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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mercurol-Veaunes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 04)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Énergies,
( Nombre de Membres en exercice : 27 Nombre de Membres présents : 22
MERCUROL Nombre de suffrages exprimés : 23 VEAUNES
_ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 04/2026
OBJET : RENOVATION ENERGETIQUE DU GYMNASE MARCEL BANC- DEMANDE DE
SUBVENTIONS
L'an deux mil vingt-six, le 19 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de MERCUROL-
VEAUNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Michel
BRUNET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 janvier 2025
Présents : BRUNET Michel, SANDON Alain, BLAISE Véronique, FAURE Christophe, ACHARD Laure, DAUJAN
Nicolas, VIGNE Amélie, FLEURET Alain, BARBE Sabrina, BARRE Sylvie, BERTUCCI Sandrine, BETTON Daniel,
BRESCIANI Gaël, DESSITE Alain, FAURE Nathalie, GRANGER Véronique, GUILLAUME Stéphanie,
MARKARIAN Jean-Maurice, ORIOL Maurice, PONSON Aline, TERRAS Tanguy, THEOLAIRE Joël.
Excusés: MINGORANCE Anita pouvoir à BRUNET Michel, BOUCHER-BARBAZANGES Garance, CHALAYE
Franck, LAFOND Florian MAUSSERT Karine.
Mme BARRE Sylvie est désignée Secrétaire de Séance.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que des travaux de rénovation énergétique du gymnase Marcel
Banc sont nécessaire :
Travaux d'amélioration thermique de la toiture pour un coût estimé à 394 861,02 € HT
- Désamiantage pour un coût de 90 483,14 € HT
Le coût total de ces travaux pour la commune est estimé à 485 344,16 € HT.
M. le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur le plan de financement de ce projet.
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Approuve le plan de financement du projet la rénovation énergétique du gymnase Marcel Banc
ainsi qu'il suit :
Estimation des dépenses :
Travaux d'amélioration thermique de la toiture : 394 861,02, € HT
- Désamiantage : 90 483,14 € HT
- Total HT: 485 344,16 € HT
Total en TTC: 582 412,99 € TTC Plan de financement prévisionnel sur le montant des dépenses HT :
Aides attendues :
- Etat (DETR et/ou DSIL) : 121 336,00 €
- Département : 18 313,00 €
- Région: 32 690,00 €
- ANS: 145 603,00 €
- Total des aides publiques attendues : 317 942,00 €
Autofinancement :
Fonds propres : 167 402,16 €
- Sollicite auprès de l'Etat, du Département et de la Région, les aides publiques les plus élevées que
possible,
- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal en section d'investissement.
Ainsi fait et délibéré, à Mercurol, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Michel BRUNET
Envoyé en préfecture le 20/01/2026
Reçu en préfecture le 20/01/2026
Publié le
ID : 026-200056547-20260119-DE 2026 04-DE
20/01/2026