées,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité,
d’attribuer
les
subventions
pour
2025
aux
associations
:
Sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
les
subventions
suivantes
sont
proposées :
Nom
de
l’organisme
Montant
de
la
subvention
Anciens
combattants
—
année
2025
150
€
AS
Herchies
Troissereux
—
année
2025
300
€
Comité
des
fêtes
— année
2025
Patchwork
2000
€
Œufs
de
Pâques
Coopérative
scolaire — année
2025
1200
€
APET
(Parents
d’élèves)
250
€
Jardins
familiaux
— année
2025
250
€
Pétanque
—
année
2025
250
€
Association
des
portes
drapeaux
2025
50
€
Les
Voies
du
Thérain
100€
Divers
TOTAL
4 550€
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d’Amiens
sis — 6 rue
Lemerchier-
80
000
Amiens
— dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la date
à
laquelle
elle
est
certifiée
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr
Séance
levée
à 22h35.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Troissereux,
le
17
avril
2025.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Christian
DEMAY.
Madame
HACQUE
Mé